Covid-19 . Des pays demandent une levée des brevets plus large que pour les seuls vaccins…

Une soixantaine de pays ont demandé à l’OMC une levée des brevets plus large que pour les seuls vaccins anti-Covid, afin qu’elle englobe les outils médicaux nécessaires à la lutte contre la pandémie, ont indiqué samedi des ONG.

La dérogation devrait inclure, outre les vaccins, les traitements, les diagnostics, les dispositifs médicaux et les équipements de protection, ainsi que les matériaux et les composants nécessaires à leur production.

 

Selon Médecins sans frontières (MSF) et Knowledge Ecology International (KEI), plus de 60 pays ont présenté à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une révision de leur texte sur l’abandon des protections de la propriété intellectuelle pour les vaccins Covid-19 et d’autres outils médicaux.

KEI a publié ce qu’elle considère être le texte révisé, qui demande que la dérogation soit large et de longue durée.

L’OMC n’était pas en mesure de confirmer immédiatement l’authenticité du document mais un diplomate occidental proche des discussions sur la levée des brevets a assuré à l’AFP qu’il s’agissait du texte original et qu’il avait été distribué à tous les membres de l’OMC.

Selon ce texte, la dérogation devrait inclure, outre les vaccins, les traitements, les diagnostics, les dispositifs médicaux et les équipements de protection, ainsi que les matériaux et les composants nécessaires à leur production.

Des dérogations pour au moins trois ans

Le texte souligne également que les dérogations devraient durer au moins trois ans​, à compter de la date à laquelle le texte prendrait effet, après quoi le Conseil général de l’OMC devrait déterminer si les dérogations doivent être levées ou prolongées.

Nous sommes heureux de voir les gouvernements qui parrainent la proposition de dérogation à la propriété intellectuelle Covid-19 réaffirmer que la dérogation vise à supprimer les barrières monopolistiques pour tous les outils médicaux […] nécessaires à la lutte contre cette pandémie, a déclaré Leena Manghaney, chef de MSF Asie du Sud, dans un communiqué.

Avec l’augmentation effrayante des infections et des décès dans les pays en développement, et avec des traitements potentiellement prometteurs en cours de développement, il est crucial que les gouvernements disposent de toute la flexibilité nécessaire pour combattre cette pandémie, a-t-elle ajouté.

Depuis octobre, l’OMC est confrontée à des appels lancés par l’Inde et l’Afrique du Sud en faveur de la suppression temporaire des protections de la propriété intellectuelle, qui, selon ses partisans, stimulerait la production dans les pays en développement et remédierait aux inégalités criantes en matière d’accès aux vaccins.

Plus de 100 pays soutiennent la proposition

Cette idée a longtemps rencontré une opposition farouche de la part des géants pharmaceutiques et de leurs pays d’accueil mais les positions ont semblé évoluer au début du mois, lorsque Washington s’est prononcé en faveur d’une exemption de brevet mondiale pour les vaccins, tandis que d’autres opposants de longue date se sont déclarés prêts à discuter de la question.

Les eurodéputés ont appelé l’Union Européenne cette semaine à soutenir devant l’OMC la levée des brevets.

Avec la nouvelle révision sur la table, MSF a appelé les gouvernements à passer immédiatement à des négociations basées sur le texte, insistant sur le fait qu’il n’y avait pas de temps à perdre.

Selon MSF, plus de 100 pays soutiennent désormais la proposition, y compris la Chine et la Russie.

Un total de 62 pays sont désormais officiellement co-sponsors de la proposition, l’Indonésie, les Fidji, le Vanuatu et la Namibie les ayant rejoints ces dernières semaines.

Source FRANCE INTER.

 

Covid : ce que dit le rapport sur la gestion de la crise commandé par Emmanuel Macron…

La mission d’évaluation de la gestion de la crise du coronavirus présente son rapport mardi. Le document souligne des faiblesses sur la réponse sanitaire apportée mais salue la réponse économique.

Les autorités « ont aussi su tirer les enseignements » pour « améliorer le pilotage ».

Le président de la République, Emmanuel Macron, entouré notamment de son Premier ministre, Jean Castex, et du ministre de la Santé, Olivier Veran.

 

Comment la France s’en sort-elle face au Covid-19 ? Le niveau de préparation à la crise sanitaire « s’est révélé insuffisant » confirme le rapport final de la mission indépendante d’évaluation de la gestion du coronavirus, que France Inter a pu consulter avant sa présentation mardi. Toutefois, les autorités « ont su tirer les enseignements de leur expérience » pour « améliorer le pilotage au fil des mois », note le rapport. Cette mission composée de cinq experts et dirigée par l’infectiologue et épidémiologiste suisse Didier Pittet, inventeur du gel hydroalcoolique, a achevé ses travaux en mars 2021, moins d’un an après avoir été mandatée par le chef de l’État.

« Nous avons été totalement indépendants, nous avons pu convoquer plus de 200 personnes, des scientifiques, responsables politiques », a précisé Didier Pittet, invité de France Inter mardi matin. Le document sera présenté à l’Assemblée mondiale de la santé, qui démarre le 24 mai à Genève. La mission recommande, dans une liste de 40 propositions, une meilleure préparation aux crises, une plus grande place accordée à la santé publique et à l’expertise scientifique ainsi que la réalisation d’un vaste « retour d’expérience » sur les nouvelles pratiques, les outils utilisés et les difficultés rencontrées durant la crise, au-delà du domaine sanitaire.

La France n’était pas assez préparée…

En octobre déjà, le rapport d’étape de la mission avait mis en avant des « défauts manifestes d’anticipation, de préparation et de gestion » de la crise dans ses aspects sanitaires. Le rapport final enfonce le clou et confirme : pour des raisons structurelles comme conjoncturelles, « le niveau de préparation à la crise s’est révélé insuffisant », se traduisant principalement par une pénurie de masques, une lente mise en place de la stratégie de test, etc. 

Un manque d’anticipation qui a notamment entraîné des prises de décisions tardives, « au regard des informations disponibles ». Enfin, la « complexité de la gouvernance » et la « centralisation excessive » du système sanitaire français a fait perdre de l’efficacité au pilotage de la crise tout en rendant les mesures de restrictions moins acceptables. En octobre 2020, « la réaction a l’évolution de l’épidémie a été tardive et inadaptée », jugent les experts.

Au 1er mars 2020, la France figurait dans le groupe des pays les plus affectés en terme de nombre de décès attribuables au virus (1 332 décès par million d’habitants), en y occupant une position intermédiaire, mais nettement au-dessus de la moyenne européenne. « Comme la plupart des pays très affectés, la France présente un bilan lourd sur le plan économique », note également le rapport.

L’ensemble des restrictions, prises à la hâte, ont entraîné « une perte d’activité sans précédent » et l’effort de solidarité pris en charge par l’État « va peser sur les finances publiques et accentuer la position défavorable de la France, déjà très endettée, dans la zone euro ». L’impact social de la crise « devrait être multiple et durable », disent les experts, en particulier pour « certaines populations en situation de précarité ».

… mais elle a su apprendre de ses erreurs

Néanmoins, les experts jugent la réponse économique française « à la hauteur du choc subi », et ce malgré l’incertitude qui pèse sur certains secteurs (aéronautique, tourisme). Les mesures de soutien « ont été adaptées, réactivées autant que nécessaire pour permettre au tissus économique de redémarrer dès que possible ». Ils saluent aussi « l’engagement et la mobilisation remarquable » des différents acteurs tout au long de la crise. Dans les hôpitaux, les lieux de soin, les collectivités et au sein des équipes de gestion de la crise. Mais aussi à travers la création, dans un temps record, de logiciels dédiés à la saisie d’informations spécifiques au Covid.

Le rapport souligne également que les autorités ont su « tirer les enseignements de leur expérience pour améliorer le pilotage au fil des mois », en particulier sur le dosage des mesures de freinage et via une meilleure communication avec le public, une meilleure concertation avec les acteurs locaux. « Vous êtes un pays centralisé, contrairement à l’Allemagne ou la Suisse. Vous avez du apprendre à territorialiser. Dans les faits, lorsqu’on se retrouve en crise, c’est difficile de tout changer », a souligné Didier Pittet au micro de Léa Salamé mardi.

« Cette transformation a été spectaculaire. Maintenant, évidemment, on aurait tous pu faire mieux. L’Organisation mondiale de la santé a souvent été lente, l’Europe n’a pas été au rendez-vous au départ, s’est rattrapée ensuite… » – Didier Pittet

L'infectiologue et épidémiologiste Didier Pittet a présidé la mission indépendante, accompagné de quatre autres experts.

Vaccination : quelques ratés

À propos de la campagne vaccinale, qui a débuté symboliquement fin décembre 2020, la mission indépendante avance prudemment plusieurs remarques, précisant en préambule que « le manque de recul pourrait donner une part excessive aux dysfonctionnements initiaux relativement inévitables ».

Selon les experts, la planification logistique de la vaccination en France a été trop tardive :

« Au regard des meilleures pratiques et alors que l’arrivée des vaccins était une réalité prévisible et attendue, il est regrettable que la France n’ait pas mis en place ‘une taskforce intégrée’ dès la phase de préparation des approvisionnements pour prendre également en charge l’organisation de la campagne de vaccination à l’exemple notamment des équipes anglaises ou américaines. »

De plus, la modification de la stratégie de vaccination et du calendrier vaccinal, si elle a apporté une réponse « adaptée et opportune » a entraîné « des difficultés de coordination » et « des incohérences entre la planification des rendez-vous et le calendrier de livraisons ». Enfin, la « posture prudente » dont les pouvoirs publics ont fait preuve dans leur communication au début de la campagne vaccinale « s’est révélée inadaptée ».

« Les professionnels de santé et l’opinion publique se sont au contraire émus du rythme trop lent de la vaccination. Dans le même temps, l’opinion publique a fortement évolué dans son adhésion à la vaccination (…) confirmant ainsi que le diagnostic d’une France gagnée aux ‘anti-vax’ devait être fortement révisé ou au moins modulé. »

Améliorer durablement notre gestion de crise

Parce que cette crise sanitaire ne sera sans doute pas la dernière, la mission indépendante d’évaluation de la gestion de la crise du coronavirus dresse une liste de quarante propositions, aux intitulés parfois un peu abscons pour le grand public. Ces propositions doivent être complémentaires des « réformes d’ampleur » à engager pour « corriger » les « faiblesses structurelles de notre système sanitaire », « identifiées de longue date » et « dont les conséquences dépassent le cadre de la crise Covid ». D’ailleurs, le rapport souligne que le travail des experts n’était en aucun cas de se pencher sur ces difficultés.

Parmi les recommandations, figurent la nécessité d’une meilleure préparation aux situations de crise à travers une révision du plan pandémie (gestion des stocks confiée à un opérateur unique, renforcer la réserve sanitaire), une meilleure coordination des dispositifs d’alerte, une amélioration de la sécurité des approvisionnements (en France et en Europe). Les experts préconisent aussi une renforcement de la recherche et des formations en matière de santé publique et de prévention du risque infectieux, disciplines qui ont démontré leur utilité. Renforcer aussi le réseau d’observation Sentinelle, les Agences régionales de santé au niveau départemental.

Des changements dans les institutions doivent être opérés pour rendre l’expertise scientifique plus lisible (rattacher le Haut conseil de santé publique à la Haute autorité de santé (HAS), recentrer Santé publique France sur des missions d’expertise et de recherche) et le développement des logiciels de gestion de la crise, en fonction des besoins apparus pendant la crise. Enfin, pour les aspects non-sanitaires, des leçons doivent être tirées partout où cela est possible, estime le rapport (dispositifs économiques, financiers, sociaux, etc.).

Source FRANCE INTER.

 

Aération des bureaux, tests des salariés : ce que prévoit le nouveau protocole sanitaire en entreprise…

Un nouveau protocole sanitaire en entreprise doit être présentée à l’issue d’un travail entre les partenaires sociaux.

Il insiste sur l’aération des locaux mais n’ouvre pas la porte à un retour en présentiel avant début juin.

Le nouveau protocole sanitaire pour les entreprises préconise d'ouvrir en grand portes et fenêtres et si possible les deux en même temps.

 

Alors que la France entame une réouverture progressive des lieux publics, quid du déconfinement des entreprises ? Le gouvernement doit dévoiler prochainement une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise. Mais d’après les informations du quotidien Les Echos, le retour à la normale n’est pas pour tout de suite et le télétravail doit rester la règle, au moins jusqu’en juin et à l’exception des salariés au contact du public dans les lieux qui rouvrent le 19 mai (cafés, restaurants, théâtres, etc.)

Télétravail : pas de changement avant début juin

Depuis fin octobre 2020, le protocole national en entreprise prévoit que, pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, « le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% ». Depuis janvier, s’est ajoutée une « soupape » avec la possibilité de revenir un jour par semaine. Mais jusqu’à début juin, a priori, aucun changement n’est à prévoir

Tout comme le principe du port du masque en intérieur et en extérieur, les restrictions liées à la restauration collective et le principe du travail à domicile cinq jours sur cinq sont maintenus. Cela ne devrait pas bouger avant la troisième étape du déconfinement, le 9 juin, comme l’avait annoncé le chef de l’État fin avril. Au-delà de cette date, le télétravail continuera d’être recommandé et un nombre minimum de jours de télétravail devra être défini au sein de chaque entreprise.

Pour la restauration en entreprise, un assouplissement des règles devrait aussi avoir lieu « en cohérence avec les règles applicables à la restauration » a déclaré par ailleurs Elisabeth Borne.

Aérer, aérer, aérer

« La maîtrise de l’aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2 », affirme le nouveau protocole sanitaire, consulté par Les Echos. À défaut d’un système d’aération fonctionnant correctement, il préconise d’ouvrir en grand portes et fenêtres et si possible les deux en même temps.

Il conseille également de mesurer le dioxyde de carbone dans l’air avec un détecteur de CO2.

Tester et encourager à se faire vacciner

Le protocole ouvre aussi la voie aux autotests, que les entreprises vont pouvoir proposer aux salariés, « dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé ». En cas de résultat positif, le salarié sera isolé à son domicile.

Quant à la vaccination, le document précise l’obligation pour l’employeur d’autoriser son personnel, via le service de santé au travail, à s’absenter pour se faire vacciner. Le salarié devra simplement « informer son employeur de son absence pour visite médicale ». En revanche, pour se faire vacciner en dehors de la médecine du travail, « il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit », mais le protocole « incite » les employeurs à faciliter l’accès des salariés à la vaccination.

Source FRANCE INTER.

Scandale des prothèses PIP : 11 ans après, la cour d’appel de Paris condamne l’organisme certificateur TÜV…

La cour d’appel de Paris a rendu un arrêt crucial dans l’affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP : le certificateur allemand TÜV, qui donnait son agrément au produit, est jugé responsable dans ce scandale sanitaire.

Des dizaines de milliers de victimes dans le monde pourraient réclamer réparation.

Les prothèses mammaires PIP contenaient un gel en silicone non conforme, faisant des milliers de victimes

 

Dans le scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP, la cour d’appel de Paris a donné raison aux 2 500 plaignantes dans cette affaire.

La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt ce jeudi 20 mai et a confirmé le jugement de première instance datant du 14 novembre 2013, après plusieurs décisions judiciaires contradictoires. La justice juge donc la société allemande TÜV, organisme certificateur de ces prothèses mammaires, responsable de manquement aux obligations de vigilance et de contrôle dans l’exercice de sa mission. La certification délivrée par TÜV Rheinland avait permis à la société PIP d’apposer le marquage CE, autorisant ainsi la vente de produits frauduleux dans près de 70 pays.

L’organisme allemand TÜV est l’un des plus grands organismes de certification au monde. Il est chargé de vérifier la conformité des dispositifs médicaux afin de leur attribuer une certification en vue d’une mise sur le marché. TÜV Rheinland emploie 20 000 personnes dans le monde pour un chiffre d’affaires d’environ 2 milliards d’euros.

Un scandale international parti du Var

C’est l’un des scandales qui auront marqué l’histoire sanitaire française du XXIe siècle. En 2010, le fabricant de prothèses mammaires PIP est épinglé pour avoir rempli ses prothèses avec du gel en silicone artisanal non conforme. Le dossier des prothèses mammaires défectueuses PIP est ouvert, après un contrôle de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. L’Agence découvre que les implants de cette société, installée dans le Var, présentent un taux anormal de rupture et qu’ils sont remplis, par souci d’économie, d’un gel non conforme, artisanal et bon marché, avec de l’huile industrielle à la place du gel en silicone requis.

Dans le dossier des responsabilités de ce vaste scandale, la cour d’appel de Paris vient de trancher : la responsabilité de la société de certification TÜV Rheinland est engagée. Après plus de dix ans de procédure, cette décision ouvre la voie à l’indemnisation des dizaines de milliers de femmes victimes dans le monde entier. Il s’agit d’un nouveau revers pour le géant allemand de la certification et sa filiale française, après un premier arrêt en ce sens de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en février dernier.

TÜV a toujours rejeté la responsabilité sur PIP en affirmant que le fabricant avait « tout fait pour tromper les patientes mais aussi les autorités de santé et l’organisme vérificateur TÜV ».  

Nombreuses décisions de justice contradictoires

La décision de ce jeudi 20 mai prise par la Cour d’Appel de Paris tranche donc après plusieurs autres décisions de justice sur la responsabilité de TÜV, se contredisant toutes les unes les autres :

  • En 2013, TÜV est déclaré coupable par le tribunal de Toulon, pour avoir « manqué à ses devoirs de contrôle et de vigilance », et a été condamné à indemniser six distributeurs et environ 1 700 porteuses de prothèses.
  • Deux ans plus tard, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence infirme ce jugement et dédouane le certificateur allemand de toute responsabilité.
  • Saisie à son tour, la Cour de cassation annule cet arrêt en 2018 et renvoie l’affaire à la Cour d’appel de Paris.
  • En février dernier, la cour d’appel d’Aix-en-Provence juge que TÜV n’a pas vérifié « la provenance des matières premières utilisées en examinant notamment la comptabilité matière du fabricant ». « Un tel contrôle, selon cette cour, aurait permis à la société TÜV et à son sous-traitant français de constater sur plusieurs années la discordance évidente entre la quantité de gel achetée auprès du seul fournisseur autorisé et le nombre de prothèses mammaires fabriquées ».
  • En janvier 2021, la Cour d’appel de Versailles dédouane TÜV, concluant que le certificateur n’avait commis aucun « manquement à son obligation de vigilance et de contrôle dans l’exécution de sa mission de certification mise en œuvre ».
  • Ce 20 mai 2021 donc, la Cour d’appel de Paris condamne TÜV pour manquement aux obligations de vigilance et de contrôle.
  • Le 11 juin prochain, le tribunal de commerce de Toulon se prononcera cette fois-ci à la suite d’une plainte de 1 500 nouvelles patientes à l’encontre de TÜV.

La mort du principal responsable a mis fin aux poursuites pénales contre PIP

Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP, a été condamné une première fois à Marseille en 2013, puis en appel en 2016 à quatre ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende pour escroquerie et tromperie aggravée.

Il n’a jamais purgé sa peine (il a tout de même passé huit mois en prison en détention préventive après son arrestation en 2012). Son décès en 2019 a mis fin aux poursuites contre son entreprise. Au total, il a écoulé près d’un million de prothèses défectueuses dans le monde, entre 2001 et 2010. Le nombre de victimes a été évalué à 400 000 sur l’ensemble de la planète.

Source FRANCE INTER.

Covid-19 : les Français de plus en plus enclins à se faire vacciner…

Les Françaises et les Français sont de moins en moins réticents à l’idée de se faire vacciner, d’après un baromètre réalisé par le Centre de recherches politiques de Sciences Po pour le journal « Le Monde ». 65 % des personnes interrogées se dit favorable à une vaccination ou a déjà reçu une première dose.

Plus de 22 millions de personnes ont reçu une première dose de vaccin en France.

 

Les vaccins contre la Covid inspirent de plus en plus la confiance des Françaises et des Français, d’après un baromètre réalisé par le Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) pour le quotidien Le Monde. Si l’humeur du pays « est toujours à l’inquiétude », le panel interrogé témoigne d’une plus grande sérénité et d’un plus grand bien-être par rapport au précédent sondage réalisé en février et le nombre de sceptiques réduit considérablement.

Mi-mai, 65 % du panel interrogé dit vouloir se faire vacciner ou avoir déjà reçu une dose, c’est 16 % de plus qu’il y a trois mois. Pourtant, à l’automne 2020, dans plusieurs enquêtes d’opinions, à peine un Français sur deux déclaraient vouloir se faire vacciner. Bien loin derrière d’autres pays européens.

Un regain d’optimisme, lié à la vaccination

Considérée comme la clé principale pour sortir de la crise sanitaire, les vaccins sont donc de plus en plus approuvés par les Français et considérés comme vecteurs d’espoir. Cela s’explique par le nombre grandissant de personnes déjà immunisées, avec plus de 22 millions de premières doses injectées à ce jour (31,5 millions d’injections au total). Et les « vaccino-sceptiques » sont aussi en net recul, d’après ce baromètre avec 20% des personnes interrogées, soit 10 points de moins qu’en février.

C’est bel et bien la « perspective d’un retour à la normale » qui semble convaincre une partie des réticents. 73 % pensent même que « le bénéfice collectif de la vaccination vaut la peine de se faire vacciner contre le Covid-19 », rapporte Le Monde. Et 53 % des sondés pensent que les vaccins permettront de « sortir rapidement de la crise ».

L’inquiétude vis-à-vis des variants, en revanche, est toujours très prégnante avec 71 % des sondés pessimistes sur la maîtrise de l’épidémie ces prochains mois à cause de ces mutations du coronavirus. Autre enseignement de ce baromètre, bien que les aides aux entreprises soient saluées, seulement 38 % des sondés apprécient la gestion globale de la crise par le gouvernement (58 % d’avis opposés).

Source FRANCE INTER.

Coronavirus : Une enquête ouverte sur l’application StopCovid pour des soupçons de « favoritisme »…

JUSTICE Suite au signalement d’une association anticorruption.

Coronavirus : Une enquête ouverte sur l’application StopCovid pour des soupçons de « favoritisme »

 

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en septembre concernant l’application StopCovid sur des soupçons de favoritisme, a-t-on appris ce vendredi de sources judiciaires. L’enquête survient après un signalement de l’association Anticor concernant le contrat de maintenance de l’application StopCovid, devenue depuis « TousAntiCovid ».

L’association anticorruption avait alerté le PNF au printemps 2020, estimant que la maintenance payante réalisée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, pour l’application lancée en juin 2020 aurait dû faire l’objet d’un appel d’offres.

Aucune procédure de passation de marché public

Le développement de l’application, annoncé pendant le premier confinement, a été présenté comme réalisé à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings, mais son exploitation et sa maintenance ont fait l’objet d’une facturation pour un coût « entre 200.000 et 300.000 euros par mois », selon des révélations de L’Obs.

Anticor estimait que « le choix de recourir à la société Outscale », filiale de Dassault Systèmes, « en tant qu’attributaire du marché de maintenance de l’application StopCovid n’a fait l’objet d’aucune procédure de passation de marché public », pourtant obligatoire pour un tel montant. Le gouvernement est tenu de procéder à un appel d’offres à partir de 139.000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services selon les règles de la commande publique, indiquait l’association.

Plainte classée contre Olivier Véran

Alors qu’un rapport parlementaire de novembre évaluait le coût global de cette application à 6,5 millions d’euros de début juin à fin octobre, l’association a depuis porté plainte à la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Santé Olivier Véran pour les mêmes faits.

Mais la commission des requêtes de la CJR a classé cette plainte, estimant qu’elle ne comportait pas suffisamment d’éléments pour permettre de dire que c’est Olivier Véran lui-même qui avait conclu les contrats dénoncés comme litigieux.

« Des questions importantes »

Boudée pendant de longs mois par les Français qui s’inquiétaient pour leur vie privée, et même désinstallée plusieurs centaines de milliers de fois, l’application StopCovid est devenue TousAntiCovid mi-octobre et a été téléchargée par plus de 16,3 millions de personnes depuis le 2 juin 2020.

« Ce sont des questions importantes qui sont posées sur un sujet qui touche chacun des Français, au moment de la mise en place du « pass sanitaire » », a remarqué l’avocat d’Anticor dans ce dossier, Me Jean-Baptiste Soufron. « On ne peut que se féliciter de l’ouverture de cette enquête, conformément aux demandes d’Anticor », a ajouté l’avocat.

Source 20 MINUTES.

Coronavirus : Le vaccin réduit de 87% le risque d’être hospitalisé chez les plus de 75 ans, selon une étude…

EPIDEMIE L’étude porte sur plus de quatre millions de Français.

Coronavirus : Le vaccin réduit de 87% le risque d'être hospitalisé chez les plus de 75 ans, selon une étude

 

Les retours de la première étude en vie réelle en France sont plutôt positifs. Selon les chiffres rendus publics vendredi, la vaccination réduit de 87 % le risque de formes graves de Covid-19 chez les plus de 75 ans dès sept jours après l’injection de la 2e dose. Cela signifie que « les personnes vaccinées de plus de 75 ans ont neuf fois moins de risque d’être hospitalisées pour Covid que les personnes du même âge non vaccinées », explique le professeur Mahmoud Zureik, directeur d’Epi-Phare qui a réalisé l’étude.

L’étude d’Epi-Phare associée avec l’Assurance maladie et l’Agence du médicament (ANSM), a porté sur plus de quatre millions de Français âgés de plus de 75 ans. Sur ces 4 millions, quelque 1,4 million a été vacciné (entre le 27 décembre 2020 et le 24 février 2021). Les deux populations ont été suivies pendant une durée médiane d’une quarantaine de jours.

Plus efficace chez les moins âgés

Au moment de l’étude, les vaccinations dans ces catégories d’âge se faisaient avec des vaccins à ARNm. Parmi les vaccinés étudiés, 92 % l’ont été avec le vaccin de Pfizer/BioNTech, précise l’étude. L’efficacité, c’est-à-dire la réduction du risque d’être hospitalisé pour Covid, est meilleure chez les moins âgés : elle est de 91 % chez les 75-84 ans et de 81 % chez les 85 ans et plus.

D’après des « résultats préliminaires », la réduction du risque de décès par Covid-19 chez les vaccinés, sept jours après la 2e dose, est de 91 %, selon les auteurs de l’étude. D’autres pays ont déjà conduit des études sur l’efficacité en vie réelle des vaccins : la plus grande émanant d’Israël, champion de la vaccination, avec le Pfizer/BioNTech.

Source 20 MINUTES.

Quelles sont les aides qui permettent de financer les services à la personne ?…

ARGENT Si le crédit d’impôt des services à la personne est largement médiatisé, on oublie trop souvent que d’autres dispositifs permettent de diminuer la facture des bénéficiaires d’aide à domicile.

Quelles sont les aides qui permettent de financer les services à la personne ?

 

Aide précieuse au quotidien, les services à la personne facilitent la vie de quelque 4 millions de ménages. Des tout-petits aux personnes les plus âgées, un large public bénéficie du soutien des professionnels à domicile, que ce soit pour effectuer des corvées ménagères ou être accompagné dans certaines tâches spécifiques devenues délicates.

Mais faire appel à un pro a un prix, qui n’est pas forcément à la portée de toutes les bourses. Certaines aides peuvent alors être sollicitées pour régler la facture.

Le crédit d’impôt pour tous

Largement médiatisé depuis plusieurs années, le crédit d’impôt dédié aux services à domicile est l’aide la plus connue du secteur. Cette ristourne fiscale vous permet de déduire 50 % des dépenses engagées pour ce type de prestations, dans la limite d’un plafond global de 12.000 euros par an.

Si cette enveloppe bénéficie à tous les ménages, un avantage supplémentaire est octroyé aux publics les plus fragiles, puisque la présence d’enfants ou de personnes âgées à charge permet d’augmenter cette limitation de 1.500 euros, sous réserve d’un plafond de 18.000 euros pour la première année d’emploi du salarié à domicile et de 15.000 euros les années suivantes. Les dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt peuvent atteindre 20.000 euros lorsque le bénéficiaire est invalide ou qu’il s’agit d’un enfant en situation de handicap.

Des exonérations de cotisations

Dans une moindre mesure, les particuliers employeurs – ceux qui emploient directement un salarié à domicile sans passer par une association ou une entreprise prestataire – bénéficient d’une ristourne sur leurs cotisations patronales. Un abattement de 2 euros par heure travaillée s’applique en effet sur les cotisations de Sécurité sociale. C’est l’Urssaf qui se charge d’appliquer automatiquement cette déduction forfaitaire en fonction de votre situation.

Par ailleurs, certains publics spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération d’une partie des cotisations patronales (Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales) sur la rémunération versée à leur salarié à domicile. Sont concernées les personnes de plus de 70 ans, dépendantes ou handicapées, ainsi que les parents d’un enfant handicapé. Mis à part les bénéficiaires de plus de 70 ans qui n’ont aucune démarche à réaliser, les autres utilisateurs doivent effectuer une demande à l’Urssaf ou au CNcesu (pour ceux qui recourent au dispositif du Cesu) afin de profiter de cet allégement.

Des soutiens supplémentaires spécifiques

Les publics les plus fragiles peuvent utiliser d’autres dispositifs pour financer des services à domicile. Mais attention, il faudra déduire le montant de ces subventions des dépenses déclarées au titre du crédit d’impôt. Dès lors qu’il s’agit de faire garder à domicile votre enfant de moins de 6 ans ou de le confier à une assistante maternelle agréée, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caisse d’allocations familiales peut couvrir une partie du salaire de l’employé. Le montant dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge.

Par ailleurs, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), accordée à partir de 50 % d’incapacité, est destinée à toutes les dépenses liées à ce handicap. Même principe pour la prestation de compensation du handicap (PCH), qui peut elle aussi permettre de rémunérer une aide à domicile. Adressez-vous dans les deux cas à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour faire valoir vos droits.

Quant aux seniors, ils peuvent prétendre à deux dispositifs spécifiques en fonction de leur état de santé et de leurs ressources. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut servir à payer toutes les dépenses nécessaires pour rester vivre chez soi, tandis que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a remplacé le minimum vieillesse pour nos aïeuls les plus précaires. Renseignez-vous sur Pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Se renseigner localement

Parce qu’ils sont les premiers utilisateurs de services à la personne, les seniors peuvent profiter de soutiens variés. Au niveau de la municipalité, c’est le Centre communal d’action sociale (CCAS) qui pourra vous informer des actions dont vous pouvez bénéficier. De son côté, le conseil départemental peut prendre en charge une partie de la rémunération d’une aide-ménagère pour les seniors aux ressources limitées et ne bénéficiant pas de l’APA. Là aussi, le CCAS vous renseignera. Enfin, n’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite. Certaines proposent en effet des aides financières et matérielles pour le maintien à domicile.

Source 20 MINUTES.

Bébés nés sans bras: Les experts n’ont pas d’explication et le mystère reste entier dans le Morbihan…

ENQUETE Quatre cas groupés avaient été recensés dans le Morbihan et deux en Loire-Atlantique. D’autres cas avaient été enregistrés dans l’Ain.

Bébés nés sans bras: Les experts n'ont pas d'explication et le mystère reste entier dans le Morbihan

 

Le mystère reste entier. Le comité d’experts chargé d’examiner les causes possibles de bébés nés sans bras ou avec un membre mal formé dans le Morbihan n’a pas trouvé d’explication à ces malformations de naissance. La nouvelle a été officialisée jeudi par les autorités sanitaires, trois ans après la révélation de cas groupés de bébés à Guidel, mais aussi en Loire-Atlantique et dans l’Ain.

La publicité de ces cas groupés avait été accélérée par la publication du livre D’étranges coïncidences  écrit par Isabelle Taymans-Grassin, médecin et mère d’une fillette née avec un handicap en 2012 à Lorient. La mère de la fillette née sans avant-bras y raconte son combat, partagé avec une dizaine d’autres familles, pour tenter d’identifier la cause de cette malformation. La plupart des familles étaient concentrées autour de Guidel.

Pour le Morbihan, où quatre cas groupés avaient été recensés, les travaux complémentaires du comité d’experts « n’ont pas permis d’identifier d’exposition à un facteur de risque commun à ces grossesses ou une surexposition à risque dans l’environnement de résidence des familles du cluster d’agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS) », précisent ces institutions.

Pas d’investigations supplémentaires en Loire-Atlantique

Quant à la Loire-Atlantique, « le cluster composé de deux enfants atteints d’ATMS, nés la même année dans la même commune, est confirmé statistiquement », poursuit le communiqué, mais les experts « ne recommandent pas la réalisation d’investigations supplémentaires pour tenter de caractériser rétrospectivement les expositions des mères pendant la grossesse », compte tenu notamment du faible nombre et de l’ancienneté des cas, ainsi que de l’absence de cause identifiée pour le cluster de Bretagne.

En revanche, « les investigations menées sur ces clusters ont mis en évidence la nécessité de renforcer le dispositif de surveillance des anomalies congénitales en France et d’améliorer la connaissance de leurs facteurs de risque afin de mettre en place des actions de prévention ciblées », concluent les autorités sanitaires, qui rappellent que des mesures ont déjà été prises dans ce but.

Le comité avait été mis en place début 2019 dans le cadre de l’affaire des bébés nés avec un bras mal formé en France – phénomène qui a touché une vingtaine de familles –, pour tenter de déterminer les causes des malformations. S’ils avaient conclu en juillet de la même année à « l’absence d’excès de cas » dans l’Ain, ils avaient voulu mener des investigations supplémentaires en Bretagne. Avant la création de ce comité, Santé publique France avait déjà indiqué n’avoir identifié aucune cause pour les cas groupés suspects et avait estimé qu’il n’y avait pas d’« excès de cas » dans l’Ain.

Source FR3.

Toulouse : l’expérimentation innovante d’un laboratoire à la pointe de la recherche sur le cannabis à usage médical…

Le laboratoire de Chimie Agro-Industrielle (LCA) de l’Institut National Polytechnique (INP) de Toulouse expérimente actuellement un procédé d’extraction innovant et « vert  » du cannabis à usage médical.

L’objectif est d’améliorer l’efficacité thérapeutique sur les patients.

Le procédé est innovant et fait appel à la "chimie verte". Il vise la création d'extraits de cannabis à usage médical plus actifs sur les pathologies des patients.

 

Le laboratoire LCA de Toulouse INP, spécialisé en « chimie verte« , travaille sur ce projet en collaboration avec DelleD, dont le laboratoire « LaFleur » est spécialisé en développement pharmaceutique de médicaments à base de cannabis. Les expérimentations sont menées via des procédés d’extractions novateurs.

Des procédés chimiques verts pour produire des extraits optimisés

C’est à partir de fleurs de cannabis importées que les chercheurs étudient une méthode d’extraction visant à obtenir un extrait à l’efficacité renforcée sur les patients.

La particularité de ce projet est que les recherches sont faites uniquement à partir de matières biosourcées c’est à dire de matières d’origine naturelle, donc renouvelables, permettant ainsi de préserver l’environnement. Les chercheurs mettent notamment au point une méthode d’extraction innovante grâce à la chimie verte c’est à dire sans aucun recours à des réactifs ou solvants issus de la pétrochimie.

Comme l’indique Marion Alignan, biologiste du végétal de formation et la responsable du projet à Toulouse, « toutes les opérations de transformation du laboratoire sont réalisées avec un impact minimal sur l’environnement et sur la santé de l’Homme ».

« La démarche s’inscrit dans une perspective de chimie durable. Chimie verte et performances ne sont pas incompatibles »

Marion Alignan, biologiste et responsable toulousaine du projet

La biologiste Marion Alignan met son expertise de 15 années en « fractionnement du végétal » au service de ce projet. Elle travaille en collaboration avec trois autres scientifiques dont les compétences sont complémentaires. En septembre prochain, un(e) doctorant(e) viendra compléter l’équipe.

Les chercheurs de Toulouse font leurs expérimentations sur de micro-doses de fleurs de cannabis pour lesquelles ils ont obtenu au préalable une autorisation de détention.

En quoi consiste concrètement les recherches ?

Marion Alignan, biologiste en charge du projet à Toulouse, indique que ce qui se fait actuellement dans le monde est d’indiquer pour les plantes à usage médical les taux de THC (tétrahydrocannabinol), la molécule à effet psychotrope strictement interdite en France, et le taux de CBD (Cannabidiol), une autre molécule sans effet psychoactif nocif sur la santé. Or la plante contient plus de 100 cannabinoïdes comme le THC et le CBD, dont des molécules potentiellement actives permettant d’augmenter l’effet de ces cannabinoïdes.

C’est sur cet « effet d’entourage » précisément que travaillent notamment les chercheurs, à l’affût des molécules les plus performantes. L’efficacité recherchée sera ensuite évaluée en partenariat avec des chercheurs en pharmacologie de l’Université de Strasbourg.

Où en est la législation sur l’utilisation du cannabis à usage médical en France ?

En octobre 2020, le Gouvernement a autorisé l’expérimentation de l’utilisation de cannabis à usage médical pour cinq indications : douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies disponibles, certaines formes d’épilepsies sévères et pharmaco-résistantes, certains symptômes rebelles en oncologie, des douleurs liées à la sclérose en plaques et enfin des situations palliatives.

L’expérimentation a débuté il y a un mois et concernera 3000 patients d’ici 2023. De son succès dépend la généralisation du cannabis à usage médical. Si l’usage médical du cannabis est actuellement concentré sur le soulagement de la douleur, l’objectif à terme des chercheurs actifs sur ce projet est de mettre au point des substances efficaces dans le traitement du cancer.

Inutile d’imaginer reproduire l’expérience à la maison, le laboratoire de Chimie Agro-Industrielle a dû au préalable obtenir une autorisation spéciale pour détention et manipulation de stupéfiants, délivrée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament. Cela permet au laboratoire de travailler sur les quelques grammes de fleur de cannabis nécessaires à ces recherches.

Source FR3.