Congés de maladie de l’agent contractuel
Congés de maladie du fonctionnaire
Invalidité
Services en ligne et formulaires
Congés de maladie de l’agent contractuel
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Congés de maladie du fonctionnaire
- Congé de maladie ordinaire (CMO)
- Congé de longue maladie (CLM)
- Congé de longue durée (CLD)
- Reclassement professionnel pour inaptitude physique
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Invalidité
- Allocation d’invalidité temporaire (AIT)
- Invalidité permanente d’origine professionnelle : allocation temporaire d’invalidité (Ati)
- Retraite pour invalidité d’origine professionnelle
- Retraite pour invalidité d’origine non professionnelle
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Services en ligne et formulaires
- Déclaration de maladie professionnelle
Formulaire – Cerfa n°12827*02 - Demande d’avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Formulaire – Cerfa n°14690*03 - Admission à la retraite pour invalidité (questionnaire médical)
Formulaire – Cerfa n°cerfa 14356*02 - Allocation temporaire d’invalidité (questionnaire médical)
Formulaire – Cerfa n°cerfa 14355*02
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