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Achat d’un terrain
Achat d’un logement
Achat d’un terrain
Le dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.
Achat d’un terrain isolé
Services en ligne et formulaires
- Calculer le montant des frais d’acquisition d’un bien immobilier (actes notariés, TVA…)
Module de calcul - Demande de renseignement minier
Téléservice
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Achat d’un terrain du site Service-Public.fr
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr
Achat d’un logement
Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (neuf ou en l’état futur d’achèvement).
Achat d’un logement à construire
- Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) : contrat de réservation
- Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) : contrat de vente définitif
- Livraison d’un logement neuf : réception des travaux
Achat d’un logement existant
Services en ligne et formulaires
- Refuser de verser la commission réclamée par une agence immobilière
Lettre type - Résilier le contrat de réservation d’un appartement vendu sur plan
Lettre type - Résilier la promesse de vente signée pour l’achat d’un logement dans un délai de 7 jours
Lettre type - Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Lettre type
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Achat d’un logement du site Service-Public.fr
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