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Assistante maternelle

Demande d’agrément
Contrat de travail
Conditions de travail
Rémunération
Rupture du contrat de travail
Maison d’assistantes maternelles

 

Tampon Conseil Handicap InfoVous êtes assistante maternelle à domicile, n’oubliez pas de vous garantir à ce sujet en précisant le nombre d’enfants que vous êtes amenée à garder dans votre contrat d’assurance multirisque habitation. Il en va de votre responsabilité civile personnelle.

 

Demande d’agrément

La personne souhaitant obtenir l’agrément d’assistante maternelle (d’assistant maternel) doit remplir certaines conditions et en faire la demande auprès de son département.

 

Contrat de travail

L’assistante maternelle (l’assistant maternel) est une personne agréée par le département qui, moyennant rémunération, accueille de façon non permanente (c’est-à-dire durant un certain nombre d’heures seulement par jour) à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents. Les parents deviennent employeur de l’assistante maternelle et concluent avec elle un contrat de travail pour chaque enfant confié.

 

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Conditions de travail

Les règles applicables aux assistantes maternelles (ou assistants maternels) en matière de durée du temps de travail et de congés annuels comportent des spécificités par rapport au temps de travail des salariés.

 

Rémunération

La rémunération d’une assistante maternelle (ou d’un assistant maternel) se compose d’une rémunération de base ou d’une indemnité de congés payés en période de congé, éventuellement d’heures supplémentaires ou complémentaires, et de diverses indemnités.

 

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Rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail d’une assistante maternelle (d’un assistant maternel) peut intervenir pendant ou à l’issue de la période d’essai à l’initiative de la salariée ou du parent employeur. Lorsque le contrat est devenu définitif, la rupture peut intervenir suite à la démission de l’assistante maternelle ou suite au retrait de l’enfant par le parent.

 

Maison d’assistantes maternelles

Les assistantes maternelles (ou assistants maternels) peuvent exercer leur profession au sein de maisons d’assistantes maternelles. L’accueil des enfants s’effectue alors au sein de ces maisons, et non plus à leur domicile respectif. Les assistantes maternelles exerçant en maison d’assistantes maternelles sont titulaires d’un agrément les y autorisant. Leurs employeurs restent les parents des enfants confiés.

 

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