Administration de l’Éducation Nationale
Scolariser son enfant handicapé
Accueil d’un enfant handicapé de moins de 6 ans
Scolarisation classique de l’enfant handicapé
Scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire dans une classe spécifique
Scolarisation de l’enfant handicapé en établissement spécialisé
Prise en charge des frais de transport scolaire de l’élève handicapé
Enseignement supérieur : étudiant en situation de handicap
Aides de la MDPH – Les aides à la scolarité
Administration de l’Éducation Nationale
Elle est présente dans chaque région et dans chaque département : ce sont les services déconcentrés du ministère de l’Éducation Nationale. Elle compte 30 académies et 97 directions des services départementaux de l’éducation nationale.
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Accueil du site education.gouv.fr
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.education.gouv.fr
Scolariser son enfant handicapé
Tout enfant, quel que soit son handicap, a droit à l’éducation.
La scolarisation individuelle en classe ordinaire est privilégiée, mais d’autres dispositifs existent.
- Démarches
- Analyse des besoins de l’enfant
- Projet personnalisé de scolarisation (PPS)
- Suivi et ajustements du PPS
- Services en ligne et formulaires
- Où s’adresser ?
- Références
Pour plus d’informations, visitez la rubrique mon enfant est en situation de handicap du site Service-Public.fr
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Accueil d’un enfant handicapé de moins de 6 ans
L’enfant de moins de 6 ans n’est pas soumis à l’obligation scolaire. Cependant, la plupart des communes mettent en place un accueil en classe maternelle. L’enfant handicapé peut y être accueilli dans les mêmes conditions que les autres, après inscription auprès du maire et enregistrement auprès du directeur de l’école.
Des structures plus spécialisées existent pour l’enfant ne pouvant intégrer le milieu ordinaire ou ayant besoin d’un suivi particulier en parallèle.
- Crèches et haltes garderies
- Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP)
- Pouponnières à caractère sanitaire
- Services d’accompagnement familial et d’éducation précoce (SAFEP)
- Démarches ?
- Références
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Scolarisation classique de l’enfant handicapé
Les conditions de scolarisation individuelle d’un enfant varient selon la nature et la gravité de son handicap.
La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut considérer que l’élève doit être scolarisé de façon « classique ».
Ainsi, selon les situations, la scolarisation peut se dérouler sans aide particulière, avec des aménagements spécifiques ou en bénéficiant d’une assistance humaine.
- Démarches
- Attribution de matériel pédagogique adapté
- Attribution d’une assistance
- Démarches
- Où s’adresser ?
- Références
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Scolarisation « classique » de l’enfant handicapé du site Service-Public.fr
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Scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire dans une classe spécifique
La scolarisation d’un élève handicapé doit se faire en priorité dans une classe ordinaire.
Cependant, l’état de santé ou la situation de handicap d’un élève peut empêcher une scolarisation dans une classe ordinaire.
Cet élève a besoin de modalités de scolarisation plus souples et plus diversifiées sur le plan pédagogique.
- Classe d’intégration scolaire (CLIS)
- Inclusion scolaire en milieu ordinaire (ULIS)
- Sections d’enseignements généraux et professionnels adaptés (SEGPA)
- Inclusion scolaire en milieu spécialisé (EREA)
- Réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED)
- Démarches ?
- Références
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Scolarisation de l’enfant handicapé en établissement spécialisé
Quand la situation de l’enfant ou de l’adolescent l’exige, sa scolarisation va s’effectuer en établissement spécialisé, pour lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique adaptée.
- Établissements médico-éducatifs
- Centres médico-psycho pédagogique (CMPP)
- Les établissements à caractère sanitaire
- Services en ligne et formulaires
- Où s’adresser ?
- Références
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Prise en charge des frais de transport scolaire de l’élève handicapé
Tout élève handicapé qui, en raison de son handicap, ne peut utiliser les moyens de transport en commun, bénéficie d’un transport individuel adapté entre son domicile et son établissement scolaire dont les frais sont pris en charge.
Les frais de transport sont remboursés directement aux familles ou aux intéressés s’ils sont majeurs ou, le cas échéant, à l’organisme qui en a fait l’avance.
- Types de transport
- Prise en charge
- Montant de la prise en charge
- Conditions de prise en charge
- Constitution du dossier
- Autre cas de remboursement des frais
- Services en ligne et formulaires
- Où s’adresser ?
- Références
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Enseignement supérieur : étudiant en situation de handicap
La personne handicapée doit pouvoir suivre une scolarité normale dans l’enseignement supérieur.
Elle peut également continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans l’enseignement secondaire, d’un projet individuel d’intégration.
Par ailleurs, certains dispositifs ont été mis en place pour l’aider dans sa scolarité.
- Assistants d’éducation
- Service d’accueil des étudiants handicapés
- Enseignement à distance
- Services en ligne et formulaires
- Où s’adresser ?
- Références
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Enseignement supérieur : étudiant en situation de handicap du site Service-Public.fr
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr
Aides de la MDPH – Les aides à la scolarité
Pour plus d’informations, consultez notre rubrique Aides de la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH) – Les aides à la scolarité