Mesures d’accompagnement
Prévention des licenciements
Procédure de licenciement
Mesures d’accompagnement
- Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- Congé de reclassement
- Congé de mobilité
- Congé de conversion
- Cellule de reclassement
- Allocation temporaire dégressive
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Mesures d’accompagnement
Prévention des licenciements
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Prévention des licenciements
Procédure de licenciement
- Consultation préalable des représentants du personnel
- Adaptation et reclassement des salariés
- Entretien préalable
- Lettre de licenciement
- Préavis de licenciement et fin du contrat
- Priorité de réembauche
- Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Procédure de licenciement
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