Reconnaissance du statut de « travailleur handicapé »
Travail en milieu ordinaire
Établissements et services d’aide par le travail (Ésat)
Entreprise adaptée et en centre de distribution de travail à domicile
Services en ligne et formulaires
Reconnaissance du statut de « travailleur handicapé »
La notion de travailleur handicapé concerne la personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites, à cause d’un handicap. Il peut s’agir de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique. La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) reconnaît la qualité de travailleur handicapé. Elle favorise également l’accès aux mesures d’emploi et de formation professionnelle.
- Quelles sont les démarches à accomplir ?
- Qui peut effectuer les démarches ?
- Comment se déroule l’examen du dossier ?
- Quels sont les effets du statut de « travailleur handicapé » ?
- Services en ligne et formulaires
- Où s’adresser ?
- Références
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Travail en milieu ordinaire
Des règles assurent l’égalité entre valides et handicapés travaillant en milieu ordinaire (par opposition au «milieu protégé»). Elles concernent autant l’accès à l’emploi que les conditions de travail.
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Établissements et services d’aide par le travail (Ésat)
Les Esat, anciennement centres d’aides par le travail (CAT), permettent à une personne handicapée d’exercer une activité dans un milieu protégé si elle n’a pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire . L’orientation en Esat, décidée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vaut reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
- Caractéristiques d’un Esat
- Personnes concernées
- Démarches
- Contrat signé entre l’Esat et le travailleur
- Rémunération
- Droit à congé
- Intégration au milieu ordinaire de travail
- Où s’adresser ?
- Références
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Entreprise adaptée et en centre de distribution de travail à domicile
L’entreprise adaptée est une entreprise à part entière dont la spécificité est d’employer au moins 80% de travailleurs handicapés.
Sa vocation est de favoriser l’émergence d’un projet professionnel du salarié, en vue de sa valorisation, de sa promotion ou de sa mobilité professionnelle.
Le centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise adaptée dont la spécificité est de procurer au travailleur handicapé des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile.
- Travailleurs concernés
- Conditions de travail
- Rémunération
- Travailleur mise à disposition d’une entreprise non adaptée
- Où s’adresser ?
- Références
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Services en ligne et formulaires
- Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Formulaire – Cerfa n°13788*01
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