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Location


Location d’un logement vide dans le secteur privé : contenu du bail
Logement meublé relevant du secteur privé
Logement conventionné APL dans le secteur privé
Logement conventionné Anah dans le secteur privé
Logement social
Logement soumis à la loi de 1948
Logement-foyer

Location d’un logement vide dans le secteur privé : contenu du bail

La location d’un logement vide est strictement réglementée. Les parties ne sont donc pas libres de négocier les conditions de la location d’un commun accord.

Candidat locataire

Conclusion d’un bail

Fin du bail

Loyers et charges

Obligations du locataire

Obligations du propriétaire

Services en ligne et formulaires

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Location d’un logement vide du secteur privé du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

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Logement meublé relevant du secteur privé

Le logement est meublé lorsqu’il est réellement équipé de manière suffisante, c’est-à-dire qu’il comporte les meubles et éléments d’équipement indispensables à la vie courante. Ce régime est très peu réglementé par rapport à la location « en vide », et est donc moins contraignante pour les propriétaires. Le locataire bénéficie toutefois d’une certaine protection dès lors que le logement constitue sa résidence principale.

Conclusion du bail d’un meublé en résidence principale

Fin du bail d’un meublé en résidence principale

Loyers et charges d’un meublé en résidence principale

Obligations locatives d’un meublé en résidence principale

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Logement meublé relevant du secteur privé du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

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Logement conventionné APL dans le secteur privé

Le logement conventionné APL est un régime de location par lequel un propriétaire signe une convention avec l’État, en contrepartie d’une aide qu’il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans son logement. Cette convention ouvre droit pour le locataire à l’aide personnalisée au logement (APL). L’attribution de ces logements est réservée aux locataires ayant des ressources inférieures à certains plafonds.

Candidat locataire

Conclusion d’une convention et d’un bail

Fin de la convention et du bail

Loyers et charges

Obligations locatives des parties

Services en ligne et formulaires

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Logement conventionné APL dans le secteur privé du site Service-Public.fr

 

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Logement conventionné Anah relevant du secteur privé

Le logement conventionné Anah est un régime de location par lequel un propriétaire signe une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) l’engageant à louer son logement à des personnes ayant des ressources inférieures à certains plafonds, en contrepartie du bénéfice d’un avantage fiscal. Le propriétaire peut également bénéficier d’une subvention pour faire réaliser des travaux d’amélioration dans son logement.

Candidat locataire

Conclusion d’une convention et d’un bail

Fin de la convention et du bail

Loyers et charges

Obligations locatives des parties

 

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Logement conventionné Anah relevant du secteur privé du site Service-Public.fr

 

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Logement social

Les logements sociaux (HLM, notamment) sont des logements construits, achetés ou améliorés avec l’aide financière de l’État, appartenant aux organismes HLM (offices publics d’HLM et sociétés anonymes) ou gérés par eux. Ils sont attribués aux personnes et aux familles dont les ressources n’excèdent pas certaines limites.

Candidat locataire

Conclusion d’un bail

Fin de bail

Loyers et charges

Obligations locatives des parties

Services en ligne et formulaires

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Logement social du site Service-Public.fr

 

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Logement soumis à la loi de 1948

Les logements soumis à la loi de 1948 sont des logements construits avant le 1er septembre 1948 et situés sur certaines communes de plus de 10 000 habitants ou limitrophes. Ces logements font l’objet d’un classement qui permet de déterminer le prix du loyer que devra payer le locataire. Ce régime présente l’avantage de proposer des loyers peu élevés et de faire bénéficier le locataire et ses proches d’un droit au maintien dans les lieux à la fin du bail.

Fin du régime et du bail

Loyers et charges

Obligations locatives des parties

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Logement soumis à la loi de 1948 du site Service-Public.fr

 

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Logement-foyer

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Logement-foyer du site Service-Public.fr

 

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