Tampon Conseil Handicap Info Vous avez besoin d'un professionnel à votre service ? Cliquez sur cet encart pour consulter les partenaires Handicap Info dans votre région

Rémunération dans le secteur privé

Éléments et montant du salaire
Salaire minimum de croissance (Smic)
Paiement du salaire
Bulletin de paie
Cotisations salariales
Remboursement des frais de transport
Prime de partage des profits
Garantie des salaires

 

Éléments et montant du salaire

Le salaire est constitué de l’ensemble des sommes versées en espèces et des avantages en nature que perçoit le salarié en contrepartie du travail qu’il effectue. Son montant est fixé par l’employeur et le salarié, dans le respect des obligations prévues par la loi ou les dispositions conventionnelles.

 

Salaire minimum de croissance (Smic)

Le salaire minimum de croissance (Smic) correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré. Des abattements sont toutefois applicables, dans certains cas (apprentis et salariés de moins de 18 ans).

 

Haut de page

 

Paiement du salaire

Le paiement du salaire obéit à certaines règles formelles (périodicité, mode de paiement, destinataire en cas de paiement par chèque ou espèces). L’employeur et le salarié sont tenus de respecter ces conditions.

 

Bulletin de paie

L’employeur doit remettre un bulletin de paie au salarié. Ce bulletin de paie doit comporter diverses mentions, obligatoires ou facultatives. Certaines mentions sont interdites.

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Bulletin de paie

 

Haut de page

 

Cotisations salariales

En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, le salarié est soumis au versement de cotisations salariales. Le taux et l’assiette de ces cotisations varient en fonction des cotisations (ou contributions) concernées.

 

Remboursement des frais de transport

L’employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports du salarié entre sa résidence habituelle et son lieu de travail. L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais payés par le salarié qui utilise son véhicule personnel pour venir travailler. Cette prise en charge est facultative.

 

Haut de page

 

Prime de partage des profits

Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui attribue à ses actionnaires des dividendes en hausse doit, en contrepartie, verser une prime de partage des profits à l’ensemble de ses salariés. Le montant de la prime et les conditions de versement au salarié dépendent d’un accord ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

 

Garantie des salaires

Les salariés sont assurés contre le risque de non-paiement des salaires dus, lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire, suite à une décision de justice. L’assurance de garantie des salaires (AGS), qui rémunère les salariés concernés, est financée par une cotisation patronale obligatoire.

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Garantie des salaires

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis cette page sont données par le site www.service-public.fr

 

Haut de page

 

Les commentaires sont fermés.