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Rampes d’accès pour Handicapés/ PMR / ERP

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 Rampe d’accès pour handicapés :

– Vous disposez d’un Établissements Recevant du Public (ERP) ?

– Quelle réglementation ?

Lorsqu’une dénivellation ne peut être évitée, une rampe d’accessibilité peut être installée. Cette rampe est par ordre de préférence :

  • une rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou construite sur le cheminement extérieur de l’établissement,
  • une rampe inclinée permanente ou posée avec emprise sur le domaine public,
  • une rampe amovible assortie d’un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l’établissement, tel qu’une sonnette.

L’arrêté du 8 décembre 2014 (paru au journal officiel le 13 décembre 2014) précise les règles techniques d’accessibilité applicables aux ERP situés dans un cadre bâti existant et aux installations ouvertes au public existantes.

L’arrêté précise que depuis le 1er janvier 2015, les rampes amovibles, si elles répondent aux critères définis dans l’arrêté, ne sont plus soumises à dérogation.

Les 2 critères pour qu’une rampe amovible ne soit pas soumise à dérogation :
– pente jusqu’à 10 % pour une longueur inférieure ou égale à 2 m
– jusqu’à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 m.

Plus d’information, arrêté du 08 décembre 2014.

 

présentation Palier nécessaire pour fauteuil roulant

 

Choix possibles pour les rampes d’accès

 

Les rampes fixes modulaires : elles offrent un accès autonome et sont souvent complétées par des plateformes.

Rampe d'accès fixe PMR

 

Les rampes de seuil : esthétiques, robustes et faciles à mettre en place, elles permettent de franchir un dénivelé variable, de 15 à 100 mm.

rampe de seuil

Zones recommandées en bas des rampes :

Une zone de 1,50m de diamètre est recommandée en bas de la rampe pour faciliter la manœuvre du fauteuil roulant.

Si la rampe comporte un palier, il devra mesurer au minimum 140 cm sur 90 cm afin de permettre à une personne en fauteuil de se retourner.

Quelles dérogations possibles ?

Si une installation permanente et en autonomie n’est pas possible, vous allez devoir rechercher une alternative et surtout demander une dérogation !

Nous vous conseillons de faire valider, auprès de votre CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité) et du Service Voirie de votre commune votre choix avant d’effectuer tout achat !

Les rampes non permanentes

Pour des installations amovibles, l’idéal est une pente maximale de 15% avec assistance pour les fauteuils roulants manuels.

Qualités d’une rampe amovible :

Rampe d'accessiblité pliable

  • Supporter un poids de 300 kg minimal.
  • Être anti-dérapante, stable et assez large.
  • Permettre les manœuvres sur le trottoir pour y accéder.
  • Pouvoir être installée facilement.
  • Être contrastée pour être visible à tous.

Conseils pratiques

  1. De manière générale, choisissez la rampe la plus longue possible.
  2. Associez un carillon d’appel à votre rampe si elle est amovible. La personne ayant besoin de votre rampe pour personnes handicapées pourra aisément se signaler lorsqu’elle sera devant l’obstacle.

Carillon d'appel de rampe PMR

Avant toute installation de rampe, prenez bien les mesures nécessaires !

 

Quelques repères pour les logements privés

 

Pour les fauteuils roulants manuels :

Rampe d'accès - Kit modulaire - Hauteur inférieure ou égal à 4 cm

  • La pente maximale recommandée est de 15%.
  • A savoir, la longueur de votre rampe d’accès doit être de 7 x la hauteur de l’obstacle.
  • Ainsi, si vous devez choisir une rampe d’accès pour une personne en fauteuil roulant manuel dans un logement privé, et que la marche que vous souhaitez franchir mesure 30 cm de hauteur, il vous faudra une rampe de 210 cm (7 x 30 cm).
 Pour les scooters électriques, les fauteuils roulants poussés par un accompagnateur et pour les fauteuils roulants électriques :
  • L’inclinaison maximale recommandée est de 20%.
  • La longueur de votre rampe d’accès doit être de 5 x la hauteur de l’obstacle.
  • Si vous devez choisir une rampe d’accès pour une personne en fauteuil roulant électrique dans un logement privé, et que la marche que vous souhaitez franchir mesure 30 cm de hauteur, il vous faudra une rampe de 150 cm (5 x 30 cm).

En règle générale, choisissez la rampe la plus longue possible.

IMPORTANT  : Cet article constitue un résumé des obligations légales pour les ERP (s’ajoutent des obligations d’accessibilité autres) et il vous appartient de vous informer, plus précisément en la matière, auprès de la CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité) et du Service Voirie de votre commune.

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