- Les droits des personnes en situation de handicap
- LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Pour tout ce qui concerne les droits suite à un accident de la route, une erreur médicale, une infection nosocomiale ou un aléa thérapeutique
- Pour ce qui concerne spécifiquement l’Accident de la route et son indemnisation
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