AMENAGEMENTS VEHICULE HANDICAP
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Quel permis de conduire? Quel type de véhicule ? Quels aménagements sont-ils à prévoir?…
En effet, la conduite et le handicap posent divers problèmes….
- Conduite et handicap : le permis de conduire
- Véhicule Handicap – Equiper une auto pour un conducteur ou un passager handicapé
VEHICULES
. Coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
. Contrôle technique et mesures antipollution
. Infractions aux règles de sécurité routière
Coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
. Calculez le coût du certificat d’immatriculation
. La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de taxes et d’une redevance
. Malus et taxe CO2 pour les véhicules polluants
Calculez le coût du certificat d’immatriculation
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Carte grise en ligne du site Carte-Grise.org
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.carte-grise.org
La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de taxes et d’une redevance
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Coût de la carte grise (certificat d’immatriculation)
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr
Important – A savoir
EXONERATION BONUS – MALUS ECOLOGIQUE – VEHICULE HANDICAP ACQUIS NEUF
Depuis le 1er juillet 2009, les personnes handicapées sont totalement exonérées du malus écologique lors de l’achat de leur véhicule neuf.
Il est vrai que ces personnes sont souvent contraintes d’acheter de grands véhicules (pour y placer leur matériel) et/ou d’acheter des véhicules automatiques. Ces véhicules polluent mais ils sont indispensables à la vie de tout les jours des personnes handicapées.
Le législateur a ainsi reconnu l’utilité de ces véhicules pour les personnes handicapées et ils sont exonérés de malus écologique.
Plus d’information, consultez la rubrique Carte Grise.
Malus et taxe CO2 pour les véhicules polluants
Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO2 sanctionnent financièrement l’acquisition ou la location (sous conditions) d’un Véhicule Particulier (VP) neuf ou d’occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s’ajoute, les années suivant l’achat ou la location, le paiement d’une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO2 est le plus élevé.
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Malus et taxe CO2 pour les véhicules polluants du site Service-Public.fr
Source site www.service-public.fr
. Coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)