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Licenciement du salarié pour motif personnel

Motifs du licenciement
Procédure de licenciement
Préavis de licenciement
Indemnité légale de licenciement
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité compensatrice de congés payés
Licenciement pour maladie
Représentants du personnel
Femme enceinte ou en congé maternité
Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier

 

Motifs du licenciement

Le salarié peut faire l’objet d’un licenciement pour motif personnel. Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse) et ne pas être interdit par la loi.

 

Procédure de licenciement

L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l’entretien, envoi d’une lettre de licenciement. Des procédures spécifiques peuvent également s’imposer à l’employeur.

 

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Préavis de licenciement

Lors d’un licenciement, la rupture du contrat n’intervient pas immédiatement après sa notification. Un délai entre la notification du licenciement et la fin du contrat de travail doit être respecté, qui constitue le préavis.

 

Indemnité légale de licenciement

Lors du licenciement du salarié, une indemnité de licenciement doit lui être versée. Elle est calculée en tenant compte de la formule légale et bénéficie d’exonérations sociales et fiscales. La convention collective, l’usage et le contrat de travail peuvent prévoir des conditions et une formule de calcul plus favorable.

 

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Indemnité compensatrice de préavis

Le salarié qui n’exécute pas son préavis a droit au bénéfice d’une indemnité, sous conditions. Son montant varie en fonction de la durée non effectuée du préavis.

 

Indemnité compensatrice de congés payés

Le salarié qui ne liquide pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l’entreprise a droit au bénéfice d’une indemnité, sous conditions.

 

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Licenciement pour maladie

Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé ou d’un handicap est en principe interdit. Toutefois, dans certains cas, le licenciement d’un salarié inapte est autorisé.

 

Représentants du personnel

Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l’entreprise bénéficie d’une protection spéciale. Celle-ci vise à éviter d’éventuelles représailles de l’employeur pour les actes commis dans le cadre de son mandat. Cette protection permet de bénéficier d’une procédure particulière en cas de rupture du contrat.

 

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Femme enceinte ou en congé maternité

La salariée enceinte ou en congé maternité bénéficie d’un régime protecteur applicable si l’employeur envisage son licenciement. Ainsi, l’employeur ne peut pas licencier une salariée au motif qu’elle est enceinte ou en congé maternité. La protection est absolue ou relative, elle varie en fonction de la situation de la salariée.

 

Licenciement pour motif personnel nul, injustifié ou irrégulier

Lorsqu’un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, injustifié ou irrégulier.

 

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