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Mobilité dans le secteur privé

Secteur privé : modification du lieu de travail du salarié
Secteur privé : accord de mobilité interne
Secteur privé : clause de mobilité
Secteur privé : mobilité volontaire sécurisée

 

Secteur privé : modification du lieu de travail du salarié

Un employeur peut demander au salarié de changer de lieu de travail. Si la mutation entraîne une simple modification des conditions de travail, elle s’impose au salarié. Si elle entraîne une modification du contrat de travail, elle nécessite l’accord préalable du salarié.

 

Secteur privé : accord de mobilité interne

Un accord d’entreprise peut prévoir les conditions d’une mobilité interne à l’entreprise. Cette mobilité, soumise à conditions, s’impose au salarié sous peine de licenciement pour motif économique.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Secteur privé : accord de mobilité interne

 

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Secteur privé : clause de mobilité

Le contrat de travail (ou la convention collective) peut prévoir une clause par laquelle le salarié accepte à l’avance que son lieu de travail puisse être modifié. Cette mutation, applicable sous conditions, s’impose au salarié.

 

Secteur privé : clause de mobilité

Un salarié peut, sous conditions, bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée afin d’exercer une activité dans une autre entreprise. Le salarié conserve la possibilité, durant une durée limitée, de revenir dans son entreprise d’origine.

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Secteur privé : clause de mobilité

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis cette page sont données par le site www.service-public.fr

 

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