Fiscalité et handicap
Bon à savoir !
Le Fisc donne des avantages fiscaux aux personnes en situation de handicap mais également aux personnes qui s’en occupent.
Il convient de se renseigner chaque année auprès des services fiscaux.
Vous recherchez un service des impôts à contacter ? Vous souhaitez obtenir des renseignements fiscaux ?
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Contacts du site Impots.gouv.fr
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.impots.gouv.fr
En effet la loi évolue chaque année ! Bien se renseigner, c’est éviter de payer à tort !
C’est bénéficier des avantages fiscaux qui vous sont octroyés !
vous procédez à votre déclaration de revenus chaque année.Vous avez des doutes ? Faites vous aider par un proche, une association,… et n’hésitez pas à contacter le service des impôts. Ils sont là aussi, à votre service, pour vous renseigner.Attention, toute erreur de déclaration fiscale a des règles précises de prescription. Et donc si vous déclarez à tort des sommes non imposables, passé un certain délai vous ne pourrez plus demander le remboursement de l’impôt indûment versé !Les AVANTAGES FISCAUX sont nombreux et variés. Ils portent principalement sur :
L’IMPÔT SUR LE REVENU
Une demi-part supplémentaire est possible si vous êtes vous-même handicapé, si votre enfant est handicapé,… sous conditions
DES REVENUS QUI SONT NON IMPOSABLES et donc qui ne sont pas à déclarer
De nombreuses allocations sont concernées.
Un bon conseil, renseignez vous auprès du centre de vos impôts proche de votre domicile.
UN ABATTEMENT SUPPLÉMENTAIRE POSSIBLE SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES
Les conditions requises concernent les personnes handicapées titulaires d’une carte d’invalidité (80% et au-delà) ou d’une pension d’invalidité militaire (40% et au-delà) ou d’une pension suite à un accident du travail (invalidité de 40 % et au-delà).
Le montant de l’abattement est appliqué en fonction des revenus (à vérifier. Cela change chaque année)
Le montant peut être doublé pour les couples qui déposent une imposition commune à la condition que tous les deux remplissent les conditions d’invalidité indiquées ci-dessus.
LES IMPÔTS LOCAUX
Un dégrèvement total est possible pour les personnes handicapées en fonction de leur revenu fiscal de référence (attention il change chaque année !)
L’IMPÔT SUR LA FORTUNE
Réduction d’impôt possible pour une personne à charge sauf conjoint qui vit sous le même toit.
CRÉDITS D’IMPÔT
C’est prévu par le code fiscal pour les personnes handicapées qui aménagent leur logement en réalisant des frais spécifiques à leur handicap (adaptations salle de bains,…)
SUCCESSION
Il est accordé un abattement spécial en cas de succession au profit d’une personne handicapée sur la part qui lui revient.
Interrogez votre notaire !
PLUS-VALUES
Les personnes qui sont titulaires d’une carte d’invalidité ou d’une pension de retraite d’invalidité ne sont pas taxées lors de la réalisation de plus – values immobilières à certaines conditions
Renseignez-vous auprès de votre notaire !
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Fiscalité et handicap du site pap.fr
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.pap.fr
