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Union libre


Certificat de vie commune ou de concubinage
Conséquences de l’union libre
Séparation des concubins

Le concubinage est une union de fait entre 2 personnes de même sexe ou de sexe différent.

Cette union doit présenter un caractère de stabilité et de continuité.

La preuve du concubinage peut être rapportée par tous moyens ( certificat de concubinage  , témoignages, déclarations sur l’honneur).

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages.

Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Certificat de vie commune ou de concubinage du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

Conséquences de l’union libre

Le concubinage n’entraîne en principe aucune conséquence entre les concubins, contrairement au mariage. Chacun des concubins peut à tout moment rompre cette union . Néanmoins, il peut produire certains effets notamment sur le plan social et fiscal. Ces effets sont cependant limités, par rapport à ceux des personnes mariées, ou liées par un pacte civil de solidarité (Pacs).

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Conséquences de l’union libre du site Service-Public.fr

 

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Séparation des concubins

L’union libre implique la rupture libre.

Le principe est que chacun des concubins peut, à tout moment, reprendre sa liberté.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Séparation des concubins du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

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