Coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Carte grise - Certificat d'immatriculation

Carte grise – Certificat d’immatriculation


. Calculez le coût du certificat d’immatriculation
. La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de taxes et d’une redevance
. Malus et taxe CO2 pour les véhicules polluants

 

Calculez le coût du certificat d’immatriculation

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Carte grise en ligne du site Carte-Grise.org

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.carte-grise.org

 

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement de taxes et d’une redevance

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Coût de la carte grise (certificat d’immatriculation)

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

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Important – A savoir

EXONERATION BONUS – MALUS ECOLOGIQUE – VEHICULE HANDICAP ACQUIS NEUF

Depuis le 1er juillet 2009, les personnes handicapées sont totalement exonérées du malus écologique lors de l’achat de leur véhicule neuf.

Il est vrai que ces personnes sont souvent contraintes d’acheter de grands véhicules (pour y placer leur matériel) et/ou d’acheter des véhicules automatiques. Ces véhicules polluent mais ils sont indispensables à la vie de tout les jours des personnes handicapées.

Le législateur a ainsi reconnu l’utilité de ces véhicules pour les personnes handicapées et ils sont exonérés de malus écologique.

Plus d’information, consultez la rubrique Carte Grise.

Malus et taxe CO2 pour les véhicules polluants

 

Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO2 sanctionnent financièrement l’acquisition ou la location (sous conditions) d’un Véhicule Particulier (VP) neuf ou d’occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s’ajoute, les années suivant l’achat ou la location, le paiement d’une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO2 est le plus élevé.

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Malus et taxe CO2 pour les véhicules polluants du site Service-Public.fr

Source site www.service-public.fr

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