L’obligation alimentaire
L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant, alliés) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.
Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.
- Pension alimentaire : bénéficiaire
- Pension alimentaire : fixation
- Pension alimentaire : versement
- Pension alimentaire : réévaluation
- Pension alimentaire : révision du montant
- Moyens de recouvrement : paiement direct
- Moyens de recouvrement : saisie sur salaire
- Moyens de Recouvrement : recouvrement par le Trésor public
- Moyens de recouvrement : aide de la CAF (caisse d’allocations familiales)
- Moyens de recouvrement : recouvrement d’une pension alimentaire dont le débiteur est à l’étranger
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Pension alimentaire et moyens de recouvrement du site Ministère de la Justice
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr