Infractions aux règles de sécurité routière

Infractions Routières

Immobilisation et mise en fourrière du véhicule
Permis à points
Règles générales de sécurité routière
Sanctions et mesures de sûreté
Services en ligne et formulaires

 

Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

• Immobilisation d’un véhicule
• Mise en fourrière d’un véhicule
• Récupération d’un véhicule mis en fourrière

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

 

Permis à points

• Permis probatoire
• Perte de points
• Récupération de points
• Obtention d’un nouveau permis après la perte totale des points
• Connaître le nombre de points restant sur son permis
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Permis à points

 

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Règles générales de sécurité routière

• Règles générales et sanctions
• Stupéfiants
• Alcoolémie
• Équipements obligatoires

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Règles générales de sécurité routière

 

Sanctions et mesures de sûreté

• Paiement de l’amende forfaitaire
• Contestation de l’amende forfaitaire
• Rétention du permis de conduire
• Suspension administrative du permis de conduire
• Suspension judiciaire du permis de conduire
• Annulation du permis de conduire
• Confiscation obligatoire du véhicule

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Sanctions et mesures de sûreté

 

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Services en ligne et formulaires