Autorisations d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Transfert d’un permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de construire ou d’aménager modificatif
- Permis de démolir
- Taxe d’aménagement
Déroulement des travaux
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
Fin des travaux
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Garanties après la réception des travaux
- Assurance construction « dommages-ouvrage »
- Assurance responsabilité professionnelle
Projet de construction
Services en ligne et formulaires
- Consultation du cadastre
- Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)
- Demande de certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de permis de démolir
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
- Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d’une durée supérieure à 1 mois)
- Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques
- Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable)
- Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- Informer son assureur de l’engagement des réparations à la suite d’une déclaration de sinistre
- Contester l’augmentation du prix réclamé par l’entreprise pour la construction de sa maison
- Demander l’application de la garantie décennale à son assurance dommages-ouvrage
- Exercer un recours contre le permis de construire accordé à son voisin
- Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison
- Se retourner contre le garant du constructeur en cas d’inachèvement de sa maison
- Faire jouer la garantie décennale lorsque le constructeur n’existe plus
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Urbanisme du site Service-Public.fr
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr
