Le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, en détruisant ou pas son état boisé. Une autorisation préalable est alors obligatoire, sous peine de sanctions.
- Opérations concernées
- Opérations exclues
- Demande d’autorisation
- Durée de validité
- Affichage obligatoire
- Sanctions
- Services en ligne et formulaires
- Où s’adresser ?
- Références
Pour plus d’informations, consultez la rubrique Autorisation de défrichement du site Service-Public.fr
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