Accidents du travail et maladies professionnelles
Dispositions générales
Indemnisation
Pension d’invalidité
Victimes de l’amiante
Services en ligne et formulaires
Accidents du travail et maladies professionnelles
- Démarches à effectuer en cas d’accident du travail
- Démarches à effectuer en cas de maladie professionnelle
- Indemnisation en cas d’incapacité permanente de travail
- Prestation complémentaire pour recours à tierce personne
- Indemnisation des ayants droit en cas de décès lié au travail
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Dispositions générales
- Arrêt maladie : déclaration et obligations du salarié du secteur privé
- Fin de l’arrêt de travail
- Reprise à temps partiel pour raison thérapeutique
- Inaptitude du salarié
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Indemnisation
- Indemnités journalières en cas de maladie non professionnelle
- Indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Indemnités complémentaires
- Indemnité temporaire d’inaptitude
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Pension d’invalidité
- Conditions d’attribution
- Démarches pour faire la demande
- Calcul, montant et versement
- Majoration pour tierce personne
- Durée, évolution et fin
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Victimes de l’amiante
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Services en ligne et formulaires
- Demande de conversion d’une rente d’incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)
Formulaire – Cerfa n°12045*01 - Demande de conversion d’une rente d’incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole)
Formulaire – Cerfa n°11818*02 - Demande de pension d’invalidité
Formulaire – Cerfa n°11174*04
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