Les organismes sociaux accusés de ne pas lutter assez efficacement contre la fraude…

Pour la Cour des comptes, ils doivent recouper leurs fichiers avec le fisc.

Une mesure efficace dix fois reportée.

Pour les fraudeurs, les organismes de protection sociale constituent une cible de choix.

 

Usurpation d’identité bancaire, falsification de relevé d’identité bancaire (RIB)… La fraude progresse avec le développement des banques en ligne. En 2020, les montants de virements détournés ont ainsi atteint 157 millions d’euros, soit une multiplication par dix en quatre ans, selon la Banque de France. Pour les fraudeurs, les organismes de protection sociale – caisses d’allocations familiales, caisses d’assurance-maladie, caisses de retraite, Pôle emploi, etc. – constituent une cible de choix.

Or les organismes sociaux ne luttent pas assez efficacement contre ce type de fraudes, alerte la Cour des comptes dans un référé publié ce lundi et adressé aux ministres Olivier Véran (Santé), Bruno Le Maire (Économie) et Olivier Dussopt (Comptes publics). Les enjoignant de taper du poing sur la table vis-à-vis de leurs administrations, la Cour leur demande de faire aboutir « dès cette année » le recoupement automatisé des fichiers des organismes sociaux avec ceux du fisc, projet en cours depuis… plus de dix ans !

Environ 4 millions d’euros de virements détournés ont été détectés dans la sphère sociale en 2020, représentant 2,5 % du total de la fraude à l’identité bancaire. Un chiffre qui ne concerne toutefois que les détournements repérés et « il est probable que la fraude réelle à l’identité bancaire dans la sphère sociale porte sur des montants plus élevés », souligne la Cour des comptes.

Les organismes de protection sociale ont pris, souvent en urgence, diverses mesures pour lutter contre les risques de détournement. Mais selon les magistrats financiers, « ils ne procèdent pas suffisamment à la mesure simple consistant à rapprocher les coordonnées bancaires, qu’ils utilisent pour opérer leurs règlements, avec le fichier Ficoba, qui recense les coordonnées bancaires des résidents français déclarées par leurs banques ».

Seule la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) a effectué un tel rapprochement. Avec succès. Depuis qu’elle a systématisé ces recoupements, la Cnieg « a pu déjouer toutes les tentatives de détournement », note la Cour des comptes.

Dix reports successifs

Rappelant que le rapprochement automatisé des fichiers a connu « dix reports successifs entre 2018 et 2021 », alors que la mesure est « simple » et « engage des ressources limitées », les juges financiers martèlent qu’il faut maintenant « aboutir » et « le mettre en œuvre dès cette année ».

Le sujet de la fraude sociale – qui dépasse de loin la simple usurpation d’identité bancaire – défraie la chronique depuis plusieurs mois. Dénonçant le laxisme du gouvernement sur ce dossier, plusieurs candidats à la présidentielle ont évoqué dans leur programme un gisement potentiel d’économies, reprenant l’évaluation à 30 milliards d’euros de fraude sociale faite par le magistrat Charles Prats dans ses livres Cartel des fraudes. Une estimation dénoncée par l’administration et le gouvernement sortant mais que la Cour des comptes, qui doit bientôt rendre un rapport sur le sujet, n’a pas réussi à démonter…

Source LE FIGARO.

 

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