Droit syndical
Droit à la participation
Élection des représentants des personnels aux instances consultatives
Droit syndical
Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents contractuels de bénéficier d’informations syndicales et la possibilité d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail.
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Droit à la participation
Les agents publics participent, par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant dans différentes instances consultatives, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ils participent également à la définition et la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs.
- Instances consultatives
- Composition des instances
- Désignation des représentants des personnels
- Nombre d’instances
- Rôle des instances consultatives
- Participation à la définition et la gestion de l’action sociale
- Références
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Élection des représentants des personnels aux instances consultatives
Les représentants des personnels élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
- Qui a la qualité d’électeur ?
- Quelles sont les étapes des opérations électorales ?
- Calcul des sièges obtenus par chaque liste et durée des mandats
- Où s’adresser ?
- Références
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