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Représentants du personnel dans la fonction publique

Droit syndical
Droit à la participation
Élection des représentants des personnels aux instances consultatives

 

Droit syndical

Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents contractuels de bénéficier d’informations syndicales et la possibilité d’exercer une activité syndicale pendant leur temps de travail.

 

Droit à la participation

Les agents publics participent, par l’intermédiaire de leurs représentants siégeant dans différentes instances consultatives, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Ils participent également à la définition et la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs.

 

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Élection des représentants des personnels aux instances consultatives

Les représentants des personnels élus aux instances consultatives de la fonction publique sont désignés au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

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