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Arrêté du 30 mai 2008

À l'intérieur d'une salle de soinsFixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l’article R. 314-161 du code de l’action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Les autres textes législatifs et réglementaires du site Legifrance.gouv.fr

 

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