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Rémunération dans la fonction publique

Rémunération principale
Primes et indemnités
Cotisations salariales des fonctionnaires
Cotisations salariales des agents non titulaires
Prise en charge des frais de transport domicile-travail
Remboursement des frais de déplacement
Prise en charge des frais de changement de résidence
Conditions de remboursement d’un trop perçu
Prestations d’action sociale

 

Rémunération principale

La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d’une rémunération principale et, éventuellement, de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou « traitement de base » et, éventuellement, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement (SFT) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

 

Primes et indemnités

La rémunération du fonctionnaire se compose d’une rémunération principale et de primes et indemnités. La rémunération principale comprend le traitement indiciaire et éventuellement l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et la nouvelle bonification indiciaire. Les primes et indemnités sont instituées par un texte législatif ou réglementaire. Dans la fonction publique territoriale, leur versement nécessite en outre une délibération de la collectivité.

 

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Cotisations salariales des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires est soumise à différentes cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.

 

Cotisations salariales des agents non titulaires

La rémunération des agents non titulaires de la fonction publique est soumise à différentes cotisations et contributions salariales, dont les taux et assiettes varient en fonction du type de cotisation ou de contribution.

 

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Prise en charge des frais de transport domicile-travail

Les agents publics, qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d’une prise en charge partielle du prix de leur titre d’abonnement.

 

Remboursement des frais de déplacement

Un fonctionnaires ou un agent non titulaire peut bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration de certains frais de déplacement professionnels.

Les conditions de prise en charge décrites sur cette page ne concernent pas les frais de transport quotidien entre le domicile et le lieu de travail qui font l’objet d’une prise en charge particulière.

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Remboursement des frais de déplacement

 

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Prise en charge des frais de changement de résidence

Un changement de résidence administrative peut donner lieu à un changement de résidence familiale. L’agent peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une prise en charge de son déménagement.

 

Conditions de remboursement d’un trop perçu

L’administration peut demander à un agent de rembourser une partie de sa rémunération lorsqu’elle lui a versé une rémunération auquel il n’avait pas droit. Le remboursement peut être demandé dans un délai déterminé et dans certaines limites de montant.

 

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Prestations d’action sociale

L’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs. Elle vise également à les aider à faire face à des situations difficiles.

Action sociale de l’État Ministère en charge de la fonction publique

Action sociale dans la fonction publique territoriale Portail de l’État au service des collectivités

Action sociale dans la fonction publique hospitalière Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Prestations d’action sociale

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis cette page sont données par le site www.service-public.fr

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