Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

Activités de services à la personne
Embauche
Contrat de travail
Durée du travail
Rémunération
Congés annuels
Rupture du contrat de travail

Activités de services à la personne

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. On distingue 3 domaines de services à la personne : les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Les activités de services à la personne s’exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.

Embauche

Le particulier qui souhaite employer un salarié dans le cadre des services à la personne peut soit l’embaucher lui-même, soit faire appel à un organisme agréé qui effectuera pour son compte l’embauche et la gestion administrative de ce salarié. S’il ne souhaite pas être employeur, il peut recourir à un organisme prestataire de services à la personne.

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Contrat de travail

Le salarié employé par un particulier employeur dans le cadre des services à la personne est en principe embauché en contrat à durée indéterminée. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. Comme tout salarié, le salarié employé par un particulier dans le cadre des services à la personne est soumis à une période d’essai dont la durée varie selon la nature de son contrat.

Durée du travail

Les règles relatives à la durée du travail des salariés employés à domicile par un particulier sont fixées pour partie par le code du travail, et pour partie, par la convention collective des salariés du particulier employeur. Certaines règles sont spécifiques à cette catégorie de salariés.

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Rémunération

La rémunération du salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne se compose d’un salaire de base et, selon ses conditions d’emploi, d’éléments accessoires (heures supplémentaires, indemnité de présence de nuit, frais de déplacement, …).

Congés annuels

Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés payés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Le code du travail et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoient une condition d’ancienneté différente pour l’ouverture du droit à congé annuel. Ce sont les dispositions du code du travail qui s’appliquent.

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Rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail d’un salarié employé à domicile peut intervenir durant ou à l’expiration de la période d’essai, par démission du salarié, à l’initiative du particulier employeur ou suite au décès du particulier employeur. Dans certains cas, le salarié à droit aux indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement.