Une donation est un contrat par lequel le donateur transfère la propriété d’un bien à une personne appelée donataire. La transmission des biens peut être faite au profit d’un héritier ou d’une tierce personne.
Qu’est-ce qu’une donation?
Donation et succession : quelles conséquences ?
Qu’est-ce qu’une donation ?
Quelles conditions doivent remplir le donateur et le donataire ?
Quels biens peuvent être transmis ?
Combien de biens ?
Quels types de biens ?
Comment effectuer une donation à un héritier ?
Donation en avancement de la part successorale
Donation hors part successorale.
Comment effectuer une donation à une tierce personne ?
En présence d’héritier réservataire
En l’absence d’héritier réservataire
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Donation et succession : quelles conséquences ?
La donation a des incidences fiscales et en particulier en matière de droits de succession qu’il convient de connaître.
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Donation et succession du site Impots.gouv.fr
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Donation-partage
La donation-partage, qui se fait par acte notarié, permet d’anticiper le règlement de sa succession sous certaines conditions. Il s’agit à la fois d’une donation et d’un partage de ses biens entre ses héritiers présomptifs.
- Qui peut faire une donation partage ?
- Qui peut en bénéficier ?
- Quels sont les biens concernés ?
- Comment faut-il partager les biens ?
- Comment s’effectue une donation-partage ?
- Combien cela coûte-t-il ?
- Où s’adresser ?
- Références
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Donation-partage du site Service-Public.fr
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Don manuel
Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens. Il est soumis aux droits de donation.
- Biens concernés
- Révélation du don
- Déclaration
- Fiscalité
- Services en ligne et formulaires
- Où s’adresser ?
- Références
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Don manuel du site Service-Public.fr
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La législation évolue constamment. Vous souhaitez réaliser une donation : parlez- en avec votre Notaire !
