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Donation

Une donation est un contrat par lequel le donateur transfère la propriété d’un bien à une personne appelée donataire. La transmission des biens peut être faite au profit d’un héritier ou d’une tierce personne.


Qu’est-ce qu’une donation?
Donation et succession : quelles conséquences ?

 

Qu’est-ce qu’une donation ?

 

Quelles conditions doivent remplir le donateur et le donataire ?

 

Quels biens peuvent être transmis ?

Combien de biens ?

Quels types de biens ?

 

Comment effectuer une donation à un héritier ?

Donation en avancement de la part successorale

Donation hors part successorale.

 

Comment effectuer une donation à une tierce personne ?

En présence d’héritier réservataire

En l’absence d’héritier réservataire

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Qu’est-ce qu’une donation ? du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ces liens sont données par le site www.service-public.fr

Donation et succession : quelles conséquences ?

La donation a des incidences fiscales et en particulier en matière de droits de succession qu’il convient de connaître.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Donation et succession du site Impots.gouv.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.impots.gouv.fr

 

Donation-partage

La donation-partage, qui se fait par acte notarié, permet d’anticiper le règlement de sa succession sous certaines conditions. Il s’agit à la fois d’une donation et d’un partage de ses biens entre ses héritiers présomptifs.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Donation-partage du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

Don manuel

Le don manuel consiste à remettre, de la main à la main, différents types de biens. Il est soumis aux droits de donation.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Don manuel du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

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La législation évolue constamment. Vous souhaitez réaliser une donation : parlez- en avec votre Notaire !

 

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