Tampon Conseil Handicap Info Vous avez besoin d'un professionnel à votre service ? Cliquez sur cet encart pour consulter les partenaires Handicap Info dans votre région

Règlement intérieur d’une entreprise

Règlement intérieur d’une entreprise
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

 

Règlement intérieur d’une entreprise

Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations réciproques, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Il est obligatoire à partir d’un certain nombre de salariés.

 

Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

Certaines informations que l’employeur doit obligatoirement afficher, sous peine d’amende, dépendent du nombre de salariés, alors que d’autres doivent être affichées quelle que soit la taille de l’entreprise.

Dans toutes les entreprises

 

Pour plus d’informations, consultez la rubrique Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis cette page sont données par le site www.service-public.fr

 

Haut de page

 

Les commentaires sont fermés.