Tampon Conseil Handicap Info Vous avez besoin d'un professionnel à votre service ? Cliquez sur cet encart pour consulter les partenaires Handicap Info dans votre région

Emploi service à la personne


Salarié à domicile employé dans le cadre des services à la personne
Catégories de Chèque emploi service universel (Cesu)

Salarié à domicile employé dans le cadre des services à la personne

Activités de services à la personne

Jeune fille aidant une femme en fauteuil chez elleLes services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. On distingue 3 domaines de services à la personne : les services à la famille, les services aux personnes dépendantes et les services de la vie quotidienne. Les activités de services à la personne s’exercent soit exclusivement au domicile du particulier, soit partiellement hors de son domicile, soit dans son environnement proche.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Activités de service à la personne du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

Embauche d’un salarié dans le cadre des services à la personne

Le particulier qui souhaite employer un salarié dans le cadre des services à la personne peut soit l’embaucher lui-même, soit faire appel à un organisme agréé qui effectuera pour son compte l’embauche et la gestion administrative de ce salarié.

S’il ne souhaite pas être employeur, il peut recourir à un organisme prestataire de services à la personne.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Embauche du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

Salarié à domicile employé directement dans le cadre des services à la personne : contrat de travail

Le salarié employé par un particulier employeur dans le cadre des services à la personne est en principe embauché en contrat à durée indéterminée. Toutefois, le recours au contrat à durée déterminée est possible dans certains cas déterminés. Comme tout salarié, le salarié employé par un particulier dans le cadre des services à la personne est soumis à une période d’essai dont la durée varie selon la nature de son contrat.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Contrat de travail du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

Durée du travail du salarié à domicile employé directement par un particulier

Les règles relatives à la durée du travail des salariés employés à domicile par un particulier sont fixées pour partie par le code du travail, et pour partie, par la convention collective des salariés du particulier employeur. Certaines règles sont spécifiques à cette catégorie de salariés.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Durée du travail du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

Rémunération du salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne

La rémunération du salarié employé à domicile dans le cadre des services à la personne se compose d’un salaire de base et, selon ses conditions d’emploi, d’éléments accessoires (heures supplémentaires, indemnité de présence de nuit, frais de déplacement, …).

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Rémunération du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

Congés annuels du salarié à domicile employé directement par un particulier

Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés payés dans les mêmes conditions que tout autre salarié.

Pour en bénéficier, il doit avoir travaillé chez le même employeur un temps équivalant à au moins 10 jours.

Le code du travail et la convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoient une condition d’ancienneté différente pour l’ouverture du droit à congé annuel. Ce sont les dispositions du code du travail qui s’appliquent.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Congés annuels du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

Rupture du contrat de travail du salarié à domicile

La rupture du contrat de travail d’un salarié employé à domicile peut intervenir durant ou à l’expiration de la période d’essai, par démission du salarié, à l’initiative du particulier employeur ou suite au décès du particulier employeur. Dans certains cas, le salarié à droit aux indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Rupture du contrat de travail du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

Haut de page

 

Catégories de Chèque emploi service universel (Cesu)

Il existe 2 types de Cesu : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.

Ces 2 types de Cesu n’ont pas le même usage.

Cesu déclaratif

Le Cesu déclaratif est un dispositif qui permet au particulier employeur de remplir ses obligations d’employeur : déclaration des salaires à l’Urssaf, paiement des cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire, etc.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Cesu déclaratif du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

Cesu préfinancé

Le Cesu préfinancé est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par un organisme qui en assure en tout ou partie le financement.

 

Pour plus d’informations, visitez la rubrique Cesu déclaratif du site Service-Public.fr

 

Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis ce lien sont données par le site www.service-public.fr

 

Haut de page

 

Les commentaires sont fermés.