Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable entre 2 parties qu’elles aient ou non déjà saisi un juge.
Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties.
- Domaines d’intervention
- Statut du conciliateur de justice
- Initiative du recours à la conciliation
- Procédure
- Résultat
- Coût
- Où s’adresser ?
- Références
Pour plus d’informations, visitez la rubrique Conciliateur de justice du site Service-Public.fr
Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis cette page sont données par le site www.service-public.fr