Déconfinement : Le QR Code, outil infaillible ou technologie risquée ?…

PASS SANITAIRE – Créé au milieu des années 1990 au Japon, le QR code connaît son heure de gloire en cette période de déconfinement.

Déconfinement : Le QR Code, outil infaillible ou technologie risquée ?

 

  • Le QR code – pour « Quick Response Code » – est un code-barres en deux dimensions passé au premier plan en France dans le cadre du déconfinement.
  • Deux usages distincts ont été développés. Ils peuvent être scannés à l’entrée de certains lieux par un smartphone pour aider les autorités sanitaires à retracer les chaînes de contaminations, et ils peuvent être utilisés comme document de contrôle pour accéder à certains événements ou se déplacer dans le cadre du fameux « pass sanitaire ».
  • Si la technologie est présentée comme infalsifiable, selon les concepteurs de l’application de contrôle, des risques existent. On fait le point sur les bonnes pratiques à observer.

On les voit fleurir sur les devantures des bars et restaurants depuis plusieurs semaines. Les QR code – pour « Quick Response Code », « code à réponse rapide », en anglais – connaissent leur moment de gloire en cette période de déconfinement. En France, depuis le 9 juin dernier, deux usages majeurs reposent ces codes-barres numériques.

Ils peuvent soit être scannés à l’entrée de certains lieux par un smartphone pour aider les autorités sanitaires à retracer les chaînes de contaminations, soit être utilisés comme document de contrôle pour accéder à des événements ou se déplacer dans le cadre du fameux « pass sanitaire ». Mais en quoi consiste exactement cette technologie et quels sont les risques ?

  • Comment utiliser un QR code ?

Né en 1994 au Japon, le QR code se présente sous la forme d’un code-barres en deux dimensions, constitué de carrés noirs sur fond blanc, qui se décrypte après avoir été flashé ou scanné avec l’appareil photo d’un smartphone. Dans cette nouvelle phase de déconfinement, les Français peuvent désormais obtenir une preuve de non-contamination avec un QR code : il peut s’agir d’un résultat négatif à un test PCR ou d’un certificat de vaccination. Ces QR codes apparaissent sur le certificat papier fourni par le laboratoire ou le centre de vaccination et peuvent être stockés directement sur le téléphone. Cette fonctionnalité est disponible sur l’application mobile gouvernementale TousAntiCovid.

Un onglet intitulé « mon carnet » propose à l’utilisateur de scanner le QR code figurant sur ces certificats. En cas de contrôle pour assister à un événement de plus de 1.000 personnes ou pour se déplacer à l’étranger, en Corse ou en outre-mer, il suffit ensuite de présenter ce code-barres. « En réalité, deux codes sont utilisés dans le pass sanitaire », précise Bastien Le Querrec, juriste au sein de l’association de défense des libertés numériques, la Quadrature du Net (QDN). « Un QR code pour importer son document dans l’appli TousAntiCovid, et un autre code, intitulé « 2D-Doc » ou encore « Cachet électronique visible (CEV) », qui a pour objectif de s’assurer de la validité de ce document en cas de contrôle », explique-t-il.

  • Quelles données figurent dans ces QR codes ?

Dans un avis rendu le 7 juin dernier, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) indique : « Conformément au principe de minimisation des données, les personnes habilitées à contrôler les justificatifs à l’aide de l’application TousAntiCovid […] n’auront accès qu’aux seuls noms, prénoms et date de naissance de la personne concernée, ainsi qu’au résultat positif ou négatif de détention d’un justificatif conforme. »

Pour La Quadrature du Net, ces données d’identification sont jugées superflues et dangereuses. « Selon nous, cela revient à banaliser et à systématiser le contrôle d’identité. Pour savoir si une personne entre dans les critères sanitaires fixés par la loi, on n’a pas besoin de vérifier son état civil ! Il suffit de savoir si les certificats présentés sont valables ou pas », souligne Bastien Le Querrec. Pour contester cette modalité, La Quadrature du Net a déposé un recours, le 11 juin dernier devant le Conseil d’Etat.

  • Quels sont les risques ?

Dans son avis du 7 juin, la Cnil, gardienne de la vie privée des Français, rappelle que lors des contrôles effectués par les autorités habilitées, « il est possible, pour une personne mal intentionnée, d’accéder à l’intégralité des données personnelles intégrées aux codes QR présents sur les justificatifs, y compris des données de santé ». Or, à l’ère du Covid-19, ces données de santé peuvent se monnayer très cher, rappelle Bastien Le Querrec. « Les « data brokers », des entreprises spécialisées dans l’achat et la vente de nos données personnelles, sont très intéressées par les données de santé », explique-t-il.

Si la possibilité de falsifier un QR code est faible, le risque de fuites de données existe, pointe le juriste : «  On a réussi à développer en quelques jours une application qui permet d’extraire, de lire et d’exporter les données comprises dans ces codes en deux dimensions. » Un développement qui nécessite des connaissances techniques, mais invite les utilisateurs de l’application à la prudence au moment de présenter leur code.

Enfin, certaines mauvaises habitudes numériques peuvent aussi exposer les internautes à des usages malveillants, note Matthieu Audibert, capitaine de gendarmerie au sein du pôle national de lutte contre les cybermenaces : « Depuis que la vaccination s’est développée, on voit des internautes partager des photos sur les réseaux sociaux avec, parfois, leur certificat de vaccination. En faisant ça, ils exposent leurs données personnelles. » Une pratique qui peut avoir pour conséquence des fraudes à l’identité ou des collectes illégales de données.

  • Comment s’en prémunir ?

Sur les réseaux sociaux, les forces de l’ordre tentent de sensibiliser les internautes sur les risques encourus à publier des données personnelles. « L’idée ne viendrait à personne de publier sur Instagram ou Twitter une photo de sa carte bleue ou de sa carte d’identité. Il faut que ce soit la même chose vis-à-vis de ces QR codes », illustre Matthieu Audibert. La Cnil, de son côté, a invité le gouvernement à « mettre en place des mesures d’informations afin de sensibiliser le public sur la nécessité de protéger leurs justificatifs et de ne pas les exposer en dehors des contrôles prévus par le pass sanitaire ».

La Quadrature, elle, plaide pour un changement radical de technologie : « Des solutions autres que les QR codes existent pour lutter contre la fraude aux documents. Ce sont des mesures physiques, déjà développées par l’Imprimerie nationale pour les permis de conduire ou les certificats d’immatriculation des véhicules. La question qui se pose, désormais, c’est : « Jusqu’où est-on prêt à aller en matière de protection de la vie privée pour lutter contre cette fraude ? » »

Source 20 MINUTES.

Rentrée scolaire et Covid-19 : ce qu’il faut savoir du protocole sanitaire présenté par Jean-Michel Blanquer…

Pour la rentrée scolaire, prévue le jeudi 2 septembre, Jean-Michel Blanquer a apporté quelques précisions sur son déroulement.

Jean-Michel Blanquer

 

« Nous pouvons être tout à fait sereins pour cette rentrée », tels sont les mots du ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, ce jeudi 26 août, à une semaine du retour des élèves dans leurs écoles.

« Bien sûr que nous rencontrerons des difficultés, il y aura sans doute des problèmes, mais nous nous mettrons en situation de les gérer », a-t-il déclaré, notamment « grâce à l’expérience acquise lors de l’année scolaire précédente ».

Le ministre a précisé qu’il y « aura forcément des nouvelles mesures dans les temps à venir en fonction de la situation ».

Des gestes barrières « essentiels »

Jean-Michel Blanquer a rappelé le choix de niveau 2 sur 4 du protocole sanitaire pour la rentrée des établissements de France métropolitaine. Ce qui signifie que tous les élèves, du primaire au lycée, ont cours en présentiel et que les gestes barrières restent de mise. « N’oublions pas l’essentiel : se laver les mains, garder les distances, ouvrir les fenêtres et éviter le brassage, tous ces éléments clés, qui nous ont permis de traverser la crise jusqu’à présent, restent essentiels », a déclaré le ministre, qui a estimé que ces gestes « font désormais l’objet d’un professionnalisme de la part des adultes et de réflexes chez les enfants ». Il a précisé que le ministère allait « continuer à fournir des masques aux personnels de l’Education nationale ».

Le ministre a précisé qu’il ne « s’interdisait pas de faire évoluer le niveau [du protocole sanitaire] en fonction des circonstances, soit au niveau global, soit dans tel ou tel territoire ».

Aération des salles de classe

Un des points sur protocole sanitaire concerne l’aération des salles de classe. À ce sujet, des scientifiques et des professionnels de l’Education nationale ont évoqué l’installation de capteurs de CO2 qui permettent de savoir quand il est nécessaire d’ouvrir les fenêtres.

Comme il l’avait déjà annoncé, le ministre a confirmé son souhait d’encourager les collectivités locales, dont c’est la compétence, de généraliser ce dispositif, tout en rappelant que ces outils « ne sont pas centraux dans la stratégie de gestion de la crise, ils sont des thermomètres, le plus important est bien d’aérer le plus souvent possible ». Concernant le coût de ces installations, Jean-Michel Blanquer a annoncé que le gouvernement « travaillait avec les collectivités locales pour les aider en cas de difficultés financières ».

Si la généralisation de ces capteurs est « prônée depuis des mois par le gouvernement », il n’en est pas de même pour les purificateurs d’air, pour lesquels il est « nécessaire de faire preuve de discernement ». Jean-Michel Blanquer a expliqué que ces outils pouvaient être utiles dans certaines circonstances, notamment lorsque les salles en question ne peuvent pas être suffisamment aérées, sans pour autant devoir être généralisés.

600 000 tests salivaires par semaine

Le ministre a fait le point sur ce qu’il considère être un autre « pilier de la rentrée scolaire » : la stratégie tester, alerter et protéger, qui avait, selon lui, permis l’an dernier de « maintenir les écoles ouvertes ».

Dans ce cadre-là, l’ambition du gouvernement est de réaliser 600 000 tests salivaires par semaine. Des autotests devraient également être mis à disposition des usagers dans les établissements. « Nous proposerons deux autotests par semaine pour les adultes dans l’ensemble du système scolaire », a précisé Jean-Michel Blanquer.

Vaccination dans les collèges et lycées

Le ministère de l’Education nationale met par ailleurs en place une campagne de vaccination à destination des collégiens et lycéens de plus de 12 ans. Selon Jean-Michel Blanquer, 57 % des 12-17 ans ont déjà reçu une première dose de vaccin. Les élèves qui le souhaitent pourront donc se faire vacciner dans des centres éphémères au sein des établissements ou alors dans des centres de vaccination à proximité où ils seront transportés. « Nous sommes très confiants : grâce à ce dispositif les élèves vaccinés seront encore plus nombreux », a déclaré le ministre.

Il a par ailleurs précisé qu’à l’heure actuelle, d’après un sondage Ipsos daté du 16 août et commandé par le ministère, que 78 % des professeurs ont été complètement vaccinés.

Pas de pass sanitaire

« Il n’y aura pas de pass sanitaire à l’école », a encore répété Jean-Michel Blanquer, qui considère ce lieu comme un « sanctuaire ». Néanmoins, une question reste en suspens concernant les sorties scolaires. Dans le cas où des élèves de plus de 12 ans se rendraient dans des lieux qui exigent le pass sanitaire en dehors de créneaux qui leur sont dédiés, ils devront présenter un certificat de vaccination ou un test négatif.

Or, ces tests deviendront payants à l’automne comme l’a annoncé le gouvernement, ce qui remettrait en cause le principe d’égalité entre les élèves. Interrogé sur ce sujet et sa volonté d’apporter des précisions sur cet enjeu, le ministre a déclaré qu’il n’avait pas d’annonces supplémentaires à faire pour l’heure.

Source LA DEPÊCHE.

Pass sanitaire : où sera-t-il exigé ? Comment l’obtenir ? Tout savoir avant l’entrée en vigueur lundi…

Ce lundi 9 août, le pass sanitaire sera étendu aux cafés, bars, restaurants ou encore aux centres commerciaux visés par une décision préfectorale.

Si vous vous posez des questions sur la façon d’obtenir votre pass, où il faudra désormais le présenter et comment se déroulera son contrôle, les réponses à vos questions. 

Un serveur contrôlant un pass sanitaire à l'Île Rousse, en Corse, le 3 août 2021.

 

Après des semaines de débat parlementaire, la version finale du pass sanitaire entrera en vigueur ce lundi 9 août. Après la censure partielle du Conseil constitutionnel, la dernière mouture de la loi sur la gestion de la crise sanitaire va pouvoir s’appliquer, et son volet consacré au pass va désormais avoir des conséquences pour l’ensemble de la population.

Où est-il exigé ?

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est exigé dans tous les lieux culturels et les lieux de loisirs accueillant au moins 50 personnes.

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de concerts et de spectacles
  • Les cinémas
  • Les festivals (assis et debout)
  • Les événements sportifs clos et couverts
  • Les établissements de plein air
  • Les salles de jeux, escape-games, casinos
  • Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
  • Les foires et salons
  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Tout événement, culturel, sportif (y compris pour les sportifs participants), ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
  • Les discothèques, clubs et bars dansants.

À partir de ce lundi 9 août, la jauge de 50 personnes n’est plus prise en compte. En conséquence, le pass sanitaire sera toujours exigé pour accéder au lieu ci-dessus, quel que soit le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies.

Mais surtout, à partir du 9 août, le pass est en plus demandé pour accéder aux lieux suivants :

  • les cafés
  • les bars
  • les restaurants
  • les hôpitaux (uniquement pour les accompagnants et les visiteurs)
  • les maisons de retraite
  • les établissements médico-sociaux
  • les moyens de transport de longue durée (train, avion, car)

Pour les centres commerciaux, des décisions d’imposition du contrôle du pass sanitaire pour y accéder pourront être prises localement par les préfets.

Que faire sans pass sanitaire ?

Au final, que pourra-t-on faire SANS pass sanitaire ?

  • Les transports locaux (TER, Transiliens, métros, bus)
  • boutiques individuelles, centres commerciaux, grandes surfaces
  • les hôtels (mais pas les restaurants ou les piscines des hôtels)
  • activités et sports de nature
  • les plages
  • le covoiturage et la location de véhicules
  • accéder à un camping, sauf s’il est équipé d’une salles de spectacle, d’un restaurant ou d’une piscine

Qui doit le présenter ?

  • Toutes les personnes de 18 ans et plus doivent présenter un pass sanitaire pour accéder aux lieux où il est exigé (voir ci-dessus).
  • En ce qui concerne les plus jeunes, il y deviendra obligatoire pour les 12-17 ans à partir du 30 septembre. Pour rappel, le pass sanitaire ne sera pas exigé pour accéder aux établissements scolaires ou aux universités.
  • Tous les salariés des lieux où le pass sanitaire est exigé devront, eux, justifier de ce sésame à partir du 30 août. S’ils ne l’ont pas à cette date, ils pourront être suspendus pour deux mois, sans salaire. En revanche, l’absence de pass sanitaire ne peut pas motiver la rupture d’un CDD ou d’un contrat d’intérim.

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir un pass sanitaire, il y a plusieurs étapes à suivre.

  • Effectuez l’une des démarches nécessaires :

– un schéma vaccinal complet, qui correspond soit à l’injection de deux doses d’AstraZeneca, Pfizer ou Moderna, soit à une injection de Janssen (valable au bout de 15 jours)

ou

– un test PCR ou antigénique négatif (valable 48 heures)

ou

– un certificat de rétablissement : ce document correspond en fait à un test PCR ou antigénique positif effectué depuis plus de 11 jours (valable pendant 6 mois)

À l’issue de chacune de ces trois démarches, un document comportant un QR Code vous sera remis. Il s’agit de votre pass sanitaire.

  • Si vous avez égaré votre QR code, téléchargez ou imprimez-le :

– sur le site internet dédié de l’Assurance maladie si vous êtes vacciné. Avec vos identifiants France Connect (qui peuvent être ceux d’accès au site de l’Assurance Maladie ou au site des impôts) vous pourrez télécharger votre justificatif de vaccination comprenant votre QR code.

– chez votre pharmacien ou votre médecin généraliste si vous êtes vacciné. Il doit être en mesure de vous imprimer un justificatif de vaccination complète comprenant un QR code.

– s’il s’agit d’un résultat de test, vous pouvez le récupérer sur le portail SI-DEP. Après votre test, un SMS ou un mail avec un lien vous a été transmis aux coordonnées que vous avez laissées à votre organisme de test (laboratoire, pharmacie). Vous devrez cliquer sur ce lien et indiquer votre date de naissance. Un mot de passe valable dix minutes vous sera ensuite transmis par SMS ou par mail. Vous devrez le renseigner sur la fenêtre du Si-DEP ouverte précédemment sur votre navigateur. Vous pourrez ensuite télécharger votre résultat de test comportant le QR code.

  • Importez-le dans TousAntiCovid et/ou conservez bien la version papier

Une fois votre QR code obtenu, vous avez plusieurs façons de justifier de votre pass sanitaire :

– téléchargez l’application Tous Anti-Covid sur votre smartphone. Cliquez sur le bouton « Scanner un QR Code », visez votre QR, votre pass sanitaire est alors stocké sur l’application. Vous pourrez le consulter à tout moment en allant sur l’application et en cliquant sur « ouvrir mon carnet ».

prenez une photo nette ou une bonne capture d’écran de votre certificat de vaccination, résultat de test ou certificat de rétablissement. Vous pourrez présenter ce guichet, il fera office de pass sanitaire si le QR code y est bien visible.

conservez la version papier (ou une photocopie nette) de votre certificat de vaccination, résultat de test ou certificat de rétablissement. Afin d’éviter de subir une panne de téléphone portable, il est conseillé d’avoir une version papier du pass sanitaire en réserve sur soi. Mais attention à ne pas égarer votre QR code, il est confidentiel et sa divulgation peut vous exposer à des risques.

Comment obtenir votre pass sanitaire européen?

Depuis le 25 juin, le pass sanitaire a évolué. Afin de le rendre compatible avec les systèmes utilisés par les autres pays européens, le QR code affiché sur les certificats de vaccination, sur les résultats de tests négatifs et sur les certificats de rétablissement a changé.

Si vous avez été vacciné avant le 25 juin, ou si votre test faisant office de pass sanitaire a été effectué avant cette date, vous disposez sûrement de l’ancienne version du QR code, appelé 2D-DOC. Afin d’obtenir le nouveau certificat numérique européen, qui vous servira notamment à voyager dans l’UE, vous pouvez vous rendre sur le site internet dédié de l’Assurance Maladie pour le télécharger (et l’imprimer le cas échéant).

Vous pouvez aussi vous rendre chez votre médecin ou votre pharmacien afin qu’il imprime ce pass européen.

Il est à noter que, en France, les deux versions de ces QR code peuvent être acceptées pour justifier de son pass sanitaire.

Comment se dérouleront les contrôles ?

Les professionnels amenés à contrôler le pass sanitaire sont les forces de l’ordre et les responsables des lieux, établissements, services ou événements (et leurs employés désignés pour contrôler) où ce pass est exigé. Certains professionnels, notamment des restaurateurs, avaient indiqué leur refus de contrôler leurs clients, mais ils devront donc bien se soumettre à cette obligation, y compris sur les terrasses de leurs établissements.

Pour ce faire, les professionnels concernés devront installer sur leurs smartphones l’application « TousAntiCovid verif », qui permet de scanner un QR code et de contrôler qu’il donne droit à un pass sanitaire valide. Ce scan peut s’effectuer sur le smartphone d’un client (sur l’application TousAntiCovid, sur une photo ou un document PDF) ou sur la version papier de son pass sanitaire.

En revanche, un flou entourait encore récemment le contrôle de l’identité du détenteur du pass. Ainsi, le gouvernement assurait en juillet qu’un contrôle d’une pièce d’identité correspondant à la personne présentant son pass devenait obligatoire. Mais le 21 juillet sur TF1, Jean Castex assurait lui-même que les restaurateurs n’auraient pas à vérifier l’identité de leurs clients munis de pass sanitaire.

Dans son « kit de déploiement du pass sanitaire », le gouvernement précise que les choses en ces termes :  » Dès lors qu’un lieu est soumis à la présentation du pass sanitaire, un contrôle supplémentaire peut être effectué par les forces de l’ordre. Ainsi il est impératif de pouvoir présenter en cas de contrôle un pass sanitaire valide ainsi qu’un justificatif d’identité pour s’assurer de la concordance entre le pass sanitaire et l’identité du participant ».

 

Coronavirus : les gestes barrières de moins en moins respectés, d’après une enquête de Santé publique France…

Les Français respectent moins les gestes barrières qu’au début de l’épidémie, selon une enquête de Santé publique France publiée ce vendredi 30 juillet.

Les autorités sanitaires rappellent que la prévention passe par « des mesures combinées » et pas seulement par la vaccination.

De moins en moins de Français respectent les gestes barrières d'après une enquête [photo d'illustration].

 

Porter le masque en public, saluer sans serrer la main, éviter les embrassades, se laver régulièrement les mains… La proportion des Français qui respectent ces consignes s’érode régulièrement, même s’ils sont toujours majoritaires, selon l’enquête CoviPrev réalisée régulièrement depuis le début de la pandémie par Santé publique France et présentée ce vendredi 30 juillet.

Sur les 2.000 personnes interrogées entre le 15 et le 21 juillet, 68,1% déclarent « systématiquement porter le masque en public ». Ils étaient 70,3% lors de la précédente vague de l’enquête, entre le 21 et le 28 juin, et 81,6% mi-mai. L’obligation de port du masque en extérieur a été levée en France le 17 juin, mais plusieurs villes et départements l’ont rétablie ces derniers jours, face à l’envolée des contaminations.

De même, 62,5% disent « saluer sans serrer la main et éviter les embrassades ». Ils étaient 66,4% fin juin et 72,1% mi-mai. Cette mesure était respectée par plus de neuf Français sur dix pendant le premier confinement, au printemps 2020, et huit sur dix pendant le deuxième, à l’automne. Côté hygiène des mains, 60,1% assurent les laver régulièrement, contre 60,6% fin juin et 62,9% mi-mai. Cette proportion était d’environ 70% pendant le deuxième confinement. Le fait d’éviter les regroupements et réunions en face-à-face avec des proches, qui ne fait plus l’objet de recommandations officielles, est respecté par un tiers (32,3%) des personnes interrogées, contre 36,7% fin juin et 43,3% mi-mai.

Baisse du traçage

« Les populations adoptant moins systématiquement les mesures de prévention sont le plus souvent les hommes, les jeunes de 18 à 34 ans et les personnes ayant un faible niveau » de connaissance en santé, indique l’enquête.

L’activité des traçages des cas contacts faiblit aussi, avec une « baisse de la proportion de nouveaux cas préalablement identifiés comme personnes-contact », ce qui se traduit par « une moindre identification des chaînes de transmission », avertit l’agence de santé. Avec la réouverture des lieux publics, il y a davantage de « situations de contaminations où le cas (positif) n’a pas les coordonnées » des personnes qu’il a côtoyées, tandis qu’avec les vacances il est « plus difficile de joindre les cas », a expliqué Frédéric Moisan, épidémiologiste à Santé publique France, lors d’un point presse en ligne. Les plateformes d’appel ont aussi fait part d’une « lassitude » des personnes contactées, a-t-il ajouté.

La hausse de la vaccination ne suffit pas

Cette enquête, qui mesure aussi l’adhésion des Français à la vaccination, montre que 84% des répondants ont soit reçu au moins une dose de vaccin (73%), soit ont l’intention de le faire prochainement (11%), une proportion en hausse de 7 points par rapport à fin juin. Près des trois quarts (73%) des parents d’adolescents de 12 à 18 ans sont par ailleurs favorables à leur vaccination, soit 10 points de plus. En France, parmi la population éligible à la vaccination (à partir de 12 ans), 70,4% avaient reçu au moins une dose et 59% une vaccination complète à la date de mardi.

Face à la « dégradation importante » de la situation épidémiologique, il est « fondamental » que la vaccination « soit combinée avec les autres mesures de prévention », a insisté Laëtitia Huiart, directrice scientifique de Santé publique France.

Source FRANCE BLEU.

Passe sanitaire : Le Sénat rétablit l’état d’urgence jusqu’au 31 octobre…

Les sénateurs ont suivi Philippe Bas et la commission des Lois en rétablissant le régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 octobre, afin de permettre l’application du pass sanitaire.

Passe sanitaire : Le Sénat rétablit l’état d’urgence jusqu’au 31 octobre... Hémicycle - Sénat

 

C’est un sujet sur lequel le gouvernement et le Sénat ont du mal à s’entendre depuis le début de la crise sanitaire. Mais d’habitude, les sénateurs et sénatrices tentent de restreindre les tentatives du gouvernement de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, les positions se sont pourtant inversées.

« Sortons de cette euphémisation permanente »

C’est par « souci de vérité » que Philippe Bas, le rapporteur de la commission des Lois, défend l’application du régime d’état d’urgence sanitaire, et plus seulement du régime « de sortie de l’état d’urgence sanitaire » actuellement en vigueur en France métropolitaine. La majorité sénatoriale demande en fait au gouvernement d’être cohérent : s’il veut restreindre les libertés aussi fortement avec le passe sanitaire, il doit déclarer l’état d’urgence sanitaire. « Sortons de cette espèce d’euphémisation permanente, nous n’en sommes plus là. Nous sommes en train de prendre des mesures très graves. Il faut que chacun assume ses responsabilités et que vous assumiez d’abord les vôtres » a déclaré le sénateur LR de la Manche au gouvernement.

En effet, dans le texte initial, le gouvernement n’entendait pas recourir au régime d’état d’urgence sanitaire et Cédric O, secrétaire d’Etat à la Transition numérique, a lui estimé que ce n’était pas « l’esprit de ce régime juridique » : « Ce ne serait pas adapté à la situation sanitaire. Le gouvernement souhaite recourir à l’état d’urgence sanitaire uniquement dans les territoires soumis à une criticité particulière, dans l’esprit de ce régime juridique. Ce serait contradictoire à l’objectif du texte. » Le gouvernement estime donc que le régime juridique de « sortie de l’état d’urgence sanitaire », en vigueur depuis maintenant plus d’un an, est suffisant pour appliquer les dispositions du passe sanitaire.

« Nous souhaitons une intervention plus régulière du Parlement »

Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice PS, rappelle la seule différence de taille entre deux régimes qui permettent par ailleurs au gouvernement de « conserver des prérogatives très vastes » : « Nous avons pu critiquer à l’époque l’habileté du gouvernement qui nous faisait croire que l’on sortait de l’état d’urgence alors que les prérogatives qui lui étaient conservées étaient très vastes. Pour autant ce régime de ‘sortie de l’état d’urgence sanitaire’ ne permet pas un confinement généralisé et cela nous semblait important. »

Ainsi la sénatrice socialiste de Paris, s’oppose à « l’habileté juridique du président Bas » pour éviter que ces dispositions concernant le passe sanitaire ne puissent permettre au gouvernement de reconfiner le pays sans passer devant le Parlement. En effet, c’est le contrôle de ce régime d’état d’urgence par le Parlement et le manque de considération pour le rôle de la haute assemblée qui semble inquiéter Marie-Pierre de la Gontrie : « Nous souhaitons une intervention plus régulière du Parlement et ramener la date [de fin de l’état d’urgence sanitaire] au 15 octobre. Cela amènera le gouvernement à se saisir à nouveau de ce sujet. Les ministres viennent souvent parce qu’ils n’ont pas le choix, mais le contenu de ce que nous proposons est rarement pris en compte. »

Là-dessus l’ensemble des sénateurs et des sénatrices semblent tomber d’accord, mais la majorité sénatoriale a tout de même refusé de repousser la date. « Il faut laisser à l’état d’urgence sanitaire la possibilité de produire ses effets » a expliqué Philippe Bas.

Source PUBLIC SENAT.

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi étendant le passe sanitaire…

Les députés ont mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, 60 contre, et 14 abstentions.

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi étendant le passe sanitaire...

 

Paris, Tokyo, Tahiti et partout la même angoisse : la nouvelle flambée de l’épidémie. Jusqu’à l’obsession. Avant de descendre sur le tarmac pour une cérémonie officielle un peu allégée à cause, justement, des mesures sanitaires, Emmanuel Macron, qui s’est vu remettre un collier de fleurs blanches, avait fait un test PCR et un test antigénique.

À peine arrivé, il a fustigé «l’irresponsabilité et l’égoïsme des non-vaccinés» et exhorté les Polynésiens, comme l’ensemble des Français, «à se faire vacciner ». Il a aussi immédiatement lancé une charge contre antivax et anti-passe sanitaire. «Je veux lancer un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner, parce qu’on le voit sous toutes les latitudes: quand on est vacciné, on est protégé et on ne diffuse quasiment plus, en tout cas beaucoup moins, le virus», a encore insisté le président devant les soignants du centre hospitalier de la Polynésie française. Et s’est félicité que la France se prépare à passer dans la soirée «le cap des 40 millions de primo-vaccinés». Bien sûr, il est aussi revenu, sur la nouvelle journée de mobilisation des opposants au passe sanitaire et à la vaccination qui a rassemblé, samedi, plus de 160.000 personnes. «Chacune et chacun est libre de s’exprimer dans le calme, dans le respect de l’autre», a-t-il souligné. Mais «la liberté où je ne dois rien à personne n’existe pas» et celle-ci «repose sur un sens du devoir réciproque».

Bras de fer

Enfin, Emmanuel Macron a demandé que le débat parlementaire «se fasse dans l’apaisement et l’efficacité». Las, à 16.000 kilomètres de là, ce n’était pas vraiment le cas. Dans un Sénat certes studieux, les échanges se faisaient dans la douleur au sein de la commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés. Âprement discutés, les points de crispation ont été plus nombreux que prévu et la fumée blanche s’est fait attendre plus de trois longues heures autour de quatre questions. Le passe sanitaire en terrasses d’abord. Les sages de la Chambre haute n’en voulaient pas. Ils ont perdu. La mesure est maintenue. Second blocage : l’échéance de l’État d’urgence sanitaire voulu au 31 octobre par le Sénat et au 31 décembre pour la majorité. Résultat du duel : ce sera le 15 novembre. Même pas de deux sur le passe sanitaire des mineurs (de 12 à 17 ans) qui interviendra au 30 septembre.

En revanche, obligation vaccinale aussi pour les soignants. Quant aux établissements recevant du public qui n’appliqueraient pas les mesures, ils subiront des mises en demeure puis des fermetures administratives définitives. Un amendement gouvernemental de dernière minute a habilité de manière très encadrée les préfets à imposer le passe pour certains centres commerciaux, une mesure dont ne voulaient pas les sénateurs et qui avait disparu en commission mixte. Une chose est sûre en revanche, les employés des bars et restaurants non vaccinés ne pourront être licenciés. Enfin, les sanctions administratives seront privilégiées aux sanctions judiciaires. Dans la nuit, le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée et par le Sénat. L’exécutif était soulagé ce dimanche mais une fois encore, le Sénat sort renforcé de ce bras de fer.

Dans la foulée, le gouvernement saisira ce lundi le Conseil constitutionnel, dernier juge de paix avant la promulgation de la loi d’ici 7 à 8 jours qui sera suivie de la mise en œuvre des mesures. Le scénario d’une commission paritaire conclusive était privilégié par l’exécutif, car un désaccord aurait fait dérailler un calendrier parlementaire très contraint. Depuis le début, tout fut plus compliqué que prévu. Comme ils furent longs ces treize jours, entre l’allocution du président, le lundi 12 juillet à 20 heures, pour annoncer de nouvelles mesures censées juguler la reprise de l’épidémie de Covid-19, et la décision de dimanche soir : une opposition revigorée et combative, une majorité déchirée et, surtout, deux samedis de manifestations qui, pour l’exécutif, ne sont pas sans rappeler les pires journées de rassemblement des « gilets jaunes ».

Manifestement, le président avait un peu vite misé sur un rapide consensus qui n’est pas venu. Selon un sondage Ifop pour le JDD, 35% des Français affirment «soutenir» ou éprouver de la sympathie pour le mouvement. Au contraire, 49% des Français s’y disent opposés, 16% y sont indifférents. Autant dire que le dossier est loin d’être clos.

Source LE FIGARO.

 

Vaccination des soignants, passe, isolement… Les principales mesures du projet de loi sanitaire…

En août, le passe sanitaire sera étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence.

L'absence de contrôle dans un transport sera passible pour son gestionnaire d'une amende de 1.500 euros.

 

Extension du passe sanitaire, vaccination obligatoire des soignants et isolement des cas positifs au Covid-19 pendant dix jours : voici les principales mesures du projet de loi sanitaire, adopté définitivement dimanche par le Parlement.

  • Extension du passe sanitaire

Le passe sanitaire – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – est entré en vigueur dès cette semaine dans les «lieux de loisirs et de culture» rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de passe sanitaire jusqu’au 30 septembre selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs.

En août, avec le projet de loi, ce passe doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. Et aux centres commerciaux sur décision des préfets. L’absence de contrôle dans un transport sera passible pour son gestionnaire d’une amende de 1.500 euros – un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende en cas de verbalisation à plus de trois reprises en 30 jours.

Pour les autres lieux concernés par le passe, leurs gestionnaires qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende.

Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un passe sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire. Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner «les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation» sur un poste non soumis à l’obligation du passe.

L’utilisation d’un passe frauduleux sera sanctionné par une amende de 135 euros – six mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours. Les peines en cas de dégradation d’un centre de vaccination seront alourdies.

Les salariés et agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.

L’autorisation d’un seul parent est nécessaire pour la vaccination de son enfant. Les plus de 16 ans n’ont pas besoin de cette autorisation et peuvent en décider seuls.

  • Vaccination obligatoire des soignants

Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.

Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19) prend son plein effet le 15 septembre. D’ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests négatifs – et au-delà de cette date s’ils ont fait une première injection.

Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d’une contre-indication médicale à la vaccination.

Les professionnels qui refusent la vaccination seront interdits d’exercer, avec suspension du salaire.

  • Isolement des cas positifs

Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent. L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test négatif.

Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention.

Les personnes ne pourront sortir qu’entre 10H00 et 12H00 ainsi qu’en cas d’urgence.

L’assurance maladie veillera au respect de l’isolement mais en cas de suspicion de non-respect, elle saisira le préfet qui pourra diligenter des contrôles sur place, en dehors de la nuit de 23H00 à 8H00 et de la plage 10H00-12H00.

Les personnes qui ne respectent pas l’isolement seront passibles d’une amende de 1.500 euros.

  • 15 novembre

Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu’au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence, et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif. Ce régime permet d’ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public…) dont le passe sanitaire.

L’état d’urgence sanitaire est par ailleurs prorogé à La Réunion et en Martinique jusqu’au 30 septembre. Un couvre-feu y a été mis en place. Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront sous état d’urgence également, au lendemain de la promulgation de la loi. Le texte ouvre en outre la porte à l’application de ce régime à Mayotte.

Source LE FIGARO.

 

Pass sanitaire : Contrôles, risque de licenciement… Quels salariés sont concernés par l’extension du dispositif ?…

CORONAVIRUS – Partout où le pass sanitaire sera obligatoire pour les clients et usagers, il le sera aussi pour les employés.

Pass sanitaire : Contrôles, risque de licenciement… Quels salariés sont concernés par l’extension du dispositif ?

 

  • Les personnes travaillant dans des cafés, bars, restaurants, musées, TGV, festival, ou encore cinéma devront présenter un pass sanitaire valide à compter du 30 août.
  • Dans le cas contraire, leur contrat et leur paie pourront être suspendus pendant plusieurs semaines.
  • Passé un certain délai, ces salariés pourront être licenciés.

Le projet de loi comportant les nouvelles mesures anti-coronavirus qui doit être présenté ce lundi en Conseil des ministres avant un examen au Parlement cette semaine va concerner tous les Français. En effet, pour se rendre dans certains transports, dans les lieux de culture, loisir, santé, ainsi que les lieux recevant du public il sera bientôt nécessaire de présenter un pass sanitaire valide. Mais comme l’a indiqué Emmanuel Macron lors de son allocution aux Français lundi dernier, cette obligation concernera autant les clients et usagers que les employés de ces secteurs.

Quels salariés sont concernés par la loi ?

Toutes les personnes travaillant dans des lieux où le pass sanitaire sera obligatoire pour les clients et usagers, devront également en avoir un valide. Sachant qu’à partir du 21 juillet, le pass sanitaire sera demandé pour se rendre dans un lieu de culture ou de loisir rassemblant plus de 50 personnes, les personnes travaillant dans le monde du spectacle, pour des salles de concert, dans des festivals ou encore les parcs d’attractions, devront également présenter un pass sanitaire valide. Soit avec un schéma vaccinal complet, soit avec un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures, soit avec un test positif au covid de plus de deux semaines et moins de six mois, prouvant ainsi votre immunité.

Même règle pour les salariés travaillant dans les restaurants, bars, cafés, musées, cinémas ou les grands centres commerciaux, où le pass sanitaire deviendra obligatoire pour les clients début août, a indiqué mardi dernier Elisabeth Borne sur LCI. A cette même date, le pass sanitaire sera nécessaire pour effectuer un trajet longue durée en avion, train ou car. Les employés de ces services de transport sont donc également concernés par la nouvelle mesure.

Enfin les personnels soignants et non soignants travaillant au contact de personnes fragiles dans les hôpitaux, cliniques, Ehpad, ainsi que les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile, devront être vaccinés d’ici le 15 septembre.

De quel délai disposent les salariés ?

Interrogé mardi dernier sur France 2, le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué qu’un délai serait accordé aux salariés « des établissements qui reçoivent du public », à savoir les hôtels, cafés, restaurants, parcs de loisir, lieux et événements culturels et grands centres commerciaux. Ces derniers auront en effet jusqu’au 30 août pour présenter un schéma vaccinal complet. Cela signifie que les employés doivent recevoir au plus tard leur première dose le 1er août. « À compter du 30 août ça sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler », a précisé le ministre.

Concernant les soignants, le gouvernement n’a pas évoqué de délai supplémentaire après le 15 septembre. Le ministre de la Santé n’a pas non plus évoqué en particulier le cas des employés des services de transport effectuant des trajets longue durée.

Le projet de loi autorisera les absences sur le temps de travail sans perte de salaire pour se faire vacciner. Une preuve de rendez-vous médical sera cependant à présenter à son employeur.

Quid des CDD et des nouvelles embauches ?

La loi concerne autant les salariés en CDI qu’en CDD. Cependant, en cas de refus du pass sanitaire d’une personne en CDD, les modalités de rupture de contrat doivent être précisées par le texte de loi.

Pour les embauches dans des lieux et établissements recevant du public, le texte de loi indique qu’à partir du 30 août, le pass sanitaire pourra être demandé au moment du recrutement pour de futurs salariés en CDD ou CDI. Concernant les personnels de santé, « au moment du recrutement, le candidat qui refuse de se faire vacciner et ne démontre pas de contre-indication médicale peut se voir opposer un refus d’embauche, dans le cas où le poste auquel il postule est soumis à l’obligation vaccinale », a indiqué le ministère de la Santé. Cette mesure entrera en vigueur le 15 septembre.

Quels risques en cas de non-respect de la loi ?

Le projet de loi prévoit que si le salarié ne respecte pas l’obligation de vaccination ou ne présente pas de pass sanitaire valide, son contrat pourra alors être suspendu pendant une période allant jusqu’à huit semaines. Un délai durant lequel il devra se mettre en conformité, mais ne sera pas rémunéré. A l’issue de cette période, le ministère du Travail indique que si le salarié ne s’est toujours pas plié au dispositif, son employeur pourra le licencier. Ces sanctions concernent aussi bien les salariés des lieux accueillant du public que les personnels soignants.

Le projet de loi indique que les employeurs qui n’effectuent pas les contrôles risquent jusqu’à 45.000 euros d’amende et un an de prison. Cependant certains parlementaires comptent réduire cette sévère sanction. Pour ce qui est des salariés, s’ils se font contrôler sans pass sanitaire, le projet de loi prévoit une amende de 135 euros.

Qui va contrôler les salariés

Dans les lieux de culture et de loisir, ainsi que dans les transports et les lieux recevant du public, cette tâche revient aux employeurs. Concernant les personnels de santé, les agences régionales de santé, les directions d’établissement, ainsi que l’assurance maladie, « seront habilitées à effectuer des contrôles comme ça existe déjà dans le droit commun pour d’autres maladies, notamment l’hépatite B », a détaillé lundi dernier sur LCI Olivier Véran, le ministre de la Santé.

Source 20 MINUTES.

 

Coronavirus : L’extension du pass sanitaire dans une semaine, un calendrier intenable ?…

PASS PARTOUTPour aller au restaurant, au musée ou pour prendre le train, le pass sanitaire sera bientôt obligatoire.

Coronavirus : L’extension du pass sanitaire dans une semaine, un calendrier intenable ?

 

  • Lors de son allocution télévisée lundi soir, le chef de l’Etat Emmanuel Macron a annoncé l’extension du pass sanitaire.
  • Une extension en deux étapes qui concernera l’accès aux cinémas, théâtres, restaurants, cafés ou encore les trains et les avions.
  • Mais l’entrée en vigueur si rapide de cette extension inquiète familles et commerçants, pris par des délais très courts.

Pour sortir et voyager, il faudra bientôt montrer patte blanche. Comme l’a annoncé le président Emmanuel Macron lundi soir lors de son allocution, le pass sanitaire va être étendu afin d’endiguer une quatrième vague épidémique du très contagieux variant Delta. Une extension prévue en deux étapes : dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera requis pour fréquenter les « lieux de loisirs et de culture » comme les théâtres et les cinémas. Il sera également nécessaire « début août » pour accéder aux cafés, restaurants – y compris en terrasse –, centres commerciaux, y compris pour le personnel, mais aussi dans les avions, trains ou autocars de longs trajets, ou encore les établissements médicaux.

Une mesure dont la mise en application dès les prochains jours suscite l’inquiétude des familles qui s’apprêtent à partir en vacances et qui craignent de ne pas pouvoir accéder à nombre de lieux et d’activité. Mais qui est aussi redoutée par des commerçants et professionnels du monde de la culture qui comptent sur la saison estivale pour reprendre pleinement leur activité. 20 Minutes fait le point sur les questions posées par ce calendrier serré.

Quand les personnes qui prennent rendez-vous pour se faire vacciner auront-elles leur pass sanitaire valide ?

En annonçant l’extension du pass sanitaire dans des délais si brefs, le chef de l’Etat a resserré la pression sur les hésitants vaccinaux, prêts à profiter de la levée des restrictions sanitaires sans forcément sauter le pas de la vaccination. En liant la liberté d’accéder aux cafés, restaurants, cinémas et autres lieux de culture à la présentation d’un pass sanitaire, le chef de l’Etat voulait convaincre cette population de se faire vacciner, alors que le variant Delta représente désormais la majorité des nouvelles contaminations par le coronavirus. Un pari a priori réussi : depuis ses annonces lundi soir, environ « 1,7 million de Français » ont pris leur rendez-vous de vaccination, indique la plateforme Doctolib. Des chiffres qui explosent, après la baisse des prises de rendez-vous pour une première dose de vaccin observée ces dernières semaines.

Mais pour les personnes qui n’ont à ce jour reçu aucune dose de vaccin, il faudra patienter avant d’obtenir son pass sanitaire. Outre les délais d’attente qui vont s’allonger après le pic de prises de rendez-vous de ces dernières 24 heures, il faut compter au moins quatre à cinq semaines selon le vaccin reçu pour être considéré comme complètement vacciné : quinze jours après la deuxième dose de sérum Pfizer, Moderna ou AstraZeneca. Si elle est administrée « dans un délai minimum de 21 jours » après la première dose pour l’ARN messager, rappelle le ministère de la Santé, il faut compter un délai de 9 à 12 semaines entre deux doses du vaccin AstraZeneca, soit un pass sanitaire valable au plus tôt à la fin de l’été, voire au début de l’automne.

Comment les commerçants, restaurateurs et acteurs du secteur culturel, dont les établissements seront accessibles aux seules personnes munies d’un pass sanitaire, accueillent-elles cette extension ?

Du côté des commerçants, des patrons de restaurants, cinémas, théâtres et autres lieux touchés par l’extension du pass sanitaire, l’annonce a fait l’effet d’un coup de massue. Reçus ce mardi à Bercy par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, les professionnels de ces secteurs demandent le report de cette extension à début septembre, la jugeant « techniquement pas possible » à appliquer pour leurs salariés, jeunes et peu vaccinés. « Nos salariés sont jeunes, ils ont une moyenne d’âge de 30 ou 32 ans, on leur avait interdit l’accès à la vaccination jusqu’au 15 juin et là on leur demande d’être vaccinés le 1er août », a déclaré Hervé Becam, vice-président de la principale organisation de l’hôtellerie-restauration, l’Umih.

La première phase de cette extension inquiète également le secteur culturel. « La culture est visée dans des délais très courts, alors que les autres secteurs, y compris moins encadrés comme les bars et les restaurants seront concernés au mois d’août. On ne comprend pas pourquoi, comme à plusieurs reprises durant cette crise, la culture subit des mesures avant les autres », a regretté ce mardi Marc-Olivier Sebbag, délégué général de la Fédération nationale des cinémas de France (FNCF), sur franceinfo, qui déplore un calendrier « trop précipité ».

Les adolescents de 12 à 17 ans sont-ils concernés – et pénalisés – durant les vacances estivales par l’extension du pass sanitaire ?

Eligibles à la vaccination seulement depuis le 15 juin, les 12/17 ans souhaitant se faire vacciner n’ont pas tous eu le temps de recevoir leurs deux doses de vaccin. Alors que nombre de parents se préparent à partir en vacances avec leurs enfants, l’entrée en vigueur du pass sanitaire élargi pourrait-elle priver les familles d’accès aux restaurants ou aux musées si leurs adolescents ne sont pas totalement vaccinés ? « Le pass sanitaire s’appliquera bien aux enfants dès l’âge de 12 ans, a répondu ce mardi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal à l’issue du Conseil des ministres. Pour autant, nous sommes pragmatiques et comme toujours, nous ferons prévaloir le bon sens », a-t-il ajouté. Et puisque « le nombre d’adolescents ayant reçu un schéma vaccinal complet est aujourd’hui faible, il est hors de question de leur imposer à eux et à leur famille un été infernal en raison du pass sanitaire », a-t-il rassuré.

Les personnes non vaccinées pourront-elles toujours faire des tests de dépistage gratuits pour disposer d’un pass sanitaire ?

Délivré aux personnes ayant un schéma vaccinal complet, le pass sanitaire est également accordé aux personnes disposant d’un test PCR ou antigénique positif datant de plus de 11 jours et de moins de six mois, la récente contamination valant une dose de vaccin. Pour les autres, il est possible d’obtenir son pass sanitaire contre la présentation d’un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48 heures.

Le gouvernement a toutefois annoncé la fin de la gratuité des tests PCR et antigéniques de confort, fréquemment passés en l’absence de symptômes avant de voyager ou d’assister à certains événements. Mais cette gratuité ne prendra fin qu’au mois d’octobre. Il sera donc toujours possible cet été de se faire dépister gratuitement pour obtenir son pass sanitaire.

Source 20 MINUTES.

Amende de 45.000 euros prévue pour les établissements ne contrôlant pas le pass sanitaire…

Cet outil conditionnera l’accès aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains, avions et cars pour les longs trajets à partir du 1er août.

Le pass sanitaire va se généraliser selon un nouveau projet de loi.

 

L’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire sera passible d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et d’un an de prison, selon l’avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées par Emmanuel Macron, et que s’est procuré l’AFP mercredi. Le texte crée par ailleurs un nouveau motif de licenciement, et élargit à toute personne contaminée les mesures de placement à l’isolement pendant dix jours.

«Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du pass sanitaire) est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende», stipule son article 1er.

Entrée en vigueur le 1er Août

Le chef de l’État a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle et aux cinémas à partir du 21 juillet, et aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de «souplesse» s’appliqueront pour les adolescents et les salariés des cafés et restaurants.

Tous les clients à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur pass, ainsi que leurs salariés (serveurs des restaurants, contrôleurs de trains, etc.) mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu’au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.

Le projet dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent. Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres puis examiné par le Parlement dans la semaine.

LE FIGARO.