Le Conseil constitutionnel a validé vendredi la plupart des dispositions du texte de loi instaurant le pass vaccinal.
Le dispositif entrera donc bien en vigueur lundi et remplacera l’actuel pass sanitaire.
On vous explique tout ce qui va changer.
La dernière étape a été validée. Le Conseil constitutionnel, saisi par les oppositions qui ont dénoncé une atteinte aux libertés fondamentales, a donné son feu vert vendredi à la plupart des dispositions du projet de loi instaurant le pass vaccinal pour remplacer le pass sanitaire.
Le texte, adopté définitivement dimanche par le Parlement, va être promulgué et le dispositif entrera en vigueur dès ce lundi 24 janvier, a confirmé le Premier ministre Jean Castex. Le chef du gouvernement avait annoncé cette date d’instauration jeudi soir, soulignant que le pass vaccinal devrait permettre de « lever la plupart des restrictions prises » pour lutter contre la vague épidémique liée au variant Omicron du Covid-19. Mais comment va fonctionner concrètement ce pass vaccinal ? On vous explique tout.
Le test négatif ne suffit plus
Dès lundi, un test négatif au Covid (PCR ou antigénique) de moins de 24 heures ne suffira plus pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux. Il faudra justifier d’un statut vaccinal complet (deux doses de vaccin ainsi qu’une dose de rappel si la dernière injection remonte à plus de sept mois) ou avoir contracté le Covid il y a moins de six mois.
Le pass vaccinal ne s’appliquera qu’aux personnes à partir de 16 ans. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire, gardant donc la possibilité de présenter un test négatif pour accéder aux lieux publics.
Quelles exceptions ?
Le test négatif sera toujours suffisant pour accéder aux hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite. Dans le cas des transports, une exception au pass vaccinal est également prévue pour « motif impérieux d’ordre familial ou de santé » – un proche mourant par exemple. Il faudra toutefois présenter un test négatif.
L’actuel pass sanitaire pourra en outre être maintenu pour une durée limitée dans certains territoires sur décision du préfet, comme « par exemple en cas de faible vaccination de la population comme en outre-mer », précise le site officiel Vie publique.
Enfin, en vue notamment de l’élection présidentielle, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour les organisateurs de meetings politiques de demander un pass sanitaire aux participants. Les organisateurs pourront cependant prendre « toutes mesures de précaution sanitaire utiles, telles que la limitation du nombre de participants, la distribution de masques ou l’aération des salles ».
Un « pass vaccinal transitoire » pour les non-vaccinés
Jean Castex a annoncé par ailleurs jeudi soir des mesures spécifiques pour les non-vaccinés, pour les inciter un peu plus à franchir le pas. Le pass vaccinal leur sera accessible dès la première dose de vaccin d’ici le 15 février, à condition qu’ils fassent leur deuxième injection un mois plus tard. Dans l’intervalle, ils devront présenter un test négatif pour avoir accès aux lieux où le sésame est exigé.
Quels contrôles ?
Les restaurateurs ou gérants d’établissements publics, comme les cinémas, pourront procéder à des contrôles d’identité en cas de doute sur le détenteur du pass. La présentation d’un document officiel avec une photographie suffira, comme la carte vitale. Les papiers d’identité ne seront pas obligatoires.
Le Conseil constitutionnel n’a pas retoqué cette mesure, estimant qu’il ne s’agit pas d’un contrôle de police administrative. « Le refus de la personne de produire » un document officiel comportant sa photo « ne peut avoir pour autre conséquence que l’impossibilité pour elle d’accéder à ce lieu », a-t-il appuyé. Mais le Conseil constitutionnel a émis « une réserve d’interprétation » : la vérification ne pourra se fonder que « sur des critères excluant toute discrimination » entre les personnes.
Quelles sanctions ?
Le fait de ne pas avoir de pass vaccinal n’entraînera pas d’amendes. L’utilisation d’un faux pass reste en revanche punie et les sanctions sont même renforcées par la loi. Utiliser un faux pass ou transmettre son pass à autrui sera désormais puni d’une amende forfaitaire de 1 000 €, contre 135 € actuellement. L’absence de contrôle du pass par l’exploitant de l’établissement recevant du public sera aussi punie dès le premier manquement d’une amende de 1 000 €, alors que le droit ne permettait jusque-là la répression qu’à partir du 3e manquement dans une période de 45 jours.
Enfin, les acheteurs et vendeurs de faux pass risqueront 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Tout comme les détenteurs de plusieurs pass.
Les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pourront aussi être sanctionnées d’une amende administrative allant jusqu’à 500 euros par salarié, dans la limite de 50 000 euros.
Un pass vaccinal jusqu’à quand ?
Le texte adopté au Parlement prévoit une application possible du pass vaccinal jusqu’au 31 juillet. Le Conseil constitutionnel ont indiqué que les mesures concernant le pass « doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires » et « il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires ».
Attention à la désactivation
Pour rappel, depuis le samedi 15 janvier, il faut pouvoir justifier d’une dose de rappel faite dans les sept mois maximum suivant la deuxième injection pour conserver un pass valide. Pour savoir quand effectuer votre dose de rappel et connaître la date de fin de validité de votre pass, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Assurance maladie : monrappelvaccincovid.ameli.fr.
Selon les derniers chiffres de ce vendredi, 33,4 millions de Français ont reçu une dose de rappel. 53 764 805 personnes ont reçu au moins une injection (soit 79,7 % de la population totale) et 52 437 130 personnes ont désormais un schéma vaccinal complet (soit 77,8 % de la population totale).
Source LE DAUPHINE LIBERE.
![De moins en moins de Français respectent les gestes barrières d'après une enquête [photo d'illustration].](https://cdn.radiofrance.fr/s3/cruiser-production/2021/07/4897e273-477c-4da0-a28e-b55ebaeef6fb/870x489_080_hl_mbertrand_1236260.jpg "De moins en moins de Français respectent les gestes barrières d'après une enquête [photo d'illustration].")
