Pentecôte : que reste-t-il de la fameuse “journée de la solidarité” ?…

Depuis 2004, le lundi de Pentecôte est synonyme de journée de solidarité.

Une mesure entrée en vigueur un an après la canicule, qui avait coûté la vie à plus de 19.000 personnes et attiré l’attention sur la nécessité de mieux gérer la question de la dépendance en France.

La journée de solidarité rapporte 3 milliards d'euros pour aider les personnes âgées dépendantes

 

Même si dans les faits, cette journée reste fériée pour de nombreux salariés, elle reste une source de financement de la dépendance. Elle peut certes prendre la forme d’un lundi de Pentecôte travaillé, mais aussi et plus souvent de quelques heures en plus pendant l’année, voire d’une RTT annulée.

Initiée par une loi de juin 2004 votée par la majorité de Jean-Pierre Raffarin, cette participation solidaire était une réponse à la canicule de l’été 2003, qui avait fait plus de 19..000 morts en France. En 2008, la journée de solidarité est devenue indépendante du lundi de Pentecôte, ouvrant la voie à des aménagements plus confortables pour les salariés et les entreprises.

Environ 3 milliards d’euros récoltés chaque année

Cette journée de solidarité rapporte chaque année environ 3 milliards d’euros aux comptes sociaux. Une somme issue des contributions versées par les employeurs, en échange de cette journée de travail supplémentaire, quand il n’en font pas cadeau aux salariés, soit 0,3% de leur masse salariale.

Les retraités sont également mis à contribution, avec une ponction de 0,3% sur leur pension.

Une partie des sommes (quasiment 1 milliard d’euros) est reversée aux départements, qui financent notamment l’Allocation personnalisée d’autonomie, ou encore la Prestation de compensation du handicap… Un autre milliard est fléché vers les établissements et services médico-sociaux destinés aux personnes âgées.

Source FRANCE INTER.

 

Quelles sont les aides qui permettent de financer les services à la personne ?…

ARGENT Si le crédit d’impôt des services à la personne est largement médiatisé, on oublie trop souvent que d’autres dispositifs permettent de diminuer la facture des bénéficiaires d’aide à domicile.

Quelles sont les aides qui permettent de financer les services à la personne ?

 

Aide précieuse au quotidien, les services à la personne facilitent la vie de quelque 4 millions de ménages. Des tout-petits aux personnes les plus âgées, un large public bénéficie du soutien des professionnels à domicile, que ce soit pour effectuer des corvées ménagères ou être accompagné dans certaines tâches spécifiques devenues délicates.

Mais faire appel à un pro a un prix, qui n’est pas forcément à la portée de toutes les bourses. Certaines aides peuvent alors être sollicitées pour régler la facture.

Le crédit d’impôt pour tous

Largement médiatisé depuis plusieurs années, le crédit d’impôt dédié aux services à domicile est l’aide la plus connue du secteur. Cette ristourne fiscale vous permet de déduire 50 % des dépenses engagées pour ce type de prestations, dans la limite d’un plafond global de 12.000 euros par an.

Si cette enveloppe bénéficie à tous les ménages, un avantage supplémentaire est octroyé aux publics les plus fragiles, puisque la présence d’enfants ou de personnes âgées à charge permet d’augmenter cette limitation de 1.500 euros, sous réserve d’un plafond de 18.000 euros pour la première année d’emploi du salarié à domicile et de 15.000 euros les années suivantes. Les dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt peuvent atteindre 20.000 euros lorsque le bénéficiaire est invalide ou qu’il s’agit d’un enfant en situation de handicap.

Des exonérations de cotisations

Dans une moindre mesure, les particuliers employeurs – ceux qui emploient directement un salarié à domicile sans passer par une association ou une entreprise prestataire – bénéficient d’une ristourne sur leurs cotisations patronales. Un abattement de 2 euros par heure travaillée s’applique en effet sur les cotisations de Sécurité sociale. C’est l’Urssaf qui se charge d’appliquer automatiquement cette déduction forfaitaire en fonction de votre situation.

Par ailleurs, certains publics spécifiques peuvent bénéficier d’une exonération d’une partie des cotisations patronales (Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales) sur la rémunération versée à leur salarié à domicile. Sont concernées les personnes de plus de 70 ans, dépendantes ou handicapées, ainsi que les parents d’un enfant handicapé. Mis à part les bénéficiaires de plus de 70 ans qui n’ont aucune démarche à réaliser, les autres utilisateurs doivent effectuer une demande à l’Urssaf ou au CNcesu (pour ceux qui recourent au dispositif du Cesu) afin de profiter de cet allégement.

Des soutiens supplémentaires spécifiques

Les publics les plus fragiles peuvent utiliser d’autres dispositifs pour financer des services à domicile. Mais attention, il faudra déduire le montant de ces subventions des dépenses déclarées au titre du crédit d’impôt. Dès lors qu’il s’agit de faire garder à domicile votre enfant de moins de 6 ans ou de le confier à une assistante maternelle agréée, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caisse d’allocations familiales peut couvrir une partie du salaire de l’employé. Le montant dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge.

Par ailleurs, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), accordée à partir de 50 % d’incapacité, est destinée à toutes les dépenses liées à ce handicap. Même principe pour la prestation de compensation du handicap (PCH), qui peut elle aussi permettre de rémunérer une aide à domicile. Adressez-vous dans les deux cas à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour faire valoir vos droits.

Quant aux seniors, ils peuvent prétendre à deux dispositifs spécifiques en fonction de leur état de santé et de leurs ressources. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) peut servir à payer toutes les dépenses nécessaires pour rester vivre chez soi, tandis que l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a remplacé le minimum vieillesse pour nos aïeuls les plus précaires. Renseignez-vous sur Pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

Se renseigner localement

Parce qu’ils sont les premiers utilisateurs de services à la personne, les seniors peuvent profiter de soutiens variés. Au niveau de la municipalité, c’est le Centre communal d’action sociale (CCAS) qui pourra vous informer des actions dont vous pouvez bénéficier. De son côté, le conseil départemental peut prendre en charge une partie de la rémunération d’une aide-ménagère pour les seniors aux ressources limitées et ne bénéficiant pas de l’APA. Là aussi, le CCAS vous renseignera. Enfin, n’hésitez pas à contacter votre caisse de retraite. Certaines proposent en effet des aides financières et matérielles pour le maintien à domicile.

Source 20 MINUTES.

Quel crédit d’impôt pour adapter son logement à une perte d’autonomie ?…

ARGENT Se déplacer chez soi peut devenir un parcours du combattant avec l’âge ou un handicap.

Quel crédit d’impôt pour adapter son logement à une perte d’autonomie ?

 

La plupart des aides financières publiques sont limitées dans le temps, et un dispositif de soutien ancré depuis plus de quinze ans peut disparaître en raison d’un changement de politique gouvernementale. Heureusement, un certain nombre de programmes ayant démontré leur utilité sont périodiquement prorogés. C’est le cas du crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement.

Faire face à la perte d’autonomie

Entre un défaut d’équipement de sécurité dans la salle de bains, un revêtement de sol glissant et des éviers à mauvaise hauteur, les tâches domestiques les plus simples peuvent vite se transformer en cauchemar dès lors qu’on se retrouve en situation de perte d’ autonomie en raison de la maladie, d’un accident ou de l’âge. Pour éviter que votre maison familiale ne se transforme en prison ou en environnement dangereux, adapter les lieux est parfois indispensable mais coûteux.

L’État aide à régler la facture à travers différents dispositifs, en tête desquels l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le programme « Habiter facile » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ou encore le soutien octroyé par l’Assurance retraite. Dans la même optique, un crédit d’impôt spécifique a été mis en place en 2005 (et complété en 2018) afin de prendre en compte le coût de ces travaux d’adaptation. Alors que cette ristourne fiscale arrivait à échéance le 31 décembre 2020, la loi de finances pour 2021 l’a prolongé jusqu’à fin 2023.

Des équipements ciblés

Ce coup de pouce concerne tous les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit qui ont besoin de rendre leur logement principal plus accessible. Dès lors, il est nécessaire de justifier d’une situation de perte d’autonomie pour en bénéficier. Sont éligibles les personnes percevant une pension d’invalidité d’au moins 40 %, celles qui ont une carte mobilité inclusion, ainsi que les seniors touchant l’APA.

De même, ce crédit d’impôt cible certains équipements d’accessibilité tels que l’installation d’un bac à douche extra-plat et d’une porte de douche, de volets roulants électriques, de revêtements de sol antidérapants ou encore de portes coulissantes. Citons encore les systèmes de commande pour les détecteurs de mouvement (pour les chutes) et autres installations électriques, ainsi que la pose d’une robinetterie pour personne à mobilité réduite.

Par ailleurs, certains travaux d’accessibilité ouvrent droit au même avantage fiscal, sans qu’il soit nécessaire que vous soyez vous-même âgé ou handicapé (si vous êtes bailleur par exemple). C’est le cas de l’installation d’éviers, lavabos et mobilier à hauteur réglable, de sièges de douche muraux, de w.-c. surélevés mais aussi de rampes et poignées de sécurité.

5.000 euros maximum

À condition d’installer les équipements visés par un professionnel, vous pourrez déduire 25 % de la facture totale (main-d’œuvre comprise) de votre imposition sur le revenu, dans la limite de 5.000 euros pour un célibataire et de 10.000 euros pour un couple marié ou pacsé. Le plafond est en plus majoré de 400 euros par personne à charge. Et si le montant de votre imposition est finalement inférieur au crédit d’impôt, le Trésor public vous restituera la différence.

Attention cependant, cette enveloppe est fixée pour une période de cinq années consécutives et s’intègre au plafond global qui empêche les contribuables de cumuler plusieurs avantages fiscaux au-delà de 10.000 euros par an.
Renseignez-vous au préalable auprès du professionnel et contactez votre centre des impôts pour vérifier que votre projet rentre bien dans les clous. Vous pouvez également obtenir des informations auprès de votre Agence départementale pour l’information sur le logement.

Source 20 MINUTES.