Pau : Arrestation de faux membres de Handicap international qui faisaient la quête…

Les victimes auraient chacune donné entre 10 et 50 euros.

Pau : Arrestation de faux membres de Handicap international qui faisaient la quête

 

Les gendarmes ont arrêté ce jeudi à Pau (Pyrénées-Atlantiques) quatre personnes d’une vingtaine d’années soupçonnées d’escroquerie. Les deux femmes et les deux hommes se trouvaient sur le parking d’un hypermarché Auchan, rapporte France Bleu Béarn Bigorre. Ils s’y faisaient passer pour des membres de l’association Handicap international procédant à une collecte de fonds.

Les suspects ciblaient principalement les personnes âgées ou vulnérables pour quémander de l’argent en espèce ou des chèques. Cette pratique leur aurait fait gagner plusieurs centaines d’euros en dix jours.

Une dizaine de victimes

Les escrocs opéraient toujours sur des parkings de grandes surfaces. A Pau, Serres-Castet, Poey-de-Lescar, Lescar, Lons et Billère (Pyrénées-Atlantiques), ils auraient soutiré de l’argent à une dizaine de personnes qui leur ont chacune donné entre 10 et 50 euros.

Ils seront jugés en 2022 et risquent jusqu’à sept ans de prison.

Source 20 MINUTES.

Handicap – Tours : La première adjointe (conseillère régionale de la majorité PS-EELV-PCF en Centre-Val-de-Loire) et son mari poursuivis pour détournement de fonds… L’Apajh 37 escroquée de 350.000 euros !…

L’homme soupçonné, qui a succédé à son épouse à la tête de l’Apajh 37 en janvier 2017, a reconnu les faits.

Tours : La première adjointe et son mari poursuivis pour détournement de fonds

 

La fraude avoisinerait 350.000 euros. La première adjointe à la ville de Tours, Cathy Münsch-Masset (PS), est poursuivie pour recel d’ abus de confiance aggravé dans un dossier de détournement de fonds impliquant son mari, a-t-on appris ce jeudi de sources proches du dossier. L’élue est soupçonnée d’avoir bénéficié de fonds détournés par son mari, dans le cadre de sa fonction de directeur de l’Association pour adultes et jeunes handicapés d’Indre-et-Loire (Apajh 37).

Le dirigeant de l’association venant en aide aux handicapés est accusé d’avoir détourné de nombreux chèques entre 2018 et 2020. Il établissait des fausses factures avant de faire transiter les fonds sur le compte du couple.

Pas de complicité mise en lumière

Si le directeur, qui a succédé à son épouse à la tête de l’Apajh 37 en janvier 2017, a reconnu les faits, il a toutefois affirmé avoir agi seul. Le fonctionnaire des finances publiques en disponibilité aurait indiqué n’avoir jamais informé son épouse, par ailleurs conseillère régionale de la majorité PS-EELV-PCF en Centre-Val-de-Loire. Il est poursuivi pour faux, usage de faux et abus de confiance au préjudice d’une association faisant appel au don.

L’enquête, menée par la Direction territoriale de la police judiciaire d’Orléans, n’a pas mis en évidence une quelconque complicité de son épouse dans le processus de détournement. Cathy Münsch-Masset, adjointe aux Solidarités, à l’égalité, à la cohésion sociale, à la santé publique et aux handicaps, a d’ailleurs aussi contesté les faits de recel. Le couple était endetté, a-t-on appris de même source.

Une alerte de Tracfin

Confirmant ces informations, le procureur de la République de Tours, Grégoire Dulin, a indiqué qu’à l’issue de leurs gardes à vue, les époux ont été présentés au parquet en vue d’une convocation en justice et un placement sous contrôle judiciaire. La maison du couple a fait l’objet d’une saisie en vue d’une éventuelle confiscation à l’issue du procès, prévu le 8 février 2022 au tribunal correctionnel de Tours. Le magistrat a rappelé le principe de présomption d’innocence.

Selon une autre source proche du dossier, le couple a fait l’objet d’un signalement par Tracfin au printemps 2021. Ce service de renseignement chargé de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment avait été alerté par la banque des époux.

Source 20 MINUTES.

 

Pau : Un homme condamné pour avoir vidé le compte en banque de son père atteint d’Alzheimer…

Au total, près de 26.000 euros ont été retirés sur le compte du retraité entre mai et juin 2021.

Le jeune homme était jugé par le tribunal d'Avignon.

 

Un couple a été condamné ce lundi à neuf mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Pau ( Pyrénées-Atlantiques) pour abus de faiblesse. Avec la complicité de sa compagne, un homme a soutiré de l’argent à son père atteint de la maladie d’Alzheimer, rapporte France Bleu Pays basque. Près de 26.000 euros ont été retirés entre mai et juin 2021.

Un couple avec de « grandes difficultés financières »

Le couple devra rembourser la somme à la victime et également verser 2.000 euros en guise de dommages et intérêts. Les transferts d’argent suspects sur le compte de l’octogénaire avaient été constatés par une assistante sociale. Les gendarmes ont enquêté pendant trois mois. En garde à vue, les deux prévenus ont rapidement reconnu les faits.

Selon les propos de son avocate, le retraité est « profondément affecté ». « Ce n’est pas une histoire d’abus de faiblesse comme les autres », ajoute-t-elle. D’après l’avocate, les prévenus n’avaient pas conscience de la gravité des faits. En situation de handicap, ils avaient de « grandes difficultés financières ». Avec l’argent dérobé, ils ont « acheté des choses de la vie quotidienne » comme des téléphones, un aspirateur ou encore des bonbons.

Source 20 MINUTES.

Handicap : les autorités américaines attaquent Uber en justice…

La plateforme est accusée de ne pas avoir adapté son service aux personnes à mobilité réduite, qui paient parfois plus cher leurs courses.

Handicap : les autorités américaines attaquent Uber en justice

 

Coup dur pour Uber. Le ministère américain de la Justice a assigné, mercredi 10 novembre devant un tribunal fédéral de Californie, la plateforme à laquelle il reproche de ne pas avoir adapté son service aux personnes en situation de handicap, qui paient parfois plus cher leurs courses faute de pouvoir monter suffisamment vite en voiture. Depuis 2016, Uber a mis en place une pénalité financière imposée au client lorsque le chauffeur attend plus de deux minutes au point de rendez-vous fixé à l’avance (cinq minutes pour les clients Uber Black ou SUV).

Or, fait valoir le ministère public dans le document de l’assignation, « beaucoup de passagers à mobilité réduite ont besoin de plus de deux minutes pour monter ou charger un véhicule, pour plusieurs raisons ». Les autorités mentionnent fauteuils roulants et déambulateurs, « qui doivent être pliés et rangés dans le véhicule ».

Refus de remboursement

Selon les éléments cités par le ministère public, Uber a, au cas par cas, remboursé des clients en situation de handicap qui avaient dû payer plus cher leur course, mais la plateforme a parfois aussi refusé de prendre en compte des demandes sur cette base. Les chauffeurs ne peuvent pas changer les paramètres de la course et éviter que les clients à mobilité réduite soient pénalisés.

Pour le ministère de la Justice, ces pratiques s’inscrivent en violation de l’Americans with Disabilities Act (ADA), grande loi contre la discrimination liée au handicap et votée par le Congrès américain en 1990. Dans une réaction transmise à l’AFP par un porte-parole, Uber a indiqué avoir procédé à un changement « la semaine dernière » dans ce domaine. « Désormais, les frais de dépassement (de temps d’embarquement) seront supprimés pour tout passager qui certifiera être en situation de handicap », a indiqué le groupe.

Uber réfute le fait que son règlement et sa tarification soient en infraction avec l’ADA et assure qu’il va « continuer à améliorer ses produits pour permettre à chacun de se déplacer facilement autour de chez lui ».

Source CAPITAL.

 

Violence – Toulouse : un octogénaire violemment attaqué pour une simple sacoche…

Un octogénaire traîné sur plusieurs mètres par son agresseur pour lui arracher sa sacoche près de Toulouse.

Une enquête, confiée à la gendarmerie a été ouverte pour retrouver l'agresseur de l'octogénaire.

 

Alors qu’il venait de garer son véhicule et d’en sortir, son sac en bandoulière sur lui, un homme de 84 ans a été attaqué par un délinquant qui voulait lui voler sa sacoche.

Hématomes au visage

Les faits se déroulent à Lévignac près de Toulouse ce vendredi 24 septembre. Lorsqu’il comprend que l’homme en a après son sac, le retraité s’agrippe à celui-ci pour le garder. Alors, son agresseur qui ne lâche pas sa prise, continue de tirer jusqu’à faire chuter l’octogénaire, qu’il n’hésite pas à traîner sur plusieurs mètres.

Son objectif atteint, le sac dérobé, le voleur a pris la fuite, laissant le retraité à terre. Secouru par des témoins, l’homme souffrait alors d’hématomes au visage. Une enquête a été ouverte pour tenter de retrouver l’auteur de l’agression.

Source MIDI LIBRE.

Un locataire handicapé de Reims fouetté à coups de ceinture pour avoir mal gardé un stock de drogue…

On les appelle les « nourrices », des personnes chez qui les trafiquants de drogue dissimulent leur marchandise.

Handicapé mentalement, le locataire a été roué de coups de ceinture dans son appartement qu’un réseau utilisait pour stocker de la drogue.

 

À Reims, quartier Croix-Rouge, l’une de ces nourrices habitait place Maurice-Utrillo, un homme d’une quarantaine d’années d’autant plus facile à exploiter qu’il était psychologiquement vulnérable mais aussi consommateur de stupéfiants.

Le 16 juillet dernier, le locataire se réfugie terrorisé chez des voisins, le dos flagellé, en expliquant avoir été roué de coups de ceinture par des individus venus squatter son domicile. (…) C’est Mounir Mazouz qui aurait fait venir Fatah Merdji dans l’appartement cinq jours plus tôt. D’autres personnages s’y incrustaient depuis plus longtemps, s’accaparant l’allocation d’adulte handicapé que percevait la victime. Un sac contenant 45 grammes d’héroïne fut également découvert. Sur l’emballage étaient identifiées les empreintes de Fatah Merdji.

« Il a été frappé allongé sur le lit, tee-shirt relevé pendant 30 à 45 minutes. Il criait. Il pleurait. M. Mazouz a continué à lui porter des coups de ceinture et lui a demandé de se retourner pour le frapper au ventre. Il lui a ensuite porté deux coups de téléphone sur le crâne. »

Incarcéré depuis son arrestation, Mounir Mazouz a nié les violences lors de son procès la semaine dernière. Onze condamnations figurent à son casier judiciaire, mais la dernière remonte à 2016. Une ancienneté dont il a tenté de se prévaloir pour assurer qu’il avait rompu avec son passé de délinquant, sans convaincre les juges : ils l’ont condamné à trois ans de prison ferme avec maintien en détention.

Source L’UNION DE REIMS.

Aveyron : Une curatrice soupçonnée d’avoir dépouillé une personne âgée de 145.000 euros et de lingots…

ABUS – Les gendarmes de l’Aveyron ont interpellé cette curatrice peu scrupuleuse qui sera jugée prochainement.

Aveyron : Une curatrice soupçonnée d'avoir dépouillé une personne âgée de 145.000 euros et de lingots

 

Aider les personnes âgées, certains en ont fait leur métier. C’est le cas de cette curatrice de l’Aveyron qui est censée assister les plus faibles dans leurs démarches du quotidien. Mais en chemin, il semblerait qu’elle ait perdu le sens de sa profession. Après plusieurs mois d’enquête, les membres de la brigade de recherches de gendarmerie de Rodez l’ont interpellé pour abus de faiblesse et vol aggravé.

L’an dernier, ils avaient été saisis dans cette affaire. La curatrice aveyronnaise était soupçonnée de profiter de sa position pour faire des transferts d’argent à son profit et soustraire des biens de valeur.

Leur enquête a ainsi révélé de nombreux mouvements bancaires au cours des 18 mois passés. Plus de 145.000 euros d’avoirs criminels ont été saisis, ainsi qu’un lingot d’or. Ce dernier a été restitué depuis à sa victime. La curatrice devra, elle, s’expliquer devant un juge.

Source 20 MINUTES.

Une mallette pédagogique sur le handicap pour les professionnels du droit …

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, ont annoncé le 22 juillet 2021 la diffusion aux professionnels du droit de la mallette pédagogique sur le handicap.

Une mallette pédagogique sur le handicap pour les professionnels du droit

 

Le secteur associatif et notamment Droit Pluriel est le suivant dressent le constat que les personnes en situation de handicap, qui représentent 12 millions de personnes en France, se détournent des lieux de justice et renoncent à faire valoir leurs droits. Les difficultés d’accessibilité matérielle ne sauraient à elles seules justifier cette situation. Le manque d’informations sur le handicap et l’insuffisance des connaissances spécifiques en droit sont aussi des raisons largement évoquées par le public et les professionnels.

Aussi, l’association Droit Pluriel, accompagnée par le Défenseur des Droits, a initié une démarche depuis plus de trois ans dans laquelle les professionnels du droit (magistrats, avocats, greffiers, commissaires de justice, conciliateurs de justice, acteurs de l’accès au droit) ont co-construit les outils pédagogiques de la mallette pédagogique « Justice et handicap ».

L’objectif est de sensibiliser les professionnels du droit, les former et leur donner les bons instruments pour garantir l’accès au droit pour tous.

Pour Eric Dupond-Moretti, « nous ne pouvons pas tolérer que, dans notre pays, il soit plus difficile pour une personne handicapée d’avoir accès à la justice, pourtant gardienne des libertés individuelles. Cette mallette est un précieux outil à destination de tous les professionnels du droit vers une justice plus inclusive ».

La mallette pédagogique comprend un manuel de formation permettant de prendre la mesure du facteur handicap dans les relations entre professionnels du droit et le public, de comprendre et s’adapter aux situations de handicap et de se familiariser au cadre légal ; un guide pratique, livret dynamique rassemblant l’essentiel des connaissances du manuel ; trois courts-métrages, films de sensibilisation mettant en image la rencontre entre professionnels de la justice et personnes en situation de handicap, permettant d’acquérir les bonnes pratiques.

« Cette mallette pédagogique nous rappelle qu’une justice équitable et efficace est une justice qui est au service de tous les citoyens et ne laisse personne au bord du chemin. L’accessibilité de la justice vient renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap, mais contribuera aussi plus largement à simplifier la vie de tous les justiciables » conclut Sophie Cluzel.

LA MALLETTE «JUSTICE ET HANDICAP»

UN MANUEL DE FORMATION
Cet ouvrage propose un socle de connaissances destiné à l’ensemble des professionnels. Il se compose de quatre parties : une approche historique, une
description des situations de handicap, l’essentiel à savoir pour adopter un comportement inclusif et une introduction au droit de la compensation. Chaque partie peut être abordée de manière autonome.
Il a été rédigé par Kim-Khanh Pham, doctorant en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas spécialiste des questions d’inclusion des personnes en situation de handicap et Anne-Sarah Kertudo, juriste et directrice de l’association Droit Pluriel.
Il a été enrichi grâce aux contributions des professionnels du droit partenaires et d’experts de l’accessibilité.

UN GUIDE PRATIQUE
Ce fascicule est un concentré de l’essentiel à savoir en matière de handicap.
Il a été rédigé par l’équipe de Droit Pluriel, qui a consulté en amont de nombreuses associations du secteur du handicap. Dans un format simple et pédagogique, il présente les grandes lois relatives à l’accessibilité, propose une typologie de toutes les situations de handicap et précise les conditions d’un accueil et d’un traitement inclusif.

TROIS COURTS-MÉTRAGES
Ces trois courts-métrages, inspirés des témoignages parvenant à Droit Pluriel, mettent en scène la rencontre entre professionnels du droit et personnes en
situation de handicap.
Loin de culpabiliser, ils visent à faire comprendre de manière pédagogique les clés d’un comportement inclusif.
RETROUVEZ LA MALLETTE PÉDAGOGIQUE EN SCANNANT CE QR CODE :

qrcode malettepedagogique handicap

Source LE MONDE DU DROIT.

Valognes. Ivre, il frappe sa mère septuagénaire non voyante…

Faits Divers – Justice. Au tribunal judiciaire de Cherbourg, le 29 juillet 2021, un homme a été jugé pour des violences sur une personne vulnérable.

Valognes. Ivre, il frappe sa mère septuagénaire non voyante

 

Un homme, 45 ans, a été jugé en comparution immédiate par le tribunal judiciaire de Cherbourg le 29 juillet 2021 pour des violences sur une personne vulnérable. Le 26 juillet 2021, les gendarmes arrivent et trouvent le prévenu sur la pelouse de la maison de sa mère qui l’héberge.

Elle a 75 ans et est non voyante. Le mis en cause passe ses journées à boire.

Ce soir-là, il a giflé sa mère et elle a eu très peur. Les voisins, après avoir entendu des cris, ont appelé la gendarmerie. Il dort dans la même chambre que son fils de 15 ans car il est séparé de son épouse.

Le fils, qui dort sur un matelas, attend que le père ait terminé de boire et de fumer pour pouvoir s’endormir. Le lendemain, il ne se souvient plus de ce qu’il a fait la veille. Son avocat précise « qu’il ne conteste pas les faits, il assume ». Le procureur indique : « le 30 avril, il vient s’installer chez sa mère à sa sortie de prison et il est ivre tous les soirs ». Il requiert 12 mois de prison ferme dont 5 avec un sursis probatoire.

Le tribunal le condamne à 14 mois ferme dont 9 mois avec sursis probatoire et prononce le maintien en détention.

Source La Manche Libre.

BELGIQUE – Trois jeunes de 20 ans condamnés pour avoir torturé et violé un jeune homme à Estaimpuis…

Le tribunal correctionnel du Hainaut, division de Tournai, a condamné jeudi trois jeunes âgés de 20 ans, reconnus coupables de faits de torture, de coups et d’un viol.

Les victimes sont deux jeunes garçons qui accusent un léger retard mental.

Trois jeunes de 20 ans condamnés pour avoir torturé et violé un jeune homme à Estaimpuis. Photo d'illustration.

 

Le 4 janvier dernier, une des victimes avait été tabassée par trois personnes dans un appartement. Le jeune garçon, suivi par une institution, a été retrouvé inconscient sur la voie publique.

Le 13 janvier, les trois jeunes ont frappé un autre bénéficiaire du même centre, après l’avoir attiré dans un appartement. Ils l’ont roué de coups, menacé de mort avec un couteau, avant de l’obliger à se masturber et boire son sperme. Ils l’ont ensuite violé avec un bâton, au bout duquel était placé un préservatif.

Des faits d’une extrême gravité

Le meneur du groupe a écopé d’une peine de six ans de prison ferme. Le tribunal a retenu sa personnalité, qualifiée de dangereuse, et la facilité du passage à l’acte.

La jeune fille, qui avait attiré les victimes chez elle, écope d’une peine de quatre ans avec sursis.

Le troisième jeune, particulièrement violent, est condamné à une peine de cinq ans, assortie d’un sursis.

Source 7 sur 7.