Bretagne : « Mes cicatrices ne se voient pas »… L’impossible divorce d’une femme et de son mari handicapé…

Son mari a été victime d’un grave accident domestique il y a plus de dix ans.

Le couple a fini par se séparer mais le divorce n’a toujours pas été prononcé.

Bretagne : « Mes cicatrices ne se voient pas »… L’impossible divorce d’une femme et de son mari handicapé

  • Mariée pendant dix-huit ans à un homme, Gisèle (prénom d’emprunt) a tout perdu le jour où celui-ci a été victime d’un grave accident domestique.
  • Lourdement handicapé, son mari a refait sa vie avec une autre femme mais refuse de présenter ses revenus, ce qui rend le divorce impossible.
  • Agée de 52 ans, sa femme se dit « à bout » et attend que la justice prononce le divorce, alors que 23 audiences ont déjà eu lieu.

Elle a beaucoup hésité avant de nous écrire. Avant de se lancer, Gisèle (prénom d’emprunt) a longuement réfléchi. Comment allait-elle être jugée ? A-t-elle droit de se plaindre ? Et qui pourrait bien l’aider ? Agée de 52 ans, Gisèle est à bout. Mariée pendant dix-huit ans à un homme qu’elle aimait plus que tout, elle a vu son rêve se briser un jour de 2009 quand son mari a été victime d’un terrible accident domestique à Rennes ( Ille-et-Vilaine) qui l’a paralysé à vie.

Pendant trois ans, elle assure avoir « tout donné » pour prendre soin de cet homme tétraplégique, qui passera le reste de sa vie dans un fauteuil roulant. Gisèle s’est aussi occupée de leurs deux enfants, tout en gardant son emploi à plein temps. En 2012, son mari et elle ont fini par se l’avouer. Il leur fallait se séparer. « Il m’a annoncé qu’il avait rencontré quelqu’un en rééducation et qu’il voulait refaire sa vie. J’étais anéantie. Je ne voulais plus lui servir d’infirmière ni d’auxiliaire de vie ». Gisèle a alors perdu 18 kg et ne dort que quelques heures par nuit.

« Mon mari vit très bien. Moi, je n’ai plus rien »

Déjà douloureuse, l’histoire aurait pu s’arrêter là si la procédure de divorce n’avait pas été interminable. Car huit ans après, la séparation du couple n’a toujours pas été actée par la justice. La raison ? L’absence de pièces justificatives de revenus que son mari refuse de fournir. Sans ces documents justifiant des ressources de l’homme, le notaire ne peut prononcer la liquidation de la communauté. L’argent de la vente de leur maison reste ainsi bloqué depuis des années. « Mon mari vit très bien. Je le sais parce que c’est moi qui me suis battue pour lui obtenir une indemnité de 500.000 euros. Il a reçu l’héritage de ses parents, il s’est acheté une maison. Moi, je n’ai plus rien ».

« J’ai l’impression que ça rend la justice aveugle »

Redevenue locataire, Gisèle travaille à plein temps mais peine à boucler ses fins de mois. Pour se défendre, elle a déjà déboursé 20.000 euros pour payer une avocate en qui elle croit de moins en moins. « Dans cet accident, j’ai tout perdu. Mon mari, ma maison, ma situation. Mais ça, personne ne veut l’entendre. Tout le monde s’en fout parce que lui est handicapé. J’ai l’impression que ça rend la justice aveugle. Le fait qu’il soit lourdement handicapé ne devrait pas lui offrir de passe-droit mais cela semble être le cas. Mes cicatrices ne se voient pas mais je peux vous assurer que je suis à bout », témoigne Gisèle. Depuis huit ans, 23 audiences ont eu lieu mais aucune n’a pu aboutir. Son mari a été condamné à une amende pour ne pas avoir justifié ses revenus. Mais rien n’a changé.

L’une de ses amies confirme. « Physiquement, elle n’en pouvait plus. Il la prenait pour son infirmière et elle a tout donné pour lui. Quand elle a appris qu’il avait quelqu’un d’autre, elle l’a très mal vécu », explique une ancienne du couple. « Elle s’est occupée de tout et aujourd’hui, elle n’a rien. La justice doit regarder ce dossier différemment et prononcer le divorce rapidement », poursuit son amie. C’est aussi ce que souhaite Gisèle. « Je n’ai plus de vie depuis presque dix ans. J’ai longtemps été patiente mais là je suis découragée ».

Source 20 MINUTES.

Nantes. Malvoyante et en fauteuil, elle est agressée pour son téléphone….

Une femme malvoyante de 33 ans, en fauteuil roulant et accompagnée de son chien guide d’aveugle, a été agressée par un inconnu qui lui a arraché son téléphone, jeudi 16 juillet, dans la soirée, route de Carquefou, à Nantes.

Le suspect a été interpellé et placé en garde à vue.

Un suspect est en garde à vue pour le vol avec violence d’un téléphone sur une femme non voyante, à Nantes, jeudi soir (photo d’illustration).

Une femme malvoyante âgée de 33 ans, en fauteuil roulant, a été agressée dans la rue, jeudi 16 juillet 2020, route de Carquefou, à Nantes. Elle se trouvait en compagnie de son chien guide d’aveugle lorsqu’un inconnu s’est approché d’elle, vers 21 h. Il s’est mis en travers de sa route pour l’empêcher d’avancer et a appuyé sur la tablette du fauteuil. Il a tenté de lui arracher le téléphone qu’elle portait autour du cou en tirant un grand coup dessus.

Il lui crache plusieurs fois au visage

N’étant pas parvenu à le prendre, l’agresseur a utilisé un briquet pour faire fondre le cordon auquel était attaché le téléphone. Il s’en est emparé, puis s’est enfui après lui avoir craché plusieurs fois au visage. La trentenaire n’a pas été blessée mais a été très choquée psychologiquement. Elle est rentrée chez elle en compagnie de sa mère.

Des témoins de la scène ont composé le 17 aussitôt et ont essayé de retenir sur place l’agresseur. En vain. L’homme était très énervé et légèrement alcoolisé.

Il encourt jusqu’à dix ans de prison

Une patrouille de la brigade anticriminalité s’est lancée à sa recherche. Un suspect a été repéré. Il s’était caché entre deux poubelles. L’homme, âgé de 38 ans, a été interpellé en possession du briquet. Le téléphone de la victime a été retrouvé sous une poubelle à l’endroit où il s’était caché. Les policiers se sont rendus chez la victime pour la rassurer et lui annoncer que l’agresseur avait été interpellé.

Cet homme, connu de la justice, a déjà été condamné pour des faits de violences sur personne vulnérable. En garde à vue, il a contesté avoir agressé la femme malvoyante.

Il doit être présenté à un magistrat du parquet ce vendredi après-midi 17 juillet, et devrait être jugé ce lundi 20 juillet, en comparution immédiate, pour vol facilité par la vulnérabilité de la victime, aggravé par la violence. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Source OUEST FRANCE.

Rennes: Un homme interpellé pour avoir volé des femmes âgées ou handicapées…

Cinq victimes avaient été identifiées par les policiers.

Rennes: Un homme interpellé pour avoir volé des femmes âgées ou handicapées

Un homme de 34 ans a été interpellé par les policiers​ rennais le 12 juillet. Les enquêteurs le soupçonnent d’avoir commis cinq vols à l’arraché dans les quartiers de Villejean et de Maurepas. Le suspect agissait toujours en matinée et auprès de femmes âgées ou handicapées et leur dérobait leurs sacs à main.

Les premiers faits relatés aux policiers remontent au 11 juin, quand une femme de 85 ans a été violentée dans le quartier de Maurepas. Quatre autres agressions du même genre ont depuis été signalées aux forces de l’ordre. C’est un témoin de la scène qui a relevé la plaque d’immatriculation de la voiture du suspect.

Déjà connu des services de police pour des faits similaires, l’homme devait être présenté à la justice ce mercredi pour être jugé en comparution immédiate.

Source 20 MINUTES.

Handicap – Affaire de la Couronnerie : Jean-François Bordat condamné à un an de prison ferme…

Le tribunal correctionnel d’Orléans a rendu son jugement dans l’affaire de la Couronnerie.

L’ancien directeur Jean-François Bordat est condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour corruption, détournement de fonds et abus de confiance.

Il devra verser 620.000 € à l’entreprise d’insertion.

Jean-François Bordat ne s'est pas déplacé au tribunal ce mardi après-midi pour entendre le jugement

Corruption passive, détournement de fonds publics, abus de confiance : Jean-François Bordat a été reconnu coupable par le tribunal correctionnel d’Orléans qui a rendu son jugement ce mardi après-midi. L’ancien directeur de la Couronnerie est condamné à trois ans de prison, dont un an ferme. Il devra verser plus de 620.000 euros à l’entreprise d’insertion de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin au titre du préjudice subi.

Agé de 71 ans, Jean-François Bordat a dirigé la Couronnerie de 2002 à 2013, jusqu’à son licenciement pour faute grave. La structure, spécialisée dans le conditionnement et le façonnage, et qui compte 150 encadrants et 220 travailleurs handicapés, était alors au bord de la cessation de paiement.

Les 6 autres prévenus condamnés pour corruption

Sur la période jugée qui va de 2010 à 2013, les notes de frais suspectes s’élevaient à plus de 30.000 euros – restaurants, hôtels de luxes lors de déplacements que l’ancien directeur justifiait par la nécessité de démarcher de nouveaux clients. Surtout, la justice estime que Jean-François Bordat avait mis en place un véritable “système de corruption” avec des entreprises intervenant sur la Couronnerie en échange de faveurs dont il bénéficiait, notamment l’entretien du jardin dans sa propriété privée d’Ardon, la pose d’un adoucisseur d’eau, un séjour à Belle-Ile-en-Mer, et même l’organisation du vin d’honneur pour le mariage de sa fille, réalisée par la Sodexho (entreprise de restauration collective) et payée par la société de bâtiment BFC via deux fausses factures.

Les six autres prévenus  – un ancien cadre de la Sodexho , un paysagiste, un architecte orléanais et trois entrepreneurs du secteur du BTP – ont tous été condamnés pour “corruption active”. Ils écopent de peines allant de 6 à 12 mois de prison avec sursis, et pour cinq d’entre eux d’une amende allant de 3.000 € à 10.000 €.

Le soulagement pour le personnel et les usagers de la Couronnerie

Aujourd’hui, je suis soulagée, réagit Suzanne Buron, qui a présidé de 2013 à 2018 l’association ASDM (l’Association pour l’adaptation sociale des déficients moteurs) dont dépendait alors la Couronnerie. Cela fait six ans que j’entends que Monsieur Bordat a des soutiens tels qu’on n’arriverait jamais jusqu’au procès. Non seulement il a été jugé mais il est condamné. Et je suis satisfaite, surtout pour les handicapés et les usagers de la Couronnerie, parce qu’ils ont vécu des moments extrêmement difficiles à cause de cette affaire.

Suzanne Buron aimerait à présent “pouvoir tourner la page“, mais craint qu’il faille encore patienter. “Avec un tel jugement, je pense que certains feront appel et que, malheureusement, la page ne soit pas tournée. Mais c’est un premier bon point que remporte la Couronnerie, si on peut parler ainsi.” Les prévenus disposent en effet de dix jours pour faire appel du jugement. Me Eric Grassin, avocat de l’un des prévenus, indique son intention d’interjeter appel, dès mercredi matin.

Source FRANCE BLEU.

Dépakine. La justice reconnaît la responsabilité de l’État..

Ce jeudi 2 juillet, la justice française a reconnu pour la première fois la responsabilité de l’État français dans l’affaire de la Dépakine, un médicament controversé qui occasionne des troubles graves chez certaines femmes enceintes.

Le tribunal administratif de Montreuil l’a condamné à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés.

Le médicament Dépakine, qui occasionne des troubles graves chez certaines femmes enceintes.

La justice a reconnu pour la première fois jeudi la responsabilité de l’État dans le scandale de la Dépakine, le condamnant à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés après avoir été exposés in utero à cet anti-épileptique.

Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a encore estimé que les responsabilités étaient également partagées, dans une moindre mesure, par le laboratoire Sanofi et des médecins prescripteurs.

Entre 20 000 et 290 000 euros d’indemnités

L’État a été condamné à indemniser chaque famille à des montants d’environ 200 000 €, 290 000 € et 20 000 €, en fonction de la date de naissance des cinq enfants concernés, âgés aujourd’hui de 11 à 35 ans.

Il « a manqué à ses obligations de contrôle en ne prenant pas les mesures adaptées et a engagé sa responsabilité », a estimé le tribunal dans un communiqué.

L’avocat des familles, Charles Joseph-Oudin a salué de « bonnes décisions », notamment car elles engagent aussi la responsabilité du laboratoire, tout en annonçant que les requérants allaient « faire appel dans les trois dossiers ».

Lors de l’audience le 24 juin, le rapporteur public avait préconisé de verser aux victimes et à leurs parents des indemnités pouvant aller jusqu’à 152 000 € par personne.

« Je suis en colère car 80 des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités »

« Je salue la condamnation de l’État, nous nous y attendions, le tribunal reconnaît également la responsabilité des médecins prescripteurs du médicament », a réagi Marine Martin, présidente et fondatrice de l’Apesac (association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant), qui représente 7 500 victimes.

« Mais je suis en colère car 80 % des enfants nés avant 2004 sont exclus des indemnités », dénonce-t-elle, rappelant que « l’autisme les rend invalides à vie ».

En effet, dans le dossier d’un enfant né en 1985, la justice a estimé que « seuls les risques de malformations étaient suffisamment documentés pour alerter la vigilance des autorités sanitaires » mais que les risques quant à l’apparition de troubles neuro-développementaux tel l’autisme n’étaient pas suffisamment connus à l’époque.

D’où l’appel dans les trois dossiers, a indiqué Me Joseph-Oudin.

Le nombre d’enfants handicapés à cause du valproate de sodium, molécule présente dans la Dépakine et utilisée contre l’épilepsie et les troubles bipolaires, est estimé entre 15 et 30 000, selon les études.

Sanofi reconnu coupable

Le tribunal administratif a également considéré que la responsabilité de l’État n’était pas entière et pouvait être exonérée partiellement à cause d’autres acteurs au cœur de ce scandale sanitaire.

Ainsi, le laboratoire français Sanofi et des médecins prescripteurs ont également été reconnus responsables, à degrés divers, de n’avoir pas suffisamment informé les patientes des risques encourus en poursuivant leur traitement.

Le laboratoire n’ayant pas été partie à la procédure, celui-ci n’a pas pu faire valoir ses arguments, notamment l’ensemble de ses demandes de modification des documents d’information sur le produit à destination des praticiens et des patients, s’est défendu le géant pharmaceutique, qui a toujours soutenu avoir respecté ses obligations.

Sanofi s’est lancé dans une guérilla judiciaire pour refuser d’indemniser les victimes, a dénoncé pour sa part Me Joseph-Oudin.

Le laboratoire français, qui a été mis en examen en février pour tromperie aggravée et blessures involontaires après le dépôt de 42 plaintes de familles, est par ailleurs au coeur d’une vingtaine de procédures au tribunal judiciaire de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Parallèlement aux procédures judiciaires, 500 dossiers de victimes directes ont été déposés à l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux), et 1 400 sont en cours de constitution. L’organisme a déjà proposé un total de 6,5 millions d’euros d’indemnisations aux victimes de la Dépakine.

Avec le Mediator, dont le procès-fleuve se clôt lundi prochain, la Dépakine est l’un des plus retentissants scandales sanitaires en France ces dernières années.

Source OUEST FRANCE.

Pendant 10 ans, elle détourne 390 000 euros à une association handicap !…

Entre 2010 et 2019, une association d’aide aux personnes handicapées a été victime d’un important détournement de fonds.

Pendant 10 ans, elle détourne 390 000 euros à une association HANDICAP

Une femme était jugée cette semaine pour avoir, pendant 10 ans, détourné au moins 390 000 euros à une association d’aide aux personnes handicapées, dans le Vaucluse, relate le Dauphiné Libéré.

Trente mois de prison avec sursis ont été requis à l’encontre de cette ancienne comptable de l’association.

L’association gère une dizaine de structures d’accueil pour personnes handicapées en particulier celles atteintes d’autisme dans le Vaucluse, le Var et les Bouches-du-Rhône.

Il est également reproché à cette femme d’avoir détourné d’importantes sommes d’argent dans une structure de Charente – l’Espace d’insertion de Cognac.

Jusqu’à 8 000 euros de rémunération

Pendant l’audience, la comptable a indiqué que lorsqu’elle était en poste à La Bourguette, elle faisait des fausses fiches de paye, des écritures dans la comptabilité et sur des comptes formations, des comptes en attente. Primes, heures supplémentaires, indemnités kilométriques, auraient également servi à gonfler sa rémunération qui passait ainsi de 2 400 euros à 7 000 ou 8 000 euros, indiquent encore nos confrères.

Source EST REPUBLICAIN.

 

Tribunal Correctionnel de Blois : le jeune autiste avait été filmé dans un sac-poubelle…

Quatre salariées de l’IME de Naveil ont comparu lundi 8 juin 2020 sous l’accusation de violences commises sur un garçon autiste de 12 ans.

La justice les a relaxées.

Le parquet a requis la condamnation de trois des quatre professionnelles. Le tribunal n’a pas suivi.

C’est le sentiment d’une épreuve collective qui dominait, hier soir, à l’issue d’une comparution immédiate bien différente de ce qui constitue le lot quotidien de la justice ordinaire. Une épreuve tout d’abord pour les parents d’un jeune garçon autiste qui a été l’espace d’un bref instant le « jouet » de professionnelles pourtant expérimentées et dévouées. Une épreuve aussi pour ces quatre femmes d’une trentaine d’années qui se sont retrouvées à la barre du tribunal accusées de « violence sur personne vulnérable et diffusion d’images relatant une atteinte à l’intégrité » après une garde à vue de 48 heures. Et une épreuve, enfin, pour l’IME de Naveil en qui les parents avaient placé leur confiance et qui a suspendu trois de ses salariées en attendant la réponse judiciaire.

Assis dans un sac-poubelle remonté jusqu’aux aisselles

C’est le directeur de l’institut qui, la semaine dernière, a informé les parents de ce qui s’était passé. Il venait de découvrir le contenu d’une vidéo qui a été diffusée lors du procès. On y voit leur fils âgé de 12 ans assis dans un sac-poubelle remonté jusqu’aux aisselles. Derrière lui, une éducatrice tient un tuyau d’aspirateur et aspire l’air contenu dans le sac. 

“L’effet est surprenant, mais pas douloureux, raconte une éducatrice, nous n’avons pas réfléchi, dès qu’il a montré qu’il n’aimait pas ça, on l’a laissé sortir.”

 L’éducatrice de l’IME de Naveil

Durant cette poignée de secondes, on entend rire les éducatrices. L’une d’elles commente : « Ça ne lui fait rien, j’ai du mal à lui faire serrer les cuisses. » L’enfant regarde autour de lui, semble mal à l’aise, agite un bras, puis gémit. Cette pratique appelée vacuum challenge est un défi en vogue sur Internet. Elle a été dénoncée pour ses risques potentiels.

Lors de cette comparution immédiate, ces éducatrices et une infirmière de cet institut où l’enfant séjourne depuis cinq ans, ont expliqué qu’elles testaient entre elles ce fameux challenge quand le jeune garçon est entré dans la pièce. Intrigué, il serait entré de lui-même dans le sac. « L’effet est surprenant, mais pas douloureux, raconte une éducatrice, nous n’avons pas réfléchi, dès qu’il a montré qu’il n’aimait pas ça, on l’a laissé sortir. » 

La scène a été filmée et partagée sur Facebook

La présidente Maggy Deligeon demande pourquoi la scène a été filmée et partagée au sein d’un groupe de collègues via Facebook. « C’est un groupe professionnel au sein duquel on s’envoie des liens, des photos, des vidéos pour échanger sur nos pratiques. » « Feriez-vous la même chose à vos enfants ? » poursuit la présidente. « Non, répondent les prévenues qui n’ont pas avancé une quelconque vertu thérapeutique pour se justifier, nous avons commis une bêtise professionnelle. » 

“Mon fils n’a pu entrer de lui-même dans ce sac alors que l’aspirateur fonctionnait, il a une forte aversion pour la contention et est hypersensible au bruit.”

Le père de la victime

Le père de l’enfant demande la parole : « Mon fils n’a pu entrer de lui-même dans ce sac alors que l’aspirateur fonctionnait, il a une forte aversion pour la contention et est hypersensible au bruit. » Une quatrième éducatrice est poursuivie pour avoir filmé une autre séquence où l’on voit l’enfant assis sur un siège. La jeune femme le fait tourner comme sur un manège en imitant la voix d’un forain. « Ça l’a fait rire, les sensations semblaient lui plaire. »

Le procureur Frédéric Chevallier, devançant les critiques de la défense concernant le fait que le père de l’enfant est officier supérieur dans la gendarmerie et président d’une association œuvrant en faveur des personnes handicapées, a nié avoir voulu faire un exemple. « Votre comportement est choquant, vous avez confondu votre rôle de protectrices en vous servant de cet enfant vulnérable comme d’un objet. » Le ministère public a requis de quatre à six mois de prison avec sursis probatoire (comportant une interdiction d’exercer) pour trois des prévenues, mais s’en est rapporté pour celle qui a fait tourner l’enfant sur le fauteuil.

“Cette pratique peut être dangereuse et même mortelle.”

L’avocat des parents, Me Stéphane Rapin, s’est déclaré consterné : « Vous qualifiez ces faits de bêtise alors que le choc émotionnel causé à cet enfant hypersensible constitue une violence. Vous l’avez pris pour un jouet et vous avez filmé pour rire de lui. Quant à ce vacuum challenge, cette pratique peut être dangereuse et même mortelle. »

Son confrère, Me Christophe Auffredou, a pris la parole pour l’association qui emploie les éducatrices. « Vous n’avez pas eu un comportement professionnel. Vous avez fait mal à cette association et terni son image. »

Tour à tour, Me Damien Vinet, Me Samantha Moravy et Me Emmanuelle Fossier ont plaidé la relaxe en faveur des trois éducatrices. « Elles ont passé la Fête des mères dans une cellule du commissariat. Jamais elles n’ont eu l’intention de faire du mal ou d’humilier. Il s’agissait d’un jeu, choquant certes ; mais pas dangereux, le sac était au niveau des aisselles, elles ont peut-être commis une faute professionnelle, mais pas une infraction. »

Me Sarah Lévêque a elle aussi plaidé la relaxe : « Qui n’a jamais fait tourner son enfant sur un fauteuil pour le voir rire ? Moi-même je l’ai fait et il a adoré ». Elle a reproché au parquet d’avoir fait subir une longue garde à vue pour reconnaître au final la difficulté de requérir une peine à son encontre.

“Juridiquement, les infractions reprochées ne sont pas constituées”

Après une demi-heure de délibéré, le tribunal a relaxé les quatre salariées de l’IME de Naveil. « Votre comportement n’est pas qualifiable professionnellement, a déclaré la présidente Maggy Deligeon, mais, juridiquement, les infractions reprochées ne sont pas constituées. » Les parents de l’enfant ont été déboutés de leurs demandes. Le parquet va faire appel de cette décision. Les trois salariées suspendues depuis le dépôt de plainte sont convoquées, le 16 juin, par leur employeur.

Source LA NOUVELLE REPUBLIQUE.

EHPAD – Coronavirus : Des avocats plaident pour le regroupement des plaintes contre les Ehpad…

Plus de 10.000 personnes sont mortes du Covid-19 dans les Ehpad depuis le début de la crise.

Coronavirus : Des avocats plaident pour le regroupement des plaintes contre les Ehpad

Des avocats ont demandé samedi le regroupement au pôle santé publique de Marseille des plaintes visant la gestion par les Ehpad de la crise du coronavirus, afin que la justice puisse « remonter vers les décideurs économiques et politiques ». « Au nom des familles que nous représentons et au nom d’une bonne organisation de la justice, nous exigeons que la ministre de la Justice décide de réunir toutes les plaintes pénales auprès d’un pôle d’instruction unique », par exemple « Marseille qui a fait ses preuves dans les dossiers PIP ou Levothyrox », plaident Me Géraldine Adrai-Lachkar (barreau de Marseille), Christophe Lèguevaques (barreau de Paris) et François Ruhlmann (barreau de Strasbourg), dans une tribune publiée sur franceinfo.

Les Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ont été frappés de plein fouet par l’épidémie : le nombre de morts y a franchi le 14 mai la barre symbolique des 10.000. Trois parquets distincts (Grasse, Nanterre, Paris) ont ouvert depuis fin mars des enquêtes, notamment pour « mise en danger de la vie d’autrui », concernant la gestion d’Ehpad où des résidents sont morts suite à l’épidémie.

Deux juridictions compétentes

Depuis une loi de 2002, deux juridictions ont une compétence interrégionale spécialisée en matière sanitaire : ces pôles de santé publique sont situés à Paris, avec une compétence sur une large partie du territoire national, et à Marseille, avec une compétence sur un grand quart sud-est. Pour ces avocats, l’ouverture d’enquêtes par trois parquets distincts pourrait être « un piège procédural ». Ils craignent qu’échappent ainsi à la justice les « politiques délibérées décidées au siège des sociétés cotées qui exploitent les Ehpad », « la carence de l’Etat et les négligences des Autorités régionales de santé (ARS) ».

Ce regroupement « serait cohérent, je l’ai demandé à plusieurs reprises », souligne Me Fabien Arakelian, qui a déposé 15 plaintes devant les parquets de Grasse et de Nanterre ayant mené à l’ouverture d’enquêtes préliminaires. Me Fabrice di Vizio, qui défend le collectif de soignants C19 dont trois membres ont porté plainte fin mars devant la Cour de justice de la République contre le Premier ministre Edouard Philippe et l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, a au contraire estimé sur Twitter qu’« une juridiction unique, c’est le meilleur moyen pour enterrer l’affaire ».

Source 20 MINUTES.

 

Coronavirus : 25 morts à l’EHPAD de Valdoie, des plaintes envisagées…

Le bilan de la pandémie s’est considérablement aggravé à l’EHPAD de la Rosemontoise à Valdoie dans le Territoire de Belfort.

25 résidents sont décédés, d’après le service Etat civil de la mairie.

25 résidents sont morts depuis le 16 mars dernier au sein de l’EHPAD la Rosemontoise à Valdoie à cause du coronavirus

L’EHPAD de la Rosemontoise à Valdoie est l’établissement pour personnes âgées dépendantes le plus touché du nord Franche-Comté par la crise sanitaire en cours. Le service Etat civil de la mairie de la commune est malheureusement bien placé pour le constater. On parle désormais de 25 morts. 25 résidents sont décédés depuis le 16 mars à cause de l’épidémie du coronavirus, selon la maire de Valdoie. « Il n’y avait eu aucun décès durant la première quinzaine de mars », rappelle Corinne Coudreau. C’est à la maire, toujours en fonction, de la troisième commune du Territoire de Belfort qu’il revient de signer régulièrement les autorisations de fermeture de cercueil à la demande des pompes funèbres.

Huit décès supplémentaires en moins d’une semaine

Suite aux premières révélations et aux 17 premiers décès annoncés en début de semaine, l’ARS, Agence Régionale de santé et le Conseil Départemental du Territoire de Belfort avaient placé cet EHPAD, géré par l’association Servir, sous administration provisoire, relevant ainsi de ses fonctions la direction. En moins d’une semaine, ce sont donc huit décès supplémentaires qui ont été enregistrés au sein de l’établissement.

Trois morts au sein de l’unité Alzheimer

Au sein de l’établissement se trouve également une unité Alzheimer qui n’a pas été épargnée non plus. Trois décès de malades sont aussi à déplorer. « Les personnels avaient alerté depuis longtemps qu’il ne devait pas y avoir de migration de personnel entre les services. Le résultat, c’est qu’il y a déjà trois décès dans cette unité Alzheimer qui est une unité complètement fermée avec des malades spécifiques qui nécessitent d’avoir toujours le même personnel qui les encadre. Cela n’a pas été le cas faute de personnel et d’équipement pour se protéger. On a ramené le virus dans cette unité Alzheimer », explique la maire Corinne Coudereau.

Une casse humaine gravissime – la représentante des familles de résidents

Le Conseil de la Vie Sociale qui représente les familles des résidents de l’EHPAD de la Rosemontoise rappelle qu’elle avait alerté l’ARS et le département sur la situation et les conditions de travail dégradées au sein de l’établissement dès le mois de janvier. Aujourd’hui, elle ne peut que constater les dégâts. « Ce qu’on a fait vivre aux personnels et aux résidents, c’est inhumain, insoutenable, insupportable. Je ne cesse de répondre aux familles, je parle à des gens qui ont perdu un parent ou deux, des gens dont les proches sont entrain de mourir, d’autres familles de résidents qui sont profondément inquiètes. Je ne peux faire que le constat d’une casse humaine gravissime », s’insurge Geneviève Chovrelat, présidente du CVS de la Rosemontoise aux côtés des familles endeuillées.

Un EHPAD n’est pas un hôpital ! – Corinne Coudereau, maire de Valdoie

Stopper la série noire, c’est la priorité au sein de cet EHPAD durement touché. « Je demande à ce que les personnes qui sont contaminées dans cet établissement soit hospitalisées pour qu’elles puissent bénéficier de soins. Un EHPAD n’est pas un hôpital. On ne peut leur apporter de l’oxygène comme on en apporte à l’hôpital. On peut en sauver certains mais pour le moment on les laisse mourir et rien n’a changé même avec le changement de direction », demande la maire de Valdoie.

Un personnel exposé aux sanctions

Dans un mail que France Bleu Belfort Montbéliard a pu se procurer, la direction rappelait à son personnel de « ne répondre à rien, ni à personne venant de la presse et de toute personne étrangère cherchant des informations sur l’EHPAD ». Le message précisait que toutes les personnes qui communiqueraient des informations s’exposeraient à des sanctions. « Personne d’autres que l’ARS et le Conseil Départemental ne sont habilités à répondre ». Ce mail de la direction a été envoyé le soir même ou on apprenait le placement sous administration provisoire de l’EHPAD.

Des familles de résidents pourraient saisir la justice

D’après le Conseil de la Vie Sociale de la Rosemontoise, certaines familles de résidents songeraient à saisir la justice pour déterminer les responsabilités. « Ce seront aux familles touches de voir ce qu’elles feront. Je sais que certaines y songent. De toute manière, il ne faudra pas laisser passer tout ça mais comment ? Je ne sais pas. Si un procès peut faire évoluer le regard qu’on porte sur les EHPAD et poser la question en terme politique, pourquoi pas ? Il existe des pays ou la dépendance n’est pas source de profit. Le problème vient peut-être de là », s’interroge Geneviève Chovrelat.

Des familles de résidents décédés à l’EHPAD de Valdoie songeraient à porter plainte  - Maxppp

Selon la représentante des familles de résidents, la crise sanitaire a fait éclater au grand jour les carences déjà pointées du doigt dans les EHPAD. « Les sous effectifs au regard des besoins médicaux des résidents engendrent des dégradations des conditions de travail et une maltraitance institutionnelle. Ce n’est pas moi qui le dit mais un rapport d’informations sur les EHPAD déposé par la commission des affaires sociales et enregistré à l’Assemblée Nationale en mars 2018 », mentionne Geneviève Chovrelat.

De la non-assistance à personnes en danger, selon la maire de Valdoie

En cas de dépôt de plainte de familles de résidents endeuillées, la maire de Valdoie se montrera solidaire. « Ces drames laissent des familles entières dans le deuil. Je serai à leurs côtés si elles engagent des poursuites judiciaires. Ce qui s’est passé est un drame absolu. Pour moi, c’est clairement de la non-assistance à personnes en danger », indique Corinne Coudereau.

Source FRANCE BLEU.

Justice – «Je suis coupable»: une femme jugée à Nancy pour avoir tué son fils autiste….

Divorcée, sans emploi, elle vivait seule avec son fils depuis que sa fille aînée était partie vivre chez son père.

«Je suis coupable»: une femme jugée à Nancy pour avoir tué son fils autiste....

Une femme de 42 ans est jugée à partir de lundi 2 mars par la cour d’assises, à Nancy, pour avoir poignardé à plusieurs reprises son fils autiste âgé de 14 ans en septembre 2016 à Landres (Meurthe-et-Moselle). «Je suis coupable», a déclaré la mère à l’ouverture des débats, de longs cheveux retenus en queue de cheval sur un pull rose.

L’adolescent avait été découvert allongé sur son lit, atteint par six coups de couteau notamment à l’abdomen et au torse, dans l’appartement familial le matin du 21 septembre 2016. A côté de lui, son chien, offert par sa mère un an auparavant, avait été poignardé à une dizaine de reprises. La mère de famille, Séverine Michelin, était allongée, prostrée, à côté de l’adolescent. Transférée en unité psychiatrique, elle avait été placée en détention provisoire quelques jours, avant d’être incarcérée.

Lors de ses auditions, Mme Michelin avait reconnu avoir volontairement tué son fils, la veille de sa découverte, d’abord en lui faisant avaler des médicaments, qu’il avait vomis, puis en le poignardant. Elle avait tenté de se suicider en se blessant avec une arme et en ingérant un produit ménager. Elle avait prévenu une voisine le lendemain matin.

Tuer son fils «pour le protéger»

Divorcée, sans emploi, elle vivait seule avec son fils autiste, pris en charge par un établissement en Belgique. Elle avait confié se sentir seule surtout depuis que sa fille aînée était partie vivre chez son père quelques semaines auparavant.

Un premier expert psychiatre avait retenu l’abolition du discernement de la mère de famille, et donc son irresponsabilité pénale, estimant que, dépressive, elle avait tué son fils «pour le protéger». Une contre-expertise réalisée par deux psychiatres avait conclu à une simple altération du discernement. Les médecins psychiatres avaient souligné qu’elle traversait un état dépressif sévère, mais qu’elle n’avait délibérément pas pris son traitement, prescrit plusieurs mois auparavant, et qu’elle avait utilisé les médicaments pour tuer son fils.

Poursuivie pour assassinat, l’accusée encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict sera rendu jeudi.

Source LE FIGARO.