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Archives de la catégorie : Justice

Justice – «Je suis coupable»: une femme jugée à Nancy pour avoir tué son fils autiste….

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Divorcée, sans emploi, elle vivait seule avec son fils depuis que sa fille aînée était partie vivre chez son père.

«Je suis coupable»: une femme jugée à Nancy pour avoir tué son fils autiste....

Une femme de 42 ans est jugée à partir de lundi 2 mars par la cour d’assises, à Nancy, pour avoir poignardé à plusieurs reprises son fils autiste âgé de 14 ans en septembre 2016 à Landres (Meurthe-et-Moselle). «Je suis coupable», a déclaré la mère à l’ouverture des débats, de longs cheveux retenus en queue de cheval sur un pull rose.

L’adolescent avait été découvert allongé sur son lit, atteint par six coups de couteau notamment à l’abdomen et au torse, dans l’appartement familial le matin du 21 septembre 2016. A côté de lui, son chien, offert par sa mère un an auparavant, avait été poignardé à une dizaine de reprises. La mère de famille, Séverine Michelin, était allongée, prostrée, à côté de l’adolescent. Transférée en unité psychiatrique, elle avait été placée en détention provisoire quelques jours, avant d’être incarcérée.

Lors de ses auditions, Mme Michelin avait reconnu avoir volontairement tué son fils, la veille de sa découverte, d’abord en lui faisant avaler des médicaments, qu’il avait vomis, puis en le poignardant. Elle avait tenté de se suicider en se blessant avec une arme et en ingérant un produit ménager. Elle avait prévenu une voisine le lendemain matin.

Tuer son fils «pour le protéger»

Divorcée, sans emploi, elle vivait seule avec son fils autiste, pris en charge par un établissement en Belgique. Elle avait confié se sentir seule surtout depuis que sa fille aînée était partie vivre chez son père quelques semaines auparavant.

Un premier expert psychiatre avait retenu l’abolition du discernement de la mère de famille, et donc son irresponsabilité pénale, estimant que, dépressive, elle avait tué son fils «pour le protéger». Une contre-expertise réalisée par deux psychiatres avait conclu à une simple altération du discernement. Les médecins psychiatres avaient souligné qu’elle traversait un état dépressif sévère, mais qu’elle n’avait délibérément pas pris son traitement, prescrit plusieurs mois auparavant, et qu’elle avait utilisé les médicaments pour tuer son fils.

Poursuivie pour assassinat, l’accusée encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict sera rendu jeudi.

Source LE FIGARO.

Agressions sexuelles dans des foyers de handicapés…

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Un quadragénaire souffrant d’une déficience mentale a abusé sexuellement de trois autres pensionnaires de foyers spécialisés où il était hébergé.

Le tribunal de Nancy l’a condamné, ce mercredi, à un an de prison ferme.

JUSTICE - Agressions sexuelles dans des foyers de handicapés...

 

Arnaud M., 44 ans, est à la fois vulnérable et dangereux. Vulnérable car il souffre d’une déficience mentale. Ce qui lui vaut d’être sous tutelle et de passer sa vie dans des foyers spécialisés. Il a besoin d’être protégé et aidé. Mais ce grand quadra dégingandé qui a du mal à s’exprimer, n’est pas pour autant inoffensif. Il peut être un danger pour des femmes qui sont encore plus vulnérables que lui. Ce qui lui vaut de se retrouver ce mercredi face au tribunal correctionnel de Nancy.

Il est jugé pour des agressions sexuelles commises en 2014 et 2015 sur trois pensionnaires des foyers de Badonviller et de Rosières-aux-Salines où il était lui-même hébergé. Ce ne sont pas les victimes qui ont dénoncé les faits car elles ont des handicaps tels qu’elles n’arrivent pas ou très difficilement à communiquer.

« Il s’est comporté comme un chasseur »

L’une est atteinte de trisomie et souffre aussi de troubles autistiques. La deuxième se déplace en fauteuil roulant et cumule une déficience intellectuelle « marquée » avec un problème de vue. La troisième est très fragile et totalement incapable de parler.

Ce sont des employés des différents foyers qui ont tiré la sonnette d’alarme après avoir surpris Arnaud M. nu dans leurs chambres ou à la sortie de leurs chambres. Le quadra handicapé reconnaît du bout des lèvres des « caresses sur la poitrine » de l’une des victimes. Il parle juste de « bisous sur les joues » pour une autre.

En revanche, il confesse un rapport sexuel avec la troisième. « Et vous saviez qu’elle n’était pas d’accord ? » interroge la présidente Stragier. « Oui. Par son regard », avoue le prévenu.

Il est incapable d’aller plus loin, de raconter l’agression. Les mots s’enfuient. La « gêne » le submerge. Il s’énerve. Puis pleure. Ce qui n’émeut pas Me Violaine Lagarrigue, avocate de deux des victimes : « Il s’est comporté comme un chasseur qui choisit des proies particulièrement vulnérables et attend le moment propice pour s’attaquer à elles ».

Injonction de soins

Le quadra serait toutefois sur une « pente ascendante », selon un des responsables du nouveau foyer qui l’héberge. Il aurait notamment noué une relation « cohérente et voulue » avec une compagne. « Je ne suis pas totalement rassuré », réagit le procureur adjoint Stéphane Javet qui préférait que le prévenu reprenne son traitement pour canaliser ses hormones sexuelles. Il requiert un an de prison ferme. Il réclame aussi et surtout 5 ans de suivi sociojudiciaire avec injonction de soins et 2 ans de prison s’il ne respecte pas cette injonction.

L’avocat de la défense, Me Alexandre Rolland, fait valoir « l’altération du discernement » de son client au moment des faits. Mais le tribunal suit les réquisitions.

Source EST REPUBLICAIN.

Prud’hommes : Ikea rechigne à verser ses indemnités à un salarié handicapé licencié…

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Malgré l’annulation du licenciement avec exécution provisoire, l’enseigne Ikea a mis de longs mois à indemniser le salarié.

Ikea a rechigné à payer les indemnités à l’un de ses anciens salariés qu’il avait licencié ;

« Gagner en justice n’est parfois pas suffisant ». Ce sont les mots de l’avocate Sandrine Paris-Fey qui a défendu le salarié handicapé face au géant suédois, Ikea. Le 29 décembre 2016, alors que l’homme devait recevoir d’ici peu sa reconnaissance de travailleur handicapé de la part de la maison départementale des personnes handicapées, l’enseigne a décidé de le licencier pour insuffisance professionnelle alors qu’il travaillait à la réception et à l’envoi des marchandises dans le magasin de Saint-Herblain (Loire-Atlantique). L’employé avait donc décidé de saisir les prud’hommes, rapporte Ouest-France.

Après de longs mois de bataille, il a finalement obtenu gain de cause le 8 octobre 2018. Les juges du travail avaient annulé son licenciement et avaient condamné Ikea à verser 36.551 € de dommages et intérêts pour licenciement nul et discrimination en raison de son handicap. L’enseigne devait aussi lui verser 18.275 € de dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité. Les sommes auraient dû être versées tout de suite puisque le juge a également ordonné l’exécution provisoire du jugement. Même si Ikea souhaitait faire appel de cette décision, elle était tout de même obligée de verser les sommes à son ancien salarié. Mais le géant de l’ameublement a contesté le jugement en saisissant le premier président de la cour d’appel de Renne. Objectif : lui demander de suspendre le versement.

L’intervention d’un huissier pour faire respecter la décision judiciaire

Pour justifier cette décision, la direction d’Ikea a fait savoir qu’elle avait peur de ne jamais récupérer l’argent si la procédure en appel lui donnait finalement raison. Mais le magistrat n’a pas retenu cet argument puisque cette faveur peut-être acceptée si la sanction est susceptible d’entraîner des conséquences manifestement excessives. Or pour Ikea, ce n’était pas le cas. Depuis février dernier, l’enseigne était donc dans l’obligation de verser les sommes demandées au salarié. Ce qu’elle vient enfin de faire.

Contactée par Capital, Ikea explique avoir préféré attendre la décision du premier président de la Cour d’appel suite à la demande de suspension de l’exécution provisoire ou consignation des sommes.

Source CAPITAL.

Handicap : une clinique condamnée à verser 14,5 millions d’euros à des parents… !!!!

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Leur fille a aujourd’hui un taux d’invalidité de 100%. Elle était venue au monde après plusieurs heures d’oxygénation insuffisante du cerveau.

Une expertise médicale a conclu à une \"encéphalopathie anoxo-ischémique\" survenue en période périnatale

 

14,5 millions d’euros, « c’est le prix d’une perte d’autonomie, un montant à la hauteur d’enjeux existentiels« , a estimé l’avocat de deux parents qui ont attaqué la clinique de la Châtaigneraie à Beaumont, dans le Puy-de-Dôme. Leur fille a aujourd’hui 22 ans et sa situation de handicap est « avérée et extrêmement lourde« . Son taux d’invalidité est de 100%, ce qui implique une assistance permanente. Cette somme a été fixée dans un jugement – susceptible d’appel – rendu par la première chambre civile du tribunal de Clermont-Ferrand le 28 septembre.

Des signes de « souffrance fœtale », mais aucune réaction de l’équipe médicale

La jeune fille est née un matin de 1996 dans un « état neurologique sévère » qui va provoquer une infirmité motrice et cérébrale majeure. D’après l’avocat, dans la nuit, des signes de « souffrance fœtale » sont apparus, sans que cela n’entraîne de réaction ni de la part des deux sages-femmes de service, ni de l’obstétricien, ni de l’anesthésiste. Ceux-ci, à leur arrivée, décident de poursuivre le déroulé d’un accouchement par voie naturelle, alors qu’une césarienne en urgence aurait dû s’imposer. Le bébé est venu au monde après plusieurs heures d’oxygénation insuffisante du cerveau.

Une expertise médicale a conclu à une « encéphalopathie anoxo-ischémique » survenue en période périnatale, due « à une succession d’anomalies, d’imprudences et d’erreurs mettant en cause la surveillance des sages-femmes salariées, l’intervention des médecins ainsi que l’absence de conservation des données médicales« . Le tribunal a donc condamné la clinique, l’obstétricien et l’anesthésiste, solidairement avec leurs assureurs (GAN, Allianz et Medical Insurance Company), à verser aux plaignants une indemnité totale de 12,2 millions d’euros, pour les années passées et à venir. Le reste du montant obtenu couvre différents frais et préjudices liés à l’état de la victime.

Source FRANCE TV.

Justice : cinq dirigeants de l’association d’aide aux handicapés A Stella jugés pour escroquerie…

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Cinq personnes de l’équipe dirigeante d’une association d’aide aux handicapés, A Stella, comparaissent pour escroquerie et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics.

De 2006 à 2011, 1,5 million d’euros aurait été détourné.

Cinq dirigeants de l’association d’aide aux handicapés A Stella jugés pour escroquerie

L’ancien directeur des associations d’aides aux handicapés nie toute intention d’escroquerie. Entre 2006 et 2016, plus d’1,5 million d’euros aurait été détourné au sein du groupement A Stella, qui rassemble plusieurs structures d’accueil pour handicapés.

L’argent n’aurait jamais été utilisé dans les centres. Un éducateur, croisé dans les couloirs du tribunal d’Ajaccio, était salarié de l’association et père d’un handicapé.

Il a vu les établissements se détériorer au fil du temps. « Ce que j’ai vu, c’est qu’au fur et à mesure des années ça se dégradait dans la mesure où une partie de l’argent qui était destiné à ces établissements partait ailleurs, et non pas pour les enfants. Il y avait des problèmes matériels et il y avait des conditions d’accueil, au niveau des locaux, qui n’étaient pas toujours adaptées », souligne-t-il.

Opérations frauduleuses ?

Surfacturation, création d’une centrale d’achat par le fils du directeur, chèques au motif de départ anticipé à la retraite, l’équipe dirigeante aurait mis en place plusieurs opérations frauduleuses.

« Il eut fallu, et tout le monde en est convenu, que dans cette affaire un juge d’instruction soit désigné. Pour qu’elle puisse faire la part des choses entre ce qui relève de la fable et ce qui est éventuellement avéré. Malheureusement, cela n’a pas été le cas et le tribunal hérite d’une véritable usine à gaz », estime maître Camille Romani, avocat de la défense.

Le procès se poursuit jusqu’à mercredi 23 mai.

Source FR3.