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Archives de la catégorie : Justice

Cerdagne : deux hommes en garde à vue dans une enquête pour le viol d’un jeune travailleur handicapé…

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Les faits se seraient déroulés dans la nuit de samedi 19 à dimanche 20 mars 2022. 

C'est un jeune homme en situation de handicap travaillant et hébergé à l'ESAT Cal Cavaller qui aurait été agressé.

 

Deux hommes ont été placés en garde à vue ce dimanche par les gendarmes de la brigade territoriale de Bourg-Madame, chargés d’une enquête, avec la brigade de recherche de Prades, concernant des faits de viol et vol avec violence. Ils se seraient déroulés dans la commune d’Enveitg, dans la nuit de samedi à dimanche. Un premier individu, mineur, avait été interpellé quelques heures après le signalement effectué par la victime présumée, mais il a été relâché. Les deux autres, majeurs, ont été appréhendés un peu plus tard. Ce lundi, leur garde à vue a été prolongée pour les chefs de viol, vol avec violences ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours, recel de vol avec violences, et non assistance à personne en péril.

Selon nos sources, la victime, un jeune homme vulnérable âgé de 20 ans et travaillant à l’ESAT d’Enveitg, aurait déclaré avoir été agressée par plusieurs individus et contraint à une fellation sur l’un d’entre eux. Les faits se seraient passés sur un chemin de promenade aux abords de l’ESAT.

Les deux hommes interpellés sont âgés de 20 et 28 ans et sont tous deux étrangers, en situation irrégulière selon nos informations, et sans domicile fixe. Leur garde à vue doit prendre fin ce mardi.

L’Établissement de Services et Aide par le Travail El Cavaller du village cerdan d’Enveitg accueille une quarantaine de personnes en situation de handicap mental ou psychique. Il développe une activité économique autour de la blanchisserie, boucherie-charcuterie-alimentation, boulangerie traditionnelle et cuisine. El Cavaller abrite également un foyer d’hébergement.

Source L’INDEPENDANT

Ehpad : pour prouver des maltraitances, la fille d’une pensionnaire avait caché une caméra dans la chambre de sa mère. Vidéo, âme sensible s’abstenir !…

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La mère de Claude milite aujourd’hui pour l’instauration de la vidéosurveillance dans les chambres après avoir constaté l’enfer vécu par sa mère. 

Grâce à ces images, l’aide-soignant a pu être condamné.  

 

Ehpad : pour prouver des maltraitances, la fille d'une pensionnaire avait caché une caméra dans la chambre de sa mère. Vidéo, âme sensible s'abstenir !... PHOTO ILLUSTRATION.

 

[Attention, les images de la vidéo peuvent heurter la sensibilité] Pour voir la Vidéo, cliquez ici.

Claude avait installé sa mère dans un Ehpad. Agée de 98 ans, elle était placée dans un établissement de la région parisienne, à Arcueil (Val-de-Marne). Au bout d’un an, Claude a commencé à avoir de sérieux doutes quant au traitement que recevait sa mère. Il y a d’abord eu les bleus sur le visage, puis des hématomes sur les bras et les jambes. Lorsqu’on l’interrogeait, elle semblait incapable de répondre. A chaque visite, de nouveaux hématomes, que la famille signale systématiquement au personnel. La direction, alors contactée, dit ne pas comprendre ce qui arrive à la mère de Claude.

Cinq ans de prison, dont trois ferme

La fille décide donc de cacher une caméra, dans un cadre, qui filme le lit de sa mère. Quatre jours plus tard, les images qu’elle a enregistrées ont de quoi choquer. La personne âgée reçoit une volée d’insultes données par un homme. Une autre nuit, elle chute de son lit et se casse la jambe. Elle restera par terre pendant quatre heures sans que personne ne lui vienne en aide. Ces images ont permis de faire condamner en 2019 l’aide-soignant violent à cinq ans de prison, dont trois ans ferme. Aujourd’hui, la mère de Claude est décédée, mais sa famille milite toujours pour qu’une loi autorise l’instauration de la vidéosurveillance dans les chambres des Ehpad.

Source FRANCE INFO.

La France condamnée par la CEDH pour avoir refusé d’indemniser le handicap d’un enfant…

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S’appuyant notamment sur une expertise qui pointait une interprétation erronée des échographies, les parents avaient engagé une procédure judiciaire afin que « les charges particulières résultant du handicap de leur enfant » soient indemnisées.

La Cour européenne des droits de l'Homme, à Strasbourg (Bas-Rhin), le 7 février 2019. (FREDERICK FLORIN / AFP)

 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France, jeudi 3 février, pour avoir refusé d’indemniser le handicap d’un enfant qui n’avait pas été diagnostiqué avant sa naissance. L’enfant et ses parents, qui résident en Guadeloupe, « pouvaient légitimement espérer pouvoir obtenir réparation de leur préjudice correspondant aux frais de prise en charge de leur enfant handicapé dès la survenance du dommage, à savoir (sa) naissance », estime la juridiction.

Leur enfant, né en décembre 2001, est atteint d’un ensemble de malformations désignées sous le terme de « syndrome de Vacterl ». Un diagnostic réalisé quelques mois avant sa naissance n’avait pourtant révélé aucune anomalie, explique la CEDH. S’appuyant notamment sur une expertise qui pointait une interprétation erronée des échographies, les parents avaient engagé une procédure judiciaire afin que « les charges particulières résultant du handicap de leur enfant » soient indemnisées.

Au terme d’un parcours juridique de plusieurs années, ils avaient été déboutés par la justice administrative, qui avait notamment invoqué des dispositions de la loi Kouchner adoptée en 2002. Cette loi avait été votée afin de mettre fin à une jurisprudence permettant une indemnisation pour un handicap non détecté durant la grossesse. La CEDH a estimé que la France n’aurait pas dû appliquer la loi Kouchner de manière rétroactive dans le cas de cette famille guadeloupéenne, car c’est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

Source FRANCE INFO.

Un service d’aide à domicile pour les handicapés cambriolé deux fois, les voitures de service utilisées pour des rodéos…

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Deux jeunes gens suspectés de cambriolages et de rodéos avec des voitures de service ont été interpellés.

Le préjudice est sévère pour les employés et les usagers.

Un service d’aide à domicile pour les handicapés cambriolé deux fois, les voitures de service utilisées pour des rodéos

 

La semaine dernière, les locaux du SESSAD à Frotey-lès-Vesoul (70) ont été cambriolés. Le service d’éducation spécialisée et de soins à domicile s’adresse notamment aux enfants déficients moteurs et auditifs à domicile. Portes et fenêtres ont été fracturées, du matériel informatique a été subtilisé ainsi que de nombreuses affaires personnelles. Par ailleurs, quatre voitures de service ont disparu. Deux ont été retrouvés le lendemain, l’une dans un ruisseau, l’autre dans un champ. Elles ont servi à des rodéos, sur les hauteurs de Navenne et à Pusey.

Les mêmes faits se sont reproduits dans la nuit de lundi à mardi. À nouveau du matériel a disparu et deux voitures ont été volées puis retrouvées dans la matinée.

Éléments recueillis par la police scientifique

L’enquête très rapidement diligentée par la police a permis de retrouver la trace de deux jeunes gens hébergés dans un foyer non loin du SESSAD à Frotey. L’exploitation d’éléments recueillis par la police scientifique a été déterminante. Les deux suspects ont été interpellés dans la matinée de mardi puis placés en garde à vue dans la foulée. Une perquisition aurait permis de retrouver du matériel informatique dans la chambre de l’un d’eux.

Bénéficiaires et salariés pénalisés

Ces deux cambriolages ont très lourdement pénalisé à la fois les salariés du SESSAD dans l’exercice de leur mission et les bénéficiaires eux-mêmes en attente de soins. D’autre part, les jeux de clé de l’ensemble des voitures de service ont été dérobés, ce qui implique l’immobilisation de tous les véhicules en attente du changement de serrures. Là encore, le fonctionnement du service en est grandement perturbé.

Source EST REPUBLICAIN.

Loire : un homme interpellé pour enlèvement et agression sexuelle sur une fillette de 11 ans…

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La fillette qui souffre d’une déficience mentale a été retrouvée dans la nuit de dimanche à lundi dans une chambre d’hôtel du Coteau, une ville voisine, en compagnie d’un jeune homme de 19 ans.

Loire : un homme interpellé pour enlèvement et agression sexuelle sur une fillette de 11 ans

 

Un jeune Nigérian de 19 ans a été mis en examen mardi à Roanne (Loire) pour « enlèvement, séquestration et agression sexuelle » sur une fillette de 11 ans, a-t-on appris auprès du parquet. Inquiets de ne pas la voir revenir, les parents de la fillette, qui souffre d’une déficience intellectuelle, avaient signalé sa disparition dimanche vers 16 heures, a indiqué le procureur de la République de Roanne, Abdelkrim Grini, qui a requis le placement en détention du suspect.

Un dispositif policier avait immédiatement été mis en place, appuyé par la police judiciaire et une équipe cynophile. La géolocalisation du portable de la fillette et l’exploitation de la vidéosurveillance ont permis de la retrouver à 01h20 dans la nuit de dimanche à lundi, à plusieurs kilomètres de là, dans une chambre d’hôtel du Coteau, une ville voisine. L’homme avec qui la jeune fille a été retrouvée, est un demandeur d’asile, ancien mineur non accompagné (MNA), précise le journal local, Le Pays.

La victime retrouvée en partie dénudée

La fillette y avait été conduite par un jeune homme qui l’avait abordée dans le quartier de la gare de Roanne, a précisé le parquet. Des analyses médicales ont permis d’établir que la victime, retrouvée en partie dénudée sur un lit, n’avait pas été violée.

Mais lors de son audition, elle a toutefois déclaré aux enquêteurs avoir été embrassée de force et avoir subi des attouchements, selon le procureur. Le jeune homme interpellé dément toute agression sexuelle, précise le site de France Bleu Saint-Étienne Loire.

Source LE PARISIEN.

Décès d’une fillette de 7 ans en situation de handicap à Gien : sa mère et son beau-père mis en examen…

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La mère et le beau-père d’une fillette de 7 ans ont été mis en examen après le décès de cette dernière.

En situation de handicap, elle aurait été privée de soins.

Soupçonné d'avoir laissé mourir sa fillette handicapée, un couple de Gien a été incarcéré. Illustration gendarmerie

Un couple, domicilié rue Georges-Clemenceau, à Gien, a été mis en examen après le décès d’une filette de 7 ans, a confirmé le parquet d’Orléans dans un communiqué ce mercredi 23 février, à la suite d’une information révélée par la radio locale France Bleu Orléans.

La mère et le beau-père sont soupçonnés d’être à l’origine de la mort de la fillette de 7 ans, en situation de handicap.  La famillle vivait dans les locaux de l’Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (Aidaphi).

Suspicion de privation de soins

Les faits se sont déroulés le mercredi 16 février dernier.

« Les militaires de la gendarmerie de Gien sont intervenus à 22 h 40 au domicile d’un couple, suite au constat du décès d’une fillette de 7 ans par les secours », explique Emmanuelle Bochenek-Puren, procureur de la République d’Orléans.

« Une enfant de 20 mois, fille du couple, était également présente sur place. Les premières constatations médico-légales faisant suspecter une privation de soins ayant entraîné la mort, la mère de la fillette ainsi que son beau-père ont été placés en garde à vue le samedi 19 février par les militaires de la brigade territoriale de Gien, assistés par les militaires de la brigade de recherches de Gien, sur instruction du parquet de Montargis. »

La mère incarcérée, le beau-père sous contrôle judiciaire

Le procureur de la République de Montargis a également ordonné le placement de l’enfant commun du couple à l’aide sociale à l’enfance du Loiret. Il s’est dessaisi le lundi 21 février au profit du parquet d’Orléans, pôle criminel départemental.

« Une information judiciaire a été ouverte le même jour », ajoute le communiqué du parquet d’Orléans, « des chefs de privation de soins ayant entraîné la mort et de violences volontaires par ascendant sur mineur de 15 ans. La mère de l’enfant a été mise en examen. Elle est incarcérée provisoirement, dans l’attente du débat contradictoire qui doit se tenir sur son placement en détention provisoire. Le beau-père de la fillette, également mis en examen, a été placé sous contrôle judiciaire. »

« Les causes du décès de la jeune enfant, atteinte de différents handicaps, restent à ce stade à préciser« , conclut Emmanuelle Bochenek-Puren.

Le 119 est le numéro national et gratuit depuis tous les téléphones, fixes ou mobiles, pour signaler un enfant en danger. Il est joignable 7 jours/7 et 24 heures/24.

Source LA REPUBLIQUE DU CENTRE.

Neuilly : deux hommes écroués après le viol d’une jeune handicapée…

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La victime a été agressée en pleine rue dans une artère tranquille.

Les suspects, d’origine roumaine, sont mis en examen pour viol et vol en réunion sur personne vulnérable.

Illustration. Les agresseurs présumés ont été arrêtés le lendemain du viol. LP/Olivier Boitet

 

Deux hommes de 21 et 22 ans ont été écroués, mercredi, après leur mise en examen, par un juge d’instruction de Nanterre, pour viol en réunion sur une personne vulnérable. Une agression commise samedi dernier, en début de soirée, dans une rue de Neuilly.

Les suspects, d’origine roumaine, ont été interpellés dimanche par le Service départemental de police judiciaire des Hauts-de-Seine (SDPJ 92) à qui l’enquête de flagrance avait été confiée par le parquet de Nanterre, la veille, jour des faits. Ces faits, la victime, une jeune femme de 22 ans souffrant d’un handicap mental et physique que ses agresseurs ne pouvaient ignorer, a été en mesure de les raconter, malgré le choc, aux policiers.

« Elle a hurlé »

Peu avant 20 heures, alors qu’elle marche, seule, sur le trottoir de la rue Ancelle, tranquille artère de Neuilly adjacente à l’avenue du Général-de-Gaulle, la jeune femme est approchée par deux hommes qui semblent la suivre. En pleine rue, elle est alors agressée sexuellement et dévalisée par les deux individus. « Elle a hurlé et ses cris ont alerté un riverain qui est tout de suite allé voir ce qui se passait, confie un fidèle de ce quartier où se trouve la synagogue de Neuilly. C’est son intervention qui a mis les deux agresseurs en fuite… »

Une fuite qui n’aura duré que quelques heures. Bien aidés par le témoignage de la victime et par les images de vidéoprotection de la ville, les enquêteurs du SDPJ 92 ont très vite identifié les suspects. Placés en détention provisoire, les deux hommes sont également mis en examen pour vol en réunion. Ils sont en effet soupçonnés d’avoir volé 60 euros et le téléphone portable de la jeune femme après son agression sexuelle.

Source LE PARISIEN.

 

Strasbourg : Après le vol de son véhicule, un homme handicapé aspergé de gaz lacrymogène…

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LÂCHETÉ – L’agresseur a été interpellé et placé en garde à vue.

Strasbourg : Après le vol de son véhicule, un homme handicapé aspergé de gaz lacrymogène

 

Un bel exemple de lâcheté, relaté sur le compte Twitter de la police du Bas-Rhin. Dans la nuit de mercredi à jeudi, vers 2h30, un homme constate par la fenêtre de son logement que deux individus forcent la portière de son véhicule, dans le quartier de Hautepierre à Strasbourg (Bas-Rhin). L’homme, qui porte une prothèse de jambe, décide d’aller à leur rencontre à l’aide de béquilles. La confrontation tourne au vinaigre et le propriétaire de la voiture se retrouve aspergé de gaz lacrymogène avant d’être malmené par l’un des deux hommes.

Après avoir retrouvé ses esprits, la victime appelle la police. Les forces de l’ordre interpellent rapidement l’auteur de l’agression. Alcoolisé au moment des faits, l’homme âgé de 36 ans a été placé en garde à vue pour vol à la roulotte, dégradation de véhicule et violence en réunion. Son complice est toujours en fuite.

Source 20 MINUTES.

Accusé d’avoir fraudé pour 1,3 millions d’euros la CPAM, la justice le condamne à rembourser… 352 euros…

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Jugé par le tribunal correctionnel de Toulouse pour une supposée escroquerie à 1,3 millions d’euros, un ancien infirmier libéral est condamné à rembourser 352 euros « soit 0,02% du préjudice reproché » fait remarquer son avocat.

Le palais de justice de Toulouse

 

À Toulouse, l’ancien gérant du centre infirmier de Saint-Alban près du Grand-rond a été reconnu coupable d’escroquerie et condamné à neuf mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse. La condamnation a été rendue dès l’issue de l’audience jeudi dernier, mais on ne l’apprend que maintenant.

Accusé par la CPAM 31 d’avoir organisé une fraude à hauteur « très exactement d’1,319 millions d’euros« , cet homme aujourd’hui âgé de 57 ans s’en sort avec une minuscule somme à rembourser à la Sécurité sociale : seulement 352 euros. Bien sûr, « il ne fera pas appel » fait remarquer son avocat maître Nicolas Raynaud De Lage.

La procédure, débutée en 2013, aura duré près de 10 ans et finalement, la montagne a accouché d’une souris. L’avocat de la défense a fait le calcul : son client est condamné à rembourser 0,02% du préjudice évoqué.

Le cabinet était spécialisé en soins psychiatriques. Il est désormais fermé.

Source FRANCE BLEU.

Orpea: l’ancien directeur général visé par une enquête préliminaire pour «délit d’initié»…

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Yves Le Masne avait revendu pour près de 600.000 euros d’actions en juillet, trois semaines après que la direction d’Orpea a appris la parution prochaine du livre Les Fossoyeurs.

Le groupe Orpea est dans la tourmente depuis la parution du livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet.

 

L’affaire Orpea rebondit sur le terrain judiciaire. Une enquête préliminaire pour délit d’initié vise désormais Yves Le Masne, l’ex-directeur général d’Orpea, débarqué le 30 janvier par le conseil d’administration. Le parquet national financier souhaite étudier les circonstances dans lesquelles le dirigeant a revendu des actions Orpea, le 29 juillet dernier, pour 588.000 euros. L’opération, révélée le 2 février par Le Canard enchaîné , a eu lieu trois semaines après que la direction d’Orpea a été officiellement informée de la publication de l’enquête de Victor Castanet. Son livre,

Les Fossoyeurs , accuse l’entreprise de maltraitance, pointe des pratiques financières douteuses et désigne Yves Le Masne comme l’un des trois instigateurs d’un « système Orpea ». Le 21 juin, Orpea a reçu une liste de 56 questions du journaliste ; le 6 juillet, l’entreprise a refusé d’y répondre.

Pour sa défense, Yves Le Masne – que son entourage dit très affecté par l’affaire et sa mise en cause – avait assuré début février dans un communiqué transmis par son avocat que la vente d’« environ un tiers de (ses) actions » n’avait « rien à voir avec le livre de M. Castanet, qui ne créait pas pour (eux) d’inquiétude particulière ». Il avait précisé qu’il n’avait « aucune raison » de céder davantage d’actions, « ayant pleinement confiance en l’avenir de la société ». « Le milieu de l’été est la période à laquelle je vends habituellement des actions, comme le montrent mes déclarations publiées antérieurement », avait ajouté l’ancien dirigeant, et « j’ai toujours effectué mes ventes d’actions dans les périodes autorisées et fait toutes les déclarations réglementaires aux autorités compétentes ».

Preuve du peu d’importance qu’il accordait à ce livre, Yves Le Masne – qui était au courant depuis de longs mois de la préparation de l’enquête – n’aurait, selon nos informations, pas jugé nécessaire d’avertir son conseil d’administration.

Source LE FIGARO.