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Trois décrets publiés début décembre autorisent le fichage de personnes handicapées au nom de la sûreté de l’État et de la sécurité publique.

La présidente de la principale union de défense des personnes malades ou handicapées psychiques et de leurs aidants s’insurge.

Trois décrets permettant le fichage policier de personnes handicapées ont été publiés au Journal Officiel du lendemain de la journée mondiale des personnes handicapées. Elaborés pour modifier les informations à inclure, le premier concerne le fichage au titre des enquêtes administratives liées à la sécurité publique (221.000 fiches actuellement), le second pour la prévention des atteintes à la sécurité publique et la sûreté de l’État (60.000 fiches), le troisième pour la gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (67.000 fiches). Dans ces fichiers de police et de gendarmerie figureront l’identité complète des personnes, mais également leurs opinions politiques, convictions philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, mais aussi les « données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques », « régime de protection », « comportement auto-agressif », « addictions », entre autres nombreuses catégories. Si des organisations ont immédiatement saisi le Conseil d’État d’un recours suspensif, elles ont été déboutées le 4 janvier mais le magistrat statuant en référé a toutefois rappelé que « seules les activités susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’État pourront donner lieu à l’enregistrement de données sur des activités publiques ou au sein de groupements ou de personnes morales ou des activités sur les réseaux sociaux » et que le code de la sécurité intérieure prévoit « qu’il est interdit de sélectionner dans le traitement une catégorie particulière de personnes à partir des seules données sensibles ».

Les services de police et de renseignement intérieur n’ont donc théoriquement pas le droit de ficher des gens à partir de l’une de leurs caractéristiques, et il ne devrait pas être possible d’en extraire les communistes, homosexuels, juifs, francs-maçons, etc. comme on l’a connu lors d’une sombre période de notre histoire… Théoriquement, ce fichage ne devrait pas autoriser à ficher les opposants au Gouvernement, ou les musulmans, ou les personnes handicapées psychiques, mais seulement autoriser à mentionner ces caractéristiques d’individus estimés par des policiers comme potentiellement dangereux pour la sécurité publique et la sûreté de l’État. Mais que viennent donc faire là les personnes handicapées psychiques ? Présidente de l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), Marie-Jeanne Richard réagit.

Question : Le Gouvernement a élaboré et publié trois décrets qui autorisent à inclure les personnes vivant avec des troubles mentaux ou psychologiques dans trois fichiers relatifs à la sûreté de l’État et la sécurité publique. Qu’en pense l’Unafam ?

Marie-Jeanne Richard : D’abord, une très grand indignation. Nous sommes furieux devant cet amalgame qui est récurrent, entre dangerosité, troubles psychiatriques ou psychiques, et atteinte à la sécurité de l’État. Nous avons écrit le 16 décembre au Premier ministre et aux ministre de l’Intérieur et de la Santé, et une seconde lettre collective d’organisations du monde de la psychiatrie, d’associations de patients et de familles vient de leur être adressée. Il est inadmissible de tout le temps faire ce lien, et c’est vraiment ajouter de la stigmatisation. Ce qui est aussi grave, et passé assez inaperçu, ce sont les facteurs de fragilité concernés, dont le comportement auto-agressif c’est-à-dire les personnes qui ont fait des tentatives de suicide et ne menacent pas les autres, ce ne sont pas des comportements hétéro-agressifs. Dans ces facteurs de fragilité sont inclues les addictions et les mesures de protection des personnes sous tutelle ou curatelle. C’est autant de mots qui nous ont mis dans une très grande colère. Si l’on comprend les difficultés de la situation actuelle en matière de sécurité, cela ne permet pas d’identifier et de pointer du doigt des personnes qui sont d’abord en souffrance.

Question : Il n’y a donc pas eu de concertation ni d’information préalable ?

Marie-Jeanne Richard : Pas du tout, aucune concertation. Nous ne savons pas si le ministère de la Santé et des solidarités a été consulté, et nous avons remarqué que les décrets ne sont pas cosignés par ce ministre. On peut penser que ces textes ont été élaborés uniquement par le ministère de l’Intérieur.

Question : Il y a un précédent, avec un fichier spécifique…

Marie-Jeanne Richard : Absolument, avec ce que nous appelons le décret Hopsyweb [lire l’actualité du 16 mai 2019]. il concernait les personnes en soins psychiatriques sans consentement, on nous avait répondu « ce n’est pas grave ». Il s’agissait d’un fichier recensant ces personnes jusqu’à trois années après la sortie des soins sans consentement. Puis après un deuxième décret de mai 2019 permettait de faire le lien avec le fichier des personnes fichées S en rapport avec le terrorisme. Chaque fois, on augmente la stigmatisation : Hopsyweb limitait le nombre de personnes pouvant consulter le fichier, le 2e décret faisait le lien avec le fichier des personnes surveillées pour radicalisation ou lien avec le terrorisme, aujourd’hui on atteint un 3e niveau assez flou où on ne sait pas quelles personnes seront inscrites dans les fichiers : les « troubles psychologiques ou psychiatriques », c’est extrêmement vaste.

Question : L’un des fichiers sera consultable par de simples agents de police…

Marie-Jeanne Richard : Exactement. Le fichier des enquêtes administratives liées à la sécurité publique est utilisé pour le recrutement préalable dans certains emplois de la fonction publique, ce qui veut dire que de nombreuses personnes peuvent y avoir accès. C’est vraiment une violation du secret médical et du droit des personnes.

Question : On estime que plus du tiers des emprisonnés vivent avec des troubles psychiques qui ne sont pas soignés, ce serait une volonté d’ajouter à la privation de liberté une punition en enfermant les prisonniers dans leurs troubles ?

Marie-Jeanne Richard : Ça n’est jamais écrit comme cela, vous vous en doutez bien. En ne prenant pas en charge correctement les troubles psychiques en termes de santé, on conduit ces personnes à la rue et à la prison. Et là, on n’a plus à s’en occuper. C’est une manière pour l’État de se dédouaner de son obligation d’assurer les soins aux concitoyens.

Question : D’un côté, vous constatez les décrets stigmatisants du ministre de l’Intérieur, et de l’autre vous entendez les discours des ministres de la Santé et des personnes handicapées sur l’inclusion des personnes vivant avec des troubles psychiques. Cela vous laisse quelle impression ?

Marie-Jeanne Richard : Celle d’un État qui ne discute pas. D’un côté, le ministère de le Santé et le secrétariat d’État aux personnes handicapées qui parlent d’inclusion, mais on sent bien au travers de tout cela que ce n’est pas l’inclusion pour tout le monde. C’est un point sur lequel nous continuerons à nous mobiliser avec les associations de patients. Il est inadmissible de parler aujourd’hui de société inclusive en oubliant de manière quasi délibérée les personnes qui ont un handicap psychique. Fin décembre est paru le décret sur l’aide à la parentalité, et une fois de plus les personnes en situation de handicap psychique n’y sont pas inclues. Il y a des discours sur une société inclusive, mais nous constatons qu’elle n’est pas pour tout le monde. Les personnes ayant une maladie psychique ont besoin d’être soignées et accompagnées, pas d’être fichées.

Propos recueillis par Laurent Lejard, janvier 2021.

Source YANOUS.

Un vœu présenté ce mercredi en Conseil de Paris par l’opposition demande « que la Mairie renonce totalement à l’usage de l’écriture inclusive », mettant en avant les difficultés de lecture pour les personnes en situation de handicap.

Elle a fait couler beaucoup d’encre depuis trois ans, et ça ne s’arrête pas. Les opposantes et opposants à l’écriture inclusive sont bien décidés à stopper son usage à la Mairie de Paris, arguant du fait que « cette pratique est discriminante pour les personnes souffrant de handicap », particulièrement celles qui sont déficientes visuelles et ont besoin de logiciels pour la décrypter.

Le groupe Changer Paris s’apprête à déposer, ce mercredi, un vœu en Conseil de Paris. Objectif : que la Mairie « renonce totalement à l’usage de l’écriture inclusive, afin de respecter les principes fondamentaux d’accessibilité et d’égalité des droits. »

Dans leur argumentaire, les élus et élues Les Républicains et Indépendants mettent en avant le fait que l’Association pour la prise en compte du handicap dans les politiques publiques et privées (APHPP) a cet été interpellé l’Association des maires de France ainsi que la nouvelle Défenseure des droits. Ils rappellent aussi les propos de la secrétaire d’Etat au Handicap, Sophie Cluzel, qui a dénoncé une « régression pour l’accessibilité universelle contraire à tous les efforts en Falc [Facile à lire et à comprendre]. » Enfin, ils estiment que les personnes en situation de handicap s’opposent à l’écriture inclusive.

Des handiféministes dénoncent une « récupération du handicap »

La vérité est un peu plus complexe que cela. Il est vrai que certaines associations, comme la Fédération des aveugles de France, se sont élevées contre l’écriture inclusive. « Pour nous, personnes aveugles, cette soi-disant langue inclusive est proprement indéchiffrable par nos lecteurs d’écrans », énonçait un communiqué en 2017. Selon ce texte, avec l’écriture inclusive, le texte devient « illisible, incompréhensible, en particulier par ceux qui éprouvent quelques difficultés avec cette même langue, les dyslexiques par exemple. »

Cependant, ce communiqué est critiqué par des associations et collectifs de personnes en situation de handicap et féministes. Il « fait fi de toute une littérature scientifique sur la question », contre-attaque par exemple le réseau d’études handiféministes, un collectif de chercheurs et chercheuses à la pointe sur le sujet qui entend « dénoncer la récupération du handicap pour justifier des positions anti écriture inclusive » : « Il existe assurément des handi-e-x-s [voir notre encadré 20 secondes de contexte] qui défendent l’écriture inclusive. »

L’écriture inclusive ne se réduit pas au point médian

Pour le réseau d’études handiféministes, le problème n’est pas tant l’écriture inclusive que les logiciels de synthèse : « De fait, lire un point médian avec un lecteur d’écran est, à l’heure actuelle, quelque chose de désagréable, voire d’incompréhensible. Mais si les programmateurices [voir notre encadré 20 secondes de contexte] travaillaient à modifier cela, il n’y aurait plus de problème », estime le collectif, qui préfère « condamner le sexisme qui préside à la programmation des logiciels, plutôt que l’antisexisme qui motive l’usage de l’écriture inclusive ». Autre argument : il est actuellement possible d’intervenir dans le terminal des logiciels « pour modifier la verbalisation du point médian », explique le collectif. Option alternative : utiliser des traits d’union, « parfaitement lisibles par des lecteurs d’écran ».

Par ailleurs, l’écriture inclusive ne se réduit pas au point médian, contrairement à ce que suggère le vœu du groupe LR. « Les quatre “piliers” du langage égalitaire sont vieux de plusieurs siècles et conformes au fonctionnement de la langue française : 1. Nommer les femmes au féminin ; 2. Nommer les femmes aussi quand on parle de populations mixtes ; 3. user des accords traditionnels en cas de pluralité de noms à accorder avec un adjectif ou un participe (accord de proximité, accord au choix) et non pas la règle qui veut que “le masculin l’emporte sur le féminin” ; 3. Bannir le mot homme de toutes les expressions où l’on veut désigner l’espèce humaine », témoigne Eliane Viennot, spécialiste d’écriture égalitaire et historienne des relations de pouvoir entre les sexes.

Contactée par 20 Minutes, Nelly Garnier, porte-parole du groupe Changer Paris, ne se dit pas opposée à doubler les mots, comme dans l’expression « Françaises, Français », mais seulement à une utilisation abondante du point médian, « type cher·e·s lecteur·rices·s », dit-elle. Sauf que cette utilisation n’est pas même recommandée par le Haut Conseil à l’Égalité femmes-hommes (HCE), qui inspire la communication de la Mairie de Paris. « On simplifie et on fait confiance à l’usage. Cela ne rend pas plus difficile l’usage de la langue et l’impact sur la visibilité des femmes est extraordinaire », confirme à 20 Minutes Brigitte Grésy, la présidente du HCE.

Défaut de normalisation des pratiques

Pour Benjamin Moron Puech, enseignant – chercheur en droit très actif sur ces questions, le problème ne vient pas tant de l’écriture égalitaire en elle-même, mais du fait qu’on ne se donne pas les moyens de la généraliser, alors que toutes les études prouvent qu’elle a un impact significatif sur les représentations sexistes. « Je vous invite, en particulier pour les textes destinés à être publiés au Journal officiel de la République française, à ne pas faire usage de l’écriture dite inclusive », avait recommandé le Premier ministre, en novembre 2017, contredisant les règles du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, pourtant placé sous son égide. « Le problème provient d’un défaut de normalisation des pratiques d’écriture d’inclusive, le gouvernement jouant la discorde entre d’un côté les normes du HCE, les normes de l’Académie française et ses propres normes issues de la circulaire de 2017. C’est cette contradiction des normes au niveau étatique, ainsi que le défaut d’enseignement qui est avant tout responsable des difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap », plaide-t-il.

Ces arguments ne convainquent pas Vincent Michel, président de la Fédération des aveugles et amblyopes de France : « Cette écriture avec “les étudiant” bidule “e” bidule “s” c’est pénible à lire et c’est pénible pour le rédiger. Et pourtant je suis un grand partisan de l’égalité des sexes et de l’égalité tout court. Quand je m’adresse à une assemblée je dis « madame, monsieur » et même je dis « mademoiselle » car je trouve ça tellement beau. »

Pas de quoi faire changer d’avis l’adjointe à la Maire de Paris en charge de l’Egalité femmes-hommes Hélène Bidard, qui va appeler à rejeter le vœu tel qu’il est écrit, avec son collègue Jacques Galvani, en charge du handicap : « Ce n’est pas le fait de visibiliser les femmes qui est compliqué, c’est le Français. Et ce n’est pas une langue morte. La langue évolue avec l’égalité qui progresse. »

Source 20 MINUTES.

Pour Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, l’égalité des droits et l’équité territoriale sont des priorités. Même si la crise sanitaire complique tout.

Le Comité interministériel du handicap se tient ce lundi 16 novembre à Matignon, alors que débute la Semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées.

Un baromètre des Maisons départementales du handicap (MDPH) a été mis en ligne mi-octobre. Pourquoi le temps de traitement des dossiers varie-t-il du simple au triple ?

L’équité de réponse sur tout le territoire est un de mes sujets phares, et c’est une politique copartagée avec les départements. À la création des MDPH, en 2005, ce n’est pas le choix d’un système d’information unique qui a été fait, l’autonomie des politiques informatiques des Départements étant à l’époque privilégiée. Quinze ans ont été perdus. Quand je suis arrivée en 2017, j’ai voulu accélérer l’harmonisation. Le travail réalisé en concertation avec l’Assemblée des Départements de France a permis d’aboutir à une pleine transparence, avec notamment la publication de ce baromètre permettant d’évaluer les progressions de chaque MDPH, avec toujours l’appui de l’État.

L’objectif d’une équité en 2022 est-elle tenable ?

Malgré la crise sanitaire actuelle, l’équité territoriale n’est pas négociable. L’objectif est de descendre un délai maximum de trois mois partout sur le territoire pour l’attribution de l’AAH (Allocation adulte handicapé) et quatre mois pour les autres attributions

Le Comité interministériel du handicap doit-il valider de nouveaux droits ?

Il est très important que les personnes handicapées puissent être considérées comme des citoyens à part entière. Jusqu’à présent, on pouvait avoir de l’aide pour un enfant handicapé, mais pas en tant que parent handicapé. Nous allons accompagner la parentalité, avec un élargissement de la prestation compensatoire du handicap. Un exemple : Je ne peux pas porter mon bébé et lui faire prendre son bain. À partir du 1^er janvier, il sera possible de bénéficier d’une assistance humaine mais aussi d’aides techniques parfois coûteuses, comme des tables à langer basculantes.

Un rapport sur les aides techniques vous a été remis fin octobre, que va-t-il changer ?

Depuis plus de vingt ans, la liste d’aides techniques n’avait pas évolué ! Nous prenons très bien en charge des équipements complètement obsolètes et pas forcément très utiles. Les fauteuils roulants manuels sont bien remboursés, alors qu’il y a des restes à charge très importants sur les fauteuils roulants électriques !

Je veux revoir en profondeur cette liste et sécuriser les remboursements d’aides techniques véritablement utiles pour les besoins des personnes en situation de handicap. Et en même temps il s’agit de pouvoir développer l’axe de l’économie circulaire, c’est-à-dire pouvoir réparer, reconditionner certaines aides techniques. Les citoyens sont très en attente sur ce sujet.

En quoi consiste l’habitat inclusif que vous comptez développer ?

Il faut une individualisation de l’accompagnement pour permettre la vie en société, le vivre ensemble. J’ai une fille trisomique qui a 25 ans. Elle est en train de créer avec six autres personnes un habitat collectif partagé. Ces jeunes peuvent tout à fait vivre chez eux, en colocation mais avec une gouvernance d’animation ou parfois d’encadrement.

Nous allons tester sur dix-huit mois, avec les Départements, l’octroi d’une aide individuelle à la vie partagée pour ouvrir ces solutions d’habitat. C’est une révolution dans la façon de considérer la capacité de la personne à pouvoir choisir, à pouvoir agir.

La crise a été l’occasion du déploiement du numéro d’urgence 0800 360 360. Quel bilan en tirez-vous ?

À la sortie du confinement, il était capital de trouver des solutions d’accès aux soins, car il y avait eu durant la première vague de Covid-19 des interruptions dans l’accompagnement ; mais aussi pour gérer les besoins de répit des aidants car, à l’époque, de nombreux établissements avaient été fermés. Et il y a toujours une importante demande d’information. Dès l’annonce du deuxième confinement, en deux jours, les appels sont passés de 50 à 500 par jour.

La situation est différente car le deuxième confinement n’implique aucune fermeture de structures. Mais il reste toujours des problématiques d’accompagnement et d’accès aux soins. Ce numéro va se déployer sur tout le territoire (il l’est déjà sur soixante-quinze départements) d’ici à la fin de l’année. Au-delà d’un numéro, c’est une méthode de travail. L’engagement est de trouver des solutions de proximité en faisant mieux travailler ensemble tous les acteurs.

Dans quelle mesure, la crise sanitaire et économique met-elle en danger l’emploi des personnes handicapées ?

Nous lançons ce lundi 16 novembre après-midi la semaine européenne de l’emploi des personnes handicapées. Le risque est qu’elles soient les premières victimes de la crise économique. Dans le plan de relance, 100 millions sont fléchés : l’aide de 4 000 € à l’embauche d’un salarié handicapé sans limite d’âge, les 8 000 € de bonification pour un contrat d’apprentissage, l’emploi accompagné avec 15 millions spécifiquement dédiés…

En ces temps de crise, les entreprises peuvent faire appel à un accompagnement s’il y a des difficultés avec un salarié en situation de handicap. Mais il est extrêmement important de faire tomber les préjugés. Handicap ne signifie pas vulnérabilité.

Source OUEST FRANCE.