La réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) bientôt relancée grâce à une pétition…

HANDICAP Le mode de calcul actuel de la prestation est jugé infantilisant et dangereux par certains.

La réforme de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) bientôt relancée grâce à une pétition

 

  • Une pétition pour revoir le mode de calcul de l’AAH approche les 100.000 signatures sur le site du Sénat.
  • Les signataires demandent que les revenus du conjoint de la personne handicapée ne soient plus pris en compte.
  • Le Sénat vient de nommer un rapporteur, mais il faudra encore convaincre la majorité présidentielle à l’Assemblée.

« L’allocation adulte handicapés (AAH), c’est notre moyen de survie et cela nous permet une certaine indépendance. Mais ça s’arrête si on a le malheur de tomber amoureuse ». En deux phrases, Audrey a résumé le paradoxe de l’AAH. Cette jeune femme de 20 ans, reconnue handicapée à plus de 50 %, a réussi à toucher cette prestation après des mois de démarches.

Elle perçoit actuellement 902 euros mensuels (le maximum), qui servent entre autres à payer des soins liés à son handicap mais qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale. Audrey est en couple et aimerait bien vivre avec son petit ami au lieu de devoir rester chez ses parents. Et c’est là que le problème arrive : « si j’habite avec lui, je ne pourrai plus percevoir l’AAH, explique-t-elle, car l’allocation est calculée à partir des revenus du couple ».

Son conjoint étant en CDI et gagnant plus de 2.200 euros mensuels, leurs revenus dépasseraient en effet le plafond autorisé. « Je ne peux donc pas vivre avec lui sans mentir à la CAF, ce que je refuse. Et si je dis la vérité, je serais entièrement dépendante de mon conjoint, explique Audrey. C’est un risque, car si vous êtes malheureuse, ou pire, victime de violence au sein de votre couple, vous ne pouvez plus partir car vous n’aurez plus de revenus pendant des mois ».

Une pétition qui relance le débat

C’est pour mettre fin à cette situation vécue par beaucoup de personnes handicapées que plusieurs propositions de lois et amendements ont été déposés depuis 2017. A chaque fois, il s’agissait de « désolidariser » l’AAH, autrement dit de faire en sorte que les revenus du conjoint n’entrent plus en compte dans le calcul. Une première étape avait été franchie en février 2020, lorsque l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture – et contre l’avis du gouvernement, on y reviendra – la proposition de loi allant dans ce sens portée par la députée Jeanine Dubié (Liberté et Territoires).

Depuis ? Plus rien, ou presque. Le texte est parti au Sénat, mais « aucun groupe parlementaire ne voulait l’inscrire au calendrier », déplore la députée. C’est donc pour peser sur les élus du palais du Luxembourg qu’une pétition officielle a vu le jour en septembre 2020 sur le site du Sénat. Pour pouvoir être automatiquement examinée par la conférence des présidents du Sénat, le texte devait compter 100.000 signatures. Ce 27 janvier 2021, la pétition en rassemblait 91.000.

Le gouvernement, dernier obstacle ?

La mobilisation a fait bouger les lignes, et le seuil des 100.000 signatures n’aura même pas besoin d’être atteint. La semaine dernière, le Sénat a en effet décidé de nommer un rapporteur pour porter le texte, qui devrait être examiné en mars. « Cela va dans le bon sens, se félicite Jeanine Dubié. J’espère que l’individualisation de l’AAH pourra être définitivement adoptée avant la fin de la mandature, en 2022 ».

Pour les partisans de la réforme, il reste un obstacle de taille, et non des moindres : convaincre le gouvernement. Comme nous l’évoquions plus haut, l’exécutif s’était opposé à la proposition lors de son examen en première lecture à l’Assemblée nationale. Depuis, il n’a pas changé de position. Le gouvernement considère en effet que des dispositions spécifiques suffisent déjà à assurer un niveau de vie décent aux personnes handicapées. Il cite notamment la prestation de compensation du handicap (PCH) (qui concerne 280.000 personnes, contre 1,13 million pour l’AAH), et l’abattement fiscal pour chaque titulaire de la carte d’invalidité (0,5 part supplémentaire dans le calcul de l’impôt sur le revenu).

Des aménagements possibles

« Il existe également des situations où la prise en compte des revenus du conjoint peut s’avérer favorable à l’allocataire, expliquait en novembre 2020 la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel. C’est le cas, par exemple, si celui-ci travaille, mais non son conjoint. On a souvent tendance à oublier de telles situations, mais 44.000 ménages seraient perdants en cas de “déconjugalisation” de l’AAH ».

« Si l’étude d’impact confirme qu’il y aurait des perdants, nous amenderions le texte pour éviter ces effets de bord », lui répliquait la semaine dernière Catherine Deroche (LR), présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, interrogée par le site Faire face. Une fois le texte voté et amendé par le Sénat, la proposition de loi retournera à l’Assemblée, où LREM est majoritaire. Les partisans de la réforme, comme Jeanine Dubié, espèrent alors que le large consensus – de LR à la France Insoumise – sur la réforme de l’AAH fera réfléchir les députés marcheurs.

Source 20 MINUTES.

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