Tout comprendre à la pension d’invalidité…

ARGENT – Un accident ou une maladie a réduit votre capacité de travail ? La pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale permet de compenser votre perte de revenus.

Et depuis le 15 juin 2021, la demande peut se faire en ligne.

Tout comprendre à la pension d’invalidité

 

La survenue d’un grave handicap a malheureusement des conséquences financières parfois dramatiques. Afin d’épauler les citoyens qui en sont victimes, l’État a mis en place différentes aides publiques, à l’image de la pension d’invalidité, qui vise à compenser une perte de revenus.

D’après les chiffres disponibles de la Drees, l’institut statistique du ministère des Solidarités et de la Santé, quelque 831.000 personnes en bénéficiaient dans le cadre d’un des régimes de base fin 2018, pour un âge moyen fixé à 51 ans.

Un soutien aux actifs

Cette indemnisation provisoire s’adresse aux salariés et aux indépendants dont la capacité de travail ou de gain a été réduite d’au moins 66 % à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. En d’autres termes, la personne est concernée lorsqu’elle n’est plus en mesure d’obtenir un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale des travailleurs de sa catégorie et de sa région.

Pour y prétendre, il ne faut pas avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 ans) et être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins un an au jour de la constatation médicale de votre invalidité ou de l’arrêt de travail en résultant. Mais surtout, il faut avoir déjà intégré la vie professionnelle, puisqu’un salarié doit avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois précédents ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le smic horaire. Les indépendants doivent quant à eux justifier d’un certain montant de cotisation sur leur revenu d’activité au cours des trois années civiles précédentes.

Un complément de revenus

La caisse primaire d’Assurance maladie classe les personnes éligibles en trois catégories, en fonction de la gravité de leur état et de leur capacité à exercer ou non un emploi spécifique ou une quelconque profession. C’est ce statut qui détermine l’importance de la pension d’invalidité, dont le montant atteint de 30 à 50 % de votre salaire annuel moyen (calculé sur vos dix meilleures années), dans la limite d’un plafond oscillant, selon les catégories, entre 1.028,40 euros en 2021 pour les bénéficiaires qui peuvent encore exercer une activité rémunérée et 2.840,42 euros pour ceux qui sont complètement invalides. En pratique, cette indemnisation tournait autour de 520 euros par mois pour les invalides du régime général en mesure d’exercer une activité rémunérée, contre 1.800 euros pour les plus dépendants en 2018, selon la Drees.

Dans tous les cas, sachez que cette allocation peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l’évolution de votre santé et qu’elle cessera nécessairement lorsque vous prendrez votre retraite.

La demande en ligne

Votre caisse d’Assurance maladie peut prendre directement l’initiative de vous attribuer une pension d’invalidité si elle estime que vous remplissez les conditions nécessaires. Vous pouvez sinon prendre vous-même les choses en main ou sur conseil de votre médecin traitant en remplissant le formulaire adéquat (formulaire S4150) et en l’adressant avec les justificatifs requis (dont un avis d’imposition et un certificat médical) à votre caisse.

Pour les plus connectés, un nouveau téléservice a également été mis en place par la Sécurité sociale depuis le 15 juin 2021. Il permet d’effectuer sa demande de pension d’invalidité entièrement en ligne depuis votre compte Ameli, à l’exception des salariés ayant plusieurs employeurs qui doivent continuer à utiliser la version papier.

Source 20 MINUTES.

Déceptions après le comité interministériel du handicap…

Les associations sont loin d’avoir été convaincues par le comité interministériel du handicap, qui s’est tenu à Matignon le 5 juillet 2021.

Un appel à manifester en septembre a même été lancé.

Déceptions après le comité interministériel du handicap

 

En réaction à « l’obstination [du gouvernement] dans son refus de la déconjugalisation de l’AAH », APF France handicap appelle à une manifestation le 16 septembre. La déception des associations vis-à-vis des annonces du 5comité interministériel du handicap, qui s’est tenu le 5 juillet, se traduira dans la rue, à quelques mois des élections présidentielles.

« Plus que quelques mois pour une politique du handicap enfin à la hauteur des enjeux », interpelle APF France handicap dans un communiqué de presse. L’association déplore « fortement l’absence de dispositions ambitieuses pour l’effectivité des droits fondamentaux » et estime que « les mesures déjà mises en œuvre et celles à venir sont loin d’être suffisantes au regard des situations dramatiques vécues par les personnes en situation de handicap et leurs familles ».

Ainsi de la PCH dont trop de personnes sont exclues « du fait de critères d’éligibilité trop restrictifs et encore inadaptés », de la PCH « parentalité » « encore loin d’être opérationnelle et adaptée aux besoins des parents en situation de handicap » et des mesures pour l’emploi « à concrétiser ». APF France handicap reconnaît la prise en compte de la vie affective et sexuelle et demande d’autoriser la création de services d’accompagnement à la vie sexuelle en France. Idem pour l’habitat inclusif et la montée en puissance de l’aide à la vie partagée, une « bonne nouvelle », pour laquelle « la coconstruction avec les personnes comme avec les associations est indispensable ».

« Rendez-vous manqué »

L’Apajh regrette un « rendez-vous manqué » et égrène les sujets de mécontentement : pas d’amélioration du statut et de la formation des AESH, pas de déploiement à grande échelle des Pial intégrant les équipes mobiles d’appui à la scolarisation, pas de revalorisation de tous les professionnels du secteur social et médicosocial ni de réponses concrètes pour mieux accompagner les jeunes en situation de handicap confiés à l’aide sociale à l’enfance…

Surtout, l’Apajh se dit « consternée quant aux choix faits notamment sur la PCH dont de trop nombreuses personnes en situation de handicap mental ou psychique sont exclues, ou le déni de démocratie lorsque le gouvernement a fait le choix de l’obstruction avec un vote bloqué, interdisant le débat, ne permettant pas la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé, et de ce fait l’autonomie des personnes en situation de handicap ».

La transformation des Esat saluée

Cependant, les associations sont unanimes quant au plan de transformation des Esat. L’Apajh estime que ce sont des « mesures qui vont parfaitement dans le bon sens, d’autant plus qu’elles proviennent d’une réelle concertation menée avec les acteurs engagés ». Paralysie cérébrale France se félicite des « avancées positives qui concourent à la sécurisation et aux dynamiques des parcours professionnels des personnes en situation de handicap ». Tout en regrettant que le gouvernement n’ait « pas retenu sa proposition de plateforme de parcours rassemblant tous les acteurs favorisant/accompagnant l’emploi sur chaque bassin de vie ».

Alors que le comité des droits de l’ONU examinera en août la politique du handicap de la France et à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, les associations restent « attentives ». Rappelons qu’une réclamation collective pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées, portée par plusieurs d’entre elles (APF France handicap, Clapeaha, Fnath, Unafam, Unapei), sera examinée cet automne par le Conseil de l’Europe.

Source LA GAZETTE DES COMMUNES.

 

Handicap : le gouvernement veut « accélérer » et « rattraper le retard » après la crise sanitaire…

Le gouvernement souhaite « rattraper son retard » pour aider les personnes en situation de handicap, en présentant une série de nouvelles mesures lundi.

Handicap : le gouvernement veut « accélérer » et « rattraper le retard » après la crise sanitaire

Campagne sur « la différence », communication officielle plus accessible, simplification des droits, amélioration de l’accès à la vie intime et sexuelle : le gouvernement présente lundi des mesures en faveur des personnes handicapées, voulant montrer qu’il « accélère pour rattraper le retard » dû notamment à la crise sanitaire.

Autour de Jean Castex, une dizaine de ministres sont réunis lundi après-midi à Matignon pour le 5e comité interministériel du handicap (CIH) de cette mandature. L’occasion de « faire un bilan des réformes, s’engager pour accélérer leur déploiement et en porter de nouvelles », a déclaré la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel.

« Il faut rattraper le retard pris dans certains domaines. La crise sanitaire a impacté tout le monde, y compris le champ du médico-social et ses professionnels », a poursuivi Sophie Cluzel, citant notamment l’attribution de droits « à vie », le déploiement des équipes mobiles appuyant les établissements scolaires comptant des élèves handicapés, et le développement des plateformes de coordination et d’orientation qui permettent le diagnostic précoce d’enfants autistes.

Expliquer le handicap

Le gouvernement veut aussi accélérer la mise en accessibilité des 250 démarches administratives en ligne les plus utilisées par les Français, dont seuls 16 % sont accessibles actuellement (contre 12 % en janvier), tout comme l’adaptation à tous de ses sites officiels. À moins d’un an de l’élection présidentielle, il s’engage aussi à renforcer l’accessibilité des campagnes électorales et des programmes audiovisuels jugés « essentiels ».

Parmi les nouvelles actions, une campagne de communication de plusieurs mois sera lancée à l’automne pour expliquer le handicap au grand public. « Le handicap ne circule pas encore suffisamment dans la cité, soit par un manque d’accessibilité pour les personnes, soit car il y a énormément de préjugés et de méconnaissance autour », a expliqué Sophie Cluzel, prônant « l’acceptation de la différence ».

Accès aux soins

Le CIH va aussi évoquer une « feuille de route » pour « améliorer l’accès aux soins, à la santé, à la vie intime, affective et sexuelle » des personnes handicapées, un sujet qui donnera lieu à un colloque à l’automne. Sur tous ces sujets, la France est attendue : fin août, Sophie Cluzel sera auditionnée par l’ONU sur la politique nationale en matière de handicap.

Dans une rare unité, personnes handicapées, associations et personnalités politiques d’opposition se sont mobilisées ces dernières semaines pour que le calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ne soit plus dépendant des revenus du conjoint de la personne handicapée.

Opposé à cette réforme, le gouvernement a bloqué son vote au Parlement, proposant à la place un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, une mesure qui sera opérationnelle dès le 1er janvier 2022.

Source SUD OUEST.

 

Allocation aux adultes handicapés : un couple divorce par amour, pour contourner la loi…

Pour continuer de percevoir son Allocation adultes handicapés, William Renault a décidé de divorcer de sa femme Catherine à la suite d’une décision des députés jugée injuste.

Une décision difficile et émouvante pour un couple marié depuis 39 ans.

William et Catherine Renault.

 

L’histoire ubuesque d’un couple obligé de se séparer par amour. À Lavaur, dans le Tarn, William Renault, handicapé, espérait que les revenus de son épouse ne soient plus pris en compte dans le calcul de son allocation. Mais les députés en ont décidé autrement, il y a deux semaines, à l’Assemblée nationale.

Il y a dix ans, une maladie cruelle et inconnue a précipité William dans un fauteuil roulant. Mais en raison du travail de son épouse, il ne peut pas percevoir l’intégralité de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH. C’est environ 450 euros par mois, soit le niveau de ses dettes mensuelles. Alors il reste une solution : divorcer, lui permettant ainsi d’économiser 6.000 euros.

“On est heureux ensemble. Mais malheureusement, aujourd’hui, on n’a pas le choix. L’AAH qui est là pour compenser le fait que je ne puisse pas travailler et bien aujourd’hui, cette AAH m’est enlevé parce que mon épouse travaille“, raconte William Renault.

Son épouse, Catherine, est très émue. Ils ont quatre enfants et sept petits-enfants. “On se bat pour nous, mais on se bat aussi pour des centaines de couples qui ne peuvent pas se marier, qui ne peuvent pas avoir d’enfants, les élever ensemble. C’est pour ça que quand il m’en a parlé, j’ai dit ok, tant pis. Ça fera ce que ça fera, mais on divorce”, explique Catherine. Une épreuve difficile pour ce couple marié depuis 39 ans.

Source RTL.

Handicap, petites retraites : la majorité bousculée à l’Assemblée nationale…

Deux propositions de loi de l’opposition comportant de coûteuses mesures de redistribution ont mis dans l’embarras le gouvernement jeudi.

Il a dû se résoudre à un vote bloqué pour éviter que l’allocation adultes handicapés ne soit déconjugalisée et faire un geste pour les collaborateurs familiaux dans les exploitations agricoles.

Le député communiste André Chassaigne, qui a obtenu la revalorisation des petites retraites agricoles, est revenu à la charge avec une proposition de loi visant les conjoints d'agriculteurs.

 

A l’Assemblée nationale, jeudi, le gouvernement a été accusé par l’opposition d’avoir « un portefeuille à la place du coeur » et de « dénaturer les droits du Parlement », à l’occasion du vote de plusieurs propositions de loi dans le cadre de la niche législative communiste. Des critiques qui ont fait mouche à la veille du premier tour des élections régionales , contraignant le gouvernement à passer en force sur l’un de ces textes et à lâcher du lest financier sur l’autre.

La matinée avait démarré très fort avec la deuxième lecture de la proposition de loi défendue par Jeanine Dubié et Stéphane Peu. Ces députés de gauche avec le soutien d’une partie de la droite étaient favorables à la « déconjugalisation » de l’allocation adulte handicapé (AAH), une prestation sociale versée à 1,2 million de personnes et qui coûte 11 milliards d’euros par an.

Le montant maximal de l’AAH, qui a été revalorisée de plus de 100 euros par mois durant ce quinquennat, est désormais de 903 euros par mois. Cependant, l’AAH est modulée à la baisse si la personne handicapée est en couple avec quelqu’un qui perçoit des revenus suffisants. « Déconjugaliser » l’allocation revient à supprimer cette condition de ressources, et permettrait dans certains cas d’accroître les revenus du foyer. Pour un coût supplémentaire de 730 millions d’euros par an.

L’argument de la redistributivité du système

« Il ne faut pas être naïf sur l’instrumentalisation politique des niches parlementaires, qui visent à coincer la majorité et le gouvernement, sans expliquer comment on finance les mesures proposées », accuse une source dans la majorité, qui pointe aussi le « risque constitutionnel » qu’il y aurait à déconjugaliser une prestation mais pas les autres aides sociales. « Si vous déconjugalisez tout, c’est 20 milliards d’euros », ajoute-t-elle.

Au sein du gouvernement, on défend en outre la « redistributivité du système », fondée sur la prise en considération du pouvoir d’achat des ménages – qui croît lorsque l’on partage les frais de logement et d’équipement.

Après plusieurs rappels au règlement et un peu de chahut, le gouvernement a décidé de passer ce texte en « vote bloqué ». Ainsi, il a évité un vote définitif, conforme à la version adoptée par le Sénat. A l’inverse, le texte modifié en commission à l’Assemblée, avec l’amendement de la députée de la majorité Stella Dupont, va poursuivre son chemin parlementaire avec une troisième lecture.

Détour par le projet de loi de Finances

Soutenu par le gouvernement, cet amendement remplace l’actuel abattement de 20 % sur les revenus du conjoint par un abattement forfaitaire de 5.000 euros, « qui cible les revenus les plus faibles, pour un coût maîtrisé » de 185 millions d’euros, vante Stella Dupont. Il permet aux allocataires dont le conjoint gagne le SMIC de toucher le montant maximum d’AAH, et procurerait un gain moyen de 110 euros par mois à 120.000 allocataires, soit plus de 60 % des couples comptant un bénéficiaire de l’AAH inactif, contre 45 % aujourd’hui.

Comme la navette risque de durer au-delà de ce quinquennat, et au-delà de la date prévue de mise en oeuvre de la réforme proposée par la majorité, la députée prévoit de faire voter cette disposition par amendement au projet de loi de Finances 2022, à l’automne.

Les conjoints d’agriculteurs revalorisés

Dans l’après-midi, la majorité a de nouveau été mise sur le gril avec la proposition de loi du député communiste André Chassaigne sur la revalorisation des pensions agricoles . L’an dernier, le député avait obtenu que les chefs d’exploitation voient leur minimum de pension porté de 75 % à 85 % du SMIC en janvier 2022, pour un coût de 280 millions d’euros en année pleine. Le gouvernement a décidé d’avancer la mesure à novembre 2021.

André Chassaigne a proposé cette fois l’alignement du minimum de pension des conjoints collaborateurs et des aides familiaux sur celui des chefs d’exploitation… alors qu’ils cotisent trois fois moins. Le gouvernement a tiqué sur l’entorse à la contributivité du système, mais aussi sur le coût de la mesure, proche du milliard d’euros.

Mais un compromis a été trouvé via un amendement de la majorité qui permettra de revaloriser la portion régime de base de la retraite minimale des conjoints et aidants familiaux, la portant de 553 à 696 euros par mois. Soit un gain moyen de 62 euros par mois pour les intéressés, pour un coût total d’environ 150 millions d’euros.

Source LES ECHOS.

Le Mans. Handicap : clip parodique pour une nouvelle loi…

Un collectif composé en grande majorité de Sarthois a réalisé une chanson pour défendre l’indépendance financière des handicapés en couple. Son titre : « Les Restreints du cœur ».

Dessin de la Sarthoise Stéphanie Simon, de l’APF-France Handicap. Le collectif souhaite l’adoption de la loi, en débat ce jeudi, qui permettrait de verser l’allocation adulte handicapé sans prendre en compte les revenus du conjoint.

 

Ce jeudi 17 juin 2021, doit être votée une loi qui pourrait rendre leur indépendance financière aux personnes handicapées vivant en couple. Problème : un amendement déposé par LREM limiterait cette indépendance.

Pour défendre la loi sans cet amendement, un collectif de personnes handicapées, baptisé Les Restreints du cœur et composé en grande partie de Sarthois, a écrit et enregistré une chanson parodique, à laquelle ont été ajoutées des images filmées avec les handi-danseurs de l’association Okyame, au Mans. La vidéo de la chanson, inspirée par celle des Restos du cœur, est en ligne sur YouTube.

Ce jeudi 17 juin 2021, doit être votée une loi qui pourrait rendre leur indépendance financière aux personnes handicapées vivant en couple. Problème : un amendement déposé par LREM limiterait cette indépendance.

Pour défendre la loi sans cet amendement, un collectif de personnes handicapées, baptisé Les Restreints du cœur et composé en grande partie de Sarthois, a écrit et enregistré une chanson parodique, à laquelle ont été ajoutées des images filmées avec les handi-danseurs de l’association Okyame, au Mans. La vidéo de la chanson, inspirée par celle des Restos du cœur, est en ligne sur YouTube.

Ce clip a pour objectif de participer artistiquement à la lutte pour la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé, au côté d’autres collectifs, d’associations, de politiques, qui se battent depuis des mois pour que nous puissions vivre en couple sans perdre notre revenu, indique, au nom du collectif, l’artiste manceau Famo, auteur de la chanson parodique.

Source OUEST FRANCE.

“Déconjugalisation” de l’Allocation adulte handicapé : tumulte à l’Assemblée nationale, la majorité recourt au vote bloqué…

Par le dispositif du vote bloqué, le gouvernement a contraint l’Assemblée à voter sur sa version du texte, qui prévoit un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint et non une individualisation du calcul de l’allocation.

 

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, prend la parole à l'Assemblée nationale le 15 juin 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

 

Le sujet du calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple a mis l’Assemblée nationale sous très haute tension jeudi 17 juin. La majorité se divisant sur la question, le gouvernement a décidé de recourir au vote bloqué : dispositif ne laissant aux députés d’autre choix que de voter sans retouche la version du texte approuvée par l’exécutif, sans les amendements soumis. La mesure d’individualisation de l’allocation, qui prévoyait de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint du bénéficiaire, n’a donc pas été adoptée.

Portée par les oppositions de droite comme de gauche et par le groupe Agir (allié de la majorité), la déconjugalisation de l’AAH devait permettre de ne plus pénaliser certains allocataires en couple. En effet, certains allocataires se retrouvent à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur indemnité diminuer, ou la conserver en renonçant sur le plan légal à leur relation. La mesure était au cœur d’une proposition de loi portant sur “diverses mesures de justice sociale” débattue en deuxième lecture à l’Assemblée dans le cadre d’une “niche” du groupe communiste.

Vives réactions des députés

Le gouvernement et les groupes LREM et MoDem étaient opposés à l’individualisation de l’AAH et ont fait voter une mesure qu’ils jugent “plus redistributive”, à savoir un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint. Plus de 60% des 150 000 couples dont le bénéficiaire de l’AAH est inactif devraient conserver ainsi leur AAH à 903 euros, au lieu de 45% des couples aujourd’hui.

Ce vote bloqué a suscité l’indignation de plusieurs députés de droite et de gauche. Certains ont quitté l’hémicycle, et c’est sans leurs voix que la proposition de loi a été validée. La majorité “marche sur les débris de la démocratie“, a tonné le patron des députés PCF, André Chassaigne, dans l’hémicycle. “C’est une atteinte très grave à la démocratie parlementaire et j’en ai honte pour vous”, a-t-il lancé à la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel. “Quelle honte !” s’est indigné Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres sur Twitter, à l’issue de la séance.

“Ils obligent les handicapés à choisir entre la bourse et le cœur. Ils marchent sur la démocratie. Maintenant il faut les sanctionner dans les urnes” dimanche au premier tour des élections régionales et départementales, a appelé le député François Ruffin (LFI) dans les couloirs du Palais Bourbon.

La secrétaire d’Etat Sophie Cluzel a pour sa part assuré face à plusieurs députés manifestement émus et en colère qu’elle était “totalement respectueuse de tout le monde”. La proposition de loi doit maintenant repartir au Sénat.

Source FRANCE INFO.

Handicap : Environ 200 personnes manifestent pour une allocation indépendante des revenus de leur partenaire…

Une mesure détricotée par le gouvernement et la majorité, selon les associations.

Les personnes en situation de handicap peuvent perdre leur AAH si leur partenaire gagne plus de 2.000 euros de revenus.

 

Environ 200 personnes, dont de nombreuses personnes en situation de handicap, se sont rassemblées dimanche à Paris pour réclamer que le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) ne soit plus assujetti aux revenus du partenaire. « Je ne partage pas mon handicap, mon AAH non plus » ou « Fierté handi, mon AAH, mon autonomie », était-il ainsi écrit sur les nombreuses pancartes sur fond noir brandies par plusieurs d’entre eux, marchant ou roulant en cercle à l’appel de plusieurs collectifs et en scandant des slogans.

L’individualisation de l’AAH pour les personnes en couple est une mesure phare d’une proposition de loi qui sera discutée jeudi à l’Assemblée nationale. En commission, gouvernement et majorité ont détricoté cette mesure, inquiétant les associations : « A partir de 2.000 euros de revenus pour le conjoint, on n’a plus droit à l’AAH, s’insurge Pascale Ribes, présidente de APF France Handicap, sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Les ressources d’un conjoint ne font pas disparaître le handicap et on est ainsi à la merci de son compagnon. Déjà ils sont mis à rude épreuve et en plus ils doivent nous entretenir, c’est indigne ». Pascal Ribes a ensuite demandé aux députés LREM de ne pas voter ce texte : «C’est un débat qui dépasse les clivages politiques.»

Une avancée conservée en commission

Certaines pancartes accusaient ainsi Emmanuel Macron ou Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapés, d’être « handiphobes ». Au milieu des fauteuils roulants, des malades du VIH, des sourds appareillés ou encore des chiens d’aveugles, ainsi que des aidants, l’avocate Elisa Rojas qui souffre d’une maladie génétique provoquant une fragilisation des os a déclaré : « Même si on perd cette bataille, après avoir déjà perdu celle de l’accessibilité, on gagnera la guerre de l’autonomie. Pourquoi devrait-on choisir entre amour et justice ? »

« Je passe le plus clair de mon temps chez moi, entre mes quatre murs. Je ne travaille plus depuis quinze ans et je vis avec ma femme qui travaille et m’assiste, a raconté Dominique Barrot-Morigny qui souffre de sclérose en plaques. Si ça peut apporter un plus d’être là, tant mieux ». Dans son fauteuil, avec un bras dans le plâtre, l’homme de 60 ans est venu de Versailles. « On tente de mettre une dernière pression pour faire bouger les lignes. En plus, les femmes handicapées sont souvent plus victimes de violences conjugales », explique Fatima, handicapée moteur en fauteuil. La réforme a été amendée en commission mais a conservé une avancée : plus de 60 % des 150.000 couples dont le bénéficiaire de l’AAH est inactif conserveraient ainsi leur allocation à 903 euros, au lieu de 45 % des couples aujourd’hui. Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. Elle est versée sur des critères médicaux et sociaux. Plus de 1,2 million de personnes en bénéficient, dont 270.000 sont en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros.

Source 20 MINUTES.

Handicap : ne pas ajouter la dépendance économique…

Les revenus des conjoints ne doivent plus être pris en compte dans le calcul de l’allocation pour les adultes handicapés (AAH).

Tous l’ont compris sauf LREM et le Modem qui au nom de la responsabilité budgétaire ne soutiennent pas cette mesure.

Handicap : ne pas ajouter la dépendance économique

 

Jeudi, la commission des lois a rejeté l’individualisation (ou déconjugalisation) de l’allocation pour les adultes handicapés (AAH), contenue dans la proposition de loi «portant diverses mesures de justice sociale» présentée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Le sujet avait fait débat il y a quelques mois lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Celle-ci revient à l’Assemblée nationale ces jours, riche d’un article 3 conforté par le Sénat et proposant que les revenus des conjoints ne soient plus pris en compte dans le calcul de l’AAH, en modifiant l’article L.821-3 du code de la sécurité sociale.

Ce revenu de remplacement, ou allocation de solidarité, a vocation a garantir des ressources minimum à une personne touchée par le handicap. Elle est, aujourd’hui, dite «différentielle» : d’un montant maximum d’un peu plus de 900 euros pour les personnes souffrant de handicap supérieur à 50 % de taux d’incapacité et n’ayant aucun revenu, elle diminue si d’autres ressources sont perçues par la personne, ce qui est cohérent, ou, ce qui l’est moins, si le conjoint (pacs ou mariage) a lui-même des revenus.

C’est bien ce dernier point qui pose problème, car il met en friction, dans une sorte de conflit de modèle de société, deux ardentes obligations sociales : celle, contemporaine, de l’aspiration de chacun, en particulier des personnes handicapées, à voir reconnues leur autonomie et leur capacité à s’assumer pleinement, y compris économiquement (même si cela est chichement) et celle, issue d’un temps de la permanence des cellules familiales notamment conjugales, de la solidarité intra familiale du code de la famille et du code civil.

Manifestement, LREM a choisi son temps social en renvoyant chaque personne dépendante du fait d’un handicap à une autre forme de dépendance, économique, vis-à-vis de leur compagne ou compagnon de vie. Ce qui est profondément humiliant pour le dépendant, qui se ressent comme ajoutant aux difficultés pratiques de la vie du quotidien le sentiment d’être une charge financière qui n’est pas totalement couverte par l’attribution d’une demi-part fiscale. Beaucoup de couples explosent sur l’écueil de cette relation perçue comme en charge des deux côtés. Ce qui est profondément dévalorisant pour cette même personne qui ne possède donc rien en propre, même pas les moyens de son autonomie économique. Ce qui est profondément destructeur de la relation en cours ou à venir. De nombreuses personnes handicapées renonçant au pacs ou au mariage par peur de cette dépendance économique et de la charge qu’elles apporteraient au sein même de leur intimité affective, à leur potentiel conjoint, au risque d’en détruire les premiers sentiments.

Tous l’ont compris. Les associations représentatives. Les partis politiques. Tous, sauf le gouvernement, LREM et le Modem, au nom de la responsabilité budgétaire et de la préférence pour des modes de solidarités plus fortement liés au travail. Comme si les personnes à pourcentage élevé d’incapacité pouvaient majoritairement travailler. Comme si l’autonomie des personnes les plus fragiles, dernier élément de leur dignité, avait au fond peu d’importance. Comme quoi, par ce choix, faire, c’est parfois dire le fond de sa pensée politique. Ici, pour LREM, cette pensée est bien loin du progressisme annoncé.

Le collectif Hic et Nunc est constitué de personnalités engagées au cœur de la société. Hauts fonctionnaires issus des trois fonctions publiques, dirigeants associatifs ou d’entreprises, enseignants-chercheurs, présents sur l’ensemble du territoire national, tous ont à l’esprit la volonté de participer à la reconstruction idéologique et programmatique d’une gauche de gouvernement en phase avec son époque.
Source LIBERATION.

AAH et Couple : contre la “déconjugalisation”, le gouvernement propose une solution bis…

La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a étudié, ce mercredi 9 juin, la possibilité de ne plus considérer les revenus du conjoint pour le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés.

Toujours opposé à cette réforme, le gouvernement a déposé un amendement qui a été adopté pour revoir le mode de calcul des ressources prises en compte.

VIE AFFECTIVE - SEXUELLE - RENCONTRES

 

Plus d’un an de débat et rien n’est encore tranché. En février 2020, l’Assemblée nationale adopte, contre l’avis du gouvernement, la déconjugalisation de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). Cette mesure consiste à ne plus prendre en compte le revenu du conjoint pour verser une AAH à taux plein, soit 903,60 euros par mois. Aujourd’hui, lorsque le conjoint d’une personne handicapée perçoit des revenus supérieurs à 1.020 euros net par mois, le niveau de l’AAH est revu à la baisse.

Un an après le vote de l’Assemblée, le Sénat adopte aussi ce principe. Le texte a été étudié en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale ce mercredi 9 juin. Et en plus d’un an, le gouvernement n’a pas changé d’avis, il est toujours défavorable à cette mesure. Il vient d’ailleurs de déposer un amendement proposant une nouvelle solution. Il maintient le principe de la “conjugalisation” et propose de changer le calcul pour la prise en compte du revenu du conjoint. Actuellement, les revenus considérés bénéficient d’un abattement de 20%. Dans l’amendement, l’exécutif propose de changer le format de cet abattement et de le mettre à 5.000 euros pour tous. Cette proposition a été adoptée par la commission.

Reprenons la situation actuelle pour bien comprendre ce que pourrait changer l’amendement du gouvernement. Les 270.000 allocataires de l’AAH vivant en couple perçoivent une allocation à taux plein si leur conjoint ne touche pas un revenu supérieur à 1.020 euros net par mois, soit 1.224 euros net avant abattement. En modifiant le calcul de l’abattement, pour conserver une AAH à taux plein, il faudra que le conjoint ne perçoive pas plus de 1.520 euros net avant abattement.

D’après les chiffres de l’exposé des motifs de l’amendement, “cette mesure représenterait alors un gain moyen de 110 euros par mois pour 120.000 bénéficiaires de l’AAH en couple, pour un coût de 185 millions”. Le gouvernement met dans la balance ces 185 millions d’euros contre les 730 millions d’euros que doit coûter le mesure de déconjugalisation.

“Cet amendement du gouvernement ne répond pas à la très grande volonté d’indépendance financière des personnes en situation de handicap, regrette Stéphane Lenoir, coordinateur de Collectif handicaps qui regroupe 48 associations représentatives des personnes en situation de handicap. C’est pour cela qu’il faut la déconjugalisation”.

Autre inquiétude du côté des associations, le calendrier. Si jamais l’amendement du gouvernement est voté en séance publique le 17 juin prochain, le texte devra alors repasser devant le Sénat. Et si ce dernier ne le vote pas en l’état, une commission mixte paritaire, rassemblant des députés et des sénateurs, devra se réunir. “Cela prolonge donc le calendrier parlementaire bien chargé à quelques mois de la campagne électorale. C’est pour nous une perte de chance de réussir à faire voter la “déconjugalisation”, dénonce Stéphane Lenoir.

Source CAPITAL.