Si le thème de l’inclusion du handicap a été porté avec force pendant cinq ans, de nombreux sujets sur lesquels le président s’était engagé restent en souffrance.
Le candidat Emmanuel Macron avait fait de la lutte contre les inégalités subies par les personnes en situation de handicap une de ses priorités en 2017, avec une ambitieuse liste de promesses. Cinq ans après, il est possible de dresser un bilan de l’action de l’exécutif pour une meilleure intégration des quelque 12 millions de personnes concernées.
Si ce thème a été porté avec force pendant cinq ans, plusieurs sujets sur lesquels le président s’était engagé restent en souffrance, tandis que d’autres, imprévus, ont émergé sans toujours satisfaire le monde du handicap. Ecole, emploi, logement, aidants… : le point sur les grands dossiers du quinquennat.
Ce qui était promis et a été (en partie) tenu
- Renforcer le droit au travail
Emmanuel Macron, candidat, s’était engagé à « favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées » s’il était élu. Au bout de cinq ans, cette promesse n’est que partiellement tenue.
L’effort de l’Etat en faveur de l’emploi des personnes handicapées durant le quinquennat s’est confirmé en passant à près de 1,8 milliard d’euros en 2020, contre 1,7 milliard d’euros en 2017. Les mesures d’aide à l’embauche (4 000 euros pour chaque handicapé employé) et de soutien à l’apprentissage des travailleurs handicapés ont été particulièrement saluées par les acteurs du secteur.
Toutefois, le taux d’emploi et le taux de chômage des travailleurs handicapés n’ont pas significativement évolué en cinq ans : « Les baisses du chômage doivent être analysées avec prudence car elles résultent notamment d’un fort recul de personnes sans emploi en recherche active d’emploi, lié aux restrictions de déplacement suite à la crise Covid », analyse l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées), l’organisme chargé de collecter et de redistribuer les pénalités infligées aux entreprises qui ne respectent pas le quota de recrutement de 6 % de personnes handicapées dans leurs effectifs.
En revanche, le taux de chômage de longue durée (plus d’un an) s’est clairement aggravé. « Les derniers chiffres montrent que lorsque les personnes en situation de handicap sont au chômage, elles y restent durablement, sans perspective de retour sur le marché du travail. La crise Covid a aggravé le phénomène, avec une progression vertigineuse de la durée moyenne d’inscription », décrit APF France handicap.
Quant à l’emploi accompagné, dispositif phare de l’exécutif, où un conseiller fait le lien entre l’employeur et l’employé, il ne bénéficie qu’à 6 000 personnes : « Il faut le temps que les accompagnateurs soient formés », justifie la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel.
- Améliorer l’intégration scolaire
Quelque 70 000 enfants, souvent les plus lourdement handicapés, sont dans des établissements spécialisés médico-sociaux. Parallèlement, 400 000 enfants en situation de handicap sont scolarisés dans l’école ordinaire (un nombre en hausse de 19 % depuis 2017) avec 125 000 accompagnants (en hausse de 35 %).
Interrogée sur le nombre d’enfants qui ne trouveraient pas de solution, Sophie Cluzel rétorque : « Les associations parlent de 20 000 enfants, mais il s’agirait plutôt de 300 à 400 enfants. Certains sont sur liste d’attente pour un établissement mais ils ont un accompagnement à la maison. »
Bel effort, mais peut mieux faire, jugent les spécialistes : « A chaque rentrée, la scolarisation demeure un leurre pour un certain nombre d’élèves, qui restent encore sans moyens de compensation, sans école ou avec un nombre limité d’heures d’enseignement », regrette Arnaud de Broca, président de Collectif Handicaps. En cause, le manque de formation et la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH).
Ces accompagnants, en contrat précaire, recrutés à temps partiel, peuvent accompagner plusieurs élèves handicapés par jour dans différents lieux. Ils perçoivent un salaire de 700 euros net par mois en moyenne. Ils n’ont que soixante heures de formation initiale quand leurs collègues italiens, par exemple, bénéficient de deux ans et demi d’apprentissage.
- Faciliter les démarches administratives
Qu’il s’agisse de la vie quotidienne, de la scolarité ou de l’insertion professionnelle, la prise en charge administrative est assurée par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces structures locales déterminent le taux d’incapacité des personnes et instruisent chaque année, pour 1,7 million de bénéficiaires, quelque 4,5 millions de demandes d’aides, qu’elles soient financières, matérielles ou humaines.
Emmanuel Macron, qui s’était engagé à faciliter les démarches administratives des personnes handicapées, s’est davantage concentré sur la rapidité de traitement des dossiers (très différente d’un département à l’autre) que sur le « référent facilement accessible » mentionné dans son programme – un numéro vert a toutefois été mis en place.
Ainsi, la durée moyenne de traitement d’un dossier était de 4,4 mois au troisième trimestre 2021 contre 4,6 mois en 2019. La durée moyenne de traitement d’un dossier est encore supérieure à six mois dans quatorze départements, alors qu’elle est inférieure à quatre mois dans quarante-sept départements, souligne le secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées.
D’autres mesures visaient à faciliter les démarches : l’allongement de la durée maximale d’attribution de cinq à dix ans de certains droits (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, allocation compensatrice…) et l’octroi des droits à vie pour les personnes dont le handicap est irréversible, comme la trisomie ou une amputation.
- Donner de l’aide aux aidants
« Nous favoriserons les périodes de répit pour les aidants », promettait Emmanuel Macron. Une promesse une nouvelle fois partiellement tenue : la prise en compte de la situation des personnes aidantes (qui sont environ 8 millions) dans le calcul de l’âge de départ à la retraite a été repoussée avec la réforme de l’ensemble du système de retraite qui devait la contenir.
Le « chèque bilan santé-social » qui devait leur être proposé n’a pas non plus vu le jour. Une plate-forme d’accompagnement s’appuyant sur des équipes de professionnels (Assist’aidant) a bien été créée, mais elle n’opère pour le moment qu’à Paris et en Indre-et-Loire.
En revanche, les aidants en activité peuvent désormais bénéficier d’une indemnisation du congé pris pour aider un proche : l’allocation journalière de proche aidant (AJPA) ou de présence parentale (AJPP), pour les parents d’enfants handicapés, qui a été revalorisée à 58,59 euros par jour depuis le 1er janvier. Toutefois, sa durée est limitée à soixante-six jours. « Cette indemnisation empêchera-t-elle le recours aux arrêts maladie ? Cela reste à voir… », note APF France handicap. A l’image des autres associations, elle salue en revanche la défiscalisation du dédommagement que peut verser l’aidé à l’aidant.
- Améliorer la protection des majeurs sous tutelle
La France compte entre 800 000 et un million de personnes majeures protégées par une mesure de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice. Environ la moitié d’entre elles s’appuient sur leur famille – les autres dépendent de professionnels qui suivent jusqu’à soixante personnes chacun.
« Nous améliorerons la protection juridique des majeurs sous tutelle afin de répondre aux recommandations récentes du Défenseur des droits. Nous développerons les moyens des services des tutelles afin de permettre un encadrement individualisé de qualité de ces personnes », affirmait Emmanuel Macron en 2017. Cinq ans plus tard, cette promesse n’a été que partiellement tenue : la loi de programmation et de réforme pour la justice de 2019 a permis aux tuteurs de toucher à des comptes bancaires ou de procéder à des opérations médicales importantes sans autorisation du juge. Les majeurs protégés ont retrouvé le droit de vote et peuvent également se marier, se pacser ou divorcer à condition d’informer la personne chargée de leur protection et que celle-ci ne s’y oppose pas.
Pas d’amélioration toutefois pour les professionnels chargés des majeurs protégés : les tuteurs et curateurs professionnels réclament ainsi une hausse de près de 20 % des fonds publics qui leur sont alloués pour rendre le métier plus attractif et augmenter leurs effectifs. « Il faut repenser leur métier », répond la secrétaire d’Etat, qui préconise plus d’autonomie et moins de protection.
Ce qui était promis et a été oublié
- Améliorer l’accessibilité du logement
Des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ont des problèmes d’accessibilité au logement, faute d’aménagements de larges portes, couloirs, salles de bains et toilettes où doit pouvoir manœuvrer un fauteuil roulant…
En 2018, la loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a douché leurs attentes en ramenant de 100 % à 20 % la part des logements neufs devant être obligatoirement accessibles aux personnes handicapées – trop de normes découragerait la construction de ce type de biens.
Les défenseurs de cette mesure soulignaient en outre que les 100 % évoqués cachaient une importante exception, puisque les logements dans des bâtiments inférieurs à quatre étages sans ascenseur étaient dispensés de normes pour handicapés, sauf au rez-de-chaussée. Le décret rendant obligatoire l’installation d’un ascenseur dès que le bâtiment atteint trois étages va donc mécaniquement étendre à beaucoup plus d’immeubles l’application des normes handicapés. Mais, pour les acteurs du monde du handicap, cette mesure ne compensera pas, tant s’en faut, le quota des 20 %.
- Favoriser l’accessibilité
Selon la déléguée ministérielle à l’accessibilité, 350 000 établissements recevant du public (ERP) seraient accessibles et 700 000 en sont au début des démarches (les délais de mise en conformité ont été reportés à 2024 au moins). Un effort a été réalisé pour les bâtiments publics comme les écoles ou les mairies, mais les commerces, les restaurants et les transports présentent encore un retard conséquent : malgré de nombreuses initiatives, le métro reste très peu accessible, les arrêts de bus sont rarement aménagés, et moins d’un tiers des gares ferroviaires nationales sont adaptées.
« Les textes relatifs à l’accessibilité des locaux de travail ne sont toujours pas publiés. Par ailleurs, la majorité des établissements recevant du public ne sont toujours pas accessibles, et les contrôles et les sanctions en cas de non-respect des obligations ne sont que peu ou pas mis en œuvre », regrette Fabienne Jégu, conseillère auprès de la Défenseure des droits.
Quant à l’accessibilité de l’information politique et citoyenne (obligatoire pour tous les services publics depuis 2012), elle reste largement incomplète : en octobre 2021, 20 % des 250 démarches administratives en ligne les plus utilisées par les Français prenaient en compte l’accessibilité, en ayant préalablement diminué les exigences pour la définir.
Ce qui n’était pas prévu
- Refuser la déconjugalisation des AAH
Prestation sociale permettant d’assurer un revenu minimum, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée en tenant compte des revenus du conjoint. Emmanuel Macron avait promis, durant la campagne de l’élection présidentielle, de la porter à 900 euros – promesse tenue, avec deux revalorisations exceptionnelles durant le quinquennat. Toutefois ces deux revalorisations se sont accompagnées de modifications de la formule de calcul du plafond de ressources de l’AAH limitant, voire annulant parfois, l’impact des augmentations pour les allocataires vivant en couple, soit environ 9 % des bénéficiaires de l’allocation.
Ces mesures ont d’autant plus de mal à passer auprès du monde handicapé que ce dernier réclame de longue date la déconjugalisation de l’allocation et l’autonomisation du conjoint handicapé au sein de son foyer. « Le gouvernement peut rappeler que les partis de l’opposition n’ont pas adopté [la déconjugalisation] lorsqu’ils étaient au pouvoir. Mais jamais un gouvernement n’avait eu auparavant la possibilité de la faire adopter avec le soutien de l’ensemble des partis politiques », déplore Arnaud de Broca, du Collectif Handicaps.
A la place, l’exécutif a mis en place un nouvel abattement forfaitaire de 5 000 euros appliqué sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH, majoré de 1 100 euros par enfant.
Prestation sociale permettant d’assurer un revenu minimum, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée en tenant compte des revenus du conjoint. Emmanuel Macron avait promis, durant la campagne de l’élection présidentielle, de la porter à 900 euros – promesse tenue, avec deux revalorisations exceptionnelles durant le quinquennat. Toutefois ces deux revalorisations se sont accompagnées de modifications de la formule de calcul du plafond de ressources de l’AAH limitant, voire annulant parfois, l’impact des augmentations pour les allocataires vivant en couple, soit environ 9 % des bénéficiaires de l’allocation.
Ces mesures ont d’autant plus de mal à passer auprès du monde handicapé que ce dernier réclame de longue date la déconjugalisation de l’allocation et l’autonomisation du conjoint handicapé au sein de son foyer. « Le gouvernement peut rappeler que les partis de l’opposition n’ont pas adopté [la déconjugalisation] lorsqu’ils étaient au pouvoir. Mais jamais un gouvernement n’avait eu auparavant la possibilité de la faire adopter avec le soutien de l’ensemble des partis politiques », déplore Arnaud de Broca, du Collectif Handicaps.
A la place, l’exécutif a mis en place un nouvel abattement forfaitaire de 5 000 euros appliqué sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH, majoré de 1 100 euros par enfant.
- Stopper l’exil belge
Le problème du manque de places d’accueil en France et du choix fait pour plusieurs milliers de handicapés (7 000 adultes et 1 500 enfants environ) de s’exiler en Belgique n’est pas nouveau. Mais l’exécutif actuel a fait le choix radical d’un moratoire. Concrètement, Paris et Bruxelles se sont mis d’accord pour qu’il n’y ait plus de nouvelles places créées pour les Français, et ces derniers ne seront pas aidés financièrement s’ils décident de partir. Ceux qui sont déjà installés en Belgique continueront toutefois de bénéficier d’une prise en charge.
« Deux mille cinq cents solutions nouvelles sont installées ou programmées en France pour prévenir les départs non souhaités des personnes en situation de handicap en Belgique », a annoncé le secrétariat d’Etat au handicap le 2 février : 1 600 en Ile-de-France, 630 dans les Hauts-de-France et 270 dans le Grand Est.
Cette décision n’a pas complètement satisfait les associations, dont l’Unapei (fédération d’associations de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles), qui se dit très attachée au « libre choix de la personne », notamment pour celles qui résident à proximité de la frontière. Sa vice-présidente, Coryne Husse, rappelle par ailleurs que si ces trois régions sont principalement concernées par les départs, « le manque de solutions est un phénomène global sur tout le territoire ».
Source LE MONDE.
