Commentaires fermés sur PLFSS 2022 et handicap : un pas en avant, un pas en arrière…
Adopté en première lecture à l’Assemblée, le budget de la Sécu prévoit 600M€ supplémentaires pour le secteur du handicap. Mais des désaccords persistent.
Premier feu vert accordé par l’Assemblée nationale, ce mardi 26 novembre, au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), doté de plus de 500Mds€. Voté par 344 voix (202 contre et 7 abstentions), il doit encore être examiné au Sénat du 8 au 16 novembre prochains. Avec une progression inédite de 4,7% de l’objectif global de dépenses finançant les politiques du handicap, ce sont près de 600M€ supplémentaires qui y seront consacrés. Une enveloppe qui sera en partie dédiée à la revalorisation des salaires des professionnels du secteur. Ainsi, ce sont 74.000 soignants et paramédicaux qui devraient bénéficier d’une augmentation de 183€ net par mois d’ici le 1er janvier 2022, pour un coût de 387M€ promet le gouvernement.
Revalorisation de la politique tarifaire
Les avancées apportées durant l’examen du texte portent sur la revalorisation et l’extension du congé proche aidant, l’instauration d’une dotation qualité en plus du tarif minimal pour l’accompagnement à domicile, la création d’une carte professionnelle pour les aides à domicile et le renforcement de la mission d’appui aux Maisons départementales des personnes handicapées confiée à la CNSA. Les allocations journalières seront revalorisées au niveau du SMIC, soit 58€ par jour. Par ailleurs, le PLFSS 2022 prévoit la création d’une « dotation qualité », qui se traduit par un bonus allant jusqu’à 3€ supplémentaires par heure au tarif plancher instauré à 22€ pour une heure d’intervention à domicile (inexistant jusqu’à présent), soit 25€. Un financement que le gouvernement s’engage à assurer entièrement.
Réforme de l’AAH, ça piétine
Des mesures qui apparaissent néanmoins en écran de fumée pour certaines associations, qui défendent depuis plusieurs mois la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé (AAH). Pour rappel, l’AAH est attribuée aux personnes dont le taux d’incapacité est d’au moins 80% et elle est soumise à des plafonds. Mais là où le bât blesse, c’est sur son mode de calcul. Dans le système actuel, les ressources du bénéficiaire sont additionnées, s’il est en couple, à celles de son conjoint. Conséquence, de nombreuses personnes en situation de handicap voient leur allocation baisser et même parfois disparaître dès lors que leur union est officialisée. A la demande du groupe Les Républicains, la chambre haute examinait le 12 octobre en deuxième lecture le texte de réforme du mode de calcul de l’AAH, finalement rejeté par le gouvernement.
Commentaires fermés sur L’Assemblée rejette l’individualisation de l’allocation adultes handicapés dans une ambiance électrique…
Débattu ce jeudi dans l’hémicycle, le texte de « déconjugalisation » de l’AAH a été rejeté par les députés LREM. L’opposition dénonce «un gouvernement buté».
Entre accusations de «sectarisme», «froideur technocratique» ou «cynisme» électoraliste, l’Assemblée nationale a rejeté une nouvelle fois jeudi 7 octobre «l’individualisation» de l’allocation adultes handicapés (AAH) des personnes en couple, au terme d’un débat mouvementé.
De LR à LFI, l’opposition réclamait à l’unisson cette «déconjugalisation» de l’allocation, c’est-à-dire de la calculer sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui est pratiqué aujourd’hui. La majorité, quant à elle, hurle à la «démagogie» électoraliste à six mois de l’élection présidentielle. Elle a rejeté la mesure, qu’elle juge inéquitable car bénéficiant sans distinction aux modestes comme aux fortunés. «Nous assumons le fait de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin», a martelé Sophie Cluzel. La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées voit dans la « déconjugalisation » une «impasse» de nature à remettre en cause «l’ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale», avec un effet boule de neige pour tous les minima sociaux et la fiscalité.
Le LR Aurélien Pradié a remis à l’ordre du jour un thème qui avait déjà suscité une séance houleuse dans l’hémicycle fin juin. Le député a ouvert les hostilités contre un «gouvernement buté» et la «sale méthode» de la majorité, pour supprimer un à un les articles de sa proposition de loi. Son texte était débattu lors d’une «niche» parlementaire LR, une journée réservée à un groupe minoritaire à l’Assemblée nationale. Le Sénat, dominé par la droite, a aussi mis le sujet à son ordre du jour le 12 octobre prochain.
Le «prix de l’amour»
En juin, le gouvernement avait privilégié une formule jugée «plus redistributive» : un abattement forfaitaire de 5000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120.000 couples à partir du 1er janvier 2022. Jeudi, Sophie Cluzel a à nouveau loué cet «investissement supplémentaire» de «185 millions (d’euros) qui permettront à 60% des bénéficiaires en couple de conserver l’allocation à taux plein».
Créée en 1975, l’AAH est destinée à compenser l’incapacité de travailler. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270.000 en couple, pour une dépense annuelle d’environ 11 milliards d’euros. La « déconjugalisation » de cette allocation représenterait environ 600 millions d’euros selon une parlementaire de la majorité.
Le fait que certains sont amenés à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer, ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur union, est au centre des polémiques. L’opposition, soutenue par quelques voix dans la majorité, s’indigne de ce «prix de l’amour» pour les handicapés. Vingt-deux organisations et associations, dont APF France handicap, ont adressé mardi une lettre au président Emmanuel Macron, l’appelant à «une réforme historique», pour «considérer cette allocation avant tout comme un revenu individuel d’existence».
Outre l’AAH, le groupe LR défend notamment jeudi des propositions de loi de Julien Aubert pour «dire stop à la prolifération anarchique des éoliennes» et d’Anne-Laure Blin réclamant «un ticket restaurant étudiant», visant les zones blanches sans restaurants universitaires.
Commentaires fermés sur Pourquoi les défenseurs des droits des personnes en situation de handicap se mobilisent le 16 septembre…?
L’autonomie financière des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés est au centre de cette journée nationale.
La plupart des associations défendant les droits des personnes en situation de handicap se mobilisent ce 16 septembre. Nous vous expliquons pourquoi :
Les revendications
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est versée à un million de bénéficiaires. Pour ceux qui vivent en couple, l’AAH est soumise au montant des revenus du conjoint. 270.000 d’entre-eux ne la perçoivent plus ou avec un montant amoindri. Il est réclamé depuis des années que l’AAH soit individualisée, pour permettre aux personnes en situation de handicap de conserver une autonomie financière.
« Ce que nous réclamons, c’est l’autonomie financière des personnes handicapées. Le système actuel entraîne une dépendance vis-à-vis du conjoint »
Annie Vuong (Représentante du Loiret et du Centre-Val de Loire d’APF France handicap)
Ce qui fâche
Les partisans de la « déconjugalisation » de l’AAH ont cru qu’ils avaient enfin été entendus lorsqu’en février 2020 une proposition de loi allant dans ce sens a été adoptée, en première lecture, à l’Assemblée nationale en février 2020, puis au Sénat en mars 2021. Mais en juin dernier, le gouvernement a bloqué le vote en seconde lecture. Le sujet sera de nouveau débattu au Sénat le 12 octobre prochain.
Mobilisation en France et dans le Loiret
Des manifestations vont avoir lieu le 16 septembre dans de nombreuses villes de France. Il n’y en aura pas à Orléans. « Nos adhérents sont fatigués en cette rentrée », regrette Annie Vuong, représentante du Loiret et de la région Centre-Val de Loire d’APF France handicap.
Une délégation de l’association a, en revanche, rencontré la députée (LREM) du Loiret Caroline Janvier et la préfète de région Régine Engström pour expliquer son point de vue. L’association invite, par ailleurs, le public à signer une pétition en ligne.
Commentaires fermés sur Handicap : des experts de l’ONU appellent la France à améliorer sa copie…
Problèmes d’accessibilité des logements ou de scolarisation des enfants, approche « paternaliste » : des experts de l’ONU ont appelé la France mercredi à améliorer sa politique en faveur des personnes handicapées.
Le gouvernement a certes posé quelques jalons positifs ces dernières années, comme le rétablissement du droit de vote de toutes les personnes atteintes d’un handicap mental. Mais les politiques publiques en matière de handicap sont encore trop marquées par une approche « médicale » qui cantonne les personnes concernées dans des foyers spécialisés, a estimé le Comité des Nations unies pour les droits des personnes handicapées.
Ces experts indépendants, chargés de surveiller l’application par les États de la Convention des droits des personnes handicapées (en France depuis 2010), ont rendu ces conclusions après trois séances d’auditions de responsables gouvernementaux, organisées en août.
Le Comité onusien s’étonne que les associations représentant les personnes handicapées soient en même temps gestionnaires d’institutions spécialisées financées par les pouvoirs publics : selon lui, cela conduit à des « conflits d’intérêts » et constitue un « obstacle » pour que les personnes concernées puissent « passer des soins médico-institutionnels à une vie indépendante ».
Lenteur
L’association APF France handicap, elle-même gestionnaire de nombreux lieux de vie, a réagi à ce rapport en soulignant qu’elle en partageait de nombreuses conclusions, notamment sur la lenteur des progrès en matière d’accessibilité des infrastructures.
Le gouvernement « partage la volonté du comité de changer le regard de la société sur le handicap » et « lever les préjugés », a réagi de son côté la secrétaire d’État en charge du dossier Sophie Cluzel. Concernant les critiques sur la trop grande place laissée aux institutions spécialisées, elle a souligné que la France avait « engagé une mutation ».
Les experts de l’ONU critiquent par ailleurs les modalités d’octroi de l’Allocation pour adulte handicapé (AAH), qui ne devraient pas selon eux dépendre des revenus du conjoint, car cela va à l’encontre de l’« autonomie » des femmes handicapées. Une vision partagée par l’APF, qui organise justement une journée de mobilisation sur ce thème jeudi.
Cette allocation de solidarité est destinée à assurer aux personnes en situation de handicap un revenu minimum. Elle est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Son objectif majeur est de palier l’absence ou la faiblesse de revenus d’activité d’une personne en situation de handicap. En effet, non seulement certaines de ces personnes ne sont tout simplement pas en mesure de travailler, mais nombreuses sont celles qui sont victimes de discrimination à l’embauche. Ainsi, 18% des personnes en situation de handicap sont au chômage, soit environ deux fois plus que la moyenne nationale.
Mais, l’AAH est ce que l’on appelle une allocation différentielle: c’est-à-dire que son montant peut varier selon les ressources du foyer. Et, c’est là que le bât blesse.
En effet, comme l’explique Kevin Polisano dans une courte vidéo mise en ligne en 2017, si une personne handicapée touchant l’AAH (dont le montant est aujourd’hui de 900 euros mensuels) se met en couple avec une personne valide dont le salaire dépasse 1.625,40 euros par mois (soit 19.505 euros par an), l’AAH lui est supprimée. C’est-à-dire que la personne handicapée se retrouve sans aucun revenu personnel.
Une accentuation de la dépendance
Pour les associations qui dénoncent cette disposition, ce conditionnement du versement de l’AAH crée des situations intenables autant financièrement que socialement et psychologiquement. Pour Odile Maurin, présidente de l’association Handi-Social, les conséquences sont triples: «La conséquence pour la personne handicapée, c’est qu’elle se retrouve en situation de dépendance financière vis-à-vis du conjoint ce qui peut entraîner des relations conflictuelles et de la violence et un sentiment d’infériorité. Il y aussi une conséquence sur la personne valide: elle accepte volontairement de se mettre en situation de pauvreté parce qu’elle a choisi de vivre avec quelqu’un en situation de handicap. Il y a enfin une conséquence sur le couple: on met les deux conjoints dans une situation de pauvreté.»
Le premier point est essentiel et témoigne d’une vision validiste du handicap, comme l’explique Cécile Morin porte-parole du Collectif lutte et handicaps pour l’égalité et l’émancipation: «Les politiques mises en œuvre par ce gouvernement organisent une dépendance des personnes handicapées. Cette mesure conduit à reproduire dans l’ordre des relations familiales la dépendance, la domination et le risque d’infantilisation dont les personnes handicapées font déjà l’objet de manière systémique. Ça accrédite l’idée que les personnes handicapées ne seraient pas des sujets de droit, adultes, autonomes, capables de choisir avec qui elles ont envie de vivre. Cela renforce l’idée que les personnes handicapées seraient des objets de charité et de protection soumises à une domination au sein de foyer.»
Même son de cloche du côté de Clémentine du collectif Les Dévalideuses: «On intériorise l’idée que les personnes handicapées sont des fardeaux au sein d’une société validiste, qu’elles sont dépendantes, qu’elles n’ont pas le droit d’avoir leur revenu propre, que leur autonomie ne vaut pas le coup.»
«Certaines personnes handicapées ne s’installent pas avec leur partenaire parce que l’autre ne pourra pas faire vivre le foyer seul.»
Clémentine du collectif Les Dévalideuses
Stéphane, qui souffre d’un syndrome d’Ehlers-Danlos et touche l’AAH depuis dix ans témoigne: «Avec ce fonctionnement l’État nous fait comprendre que nous sommes un poids dont quelqu’un doit se charger, et que si quelqu’un vit avec nous, c’est à lui d’assumer. Quand on est handicapé, on subit une pression à la performance. On n’arrête pas d’être remis en question, tout le temps. Qui veut de ça dans un couple?»
Le jeune homme dénonce le prix de l’amour subi par les personnes handis: «Vous imaginez si une loi vous dictait qui vous avez un peu le droit d’aimer, mais pas trop, et qui vous n’avez pas du tout le droit d’aimer? C’est ce qu’il se passe avec l’AAH. Le mariage ne nous est pas rendu illégal, mais il est quand même passible de sanctions.» Clémentine ajoute: «Les personnes handicapées peuvent se se dire: “Je ne vais pas m’installer avec la personne dont je suis amoureuse parce que la CAF va me retirer mon AAH”. Certaines ne s’installent pas avec leur compagnon ou leur compagne parce que l’autre ne pourra pas faire vivre le foyer tout seul.» Cécile Morin complète: «Cela nous renvoie au fait qu’au regard de la société, la vie affective et psychologique des personnes handicapées ne compte pas.»
Les femmes exposées à la violence
Cette vision validiste est aussi une vision patriarcale du couple, comme l’exprime Stéphane: «Notre société considère le couple comme un genre d’individu unique composé de sous-individus pas vraiment distincts. Et si on prétend être sortis de cette vision rétrograde depuis les années 1960, ça reste l’approche fondamentale de l’État.»
En effet, la personne en situation de handicap devient totalement dépendante financièrement. «Cela crée un rapport de domination, explique Clémentine. Si le conjoint valide gagne plus que le salaire moyen des Français, la personne handicapée dépend totalement de lui et devra demander pour la moindre dépense. Dans un couple valide/handicapé, il peut déjà y avoir des biais de pouvoir par rapport à la dépendance physique. On ajoute une dépendance financière qui peut être source de tensions au sein du couple, et de violences.»
34% des femmes handicapées ont subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire, contre 19% des valides.
Étude de la Dress
La dépendance financière accroît le risque de violences physiques et psychologiques chez les femmes en situation de handicap, qui constituent déjà la population la plus concernée par les violences au sein du couple. En 2014, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne estimait en 2014 que 34% des femmes handicapées avaient subi des violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire, contre 19% des valides. Une étude rendue publique le 22 juillet 2020 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress) confirme ces chiffres dramatiques. «Soumission et violences peuvent s’installer du fait de cette dépendance», explique Clémentine.
Et, en cas de violences subies, il est extrêmement compliqué de quitter son compagnon. «C’est évidemment très difficile de quitter son conjoint dans ces conditions, d’autant plus s’il est aidant familial», note Cécile Morin. Quitter l’autre signifie vivre plusieurs mois sans aucun revenu: «La CAF va mettre plusieurs mois à recalculer puis payer l’AAH» déplore Odile Maurin.
Obstination de l’administration
Le cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées –qui n’a pas répondu à nos sollicitations par mail, campe sur son leitmotiv: «La solidarité nationale complète la solidarité familiale, elle ne doit pas s’y substituer. Que la personne soit en situation de handicap ne constitue pas un motif qui permettrait de déroger à ce principe au cœur de notre organisation sociale.» Selon Odile Maurin, «sa conception de la solidarité nationale est une conception du XIXe siècle, une conception où la femme est toujours dépendante de l’homme». Clémentine ajoute: «Cette vision arriérée est accompagnée d’une volonté de dénaturaliser l’AAH en en faisant quelque chose conditionné à la recherche d’emploi sous prétexte de promouvoir l’indépendance des personnes handicapées.» Sauf que rien n’est fait pour aménager le travail pour ces personnes.
Depuis le 10 septembre 2020 et jusqu’au10 mars 2021 a circulé une pétition déposée au Sénat pour la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l’allocation aux adultes handicapés.
Commentaires fermés sur PLUS… 300 MILLIARDS pour les SUPERS RICHES EN UNE ANNEE !
La fortune des milliardaires atteint un nouveau sommet dans le monde en juillet 2020. UBS l’évalue à 10 200 milliards de $. La France est le pays où elle a le plus progressé (+45% entre 2019 et 2020).
Grâce aux réformes de l’ISF ?
Probable.
Cette richesse ruisselle-t-elle ?
Impossible à mesurer.
« Nous sommes en dehors de toute discussion politique, ceci précisé, si c’est effectivement vrai et cela le semble bien, comment ne pas être révoltés ? »
LA REDACTION HANDICAP INFO.
Et les Politiques au pouvoir veulent « déconjugaliser » l’AAH !
Cela représente 0.23 % de l’augmentation DE LA FORTUNE DES RICHES…!!!!!
20 ans de déficit des régimes de retraite !!!!
La fortune des milliardaires atteint un nouveau sommet dans le monde en juillet 2020. UBS l’évalue à 10 200 milliards de $. La France est le pays où elle a le plus progressé (+45% entre 2019 et 2020). Grâce aux réformes de l’ISF ? Probable. Cette richesse ruisselle-t-elle ? Impossible à mesurer.
Nous sommes les 99%… c’était le slogan d’Occupy Wall Street en 2012. Un slogan pour dénoncer la croissance des inégalités, les richesses qui s’accumulent pour le 1% du dessus, sans manifestement ruisseler sur les 99% du dessous. Huit ans plus tard, où en est-on ? On a dépassé tous les records.
La richesse accumulée par les milliardaires de par le monde atteint un sommet inégalé en juillet 2020.
Les milliardaires ont très bien traversé la crise du covid, explique l’étude.
Ils ont très bien chevauché la tempête quand le marché était baissier, mais en plus, leur fortune a gonflé quand le marché des actions a rebondi. UBS, et PWC, le 8 octobre 2020.
« Chevaucher la tempête », c’est d’ailleurs le nom de cette étude qui s’appuie « sur 60 conversations avec des milliardaires, et une base de données de 2000 milliardaires, issus de 43 pays, représentant 98% de la richesse totale des milliardaires ». C’est sans doute sans compter les fortunes difficilement estimables placées dans des paradis fiscaux.
Les milliardaires ont bien chevauché la tempête
Sans surprise, les milliards placés dans la technologie et la santé sont ceux qui ont fait le plus de petits dernièrement.
« Alors que la tempête passe, une nouvelle génération d’entrepreneurs semble susceptible de numériser, de rafraîchir et de révolutionner l’économie » rapporte cette étude en soulignant que pour la première fois, ceux qui ont parié sur les drones, et l’ed-tech, les technologies pédagogiques, rejoignent eux aussi le cercle des milliardaires.
Milliardaires, entrepreneurs, ce sont des synonymes pour cette étude, qui jamais n’emploie le mot actionnaire, alors que la bonne fortune de ces milliardaires-entrepreneurs vient essentiellement de la flambée des actions.
Ce qui surprend dans les graphiques de cette étude, c’est la performance des milliardaires français.
Leur fortune a été multiplié par 5 en 10 ans nous dit UBS. Seule la Chine fait mieux ! De 300 milliards de dollars en 2019, les avoirs des milliardaires français sont passés à 442 milliards en 2020.
Mais pourquoi, qui, comment ?
Il y a des nouveaux entrants, me répond UBS, mais c’est surtout le luxe et ses bonnes performances qui expliquent celle des milliardaires français.
Réjouissons-nous !
Quand le capital des plus riches augmente, ils investissent dans l’économie et créée des emplois.
Le projet que nous défendons il est juste, et il sera efficace. Car il permettra à nos entreprises d’avoir plus de capital pour investir, innover et créer des emplois demain. Bruno Le Maire en octobre 2017.
Le problème de ce raisonnement, c’est qu’il n’a jamais été prouvé empiriquement.
Les économistes finlandais, suédois, américains qui ont cherché à mesurer ce ruissellement pour les réformes de la fiscalité du capital adoptées dans leur pays il y a plus de 15 ans n’ont rien trouvé. Ici, un rapport remis au Sénat en novembre 2019 qui en fait état.
En France, cela fait deux ans que des chercheurs s’y attellent, car le gouvernement a promis que la réforme de l’ISF serait évaluée et même éventuellement amendée en fonction des résultats.
Comme indiqué l’année dernière, l’observation des grandes variables économiques – croissance, investissement, flux de placements financiers des ménages, etc. – avant et après les réformes ne suffira pas pour conclure sur l’effet réel de ces réformes. En particulier, il ne sera pas possible d’estimer par ce seul biais si la suppression de l’ISF a permis une réorientation de l’épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises. France Stratégie.
Le seul impact jugé probable scientifiquement, c’est l’augmentation des dividendes versés aux 1%, et surtout les 0,1% les plus riches.
De 14 milliards d’euros de dividendes versés en 2017, on est passé à 23.8 milliards en 2018, dont un tiers pour les 0,1% du haut du panier. Pour les 99% du dessous, c’est encore trop tôt pour dire.
Ruisseler, ça prend du temps.
Le problème, c’est que plus le temps passe, moins c’est évaluable, juge un économiste qui pratique ces études empiriques, car des facteurs autres que la réforme étudiée interviennent.
Pour mesurer l’effet de la fin de l’ISF sur l’investissement, il faut comparer le comportement des entreprises qui étaient affectées par l’ISF avant la réforme avec celui des entreprises qui ne l’étaient pas… sur des durées courtes, c’est possible, mais plus le temps passe, plus cela devient fragile, car les facteurs exogènes (à la réforme) jouent de plus en plus. Cela peut être le contexte international, un marché qui évolue, une crise qui ne touche pas tous les secteurs de la même façon. Thomas Grjebine Économiste, CEPII.
Les entreprises investissent surtout quand elles ont un carnet de commande bien rempli, ajoute cet économiste.
L’an prochain, on ne sera donc pas tellement plus éclairé, même si le président du comité d’évaluation François Lenglart assure que le rapport 2021 apportera des « débuts de réponses ». Ce qu’on constate pour les 130 pages du rapport de 2020, c’est que chacun arrive à y trouver les résultats qui confortent son analyse, comme l’illustre le débat des débatteurs sur France Inter dans On arrête pas l’éco.
Faut pas raconter des cracks. C’est pas parce qu’on remettra l’ISF comme il était il y a un an et demi que la situation d’un seul gilet jaune s’améliorera. Ça c’est de la pipe ! Emmanuel Macron, Grand Débat du 15 janvier 2019.
Entre la pipe, et le raisonnement économique qui n’a jamais été prouvé chez nos voisins, n’est pas évaluable à court terme, ni à long terme, et le sera encore moins avec la crise du covid…y a t-il une si grande différence ?
De toutes façons, c’est tranché. Pas d’instabilité fiscale en temps de crise, justifie Bercy. De modification de la réforme de l’ISF, il n’y aura pas avant la fin du quinquennat.
Bercy retient de ce rapport trois choses :
avec cette réforme, la fiscalité du capital en France s’est rapprochée de celle de ses voisins
la réforme a coûté moins qu’estimé au départ : 2 milliards 900 millions pour la fin de l’ISF sur les capitaux financiers (au lieu de 3.2 estimés au départ), et 600 millions d’euros pour la mise en place de la flat tax, le prélèvement proportionnel mis en place en 2018 au lieu d’1.2 mds).
le nombre de ménages fortunés quittant le territoire a diminué et le nombre de ceux qui reviennent augmenté.
L’étude minimise pourtant fortement cet argument de la fin de la fuite des fortunes françaises en notant que « Cette évolution porte toutefois sur de petits effectifs, de l’ordre de quelques centaines, à comparer avec les 130 000 contribuables assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière en 2018« . Sur ce sujet, vous pouvez écouter le débat entre Thomas Piketty, et Dominique Seux sur France Inter le 9 octobre.
ISF, un symbole
A sa création en 1982, l’impôt sur la fortune se voulait un pont entre les riches et les pauvres. Un symbole donc, plus qu’une décision fondée sur des études économiques.
Est-ce à ce symbole que la France doit en partie son chômage et sa désindustrialisation plus élevée qu’ailleurs ?
C’est possible, mais on ne l’a jamais évalué sérieusement car les chercheurs n’avaient pas accès aux données fiscales permettant de le faire auparavant. Le troisième rapport que rendra France Stratégie sur la fiscalité du capital promet de faire ce bilan dans un an. Sur cet accès des chercheurs aux données ISF, un thread très bien écrit.
A l’heure où la crise du covid-19 fait exploser la pauvreté, comme a alerté cette semaine la Banque Mondiale et le Secours Catholique et que l’on apprend que les milliardaires sont plus riches encore, possible qu’un geste symbolique envers les 99% serait le bienvenu.
Quelques riches Français l’avaient suggéré en 2011, suite à une tribune dans le Monde du patron de Publicis Maurice Lévy qui plaidait pour une contribution exceptionnelle des plus riches, (pas en signe de solidarité cependant, mais pour que les finances publiques se redressent.)
Commentaires fermés sur Tout comprendre à la pension d’invalidité…
ARGENT – Un accident ou une maladie a réduit votre capacité de travail ? La pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale permet de compenser votre perte de revenus.
Et depuis le 15 juin 2021, la demande peut se faire en ligne.
La survenue d’un grave handicap a malheureusement des conséquences financières parfois dramatiques. Afin d’épauler les citoyens qui en sont victimes, l’État a mis en place différentes aides publiques, à l’image de la pension d’invalidité, qui vise à compenser une perte de revenus.
D’après les chiffres disponibles de la Drees, l’institut statistique du ministère des Solidarités et de la Santé, quelque 831.000 personnes en bénéficiaient dans le cadre d’un des régimes de base fin 2018, pour un âge moyen fixé à 51 ans.
Un soutien aux actifs
Cette indemnisation provisoire s’adresse aux salariés et aux indépendants dont la capacité de travail ou de gain a été réduite d’au moins 66 % à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle. En d’autres termes, la personne est concernée lorsqu’elle n’est plus en mesure d’obtenir un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale des travailleurs de sa catégorie et de sa région.
Pour y prétendre, il ne faut pas avoir atteint l’âge légal de la retraite (62 ans) et être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins un an au jour de la constatation médicale de votre invalidité ou de l’arrêt de travail en résultant. Mais surtout, il faut avoir déjà intégré la vie professionnelle, puisqu’un salarié doit avoir travaillé au moins 600 heures durant les 12 mois précédents ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2.030 fois le smic horaire. Les indépendants doivent quant à eux justifier d’un certain montant de cotisation sur leur revenu d’activité au cours des trois années civiles précédentes.
Un complément de revenus
La caisse primaire d’Assurance maladie classe les personnes éligibles en trois catégories, en fonction de la gravité de leur état et de leur capacité à exercer ou non un emploi spécifique ou une quelconque profession. C’est ce statut qui détermine l’importance de la pension d’invalidité, dont le montant atteint de 30 à 50 % de votre salaire annuel moyen (calculé sur vos dix meilleures années), dans la limite d’un plafond oscillant, selon les catégories, entre 1.028,40 euros en 2021 pour les bénéficiaires qui peuvent encore exercer une activité rémunérée et 2.840,42 euros pour ceux qui sont complètement invalides. En pratique, cette indemnisation tournait autour de 520 euros par mois pour les invalides du régime général en mesure d’exercer une activité rémunérée, contre 1.800 euros pour les plus dépendants en 2018, selon la Drees.
Dans tous les cas, sachez que cette allocation peut être modifiée, suspendue ou supprimée selon l’évolution de votre santé et qu’elle cessera nécessairement lorsque vous prendrez votre retraite.
La demande en ligne
Votre caisse d’Assurance maladie peut prendre directement l’initiative de vous attribuer une pension d’invalidité si elle estime que vous remplissez les conditions nécessaires. Vous pouvez sinon prendre vous-même les choses en main ou sur conseil de votre médecin traitant en remplissant le formulaire adéquat (formulaire S4150) et en l’adressant avec les justificatifs requis (dont un avis d’imposition et un certificat médical) à votre caisse.
Pour les plus connectés, un nouveau téléservice a également été mis en place par la Sécurité sociale depuis le 15 juin 2021. Il permet d’effectuer sa demande de pension d’invalidité entièrement en ligne depuis votre compte Ameli, à l’exception des salariés ayant plusieurs employeurs qui doivent continuer à utiliser la version papier.
Commentaires fermés sur Déceptions après le comité interministériel du handicap…
Les associations sont loin d’avoir été convaincues par le comité interministériel du handicap, qui s’est tenu à Matignon le 5 juillet 2021.
Un appel à manifester en septembre a même été lancé.
En réaction à « l’obstination [du gouvernement] dans son refus de la déconjugalisation de l’AAH », APF France handicap appelle à une manifestation le 16 septembre. La déception des associations vis-à-vis des annonces du 5e comité interministériel du handicap, qui s’est tenu le 5 juillet, se traduira dans la rue, à quelques mois des élections présidentielles.
« Plus que quelques mois pour une politique du handicap enfin à la hauteur des enjeux », interpelle APF France handicap dans un communiqué de presse. L’association déplore « fortement l’absence de dispositions ambitieuses pour l’effectivité des droits fondamentaux » et estime que « les mesures déjà mises en œuvre et celles à venir sont loin d’être suffisantes au regard des situations dramatiques vécues par les personnes en situation de handicap et leurs familles ».
Ainsi de la PCH dont trop de personnes sont exclues « du fait de critères d’éligibilité trop restrictifs et encore inadaptés », de la PCH « parentalité » « encore loin d’être opérationnelle et adaptée aux besoins des parents en situation de handicap » et des mesures pour l’emploi « à concrétiser ». APF France handicap reconnaît la prise en compte de la vie affective et sexuelle et demande d’autoriser la création de services d’accompagnement à la vie sexuelle en France. Idem pour l’habitat inclusif et la montée en puissance de l’aide à la vie partagée, une « bonne nouvelle », pour laquelle « la coconstruction avec les personnes comme avec les associations est indispensable ».
« Rendez-vous manqué »
L’Apajh regrette un « rendez-vous manqué » et égrène les sujets de mécontentement : pas d’amélioration du statut et de la formation des AESH, pas de déploiement à grande échelle des Pial intégrant les équipes mobiles d’appui à la scolarisation, pas de revalorisation de tous les professionnels du secteur social et médicosocial ni de réponses concrètes pour mieux accompagner les jeunes en situation de handicap confiés à l’aide sociale à l’enfance…
Surtout, l’Apajh se dit « consternée quant aux choix faits notamment sur la PCH dont de trop nombreuses personnes en situation de handicap mental ou psychique sont exclues, ou le déni de démocratie lorsque le gouvernement a fait le choix de l’obstruction avec un vote bloqué, interdisant le débat, ne permettant pas la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé, et de ce fait l’autonomie des personnes en situation de handicap ».
La transformation des Esat saluée
Cependant, les associations sont unanimes quant au plan de transformation des Esat. L’Apajh estime que ce sont des « mesures qui vont parfaitement dans le bon sens, d’autant plus qu’elles proviennent d’une réelle concertation menée avec les acteurs engagés ». Paralysie cérébrale France se félicite des « avancées positives qui concourent à la sécurisation et aux dynamiques des parcours professionnels des personnes en situation de handicap ». Tout en regrettant que le gouvernement n’ait « pas retenu sa proposition de plateforme de parcours rassemblant tous les acteurs favorisant/accompagnant l’emploi sur chaque bassin de vie ».
Alors que le comité des droits de l’ONU examinera en août la politique du handicap de la France et à quelques mois de la présidence française de l’Union européenne, les associations restent « attentives ». Rappelons qu’une réclamation collective pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées, portée par plusieurs d’entre elles (APF France handicap, Clapeaha, Fnath, Unafam, Unapei), sera examinée cet automne par le Conseil de l’Europe.
Commentaires fermés sur Handicap : le gouvernement veut « accélérer » et « rattraper le retard » après la crise sanitaire…
Le gouvernement souhaite « rattraper son retard » pour aider les personnes en situation de handicap, en présentant une série de nouvelles mesures lundi.
Campagne sur « la différence », communication officielle plus accessible, simplification des droits, amélioration de l’accès à la vie intime et sexuelle : le gouvernement présente lundi des mesures en faveur des personnes handicapées, voulant montrer qu’il « accélère pour rattraper le retard » dû notamment à la crise sanitaire.
Autour de Jean Castex, une dizaine de ministres sont réunis lundi après-midi à Matignon pour le 5e comité interministériel du handicap (CIH) de cette mandature. L’occasion de « faire un bilan des réformes, s’engager pour accélérer leur déploiement et en porter de nouvelles », a déclaré la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel.
« Il faut rattraper le retard pris dans certains domaines. La crise sanitaire a impacté tout le monde, y compris le champ du médico-social et ses professionnels », a poursuivi Sophie Cluzel, citant notamment l’attribution de droits « à vie », le déploiement des équipes mobiles appuyant les établissements scolaires comptant des élèves handicapés, et le développement des plateformes de coordination et d’orientation qui permettent le diagnostic précoce d’enfants autistes.
Expliquer le handicap
Le gouvernement veut aussi accélérer la mise en accessibilité des 250 démarches administratives en ligne les plus utilisées par les Français, dont seuls 16 % sont accessibles actuellement (contre 12 % en janvier), tout comme l’adaptation à tous de ses sites officiels. À moins d’un an de l’élection présidentielle, il s’engage aussi à renforcer l’accessibilité des campagnes électorales et des programmes audiovisuels jugés « essentiels ».
Parmi les nouvelles actions, une campagne de communication de plusieurs mois sera lancée à l’automne pour expliquer le handicap au grand public. « Le handicap ne circule pas encore suffisamment dans la cité, soit par un manque d’accessibilité pour les personnes, soit car il y a énormément de préjugés et de méconnaissance autour », a expliqué Sophie Cluzel, prônant « l’acceptation de la différence ».
Accès aux soins
Le CIH va aussi évoquer une « feuille de route » pour « améliorer l’accès aux soins, à la santé, à la vie intime, affective et sexuelle » des personnes handicapées, un sujet qui donnera lieu à un colloque à l’automne. Sur tous ces sujets, la France est attendue : fin août, Sophie Cluzel sera auditionnée par l’ONU sur la politique nationale en matière de handicap.
Dans une rare unité, personnes handicapées, associations et personnalités politiques d’opposition se sont mobilisées ces dernières semaines pour que le calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ne soit plus dépendant des revenus du conjoint de la personne handicapée.
Opposé à cette réforme, le gouvernement a bloqué son vote au Parlement, proposant à la place un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, une mesure qui sera opérationnelle dès le 1er janvier 2022.
Commentaires fermés sur Allocation aux adultes handicapés : un couple divorce par amour, pour contourner la loi…
Pour continuer de percevoir son Allocation adultes handicapés, William Renault a décidé de divorcer de sa femme Catherine à la suite d’une décision des députés jugée injuste.
Une décision difficile et émouvante pour un couple marié depuis 39 ans.
L’histoire ubuesque d’un couple obligé de se séparer par amour. À Lavaur, dans le Tarn, William Renault, handicapé, espérait que les revenus de son épouse ne soient plus pris en compte dans le calcul de son allocation. Mais les députés en ont décidé autrement, il y a deux semaines, à l’Assemblée nationale.
Il y a dix ans, une maladie cruelle et inconnue a précipité William dans un fauteuil roulant. Mais en raison du travail de son épouse, il ne peut pas percevoir l’intégralité de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH. C’est environ 450 euros par mois, soit le niveau de ses dettes mensuelles. Alors il reste une solution : divorcer, lui permettant ainsi d’économiser 6.000 euros.
« On est heureux ensemble. Mais malheureusement, aujourd’hui, on n’a pas le choix. L’AAH qui est là pour compenser le fait que je ne puisse pas travailler et bien aujourd’hui, cette AAH m’est enlevé parce que mon épouse travaille« , raconte William Renault.
Son épouse, Catherine, est très émue. Ils ont quatre enfants et sept petits-enfants. « On se bat pour nous, mais on se bat aussi pour des centaines de couplesqui ne peuvent pas se marier, qui ne peuvent pas avoir d’enfants, les élever ensemble. C’est pour ça que quand il m’en a parlé, j’ai dit ok, tant pis. Ça fera ce que ça fera, mais on divorce », explique Catherine. Une épreuve difficile pour ce couple marié depuis 39 ans.
