Le consortium scientifique choisi pour étudier la nocivité sur la santé de l’herbicide a jeté l’éponge.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) ne financera qu’une étude, celle du Centre international de recherche sur le cancer (Circ), dont les positions ne sont pas favorables au glyphosate depuis 2015.
Saisie en 2018 pour évaluer les données disponibles sur le glyphosate et sa toxicité, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a lancé un appel d’offres pour une étude complémentaire. Problème : des associations, élus et chercheurs sous couvert d’anonymat évoquent un risque de collusion et de favoritisme après le choix d’un consortium chapeauté par l’Institut Pasteur de Lille. Face aux levées de boucliers, plusieurs laboratoires ont annoncé leur retrait jeudi.
Missionnée par l’Europe
La France, via l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), est missionnée avec trois autres États membres par l’Union Européenne pour évaluer la substance active du glyphosate, ce qui servira de base à la décision de prolongement ou non de l’autorisation de mise sur le marché européen qui interviendra en décembre 2022. L’Anses doit également étudier sa toxicité en produisant des données supplémentaires.
C’est là qu’intervient un appel d’offres pour un financement total d’1,2 million d’euros. Le consortium emmené par l’Institut Pasteur de Lille (IPL) décroche la timbale. Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), basé à Lyon, obtient, lui, de mener pour 200 000 € une étude complémentaire à celle menée dans le cahier des charges.
La procédure aurait pu suivre son cours. Jeudi, coup de théâtre. L’Anses annonce dans un communiqué : « La sélection de certaines équipes ayant fait l’objet de critiques, l’Agence annonce ce jour le retrait du consortium de sept laboratoires sélectionné en avril dernier, les conditions de sérénité et de confiance nécessaires à la prise en compte de ces études […] n’étant plus réunies »
Accusation de conflits d’intérêts
La députée Delphine Batho avait interpellé, le 9 juin, le gouvernement sur les conditions de désignation du consortium. Premier coup de semonce. Le 17 juin, alerté par un collectif de chercheurs souhaitant rester anonymes, Le Monde chargeait également l’Anses, remettant en question sa déontologie.
Dans son édition du vendredi 24 juillet, Libération relevait aussi au minimum des accointances entre Fabrice Nesslany, l’un des experts retenu pour la rédaction du cahier des charges de l’appel d’offres, et des multinationales du phytosanitaire.
« Comme le fait classiquement l’Anses, nous avons pris certains experts qui avaient déjà siégé dans nos comités. Nous avons un groupe de travail sur la toxicologie qui avait déjà travaillé sur le glyphosate, que nous avons sollicité. […] Les cinq experts, trois Français et deux étrangers, sont des référents très connus dans le monde de la toxicologie. Leur rapport, en juillet 2019, n’a fait l’objet d’aucune critique ni d’aucun commentaire »
à sa publication. Ce rapport demandait ainsi la mise en place de tests très précis pour obtenir des données qui pourraient être opposables aux industriels.
Choisir le standard supérieur
Outre les accusations de conflits d’intérêts, certaines données de l’appel d’offres, tel le fait d’inclure une certification « Bonnes pratiques de laboratoires », auraient favorisé, selon les détracteurs du consortium, le service de génotoxicologie de Fabrice Nesslany à l’Institut Pasteur de Lille.
« Les conclusions de cette étude doivent être présentées à l’Union Européenne. Je comprends que le cahier des charges ait choisi un standard supérieur sur un sujet qui déchaîne autant de passion,
s’offusque Xavier Nassif, directeur général de l’Institut Pasteur de Lille (IPL). Nous sommes une fondation scientifique. Si nous avons répondu à l’appel d’offres, c’est avant tout pour aider le débat public. Mais dès lors que notre impartialité est remise en cause, travailler dans la sérénité n’était plus possible. Les études étaient discréditées avant même qu’elles commencent ! Quel qu’aurait été le résultat, on aurait travaillé pour rien alors qu’on avait le projet le plus abouti. »
Cela aurait donc motivé le retrait. Accentué par le fait que « l’IPL n’avait ici qu’un intérêt limité. Pour la simple et bonne raison que le financement de l’Anses suffisait à peine à couvrir les coûts du projet déposé ».
Le directeur général de l’IPL se défend d’avoir reçu des pressions d’où qu’elles viennent. Et balaie l’argument de favoritisme : « L’Anses a fait appel à six experts reconnus sur ce dossier pour bâtir son cahier des charges. C’est un nombre suffisant sachant qu’on n’a qu’un nombre limité d’experts possibles en France. »
Un avis partagé par le directeur général de l’Anses, Roger Genet, lors de son audition devant la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, qui s’est tenue jeudi matin : « Le vivier d’experts et de laboratoires en toxicologie est extrêmement réduit en France. Nous aurions pu choisir nous-même les laboratoires, comme nous le faisons parfois. Mais nous avons préféré lancer un appel d’offres au niveau international pour élargir ce vivier. »
« Liés à des membres du groupe d’étude »
Le nombre de réponses à l’appel d’offres, bien que rédigé en anglais et diffusé à l’international, est décevant : seulement quatre projets, dont deux consortiums comptant dans leurs rangs au moins un des experts ayant participé à la rédaction de l’appel d’offres.
« On s’est retrouvé dans une situation que l’on regrette : les deux consortiums étaient liés à des membres du groupe d’étude. Et un seul répondait clairement à la commande. […] Ça a donc été un choix par défaut. »
Celui mené par l’IPL.
L’Anses dit se trouver régulièrement dans ce genre de situation. L’agence avait poussé la volonté de transparence jusqu’à demander une déclaration d’intérêt aux porteurs de projets. « Ce n’est pas ce que l’on fait habituellement en France. »
Et cela pour contrôler d’éventuels liens avec l’industrie phytosanitaire. « Il n’y a aucun lien majeur et encore moins de lien d’intérêt entre ces consortiums et l’industrie phytosanitaire, réaffirme Roger Genet, contrairement à ce que relève Libération. Et ce ne sont pas eux qui sont financés mais leurs laboratoires qui sont en capacité de produire les données recherchées. »
Différence entre lien d’intérêt et conflit d’intérêts
Le directeur de l’Anses regrette les « attaques ad hominem contre des experts, y compris sur leur intégrité et leur déontologie, et qui n’osent pas porter plainte pour diffamation »
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Et le directeur général de l’Anses de contre-attaquer : « Il y a souvent une confusion, plus ou moins sciemment entretenue, entre lien d’intérêt et conflits d’intérêts. Si on cherche un expert qui n’a jamais été en contact avec un industriel, qui n’a jamais participé à un congrès sponsorisé par un industriel, mais on n’aura plus aucun expert, aucun scientifique. On se tire une balle dans le pied alors que, [en France] on est déjà beaucoup plus exigeant que nos voisins européens. On a des plateformes scientifiques ouvertes aux secteurs industriels. Le sponsoring, le mécénat alimentent la recherche publique, les fondations. Cela veut donc dire que plus aucun laboratoire ne pourrait contribuer à l’expertise publique ? »
Comité de déontologie de l’Anses
En ce qui concerne le comité de déontologie de l’Anses, qui aurait démissionné pour conflit avec la direction de l’agence, Roger Genet est très clair : « Il n’y a pas eu de contradiction avec l’agence. »
Son président l’aurait informé en janvier qu’il ne souhaitait pas continuer en raison d’un surcroît de travail de son côté.
Les dissensions au sein d’un comité de déontologie « peuvent exister »
mais « elles traduisent les questions, les disputes de la société, sur les pesticides comme sur d’autres. Il peut y avoir des tensions ».
Ce comité serait en cours de reconstitution puisque les quatre membres manquants ont été sélectionnés et attendent leur nomination par le gouvernement.
Avec le retrait du consortium, il ne reste donc plus dans la barque de l’Anses que le Circ, dont la position sur le glyphosate depuis 2015 est qu’il serait cancérigène : en contradiction avec les avis des différentes agences sanitaires européennes. Cela ne laisse donc qu’une seule voix au chapitre sur ce dossier. Dommage.
Source OUEST FRANCE.
