PASS SANITAIRE – Comme annoncé par Emmanuel Macron lundi 12 juillet, l’extension du pass sanitaire sera effective aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent plus de 50 personnes à partir du 21 juillet 2021.

Le pass sanitaire sera ensuite rendu obligatoire dans les restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite et transports de longue distance dès le mois d’août.

L’essentiel

Lors d’une allocution télévisée, Emmanuel Macron s’est exprimé lundi 12 juillet au sujet de la crise sanitaire et a annoncé l’extension du pass sanitaire, déjà obligatoire pour accéder à des concerts ou des regroupements. Cette extension rend le pass sanitaire obligatoire pour accéder à de nombreux nouveaux lieux dont les restaurants, bars, lieux recevant plus de 50 personnes ou encore trains et avions.

• Dès le 21 juillet, les jauges seront réduites avec pass sanitaire obligatoire pour tous les événements ou lieux recevant plus de 50 personnes, dont des lieux culturels, comme les théâtres et cinémas.
• Début août, après promulgation d’une loi devant être votée au Parlement, le pass sanitaire sera aussi rendu obligatoire pour accéder aux restaurants, bars mais aussi trains et avions, maisons de retraite et hôpitaux.
• Le pass sanitaire conserve ses trois volets : vaccination complète ou présentation d’un certificat d’immunité ou test négatif datant de moins de 48 heures. Les tests PCR seront rendus payants à l’automne.
• Règles, modalités, dates… Plus d’infos ci-dessous dans notre direct et dans notre article dédié.

Les réponses à vos questions sur le pass sanitaire

Comment convertir son pass sanitaire au format européen ?

Vous avez récupéré un pass sanitaire en format papier ou numérique mais celui-ci est au format français « 2D-DOC » et vous souhaitez obtenir la version européenne, plus pratique en cas de voyage ? C’est très facile, il suffit de vous rendre sur votre profil sur le site de l’Assurance Maladie et de télécharger à nouveau l’attestation de vaccination. Celle-ci a été mise au format européen. Si vous disposez de l’appli TousAntiCovid, c’est encore plus simple : une mise à jour de l’appli a été faite le 1er juillet dernier et vous propose dans la partie « TousAntiCovidCarnet » de convertir votre pass au format européen. Vous aurez même une petite surprise graphique sur l’écran de votre smartphone au moment de le convertir…

Pass sanitaire français ou européen, quelle différence ?

Deux versions du pass sanitaire coexistent, la version française qui a souvent été délivrée avant le 1er juillet et reconnaissable à la mention présente « 2D-DOC » qui certifie son authenticité et la version européenne qui comprend la mention « Certificat COVID Numérique UE ». Tous les deux disposent d’un QR Code. Les utilisateurs ayant la version européenne n’ont pas besoin de se procurer la version française, celle-ci est valable sur le sol national.

Le pass sanitaire aussi obligatoire pour les enfants ?

Les enfants seront-ils concernés par l’extension du pass sanitaire ? Oui, à partir de l’âge de 12 ans, a confirmé Emmanuel Macron dans son allocution télévisée. « Dès le 21 juillet, le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture : pour tous nos compatriotes de plus de 12 ans, il faudra pour accéder à un spectacle, un parc d’attractions, un concert ou un festival, avoir été vacciné ou présenter un test négatif récent », a expliqué le président de la République.

Le pass sanitaire obligatoire dans les parcs d’attractions

Même si le président de la République ne l’a pas annoncé spécifiquement dans son allocution lundi soir, le pass sanitaire sera bien évidemment étendu aux parcs d’attractions, puisque son extension concerne tous les lieux de culture et de loisirs recevant plus de 50 personnes au 21 juillet : Disneyland Paris, Parc Astérix, Nigloland, Futuroscope etc., sont concernés. Pour rappel, il ne concerne que les plus de 12 ans.

Quelle date pour le pass sanitaire dans les trains et avions ?

Pour les trains et avions mais aussi cars pour des voyages longue distance, le pass sanitaire sera aussi requis dès le début du mois d’août. L’évaluation de la « la longue distance » n’a pas été encore précisée.

Quand obtiendrez-vous votre pass sanitaire si vous vous faites vacciner aujourd’hui ? (2/2)

 Pour un vaccin Astra Zeneca, le délai entre les deux doses est plus long, 12 semaines, ce qui ne fait délivrer le pass sanitaire qu’à la fin du mois de septembre… Reposant sur une seule dose, le vaccin Janssen ne demande que 4 semaines après la vaccination pour être jugé efficace. Une vaccinatinon ce mardi rendrait le pass sanitaire valable dès le 10 août.

Quand obtiendrez-vous votre pass sanitaire si vous vous faites vacciner aujourd’hui ? (1/2)

Pour rappel, un délai est nécessaire après la 2e dose de vaccin pour être protégé. C’est à l’issue de ce délai que le pass sanitaire est délivré. De même, un délai est nécessaire entre les deux doses de vaccin. Ainsi, une personne qui recevrait sa première dose de vaccin Pfizer ou Moderna ce mardi 13 juillet ne pourrait obtenir un rendez-vous pour sa 2e dose que le 3 août au minimum. Le pass sanitaire, lui, ne sera valide que deux semaines plus tard soit le 17 août. Avant cette date, pas de restaurant, de voyages en train, de visites au centre commercial selon les annonces d’Emmanuel Macron.

Le pass sanitaire sera-t-il obligatoire pour s’asseoir en terrasse ?

Le pass sanitaire sera donc nécessaire pour entrer au restaurant dès le début du mois d’août, si le Parlement entérine cette décision via un vote d’un projet de loi. Le pass sanitaire sera exigé à l’intérieur des établissements comme à l’extérieur, sur les terrasses très appréciées des Français depuis le déconfinement. Le porte-parole du gouvernement l’a confirmé sur BFM TV ajoutant :  « Il y aura des contrôles pour s’assurer que les règles sont bien appliquées ».

« Il nous faut du temps », juge le président de l’union des cinémas du sud de la France

Invité à réagir après l’allocution d’Emmanuel Macron lundi soir, Didier Tarizzo, président de l’union des cinémas du sud de la France est revenu sur l’instauration du pass sanitaire. « Pourquoi Emmanuel Macron stigmatise-t-il encore une fois la culture ? », a-t-il demandé sur LCI. « Nous avons toujours été de bons élèves, pourquoi sommes-nous les premiers », a-t-il poursuivi, soulignant que les cinémas devront contrôler le pass sanitaire dès le 21 juillet contre début août pour les restaurants par exemple. « Que fait-on de nos salariés non-vaccinés le 21 juillet, puisque ce sont en majeure partie des jeunes qui ont eu accès à la vaccination tardivement ? Il nous faut du temps. »

Le pass sanitaire, synonyme de « moins de libertés » pour les Français ?

Le député de La France insoumise, Éric Coquerel, a réagi à l’annonce de l’extension du pass sanitaire en dénonçant une mesure qui illustre « une société du contrôle », et qui mène « à moins de libertés ». Ce que réfute Gabriel Attal. « C’est certain, les mesures que nous sommes amenés à prendre restreignent des libertés, mais ni le président de la République, ni le gouvernement, ni la majorité ne sommes des fétichistes du pass sanitaire, du contrôle ou des restrictions. C’est quoi l’alternative ? On laisse le virus filer et on ferme tout pour tout le monde ? », s’est agacé le porte-parole du gouvernement au micro de BFMTV.

La « question des centres commerciaux » encore à définir

Conformément aux annonces d’Emmanuel Macron, le pass sanitaire sera également exigé dans les centres commerciaux à compter du 21 juillet. Pour l’heure, cependant, les modalités n’ont pas encore été précisées par le gouvernement. « Sur la question des centres commerciaux, il y a une définition fine qui sera faite, notamment la question alimentaire. Il faut comment on va organiser les choses, mais ce sera précisé lors de la présentation du projet de loi », a indiqué le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, sur le plateau de BFMTV.

La liste des lieux où il faudra le présenter pour entrer

• Lieux de loisirs et de culture dès le 21 juillet
• Café dès le mois d’août
• Bar dès le mois d’août, même en terrasse
• Restaurant dès le mois d’août
• Cinéma dès le mois d’août
• Théâtre dès le mois d’août
• Parc d’attraction dès le mois d’août
• Centres commerciaux dès le mois d’août
• Trains longue distance dès le mois d’août
• Avions dès le mois d’août
• Cars aux longs trajets dès le mois d’août
• Etablissements médicaux dès le mois d’août

Quel transport est concerné par le pass sanitaire ?

A partir du mois d’août, le pass sanitaire est rendu obligatoire dans les « avions, trains et cars pour des longs trajets ». Ce qui signifie que les transports en commun urbains ne sont pas concernés, et les trains de moyenne distance (Transilien, TER), ne devraient pas l’être non plus. TGV, Intercités et trains internationaux feront en revanche partie de l’équation. Des précisions seront toutefois apportées prochainement par SNCF Voyageurs.

Le pass sanitaire rendu obligatoire au cinéma

Certes, le président de la République ne l’a pas citée dans son allocution, mais la salle de cinéma est bien concernée par le pass sanitaire puisque celui-ci est étendu aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent plus de 50 personnes. « Concrètement, pour tous nos compatriotes de plus de 12 ans, il faudra, pour accéder à un spectacle, un parc d’attractions, un concert ou un festival, avoir été vacciné ou présenter un test négatif récent ».

Quid du contrôle du pass sanitaire dans les trains de la SNCF ?

Suite à l’allocution du président de la République, La SNCF Voyageurs, qui gère les trains longue distance à la SNCF, a aussitôt réagi par un communiqué de presse, en soulignant des zones d’ombre : l’entité « mettra en œuvre les nouvelles mesures sanitaires annoncées par le président de la République et informera les voyageurs du périmètre des trains concernés et des modalités de contrôle dès qu’ils seront arrêtés par le gouvernement. De nombreux points restent, en effet, à éclaircir. Jusqu’ici, c’était la police qui, pendant les confinements, filtrait les gares, pas les agents SNCF qui n’étaient pas habilités à contrôler les dérogations des voyageurs. Si les cheminots sont amenés à contrôler les passes sanitaires, les syndicats risquent de monter au créneau ».

Extension du pass sanitaire, ça veut dire quoi ?

Le pass sanitaire, obligatoire pour se rendre dans les lieux de plus de 1 000 personnes ou discothèques, concernera bientôt les théâtres et cinémas, mais aussi hôpitaux, centres commerciaux, avions et trains. L’accès à ces lieux sera donc soumis à la présentation d’un pass sanitaire valable, sous forme papier ou numérique. « On veut éviter à tout prix une nouvelle fermeture des centres commerciaux. S’il faut imposer la présentation du pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux, ce sera fait », soulignait ces derniers jours Gontran Thüring, le patron du Conseil national des centres commerciaux (CNCC) au Figaro.

Du pass sanitaire au pass vaccinal ?

A l’heure où le pourcentage des non vaccinées à risque demeure trop important (10% des plus de 60 ans, 40% des personnes obèses avec IMC supérieur à 30 quel que soit leur âge) », le Conseil scientifique émettait l’hypothèse d’un pass vaccinal dans son rapport du 8 juillet, « à visée individuelle pour pouvoir accéder à certains espaces de libertés (restaurants, activités culturelles, sportives…) ». « Les personnes non vaccinées pourraient accéder à ces espaces en présentant un test antigénique ou un test PCR réalisé 1 ou 2 fois par semaine ». Pour l’heure, le pass sanitaire reste en vigueur avec la possibilité de présenter une attestation de vaccination complète, un test négatif daté de moins de 48 heures ou un certificat d’immunité.

Quelle utilisation du pass sanitaire en France ?

Depuis le 9 juin, le pass sanitaire français était obligatoire pour accéder à certaines activités de loisirs à l’ère du Covid-19, comme de se rendre dans un stade pour assister à un match de foot, à un festival, une discothèque, un bar ou restaurant dansant. La condition de son usage dans les lieux pour lequel il est requis était jusque là fixée à une jauge supérieure à 1 000 personnes sauf pour les discothèques, pour lesquelles le pass sanitaire est obligatoire, quelle que soit la jauge. Les touristes étrangers, quant à eux, doivent obligatoirement se munir de ce pass pour se rendre en France. Attention, l’utilisation du pass sanitaire ne permet pas de se dispenser du port du masque ni de renoncer à exiger une ventilation suffisante des lieux clos. En revanche, le pass sanitaire n’était pas obligatoire dans les espaces ouverts et « circulants » ni dans les hébergements de vacances à l’exception des bateaux de croisière accueillant plus de 1000 passagers. Il n’était pas non plus exigé pour se rendre au restaurant, au travail, dans un lieu d’enseignement, dans un lieu de vacances, à l’hôtel ou au camping, dans un service public, au supermarché, dans une grande surface, dans un marché, au théâtre, au cinéma, au musée, au zoo, dans un parc d’attraction, dans une bibliothèque, dans un établissement thermal, dans un lieu de culte. On fait le point sur les lieux où il est requis

• Discothèques : les boîtes de nuit exigent le pass sanitaire avec une jauge en intérieur à 75 % (100% en extérieur). Le port du masque n’est pas obligatoire ni à l’intérieur, ni à l’extérieur.
• Restaurants et bars ? Dans les restaurants et bars uniquement dansants, il est exigé quand la jauge dépasse les 50 personnes, et ce, même en terrasse, comme précisé par le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. Dans les autres types de bars et restaurants, il n’est pour le moment pas exigé : les clients doivent seulement signaler leur présence dans les salles intérieures des restaurants, soit en inscrivant leurs coordonnées via le cahier de rappel papier, soit via l’application Tous Anti Covid Signal en scannant un QR Code. Le pass sanitaire devra être présenté pour accéder aux restaurants dès le début du mois d’août, a annoncé Emmanuel Macron le 12 juillet.
• Restaurants et bars dansants : ces dernières heures, le dispositif du pass sanitaire avait déjà évolué. Les discothèques ne sont plus les seuls établissements à demander à leurs clients de présenter un pass sanitaire. Dans la nuit du 9 juillet, le gouvernement a publié un décret rectificatif pour étendre la mesure aux bars et restaurants où l’on peut danser à partir d’une certaine heure, dès lors qu’ils « accueillent au moins 50 clients ». Même chose pour les clubs de plage qui se transforment souvent en lieu dansant à la nuit tombée. L’extension du pass sanitaire à ces établissements accueillant du public intervient en réponse aux craintes des professionnels de la nuit, qui s’inquiétaient d’une éventuelle concurrence avec les lieux ne demandant pas ce document.
• Centres commerciaux. À compter du 21 juillet, le pass sanitaire sera également demandé dans les centres commerciaux. La superficie des centres concernés n’a toutefois pas été précisée pour l’heure.
• Musées et monuments ? Dans les lieux dits « de circulation » comme l’Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments, le pass sanitaire n’était pour le moment pas requis. Ce sera le cas début août.
• Parcs d’attraction ? Le pass sanitaire n’est actuellement pas requis pour se rendre dans les parcs d’attractions, et même les plus gros comme Disneyland Paris. Ce sera le cas dès le 21 juillet.
• Concerts : les concerts assis ont repris du service. Si le plafond dépasse les 1 000 spectateurs, le pass sanitaire est exigé. C’est le cas du Palais Garnier et de l’Opéra Bastille à Paris, dont la capacité d’accueil dépasse 1 000 places. Les concerts et salles en configuration debout ont repris aussi. Le plafond maximal de chaque concert est fixé par le préfet. Le pass sanitaire était requis au-delà de 1 000 spectateurs, mais le port du masque est alors levé.
• Festival de musique ou d’art, ils sont soumis là aussi au pass sanitaire. Selon que le festival se déroule en plein air debout ou assis, ou dans un espace public, le pass sanitaire est requis :
• Festival en plein air debout : un pass sanitaire est exigé pour une jauge au-delà de 1 000 personnes, même si elle est obligatoirement de 4 m² par festivalier.
• Festival en plein air assis : le pass sanitaire est exigé si la capacité d’accueil excède les 1 000 personnes.
• Festival dans un espace public : le pass sanitaire est requis dès lors que la jauge excède les 1 000 festivaliers.
• Les stades et autres établissements sportifs de plein air ont rouvert avec une capacité d’accueil à 100 %. Le pass sanitaire est requis lorsque le plafond excède 1 000 personnes.
• Les salles de sport couvertes ou piscines ? tous les sports sont autorisés (piscines couvertes, salles de sport, sport indoor, salles de danse). Dans le public, la jauge d’accueil est passée à 100 %. Le pass sanitaire entre en vigueur dès lors que le plafond maximal excède les 1 000 spectateurs.
• Cinéma : le pass sanitaire est en vigueur uniquement dans les salles de cinéma où le plafond excède les 1 000 spectateurs. Ce plafond baissera à 50 spectateurs dès le 21 juillet.
• Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique… Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge autorisée monte à plus de 1 000 spectateurs.
• Salon et foires : une foire d’art contemporain, comme la FIAC, un salon d’envergure comme le Salon de l’Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage… L’accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d’accueil excède 1 000 personnes.
• Salle des fêtes ou polyvalentes, salles de conférence, chapiteaux : le pass sanitaire est requis dans ces établissements où la jauge excède les 1 000 personnes.
• Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 1 000 personnes.
• Croisières en bateau : elles ont repris du service avec une capacité d’accueil de 100%. Le pass sanitaire est obligatoire du moment que 1 000 passagers y sont présents.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire, au format papier ou numérique, a pour objectif de simplifier les contrôles aux frontières des pays d’Europe et de réguler l’accès à des rassemblements. Le QR code du pass sanitaire permet à son titulaire de le scanner à l’entrée de l’établissement culturel ou sportif exigeant le dispositif, ou pour accéder à l’embarquement d’un avion, d’un bateau, ou franchir une frontière en Europe. Le pass sanitaire numérique permet de réguler ces lieux et de « faciliter le système d’alerte » pour une meilleure traçabilité en cas de contamination au Covid-19, ou de remontée de cas-contact.

Stocké ou non dans l’application mobile éditée par l’Etat, TousAntiCovid, sous l’intitulé « TousAntiCovid Carnet », il intègre trois types de preuves relatives à la situation médicale du titulaire face au Covid-19, à savoir le justificatif d’une vaccination, le résultat d’un examen de dépistage virologique négatif au Covid-19, ou du rétablissement du titulaire suite à une contamination :

Preuve n°1 : Dernier test négatif, PCR ou antigénique de moins de 48 heures

Le certificat de test virologique négatif au Covid-19 est délivré à son titulaire pour prouver son « absence d’infection active », selon les propos du Conseil scientifique. Ce test virologique, « RT-PCR ou antigénique négatif », doit avoir été effectué en laboratoire ou en pharmacie « dans un délai de moins de 48 heures » en France, ou dans un délai de moins de 72 heures pour certains pays d’Europe. Mais attention, le test virologique au Covid-19 présent dans le pass sanitaire ne peut avoir été effectué par un auto-test, car ce dernier n’est pas certifié par l’administration, qui saisit les résultats de tests dans l’outil SI-DEP (Système d’Information national de Dépistage Populationnel pour le Covid-19, géré par le ministère de la Santé et l’AP-HP). « L’autotest, en raison de sa plus faible sensibilité pour les personnes asymptomatiques (d’où l’intérêt de sa répétition) et de son non enregistrement dans le programme SIDEP, ne peut pas être retenu pour l’instant comme preuve par le pass sanitaire » a précisé le Conseil scientifique.

Preuve n°2 : Certificat de vaccination anti-Covid

Preuve de l' »immunité induite par les vaccins », le certificat de vaccination est valable au bout de deux semaines après la 2e injection d’un vaccin avec deux injections ou après l’injection d’un vaccin chez les personnes ayant déjà été contaminées par le Covid-19, ou au bout de quatre semaines après l’injection d’un vaccin avec une seule injection (Johnson & Johnson). Il est remis par votre centre de vaccination ou votre médecin et indique les nom, prénom, date de naissance, date et rang de dernière injection, statut de la vaccination et nom du vaccin injecté. Il comporte deux cachets électroniques : un Datamatrix authentifiant le document via la norme 2D-DOC, et un QR Code, « permettant à l’utilisateur qui le souhaite de stocker son attestation numérisée dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet », précise l’Assurance Maladie. L’Assurance maladie met à disposition de tous les vaccinés leur certificat de vaccination sous forme de QR code à télécharger sur attestation-vaccin.ameli.fr, afin de l’imprimer ou de l’importer dans l’application TousAntiCovid.

Preuve n°3 : Attestation d’immunité naturelle

L’attestation d’immunité naturelle est un certificat attestant que son titulaire a déjà été infecté par le Covid-19 et qu’il a depuis été immunisé en développant des anticorps. Le certificat, sous format papier ou numérique, est délivré par les autorités sanitaires après que son titulaire ait connu un « épisode d’infection à Covid clinique et/ou virologique (RT-PCR pi antigénique) de moins de 6 mois », d’après le Conseil scientifique et qu’il ait réalisé un test PCR ou antigénique positif de plus de deux semaines et datant de moins de 6 mois.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Pour les non-vaccinés, il faut présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 ou 72 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Pour les vaccinés, il faut justifier d’un cycle de vaccination complet (2 doses pour les vaccins le demandant). Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d’immunité après la dernière injection (14 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). Quant aux injections uniques pour les personnes ayant déjà eu le Covid-19, il faut respecter un délai d’immunité de 2 semaines après l’injection.

Le pass sanitaire est ensuite téléchargeable sur le site de l’Assurance maladie en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l’aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d’immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass sanitaire, ils l’importent dans la fonction « Carnet » de l’application TousAntiCovid. Si la lecture du pass assurée par les autorités de contrôles « se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass », précise toutefois Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n’avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

Comment obtenir le pass sanitaire au format papier ?

Pour les personnes ne disposant pas de smartphone (soit 20 % de la population en 2021, en particulier la plus âgée et la plus fragile), ou qui ne souhaitent pas utiliser l’application, le pass sanitaire peut prendre la forme papier. Les certificats de vaccination sont remis en main propre au format papier au moment de la vaccination (ou bien, il est possible de les récupérer sur le portail de l’Assurance Maladie) et les tests PCR et antigéniques sont téléchargeables à partir de la plateforme sidep.gouv.fr. « Par souci de confidentialité de vos données de santé, nous vous recommandons de ne présenter que le seul QR code, en pliant cette attestation » lors des contrôles, précise l’Assurance Maladie.

Si vous avez perdu ces documents, pas de panique, vous pouvez retrouver les résultats de tests datant de moins de trois mois sur le portail sidep.gouv.fr et le certificat de vaccination sur le site de l’Assurance Maladie. Le patient peut ensuite choisir d’importer ces documents authentifiés électroniquement dans l’application TousAntiCovid, ou les garder au format papier. Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs du pass sanitaire 7 jours sur 7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Comment télécharger sur Ameli son pass sanitaire numérique ?

Le Conseil scientifique recommande l’utilisation du pass sanitaire au format numérique, via le Carnet situé dans l’application gouvernementale TousAntiCovid, qui « permet à l’utilisateur de ne pas voir certaines informations et données médicales le concernant et en particulier la source d’obtention du pass sanitaire ». Si vous avez perdu votre certificat de vaccination, vous pouvez le retrouver facilement et gratuitement sur Ameli. La plateforme de l’Assurance Maladie permet de télécharger votre pass sanitaire au format numérique.

Accéder à la plateforme Ameli pour télécharger votre pass sanitaire

L’utilisateur qui a reçu un certificat de vaccination ou un test de dépistage peut aussi le stocker dans l’application mobile TousAntiCovid. Le certificat de vaccination ou le test de dépistage effectué en laboratoire ou pharmacie comporte deux codes, un Datamatrix, certifiant que le document est authentique, et un QR Code, que l’on peut scanner à l’aide de son smartphone. Le QR Code permet de stocker le certificat de vaccination ou le test de dépistage PCR et antigéniques numérisés dans l’application TousAntiCovid, qui pourra ainsi afficher ce QR Code certifiant que vous n’êtes pas contaminé par le Covid-19. De plus, « l’application TousAntiCovid peut sauvegarder les certificats de plusieurs personnes, permettant ainsi à toute personne de stocker les certificats de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge ». Tout cela est réalisable grâce au QR Code contenu dans les documents certifiés.

Nota bene : les personnes qui se sont fait vaccinées depuis le 25 juin reçoivent un QR Code déjà compatible à l’échelle européenne. En revanche, les certificats de vaccination émis jusqu’au 25 juin continueront d’être lisibles uniquement pour les activités sur le territoire français, mais pour voyager en Europe, il convient de récupérer le certificat au format européen : deux solutions s’offrent à vous : « soit vous avez déjà rentrer votre preuve de vaccination dans TousAntiCovid, et en mettant à jour l’application, ça sera automatique. Soit il faudra retourner sur Ameli.gouv.fr pour télécharger l’attestation » avait précisé Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.

Le pass sanitaire est-il obligatoire ou pas ?

Alors que l’application TousAntiCovid n’avait jamais été rendu obligatoire, le pass sanitaire est rendu obligatoire pour se rendre dans les établissements culturels ou de loisirs rassemblant plus de 1 000 personnes, et pour voyager en Corse, en Outre-mer ou en Europe. En ce qui concerne l’accès aux bureaux, bars, restaurants, musées et autres pratiques de la vie quotidienne, l’exécutif a décidé de se passer de ce pass sanitaire en misant sur « une couverture vaccinale satisfaisante de la population » pour les réouvertures. « Il ne faut pas empêcher les gens de vivre », avait alors expliqué Emmanuel Macron, à propos de l’utilisation de ce pass sanitaire.

Le Sénat, qui a adopté le pass sanitaire dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 mai, a précisé que ce pass est un dispositif provisoire qui n’existerait que jusqu’au 30 septembre 2021, au moment de la sortie de l’état d’urgence, sauf si le parlement vote sa prolongation.

Les enfants ont-ils accès au pass sanitaire ?

Le pass sanitaire n’est rendu obligatoire qu’à partir de 11 ans. Sous la responsabilité parentale, les mineurs doivent réaliser un test virologique ou antigénique de dépistage du Covid-19 pour l’obtenir, étant donné que la vaccination n’est ouverte actuellement qu’aux plus de 18 ans à l’exception des 16-17 ans « vulnérables à très haut risque face au Covid-19 ou proches de personnes immunodéprimées ». Les parents peuvent sauvegarder les certificats de leurs enfants dans l’application mobile TousAntiCovid.

Comment est contrôlé le pass sanitaire ?

Les services de sécurité des établissements recevant du public, les organisateurs d’événements, tout comme les compagnies aériennes, police et douanes, sont habilités à vérifier le pass sanitaire pour contrôler l’accès à un lieu de plus de 1 000 personnes ou un avion. A l’aide de l’application de lecture TousAntiCovid Vérif, ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L’application indique les informations suivantes : « pass valide » ou « pass invalide » et « nom, prénom », sans aucune autre information sanitaire. Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif est proposée aux compagnies aériennes, qui ont accès à un contenu plus « détaillé », avec la date et le type de vaccination. Les professionnels non autorisés à contrôler le pass sanitaire encourent une peine d’ un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour voyager ?

Le pass sanitaire permet de franchir les frontières séparant un pays à un autre en Europe, depuis le 1er juillet. Il est scanné par les compagnies aériennes ou maritimes lors de l’embarquement via le QR Code contenu dans le résultat du test virologique ou le certificat de vaccination. Le pass sanitaire est également requis pour franchir les frontières de l’Union européenne en voiture ou en train, scanné par la douane ou la police. Les Etats membres sont obligés d’accepter les vaccins autorisés par l’Agence européenne des médicaments (Pfizer-BioNTech, Moderna, AstraZeneca, Johnson&Johnson). Les vaccins russe Spoutnik ou chinois Sinopharm ne sont en revanche pas valables.

Dans quels pays d’Europe est-il utilisé ?

Les pays concernés par le pass sanitaire sont les 27 états membres de l’Union Européenne : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique,  Luxembourg, Irlande, Croatie, Grèce, Autriche, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Bulgarie, Chypre, Malte, Danemark, Pologne, Finlande, Suède, Hongrie et Tchéquie, mais aussi les pays de l’espace Schengen qui ne sont pas dans l’UE : Liechtenstein, Suisse, Islande et Norvège, et les principautés de Monaco et d’Andorre.

Des conditions de validité qui diffèrent toutefois selon les pays

« Les règles fixées pour l’entrée et la sortie restent propres à chaque pays » précise Bercy. Les règles du pass sanitaire ne sont en effet pas toutes les mêmes selon les pays d’Europe, notamment concernant la durée du test négatif, la distinction entre un test PCR ou antigénique, ou encore la définition du schéma de vaccination complet. En Espagne et en Italie, tout comme en France, on ne fait pas de distinction entre test PCR ou antigénique. Et la durée de validité requise est de 48 heures maximum. En Allemagne, en Grèce, en Croatie ou au Danemark, le test PCR négatif peut être réalisé 72 heures avant, là où 48 heures maximum sont exigées pour le test antigénique. Il convient de vérifier à chaque fois les règles sanitaires de chaque pays en effectuant sa recherche à l’onglet Conseil aux Voyageurs du site Diplomatie.gouv.fr. Exemples pour le Portugal ou l’Espagne :

• Les conditions de validité du pass sanitaire au Portugal : soit un certificat justifiant d’une vaccination complète datant d’au moins 14 jours par l’un des vaccins reconnus par l’Union européenne, soit une immunité attestée par un test positif TAAN réalisé il y a plus de 11 jours et moins de 180 jours, soit un certificat de test PCR négatif effectué dans les 72 heures ou de test antigénique datant de moins de 48 heures (pas d’autotest). Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés du pass sanitaire. En savoir plus.
• Les conditions de validité du pass sanitaire en Espagne : soit un certificat justifiant d’une vaccination complète datant d’au moins 14 jours, soit un certificat de rétablissement de la Covid-19 valable 180 jours après le 1er test de diagnostic positif, soit un certificat de test de dépistage d’infection active, avec résultat négatif, délivré dans les 48h précédant l’arrivée sur le territoire. Il peut s’agir d’un test NAAT (test de détection ARN du Covid-19 : RT-PCR, TMA, LAMP, NEAR…) ou d’un test antigénique inclus dans la liste de la Commission européenne (pas d’autotest). Les enfants de moins de 12 ans sont dispensés du pass sanitaire. En savoir plus.

Le pass sanitaire exempte-t-il de la quarantaine ?

Si ce certificat permet en théorie d’être exempté de restrictions sanitaires comme la quarantaine, explique le site de la Commission européenne, pour les « personnes entièrement vaccinées ou guéries », le pass sanitaire européen n’exemptera pas la quarantaine imposée dans un des Etats membres si elle s’avère « nécessaire et proportionnée pour protéger la santé publique », par exemple en cas d’apparition d’un variant. Il convient de vérifier sur le site Re-open EU, les différentes mesures en place dans les pays européens, « notamment sur les exigences en matière de quarantaine et de tests pour les voyageurs ».

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour se rendre en Corse ?

Le pass sanitaire est obligatoire pour les liaisons entre la France hexagonale et la Corse ou encore, la France métropolitaine et l’Outre-mer. Le décret précise que « toute personne souhaitant se déplacer à destination de la Corse en provenance du territoire hexagonal doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie » du résultat d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures ou d’un justificatif de vaccination.

Le pass sanitaire est-il obligatoire pour se rendre en Outre-mer ?

Le pass sanitaire est obligatoire pour les liaisons entre la France métropolitaine et l’Outre-mer. Comme pour la Corse, il faut présenter le résultat d’un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 heures, ou un justificatif de vaccination. Il convient de vérifier en fonction des territoires si une quarantaine n’est pas imposée en plus, les règles variant selon les territoires d’Outre-mer. Pour la Nouvelle-Calédonie, les motifs impérieux sont maintenus pour les déplacements en provenance et à destination de l’Hexagone. Pour la Guyane, « la levée des motifs impérieux n’est pas à l’ordre du jour », selon le communiqué du ministère des Outre-mer.

Peut-on voyager en dehors de l’Europe avec le pass sanitaire ?

Le certificat sanitaire européen n’a pour le moment aucune validité en dehors de l’Europe. Lors de son interview sur CBS, Emmanuel Macron a toutefois annoncé que le certificat sanitaire européen serait « proposé » aux citoyens des Etats-Unis. La venue de touristes américains serait facilitée en Europe, suggérant la possibilité d’accords bilatéraux pouvant être mis en place d’ici la fin de l’été.

A quelle date est utilisé le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est entré en vigueur le 9 juin 2021 pour les salons, les foires et les établissements sportifs couverts qui accueillent plus de 1 000 personnes, tout comme pour les voyages depuis et vers la Corse ou l’Outre-mer. Il a ensuite été mis en place le mercredi 30 juin 2021 pour les lieux culturels et sportifs (arènes, stades, terrains etc) accueillant plus de 1 000 personnes en intérieur comme en extérieur, notamment les festivals et concerts. Le pass sanitaire européen est désormais effectif depuis le 1er juillet pour voyager en Union Européenne et dans l’espace Schengen.

Source L’INTERNAUTE.