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Les sénateurs ont suivi Philippe Bas et la commission des Lois en rétablissant le régime d’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 octobre, afin de permettre l’application du pass sanitaire.

C’est un sujet sur lequel le gouvernement et le Sénat ont du mal à s’entendre depuis le début de la crise sanitaire. Mais d’habitude, les sénateurs et sénatrices tentent de restreindre les tentatives du gouvernement de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Lors de l’examen du projet de loi de gestion de la crise sanitaire, les positions se sont pourtant inversées.

« Sortons de cette euphémisation permanente »

C’est par « souci de vérité » que Philippe Bas, le rapporteur de la commission des Lois, défend l’application du régime d’état d’urgence sanitaire, et plus seulement du régime « de sortie de l’état d’urgence sanitaire » actuellement en vigueur en France métropolitaine. La majorité sénatoriale demande en fait au gouvernement d’être cohérent : s’il veut restreindre les libertés aussi fortement avec le passe sanitaire, il doit déclarer l’état d’urgence sanitaire. « Sortons de cette espèce d’euphémisation permanente, nous n’en sommes plus là. Nous sommes en train de prendre des mesures très graves. Il faut que chacun assume ses responsabilités et que vous assumiez d’abord les vôtres » a déclaré le sénateur LR de la Manche au gouvernement.

En effet, dans le texte initial, le gouvernement n’entendait pas recourir au régime d’état d’urgence sanitaire et Cédric O, secrétaire d’Etat à la Transition numérique, a lui estimé que ce n’était pas « l’esprit de ce régime juridique » : « Ce ne serait pas adapté à la situation sanitaire. Le gouvernement souhaite recourir à l’état d’urgence sanitaire uniquement dans les territoires soumis à une criticité particulière, dans l’esprit de ce régime juridique. Ce serait contradictoire à l’objectif du texte. » Le gouvernement estime donc que le régime juridique de « sortie de l’état d’urgence sanitaire », en vigueur depuis maintenant plus d’un an, est suffisant pour appliquer les dispositions du passe sanitaire.

« Nous souhaitons une intervention plus régulière du Parlement »

Marie-Pierre de la Gontrie, sénatrice PS, rappelle la seule différence de taille entre deux régimes qui permettent par ailleurs au gouvernement de « conserver des prérogatives très vastes » : « Nous avons pu critiquer à l’époque l’habileté du gouvernement qui nous faisait croire que l’on sortait de l’état d’urgence alors que les prérogatives qui lui étaient conservées étaient très vastes. Pour autant ce régime de ‘sortie de l’état d’urgence sanitaire’ ne permet pas un confinement généralisé et cela nous semblait important. »

Ainsi la sénatrice socialiste de Paris, s’oppose à « l’habileté juridique du président Bas » pour éviter que ces dispositions concernant le passe sanitaire ne puissent permettre au gouvernement de reconfiner le pays sans passer devant le Parlement. En effet, c’est le contrôle de ce régime d’état d’urgence par le Parlement et le manque de considération pour le rôle de la haute assemblée qui semble inquiéter Marie-Pierre de la Gontrie : « Nous souhaitons une intervention plus régulière du Parlement et ramener la date [de fin de l’état d’urgence sanitaire] au 15 octobre. Cela amènera le gouvernement à se saisir à nouveau de ce sujet. Les ministres viennent souvent parce qu’ils n’ont pas le choix, mais le contenu de ce que nous proposons est rarement pris en compte. »

Là-dessus l’ensemble des sénateurs et des sénatrices semblent tomber d’accord, mais la majorité sénatoriale a tout de même refusé de repousser la date. « Il faut laisser à l’état d’urgence sanitaire la possibilité de produire ses effets » a expliqué Philippe Bas.

Source PUBLIC SENAT.

Les députés ont mis fin au marathon parlementaire entamé mardi par un large vote, avec 156 voix pour, 60 contre, et 14 abstentions.

Paris, Tokyo, Tahiti et partout la même angoisse : la nouvelle flambée de l’épidémie. Jusqu’à l’obsession. Avant de descendre sur le tarmac pour une cérémonie officielle un peu allégée à cause, justement, des mesures sanitaires, Emmanuel Macron, qui s’est vu remettre un collier de fleurs blanches, avait fait un test PCR et un test antigénique.

À peine arrivé, il a fustigé «l’irresponsabilité et l’égoïsme des non-vaccinés» et exhorté les Polynésiens, comme l’ensemble des Français, «à se faire vacciner ». Il a aussi immédiatement lancé une charge contre antivax et anti-passe sanitaire. «Je veux lancer un message très fort pour appeler chacune et chacun à se faire vacciner, parce qu’on le voit sous toutes les latitudes: quand on est vacciné, on est protégé et on ne diffuse quasiment plus, en tout cas beaucoup moins, le virus», a encore insisté le président devant les soignants du centre hospitalier de la Polynésie française. Et s’est félicité que la France se prépare à passer dans la soirée «le cap des 40 millions de primo-vaccinés». Bien sûr, il est aussi revenu, sur la nouvelle journée de mobilisation des opposants au passe sanitaire et à la vaccination qui a rassemblé, samedi, plus de 160.000 personnes. «Chacune et chacun est libre de s’exprimer dans le calme, dans le respect de l’autre», a-t-il souligné. Mais «la liberté où je ne dois rien à personne n’existe pas» et celle-ci «repose sur un sens du devoir réciproque».

Bras de fer

Enfin, Emmanuel Macron a demandé que le débat parlementaire «se fasse dans l’apaisement et l’efficacité». Las, à 16.000 kilomètres de là, ce n’était pas vraiment le cas. Dans un Sénat certes studieux, les échanges se faisaient dans la douleur au sein de la commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés. Âprement discutés, les points de crispation ont été plus nombreux que prévu et la fumée blanche s’est fait attendre plus de trois longues heures autour de quatre questions. Le passe sanitaire en terrasses d’abord. Les sages de la Chambre haute n’en voulaient pas. Ils ont perdu. La mesure est maintenue. Second blocage : l’échéance de l’État d’urgence sanitaire voulu au 31 octobre par le Sénat et au 31 décembre pour la majorité. Résultat du duel : ce sera le 15 novembre. Même pas de deux sur le passe sanitaire des mineurs (de 12 à 17 ans) qui interviendra au 30 septembre.

En revanche, obligation vaccinale aussi pour les soignants. Quant aux établissements recevant du public qui n’appliqueraient pas les mesures, ils subiront des mises en demeure puis des fermetures administratives définitives. Un amendement gouvernemental de dernière minute a habilité de manière très encadrée les préfets à imposer le passe pour certains centres commerciaux, une mesure dont ne voulaient pas les sénateurs et qui avait disparu en commission mixte. Une chose est sûre en revanche, les employés des bars et restaurants non vaccinés ne pourront être licenciés. Enfin, les sanctions administratives seront privilégiées aux sanctions judiciaires. Dans la nuit, le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée et par le Sénat. L’exécutif était soulagé ce dimanche mais une fois encore, le Sénat sort renforcé de ce bras de fer.

Dans la foulée, le gouvernement saisira ce lundi le Conseil constitutionnel, dernier juge de paix avant la promulgation de la loi d’ici 7 à 8 jours qui sera suivie de la mise en œuvre des mesures. Le scénario d’une commission paritaire conclusive était privilégié par l’exécutif, car un désaccord aurait fait dérailler un calendrier parlementaire très contraint. Depuis le début, tout fut plus compliqué que prévu. Comme ils furent longs ces treize jours, entre l’allocution du président, le lundi 12 juillet à 20 heures, pour annoncer de nouvelles mesures censées juguler la reprise de l’épidémie de Covid-19, et la décision de dimanche soir : une opposition revigorée et combative, une majorité déchirée et, surtout, deux samedis de manifestations qui, pour l’exécutif, ne sont pas sans rappeler les pires journées de rassemblement des « gilets jaunes ».

Manifestement, le président avait un peu vite misé sur un rapide consensus qui n’est pas venu. Selon un sondage Ifop pour le JDD, 35% des Français affirment «soutenir» ou éprouver de la sympathie pour le mouvement. Au contraire, 49% des Français s’y disent opposés, 16% y sont indifférents. Autant dire que le dossier est loin d’être clos.

Source LE FIGARO.