Après 8 ans de CDD au centre culturel de Fleury-les-Aubrais appelé La Passerelle, un ex-salarié fait reconnaitre son licenciement abusif.
Il estime qu’il a été discriminé en raison de son handicap. La municipalité n’accède pas à sa requête de réintégration et demande au juge une clarification.
Après un long combat pour faire reconnaître la discrimination, Léopold Petit entame maintenant un combat pour faire appliquer son droit. Un droit à retrouver sa carrière, un droit au travail, un droit à la dignité.
Après 8 ans à enchainer les contrats précaires comme agent du lieu culturel La Passerelle à Fleury-les-Aubrais, le programmateur culturel a commencé à avoir des soucis quand il a annoncé sa maladie, une Fibromyalgie. Douleur, fatigue et trouble du sommeil, les symptômes associés à cette maladie n’empêchent pas de travailler. D’ailleurs, ce n’est pas sa maladie qui est invoqué pour son licenciement, mais une soudaine insuffisance professionnelle.
Léopold Petit, n’a pas été dupe des motifs de son licenciement :
J’ai bien senti que l’on me reprochait d’être malade tout simplement. À partir du moment où j’ai avertie ma direction que j’étais atteint de fibromyalgie j’ai eu des rapports négatifs sur moi.
« Alors que pendant 8 ans, on m’a renouvelé mes contrats sans jamais me faire de reproche, tout allait très bien ».
Pourtant, l’avocat de la municipalité précise que le licenciement n’est pas du tout en raison du handicap de Léopold Petit et qu’il ne s’agit pas d’une discrimination. Un argument qui n’a pas convaincu monsieur Petit. « Je sombrais complétement. Je trouvais mon licenciement complètement injuste, vraiment injuste. J’étais dégouté de constater qu’une collectivité territoriale qui est censée montrer l’exemple sur l’intégration des gens en situation de handicap dans le monde du travail, en fait, nous évinçait. Je trouvais ça atroce, alors qu’on faisait tout pour accueillir le public en situation de handicap ».
La municipalité de Fleury-les-Aubrais refuse d’appliquer la décision du tribunal
Le défenseur des droits a été saisi. Il reconnaît le caractère discriminant de ce licenciement. De plus, après une longue procédure juridico-administrative, la cour d’appel administrative a annulé le licenciement. Dans son jugement, la cour ordonne également la réintégration de monsieur Petit. Fort de cette décision, le salarié abusivement licencié s’est donc tourné vers son employeur, la Mairie de Fleury-les-Aubrais, mais sans succès. Même s’il avoue ne pas être surpris, Léopold Petit doit désormais faire face au refus de la municipalité d’appliquer la décision du tribunal : « Je savais bien qu’ils allaient tout faire pour ne pas me réintégrer et ne pas payer les arriérés de salaires. Je savais que ça serait encore un combat pour faire valoir mes droits, comme ça a été un combat pour faire reconnaître qu’il y a discrimination ».
Défendu par l’avocat, Emmanuel Legrand, le salarié doublement malmené a décidé de médiatiser son affaire avec l’espoir d’obtenir la prise en compte de sa souffrance. Face au refus de la collectivité, la non-application du jugement a été signalé à la justice administrative et un procès au pénal est envisageable. Surpris de voir une collectivité ne pas prendre en compte la loi, le jugement d’annulation du licenciement, son avocat cherche une solution conciliante en vain pour le moment.
« Mon client est jeune, il a besoin de travailler. Sa maladie ne l’empêche pas de travailler. Si la Mairie de Fleury-les-Aubrais prend un arrêté de réintégration dans le cadre de l’emploi de Monsieur Petit, fin de l’histoire, le droit s’applique ». Dans son communiqué, la ville de Fleury-les-Aubrais, précise « La Cour n’a formulé aucune injonction à l’égard de la ville exigeant la titularisation immédiate. Le poste occupé jadis par Monsieur Petit a été suprimé« .
