Affaire Orpea : Les directeurs d’Ehpad dénoncent « l’incurie » de l’Etat…

L’association des directeurs d’Ehpad et de services a publié ce jeudi une série de propositions pour réformer la prise en charge des personnes âgées.

Affaire Orpea : Les directeurs d'Ehpad dénoncent « l'incurie » de l'Etat

 

Les pratiques du groupe Orpea dénoncées dans le livre-enquête Les Fossoyeurs n’ont pu se développer qu’en raison de « l’incurie » de l’Etat, estime l’association des directeurs d’ Ehpad et de services à domicile. Celle-ci a publié ce jeudi une série de propositions pour refondre le système de prise en charge des personnes âgées.

« Si elles sont avérées », les « déviations » du groupe Orpea « n’ont pu se développer que dans un terreau fertile, qui est celui de l’incurie sur ces sujets de l’Etat », a dénoncé lors d’une conférence de presse Pascal Champvert, président de l’AD-PA. Dans Les Fossoyeurs, le journaliste Victor Castanet décrit un système où les soins d’hygiène, la prise en charge médicale et la nourriture sont rationnés en vue d’améliorer la rentabilité des établissements Orpea, aux tarifs parfois très élevés. Des accusations que le groupe réfute en bloc.

L’Etat est « responsable » d’une telle situation de maltraitance des personnes âgées « pour ne pas avoir mis en place de ratio minimum de personnels », a précisé M. Champvert. Une telle affaire ne serait pas possible dans le secteur de la petite enfance, selon lui, car de tels ratios sont imposés dans les crèches.

Une réforme pour prendre en charge le grand âge

« Nous avons été complices de ce système », a admis le président de l’association des directeurs, qui souhaite une profonde transformation. « Il faut sortir du système avec une réglementation spécifique pour les personnes âgées vulnérables » pour aller vers un système « avec les mêmes règles que dans un habitat collectif classique », a décrit le directeur de l’AD-PA Romain Gizolme.

Permettre aux personnes âgées de recevoir des visites à l’heure qui leur convient, d’avoir un animal de compagnie ou de meubler leur logement à leur goût : l’AD-PA a formulé 44 propositions qu’elle compte soumettre aux candidats à l’élection présidentielle.

Par ailleurs, une douzaine d’organisations professionnelles, dont l’AD-PA, le Synerpa et l’Adedom, ont demandé jeudi dans une tribune que les candidats à l’élection présidentielle s’engagent à mettre en oeuvre une réforme pour prendre en charge le grand âge, dès le début de la prochaine mandature.

Source 20 MINUTES.

Orpea: l’ancien directeur général visé par une enquête préliminaire pour «délit d’initié»…

Yves Le Masne avait revendu pour près de 600.000 euros d’actions en juillet, trois semaines après que la direction d’Orpea a appris la parution prochaine du livre Les Fossoyeurs.

Le groupe Orpea est dans la tourmente depuis la parution du livre-enquête Les Fossoyeurs de Victor Castanet.

 

L’affaire Orpea rebondit sur le terrain judiciaire. Une enquête préliminaire pour délit d’initié vise désormais Yves Le Masne, l’ex-directeur général d’Orpea, débarqué le 30 janvier par le conseil d’administration. Le parquet national financier souhaite étudier les circonstances dans lesquelles le dirigeant a revendu des actions Orpea, le 29 juillet dernier, pour 588.000 euros. L’opération, révélée le 2 février par Le Canard enchaîné , a eu lieu trois semaines après que la direction d’Orpea a été officiellement informée de la publication de l’enquête de Victor Castanet. Son livre,

Les Fossoyeurs , accuse l’entreprise de maltraitance, pointe des pratiques financières douteuses et désigne Yves Le Masne comme l’un des trois instigateurs d’un « système Orpea ». Le 21 juin, Orpea a reçu une liste de 56 questions du journaliste ; le 6 juillet, l’entreprise a refusé d’y répondre.

Pour sa défense, Yves Le Masne – que son entourage dit très affecté par l’affaire et sa mise en cause – avait assuré début février dans un communiqué transmis par son avocat que la vente d’« environ un tiers de (ses) actions » n’avait « rien à voir avec le livre de M. Castanet, qui ne créait pas pour (eux) d’inquiétude particulière ». Il avait précisé qu’il n’avait « aucune raison » de céder davantage d’actions, « ayant pleinement confiance en l’avenir de la société ». « Le milieu de l’été est la période à laquelle je vends habituellement des actions, comme le montrent mes déclarations publiées antérieurement », avait ajouté l’ancien dirigeant, et « j’ai toujours effectué mes ventes d’actions dans les périodes autorisées et fait toutes les déclarations réglementaires aux autorités compétentes ».

Preuve du peu d’importance qu’il accordait à ce livre, Yves Le Masne – qui était au courant depuis de longs mois de la préparation de l’enquête – n’aurait, selon nos informations, pas jugé nécessaire d’avertir son conseil d’administration.

Source LE FIGARO.

Une résidence seniors de Montpellier condamnée pour avoir automatiquement facturé des services à ses clients…

La résidence du groupe Clinipole L’Orangerie du Château Levat, à Montpellier, a été condamnée car elle obligeait ses résidents à souscrire des services dont ils n’avaient pas besoin.

Trois retraités ont obtenu un remboursement auprès du tribunal judiciaire de la ville.

Une résidence seniors de Montpellier condamnée pour avoir automatiquement facturé des services à ses clients. Photo d'illustration

 

La résidence services seniors L’Orangerie du Château Levat dans le quartier des Beaux-Arts à Montpellier a été condamnée par le tribunal judiciaire de la ville. Elle obligeait ses occupants à payer des services dont ils n’avaient pas besoin.

Les retraités qui vivent dans ce genre d’établissement sont relativement autonomes, mais bénéficient de la présence d’un gardien, ou d’une salle commune par exemple. Des services qu’il est normal de payer. Mais en plus de ceux-ci, le groupe Clinipole facture de façon systématique à ses locataires des prestations personnalisées.

« Ils souhaitent simplement avoir le choix. » – Me Baudiere-Servat

Parmi ces services facturés automatiquement, le système de téléassistance, qui permet aux occupants d’alerter le personnel en cas de chute.  « Ces bracelets ont été imposés à tous les résidents. Mais certains d’entre eux considéraient qu’à ce jour, ils n’en avaient pas besoin, explique Me Baudiere-Servat, en charge du dossier. Ils souhaitent simplement avoir le choix d’y souscrire ou non. En plus, le coût imposé est bien au-dessus du prix du marché. »

L’UFC Que Choisir s’est tournée vers l’avocate en droit immobilier et de la consommation pour porter le litige devant le tribunal. En effet, les contrats proposés par les résidences du groupe Clinipole sont contraires à la règlementation. Ils obligent les occupants à payer à minima 200 euros par mois en plus de leur loyer et des charges pour les espaces communs.

« Il faut que ces contrats soient encadrés afin d’éviter les abus« , résume Me Baudiere-Servat, se félicitant de cette décision du tribunal judiciaire.

À présent, le groupe Clinipole devrait revoir tous ses contrats de location dans ses établissements de la région.

Source FRANCE BLEU.

TEMOIGNAGE : » Qu’ils soient publics ou privés, les EHPAD, il n’y en a pas un qui rattrape l’autre » selon la fille d’une résidente dans le Var…

Victor Castanet, auteur du livre-enquête Les Fossoyeurs, a causé une déflagration en dénonçant la maltraitance dans les EHPAD privés et les langues se délient.

La fille d’une résidente raconte son parcours du combattant pour faire valoir les droits de sa mère.

Monique a séjourné dans trois Ehpad du Var, sa fille pointe du doigt des dysfonctionnements. Image d'illustration.

 

Elle s’appelle Céline. Une jeune femme de 37 ans, varoise, juriste reconvertie en aide à domicile et accompagnante psychocorporelle. Elle livre son témoignage, forcément douloureux.

Sa mère, Monique, 77 ans aujourd’hui, souffre de la maladie d’Alzheimer. Le diagnostic est posé il y a une dizaine d’années. Elle a aussi des problèmes cardiaques, elle vit alors en région parisienne. Nous sommes en 2013. Elle changera de lieu de vie pour déménager près de sa fille, dans une résidence service, ces appartements conçus pour des personnes âgées autonomes qui veulent continuer à vivre de manière indépendante tout en bénéficiant d’un environnement sécurisé.

3 EHPAD, et à chaque fois les mêmes difficultés

C’est en 2016 que mère et fille conviennent qu’un hébergement un EHPAD est le plus adapté. Ce sera dans un établissement public du centre Var. Monique y restera un peu plus de deux ans.

« Je fais confiance au départ, mais je vois rapidement les capacités cognitives et la motricité de ma mère diminuer, il y a de grosses difficultés de communication avec les équipes, ma mère est victime d’agressions verbales et de menaces de la part d’un autre pensionnaire, mes mails restent sans réponse… »

Céline, fille d’une résidente

Céline, qui veut le mieux pour sa mère, fait venir des intervenants extérieurs pour la stimuler, et elle évoque la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Elle impose la création d‘un projet d’accompagnement personnalisé dans les 6 mois suivant l’arrivée du pensionnaire.

« Le rôle des professionnels consiste, entre autres, à écouter, à entendre et/ou à aider la personne accueillie, à exprimer ses attentes et, si elle le désire, construire, avec elle, le cadre d’un accueil et d’un accompagnement singulier. L’ensemble des professionnels va devoir mettre en œuvre le projet personnalisé pour proposer un accompagnement de qualité respectueux et adapté à la singularité de chaque résident ».

Et le projet d’accompagnement, c’est-à-dire un projet personnalisé « feuille de route » pour les équipes médicales, elle explique qu’elle l’attend toujours. Elle constatera que sa mère prend alors au long cours un puissant neuroleptique prescrit par le médecin coordonnateur de l’établissement. Il ne correspond en rien aux ordonnances du médecin traitant. Elle enverra des courriers à l’ARS (Agence Régionale de Santé) et à l’Ordre des médecins. L’ARS reconnaîtra un « dysfonctionnement dans le circuit du médicament ».

Une éventration qui serait due à une malnutrition

Deuxième EHPAD, même constat. Nous sommes en janvier 2020 dans un établissement privé d’un grand groupe cette fois dans le centre Var. Là encore, pour Monique, pas de projet d’accompagnement, peu ou pas de dialogue avec la direction pour faire venir des intervenants extérieurs (kinésiologue, art thérapeute, sophrologue) et une très mauvaise nouvelle : elle souffre d’une éventration observée quand elle partira 11 mois plus tard, conséquence, selon son médecin traitant, d’une fonte musculaire suite à une malnutrition.

Désormais, depuis avril 2021, Monique réside dans un EHPAD privé familial. Cette fois encore, Céline constate qu’on donne à sa mère des médicaments sans l’informer et sans être en lien avec le médecin traitant. Une ergothérapeute qui veut rester anonyme intervient ponctuellement dans l’établissement car Monique, comme tous les patients Alzheimer, a besoin de stimulation pour la mémoire et les repères spatio-temporels.

« On parle de stimulation, d’autonomie. Or tout est fait pour que la personne ne progresse pas mais régresse. Il faut aller vite pour les repas, on confine Monique dans des espaces sécurisés, ce qui lui fait perdre encore plus d’autonomie. Il y a la maladie, certes, mais il y a aussi une perte importante dans la qualité de vie. »

Une ergothérapeute

 

Il n’y en a pas un qui rattrape l’autre

Conclusion : trois EHPAD, et beaucoup de dysfonctionnements.

« Le pire ? C’est le refus de faire les choses correctement. J’envoie les articles de loi sur les obligations des établissements, je leur demande juste de faire leur boulot. Il y a un manque de prise de responsabilité. Le projet d’accompagnement, ça date d’il y a 20 ans, ils ne savent pas ce que c’est. »

Céline, fille d’une résidente

Quant au coût, il va du simple au double,  entre 1700 et 3470 euros.

« On se sent impuissant, franchement. On a l’impression qu’on est juste bon à payer, et ce n’est pas parce que c’est plus cher que c’est mieux. »

Céline, fille d’une résidente

Céline l’affirme, elle ne désespère pas de trouver la perle rare. Un établissement où le dialogue serait ouvert. Pour établir un vrai projet pour sa mère, pour qu’elle conserve son autonomie, sa motricité et sa joie de vivre le plus longtemps possible.

Source FR3.

Ehpad : deux aides-soignantes portent plainte contre Orpea pour «faux et usage de faux»…

Le groupe est dans la tourmente depuis les révélations du livre Les Fossoyeurs, qui jette une lumière crue sur les maltraitances au sein des Ehpad privés.

Une troisième aide-soignante pourrait également déposer plainte dans les jours qui viennent.

 

Les attaques en justice contre Orpea s’amoncellent. Deux aides-soignantes ont déposé une plainte pour «faux et usage de faux» contre le leader mondial des Ehpad et des cliniques privés, révèle ce mardi franceinfo. Les deux femmes ne travaillaient pas pour le groupe, mais l’accusent d’avoir utilisé leurs noms pour multiplier des embauches abusives en CDD, d’après nos confrères. Concrètement, Orpea se servait des deux plaignantes, présentées comme étant en CDI, pour recourir à des CDD de remplacement.

L’avocate des deux aides-soignantes, Sylvia Lasfargeas, estime auprès de franceinfo que le groupe utilisait ses clientes «afin de contourner la loi et de maquiller des recours semble-t-il abusifs aux CDD». De son côté, Orpea se dédouane, assurant «qu’il n’y a jamais eu d’emploi fictif» ni de «faux contrat de travail». En attendant, une troisième aide-soignante devrait déposer plainte dans les jours qui viennent.

Enquête administrative, plaintes…

Depuis la parution du livre Les Fossoyeurs, du journaliste Victor Castanet, le groupe Orpea est dans la tourmente. Le gouvernement a annoncé l’ouverture d’une enquête administrative, confiée conjointement aux inspections générales des affaires sociales (IGAS) et des finances (IGF). Les conclusions de cette mission devront faire l’objet d’un «rapport définitif» le 14 mars, ont précisé les ministres Olivier Dussopt (Comptes publics), Olivier Véran, Élisabeth Borne et Brigitte Bourguignon (déléguée à l’Autonomie) dans une note transmise vendredi à l’AFP.

La CGT, la CFDT et FO ont également indiqué qu’elles comptaient porter plainte contre Orpea, qu’elles accusent de «discrimination syndicale» et de s’être appuyé sur un syndicat «maison» à ses ordres. «Nous avions depuis longtemps des soupçons sur des agissements inacceptables de la direction, mais les témoignages et les preuves apportés par le livre de Victor Castanet vont nous permettre d’agir en justice», a expliqué à l’AFP Guillaume Gobet, responsable CGT et ancien cuisinier à Orpea.

La plainte, qui doit être déposée avant la fin du mois, pourrait viser des chefs de «discrimination syndicale» et «d’entrave à l’activité syndicale», a précisé Guylain Cabantou, un autre responsable de la CGT. Une autre piste envisagée est une plainte pour harcèlement, dont auraient été victimes les élus CGT de la part de la direction, a indiqué de son côté Me Apolline Cagnat, l’avocate en charge du dossier au pénal.

Source LE FIGARO.

Endométriose : des scientifiques identifient le gène responsable, un nouveau traitement possible…

Des chercheurs ont trouvé le gène responsable de l’endométriose et pensent qu’un nouveau traitement est enfin possible.

Endométriose : des scientifiques identifient le gène responsable, un nouveau traitement possible

 

L’endométriose est une maladie chronique et douloureuse dans laquelle le tissu à l’intérieur de l’utérus (l’endomètre) se développe en dehors de l’utérus. Une maladie qui a de réelles conséquences sur la vie sociale et professionnelle des patientes.

La nouvelle étude, menée par l’Université d’Oxford, le Baylor College of Medicine, l’Université du Wisconsin-Madison et Bayer AG, a été publiée dans Science Transitional Medicine. Les scientifiques ont fait des analyses génétiques sur 11.000 femmes et des macaques rhésus atteintes ou non d’endométriose et ont découvert qu’un gène spécifique appelé NPSR1 augmente le risque de développer la maladie. Ils avaient déjà découvert un lien génétique avec l’endométriose sur le chromosome 7p13-15 dans l’ADN ce qui a certifié les chercheurs dans leur idée que les gènes ont un lien avec la maladie. Ils ont donc poussé la recherche pour arriver au responsable publié : NPSR1.

Si les tests en nanomédecine sont plutôt bien parti pour trouver une forme de traitement, cette nouvelle découverte pourrait aider réellement les femmes atteintes d’endométriose.

Un nouveau traitement pourrait soulager des millions de femmes

Krina Zondervan, professeur d’épidémiologie reproductive et génomique, directrice du département de santé féminine et reproductive de l’Université d’Oxford et co-directrice de l’Endometriosis CaRe Centre à Oxford, a déclaré à TrustMyScience : « Il s’agit d’un nouveau développement passionnant dans notre quête de nouveaux traitements de l’endométriose, une maladie débilitante et méconnue affectant 190 millions de femmes dans le monde. Nous devons poursuivre nos recherches sur le mécanisme d’action et le rôle des variantes génétiques dans la modulation des effets du gène dans des tissus spécifiques.« 

Les recherches de traitement en cours sont nombreuses mais Krina Zondervan explique, d’après sciencealert, que l’équipe est en train d’investiguer sur un traitement non hormonal qui s’attaquerait directement aux composants inflammatoires et douloureux de la maladie. Un réel espoir pour des millions de femmes qui ne se rendent parfois même pas compte qu’elles sont malades jusqu’à essayer de concevoir un enfant.

Source RTBF.

Les Ehpad privés, poids lourds de l’économie française…

Dans un livre enquête, le journaliste Victor Castanet met en cause Orpea, géant de l’accueil des personnes âgées qui a dû suspendre sa cotation en Bourse.

Le taux d'encadrement dans les établissements privés commerciaux est inférieur à celui des établissements publics.

 

Tempête dans la «Silver economy». La publication du livre enquête «Les Fossoyeurs» du journaliste Victor Castanet a fait plonger l’action du groupe de maisons de retraite Orpea, ciblé par l’ouvrage. Le cours de l’action dévissait ainsi de 15% à la Bourse de Paris. La veille, la cotation avait été suspendue.

Orpea entraîne dans sa chute d’autres groupes de maisons de retraite cotés en Bourse, comme Korian, qui a vu son titre baisser de 14% lundi, ainsi que LNA Santé (-5,2%). Car l’ouvrage met une nouvelle fois le doigt sur les manquements de certains établissements dans le traitement des personnes âgées. Victor Castanet décrit un troisième âge bridé par le rationnement des produits alimentaires et sanitaires, et mal encadré en raison du manque de personnel.

Encadrement moindre

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) les 7502 Ehpad français accueillaient, en 2020, 601.300 résidents. 51% sont accueillis dans des établissements publics, 29% dans des établissements privés à but non lucratif et 20% dans des établissements privés commerciaux. Ces derniers ne représentent donc qu’une partie de l’accueil en France, mais ils ont contribué à faire évoluer l’offre vers une «premiumisation», avec davantage d’activités notamment.

Cette évolution tire en revanche les prix vers le haut: alors que le tarif moyen d’une chambre seule en Ehpad est de 2004 euros par mois en France, les tarifs médians dans les établissements privés commerciaux dépassent généralement ce prix car il est librement fixé. Leur médiane se situe donc plutôt autour de 2500 euros, voire 3000 euros dans les métropoles françaises et leur banlieue. Un chiffre à mettre en perspective avec le montant moyen de la pension de retraite en France, qui était de 1393 euros nets en 2019 selon la Drees. Dans certains établissements destinés à une clientèle financièrement à l’aise, les prix peuvent même atteindre 6000 à 7000 euros.

Vieillissement de la population

Malgré ces prix plus élevés, les Ehpad privés commerciaux ont en général un ratio salariés-résidents plus faible que celui des établissements publics. Dans le public, le taux d’encadrement médian est ainsi de 72,1 équivalents temps plein (ETP) pour 100 places en 2018, contre 52,3 ETP dans le secteur privé commercial, moins subventionné. Ça ne l’empêche pas, grâce à ses charges réduites, de dégager des résultats financiers enviables: en 2019, soit avant la crise sanitaire, le chiffre d’affaires de Korian était de 3,612 milliards d’euros. Celui d’Orpea s’établissait à 3,74 milliards d’euros.

Malgré leurs déboires et la préoccupation grandissante du public face aux conditions d’accueil des aînés, les Ehpad privés ont conquis à force d’investissements un rôle moteur dans ce secteur. Ainsi, selon Ilona Delouette, chercheuse à l’université de Lille et auteure d’une thèse sur la prise en charge de la dépendance interrogée par Le Monde, les groupes privés créent désormais «40% des nouvelles places d’accueil». Et ce, alors que la population française ne cesse de vieillir, et que les personnes accueillies dans les maisons de retraite sont de plus en plus dépendantes. Ainsi, en 2040, l’Insee anticipe que 1,2 million de personnes seront dépendantes en France, contre 800.000 actuellement.

Source LE FIGARO.

 

Manque de moyens dans les Ehpad, « cela fait 15 ans que l’on crie dans le désert » …

Au début des années 2000, Joëlle Le Gall a fondé la Fédération Nationale des Associations et Familles des Personnes Agées.

Manque de moyens dans les Ehpad, "cela fait 15 ans que l'on crie dans le désert" . Image illustration Ehpad

 

Quand le livre de Victor Castanet « Les Fossoyeurs » sur la maltraitance dans les établissements d’Orpéa, est sorti, elle a retrouvé dans ces pages tout ce qu’elle dénonce depuis des années. Elle vient d’adresser une lettre ouverte à la ministre des solidarités, Brigitte Bourguignon.

« Il n’est pas question que j’aille avec tous ses vieux ! » Quand le père de Joëlle Le Gall est arrivé dans l’Unité de Soins Longue Durée et qu’une aide-soignante lui a annoncé qu’elle allait le conduire à la salle à manger, les choses ne se sont pas déroulées exactement comme prévu. « Nous, on espérait qu’il allait pouvoir finir sa vie dans de bonnes conditions, confie Joëlle, ce n’était pas très bien parti ! »

Comme elle ne voulait pas alourdir le travail du personnel, Joëlle Le Gall a proposé de venir lui donner ses repas le midi et le soir. En y allant tous les jours, elle a vu ce qu’il se passait.

Joëlle Le Gall vient d'adresser une lettre ouverte à la ministre des solidarités

« On lui donnait un bain tous les deux mois, quand il sonnait pour que quelqu’un vienne changer ses protections, le personnel arrivait des heures plus tard, la nourriture était immangeable. Et c’était pareil pour les autres. »

Joëlle Le Gall avait beau interpeller les infirmières, les médecins, rien ne bougeait. Alors, elle a fondé l’association Bien Vieillir Ensemble et commencé à essayer de faire bouger les choses. « On a fait comprendre au personnel des maisons de retraite que l’on n’était pas là pour les attaquer mais pour comprendre ce qui n’allait pas ».

En Bretagne, les personnes âgées représentent 29% de la population. « Elles ont le droit de finir leurs jours de façon digne et respectueuse. Cela fait 15 ans que l’on dénonce ce qui se passe et que nous ne sommes pas entendus. »

La personne âgée n’est pas un produit marchand

Joëlle Le Gall vient d’adresser une lettre ouverte à la ministre des solidarités. « Madame la Ministre, écrit-elle, le coût des EHPAD publics et associatifs, c’est l’omerta. Si le coût de l’hébergement concernant les EHPAD à but lucratif (cotés en bourse) est révoltant, il l’est aussi pour les EHPAD publics et associatifs à but non lucratif : 2.300 euros en moyenne nationale face à des retraites bien inférieures pour un grand nombre de citoyens. Aujourd’hui on rejoint un établissement par obligation : AVC, Parkinson, Alzheimer, maladies cardiaques, et non pas par choix comme si nous recherchions un bon hôtel pour nous accueillir. »

« Quand on demande autant d’argent à une personne, ce devrait être le nec plus ultra, résume Joëlle Le Gall, mais ce n’est même pas le cas. »

Des moyens matériels et humains

Le taux d’encadrement dans les établissements en France est de 0,56%. « Un peu plus d’une demi-personne par résident, c’est très insuffisant. On parle parfois de la maltraitance du personnel dans les Ehpad, là, c’est de la maltraitance de l’Etat sur ce personnel.  »

« Quand on a des financements qui ne sont pas à la hauteur, les gens ne veulent plus faire ce métier. Ils ont appris les bonnes pratiques, mais ils sont bousculés, il faudrait qu’ils aillent d’une chambre à l’autre en patins à roulettes. Ils sont en souffrance alors ils quittent la profession et vont ailleurs. » Joëlle Le Gall insiste donc sur l’urgence à revaloriser les salaires des soignants. « Il faut tout repenser ! « répète-t-elle.

La médecine fait des progrès constants, la durée de vie s’allonge, mais les maladies ne disparaissent pas. Les établissements doivent être dotés de plateaux techniques et de soignants en nombre suffisant.

Un regard extérieur

« Les familles doivent avoir un droit de regard sur l’accompagnement de leur parent et pouvoir s’exprimer sans crainte » poursuit la lettre. Joëlle Le Gall détaille, « dans les Conseils de Vie Sociale, tels qu’ils existent, les résidents n’ont pas très envie de se plaindre de peur des représailles, leurs familles se taisent aussi pour que leurs mots ne se retournent pas contre leur proche, les élus qui sont souvent membres des conseils de surveillance ne veulent pas de vagues. Il faut des contrôles, sinon on continuera à lire des livres comme Les Fossoyeurs ! « 

Les personnes de deviennent pas des sous-citoyens le lendemain de leur soixantième anniversaire. Un citoyen doit rester un citoyen à part entière, de sa vie à sa mort.

Joëlle Le Gall,

présidente Bien Vieillir Ensemble en Bretagne

« Nous vous prions de croire à notre bonne volonté pour continuer à réformer notre système de santé » écrit Joëlle pour terminer sa lettre, et au téléphone, elle ajoute comme pour prévenir, « cela fait 15 ans que je me bats, et jusqu’au bout, je mettrai toute mon énergie pour changer le système. »

Source FR3.

Handicap d’un enfant non indemnisé : la France condamnée par la CEDH…

La Cour européenne des droits de l’homme a appliqué rétroactivement, au travers de cette décision, la loi dite « anti-arrêt Perruche ».

Le handicap de l’enfant, qui n’avait pas été diagnostiqué avant sa naissance, n’avait pas été indemnisé par la France.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Photo d’illustration.

 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi 3 février la France pour avoir refusé d’indemniser le handicap d’un enfant qui n’avait pas été diagnostiqué avant sa naissance en appliquant rétroactivement la loi dite « anti-arrêt Perruche ».

L’enfant et ses parents, domiciliés en Guadeloupe, « pouvaient légitimement espérer pouvoir obtenir réparation de leur préjudice correspondant aux frais de prise en charge de leur enfant handicapé dès la survenance du dommage, à savoir (sa) naissance », indique la Cour dans un communiqué.

Un handicap non détecté avant la naissance

Leur enfant, né en décembre 2001, est atteint d’un ensemble de malformations désignées sous le terme de « syndrome de VACTERL ». Un diagnostic réalisé quelques mois plus tôt, en mai de la même année, n’avait pourtant révélé aucune anomalie, explique la Cour.

S’appuyant notamment sur une expertise qui pointait une interprétation erronée des échographies, les parents ont engagé une procédure judiciaire afin que « les charges particulières résultant du handicap de leur enfant » soient indemnisées, poursuit la Cour.

Au terme d’un parcours juridique de plusieurs années, ils ont été déboutés par la justice administrative qui a invoqué notamment des dispositions de la loi Kouchner, dite « anti-arrêt Perruche ».

Cette loi avait été votée quelques mois après la naissance de l’enfant des requérants, en mars 2002, afin de mettre fin à la jurisprudence « Perruche », du nom de Nicolas Perruche, né gravement handicapé en raison d’une rubéole contractée par sa mère mais non détectée durant la grossesse.

Nicolas Perruche avait obtenu en 2000 de la Cour de cassation le droit à être indemnisé, décision qui avait soulevé une vaste polémique et avait conduit deux ans plus tard au vote de la loi Kouchner.

Un litige dans la suite « des affaires Maurice et Draon »

Pour la Cour, dans le cas de cette famille guadeloupéenne, la France n’aurait pas dû appliquer cette loi de manière rétroactive car c’est contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (article 1 du protocole N° 1).

Selon elle, ce litige « s’inscrit dans la suite des affaires Maurice et Draon », deux dossiers français dans lesquels le bras judiciaire du Conseil de l’Europe avait déjà condamné Paris en 2005 pour avoir appliqué rétroactivement la loi Kouchner.

Un accord financier entre l’État français et ces deux familles avait ensuite été trouvé.

Source OUEST FRANCE.

 

Ehpad : Quelles solutions pour mettre fin à la maltraitance des personnes âgées dans certains établissements ?…

SANTE – Les révélations du livre « Les Fossoyeurs » interrogent les acteurs du secteur et les pouvoirs publics sur les réformes à mettre en oeuvre dans les maisons de retraite.

Ehpad : Quelles solutions pour mettre fin à la maltraitance des personnes âgées dans certains établissements ?...

 

  • Dans son livre « Les Fossoyeurs », le journaliste Victor Castanet met directement en cause Orpea pour des situations de maltraitances. L’auteur y dénonce notamment l’obsession de la rentabilité au sein du groupe privé de maisons de retraite.
  • Joachim Tavares, ancien directeur d’Ehpad et fondateur de Papyhappy (entreprise spécialisée dans la recherche de logement pour senior) et Pascal Champvert, président de l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), détaillent pour 20 Minutes les leviers à mettre en œuvre pour lutter contre les situations de maltraitances.
  • Tous deux estiment qu’une prise de conscience de l’État est nécessaire, tout comme un renforcement des moyens financiers alloués.

Comme un nouveau pavé dans la mare. La sortie l’ouvrage « Les Fossoyeurs » du journaliste indépendant Victor Castanet dévoile après trois ans d’enquête, les coulisses de certains établissements du groupe Orpea : carences de certains produits de santé et alimentaires, manque de soins administrés à certains résidents… Son travail vient étoffer la liste des signalements des associations et reportages télévisés déjà réalisés ces dernières années dans certains Ehpad (Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) français.

Dès la parution de bonnes feuilles dans Le Monde, la réaction du ministère de la Santé ne s’est pas fait attendre. « Pour que lumière soit faite sur les faits graves évoqués dans le livre de Victor Castanet, le directeur général d’Orpea a été convoqué dans les plus brefs délais , sur demande d’Olivier Véran. J’ai une pensée émue pour les résidents d’Ehpad, leurs familles et les professionnels », a assuré par le biais  d’un tweet Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l’Autonomie.

Le directeur général Orpea reçu par la ministre

Une enquête flash a également été demandée auprès de  l’ARS Ile-de-France. Contacté par 20 Minutes, le ministère a confirmé que la ministre était totalement « révoltée contre ces traitements qui sont dégradants et indignes, s’ils étaient avérés ». Le Conseil d’administration d’Orpea a depuis annoncé avoir pris la décision de faire appel à deux cabinets indépendants pour évaluer l’ensemble « des allégations rapportées ». Jean-Christophe Romersi, le directeur général du groupe, a été reçu le mardi 1er février par Brigitte Bourguignon.

A la suite de ces révélations, 20 Minutes fait le point avec Joachim Tavares, ancien directeur d’Ehpad et fondateur de Papyhappy (entreprise spécialisée dans la recherche de logement pour senior) et Pascal Champvert, président de l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). Quels sont aujourd’hui les différents leviers à disposition pour contrer la maltraitance dans certains Ehpad ?

Un système maltraitant ?

Pour Joachim Tavares, fondateur de Pappyhappy, ces révélations soulèvent « la problématique du système global de la prise en charge des personnes âgées ». Pour autant, il ne faut pas en faire une généralité transposable à tous les établissements, estime l’ancien directeur d’Ehpad. « Je pense qu’on ne prend pas le problème par le bon bout. On a de la facilité à taper sur des grands groupes comme Korian ou Orpea, mais c’est la profession et le secteur d’activité qui a besoin qu’on l’aide à s’améliorer. »

Un constat en partie partagé par Pascal Champvert, qui y voit un certain nombre de « maltraitances individuelles ». Néanmoins, pour le président de l’AD-PA, « une partie des choses qui sont révélées relèvent de la maltraitance systémique. C’est-à-dire que c’est l’ensemble du système qui est maltraitant ».

« L’État et les départements sont juges et parties »

Valérie Précresse a indiqué vouloir « radicalement » revoir le modèle des Ehpad et plaide pour la création d’un « référentiel obligatoire » pour tous les établissements. La candidate LR à la présidentielle souhaite que les conditions de vie quotidienne soient « strictement contrôlées », de la qualité de  l’alimentation​ et des soins à la taille des chambres, en passant par « le temps consacré individuellement à chaque résident par les soignants ».

Une meilleure prise en compte de ces signalements pourrait apparaître comme une solution simple et pérenne. D’après le directeur de l’AD-PA, un renforcement des contrôles n’aurait pas de sens sans une augmentation de la part de l’État des moyens humains et financiers et seulement s’ils sont effectués par des autorités indépendantes. « Dans ce cas-là, elles pourront vérifier ce que font l’État et les départements. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisqu’ils sont juges et parties. »

Une autorité indépendante pour assurer les contrôles ?

Car le financement des Ehpad, qu’ils soient publics ou privés, se divise en trois domaines : soins, dépendance et hébergement. Il repose en partie sur des fonds publics. Les dotations soins et dépendance sont financées respectivement à 100 % et 70 % par les administrations publiques. Or, dans plusieurs cas évoqués dans Les Fossoyeurs, « une partie de l’argent public qui devait être alloué au bénéfice des personnes âgées ne l’était pas », a affirmé Victor Castanet sur France Inter mardi. Le journaliste pointe également les responsabilités des agences régionales de santé (ARS) « qui, à bien des égards, ont failli à leurs missions premières : s’assurer de la bonne utilisation de l’argent public et, surtout, protéger nos aînés ».

Laurent Garcia, cadre infirmier et ancien d’Orpea, est le principal lanceur d’alerte dont les propos sont repris dans Les Fossoyeurs. Interrogé par France Info, il estime qu’il est nécessaire « qu’il y ait une autorité administrative indépendante qui puisse contrôler tous les Ehpad privés et publics ». Très engagé, il milite pour la création d’un Observatoire du grand âge (Ogra).

Problème de fond

D’après des informations transmises par les ARS au Défenseur des droits, le nombre de contrôles inopinés et d’inspections au cours des années de 2017 à 2019, variait entre trois et 50 par an, selon les régions. Dans un récent rapport de la défenseur des droits à propos des « droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad », cinq recommandations abordaient la maltraitance. L’une d’entre elles propose de mettre en place des observatoires régionaux afin de répondre aux signalements.

Joachim Tavares souligne également un manque d’action sur ce dossier. « Depuis plus de 20 ans, rien n’a été fait effectivement pour réfléchir à un nouveau système d’Ehpad et à un accompagnement. Les moyens humains à l’heure actuelle ne sont pas suffisants. »

Une feuille de route « Ephad » attendue

Pascal Champvert défend notamment la mise en œuvre d’un ratio de huit professionnels pour dix résidents. Outre les difficultés inhérentes aux manques de personnels soignants et qualifiés, « le vrai problème de fond, c’est qu’on est dans une société âgiste », souligne-t-il. Il estime qu’une prise de conscience est nécessaire, notamment de la part du monde politique et espère une prise de parole  d’Emmanuel Macron sur le sujet d’ici la fin de son mandat.

Source 20 MINUTES.