La résidence du groupe Clinipole L’Orangerie du Château Levat, à Montpellier, a été condamnée car elle obligeait ses résidents à souscrire des services dont ils n’avaient pas besoin.
Trois retraités ont obtenu un remboursement auprès du tribunal judiciaire de la ville.
La résidence services seniors L’Orangerie du Château Levat dans le quartier des Beaux-Arts à Montpellier a été condamnée par le tribunal judiciaire de la ville. Elle obligeait ses occupants à payer des services dont ils n’avaient pas besoin.
Les retraités qui vivent dans ce genre d’établissement sont relativement autonomes, mais bénéficient de la présence d’un gardien, ou d’une salle commune par exemple. Des services qu’il est normal de payer. Mais en plus de ceux-ci, le groupe Clinipole facture de façon systématique à ses locataires des prestations personnalisées.
« Ils souhaitent simplement avoir le choix. » – Me Baudiere-Servat
Parmi ces services facturés automatiquement, le système de téléassistance, qui permet aux occupants d’alerter le personnel en cas de chute. « Ces bracelets ont été imposés à tous les résidents. Mais certains d’entre eux considéraient qu’à ce jour, ils n’en avaient pas besoin, explique Me Baudiere-Servat, en charge du dossier. Ils souhaitent simplement avoir le choix d’y souscrire ou non. En plus, le coût imposé est bien au-dessus du prix du marché. »
L’UFC Que Choisir s’est tournée vers l’avocate en droit immobilier et de la consommation pour porter le litige devant le tribunal. En effet, les contrats proposés par les résidences du groupe Clinipole sont contraires à la règlementation. Ils obligent les occupants à payer à minima 200 euros par mois en plus de leur loyer et des charges pour les espaces communs.
« Il faut que ces contrats soient encadrés afin d’éviter les abus« , résume Me Baudiere-Servat, se félicitant de cette décision du tribunal judiciaire.
À présent, le groupe Clinipole devrait revoir tous ses contrats de location dans ses établissements de la région.
Source FRANCE BLEU.
