Le 18 juin dernier, la ville de Fleury a à la fois réintégré et licencié l’agent de la « Passerelle » dont le licenciement en 2016 avait été annulé par la justice, sur fond de soupçon de discrimination pour handicap.
Son avocat appelle au dialogue la nouvelle municipalité qui va hériter du dossier.
C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire du licenciement abusif à la ville de Fleury-les-Aubrais : ce licenciement annulé par la Cour administrative d’appel de Nantes concernant un agent de 48 ans, Léopold Petit, qui avait travaillé pendant près de 9 ans comme agent contractuel au centre culturel « La Passerelle ». Il avait été licencié en 2016, alors qu’il était en phase de titularisation : sans motif réel, avait estimé la Cour. Seul restait le soupçon d’une discrimination en raison de son handicap, car il souffre de fibromyalgie, une maladie rare qui se traduit entre autres par des fatigues soudaines et intenses… L’hypothèse avait été validée par le Défenseur des Droits.
Suite aux révélations de France Bleu Orléans, la ville de Fleury-les-Aubrais a finalement réintégré Léopold Petit le 18 mai dernier. Mais l’a aussitôt de nouveau licencié ! Au motif cette fois que son poste est supprimé…
« Quand j’ai reçu cet arrêté par courrier, cela a été un nouveau choc, raconte Léopold Petit. Je lis l’article 1 : super ! je suis enfin intégré. Puis le lis l’article 2 : je suis de nouveau licencié… C’est vraiment dur à encaisser. »
La ville de Fleury change de raisonnement juridique
Ce rebondissement est d’autant plus étonnant que la ville de Fleury a soutenu, pendant plusieurs mois, que la décision de la Cour d’appel de Nantes, ne faisait qu’annuler le licenciement mais n’entraînait aucune obligation de réintégrer. Ce raisonnement n’est visiblement plus d’actualité. Pour quelle raison ? « C’est une décision DRH qui a été vue avec les avocats de la ville« , explique Marie-Agnès Linguet, maire de Fleury pour encore quelques jours, et signataire de l’arrêté.
Mais cet arrêté va de nouveau poser problème, prévient Me Emmanuel Legrand, l’avocat de Léopold Petit. « C’est une décision étonnante dans la mesure où on nous dit à la fois que nous avions raison pour les 4 dernières années mais qu’on a tort pour l’avenir, puisque mon client est licencié une deuxième fois, donc on tourne en rond… Or on est toujours dans le sillage de la décision de la Cour d’appel de Nantes : on a peine à croire que dans une ville comme Fleury-les-Aubrais, il n’y ait aucun poste possible à proposer dans le domaine de la culture. A moins qu’on n’ait pas cherché sérieusement… »
Me Legrand appelle la nouvelle municipalité au dialogue
Même si ce n’est pas précisé, on peut déduire de cet arrêté que la ville de Fleury-les-Aubrais devra payer à l’ancien agent culturel de « la Passerelle » les arriérés de salaire sur la période 2016-2020 – évalués à 60 000 €. « Je n’en sais rien, réagit Marie-Agnès Linguet, je peux vous juste vous assurer que dans cette histoire, il n’y a jamais eu de discrimination, même si le Défenseur des droits a dit le contraire. »
« Ce n’est pas un combat financier, c’est justement un combat pour la dignité et le droit de travailler« , rétorque Me Legrand qui appelle la future nouvelle municipalité à renouer le dialogue pour trouver une solution à l’amiable. « Je regarderai ce dossier dont je ne connais pas les éléments techniques » répond prudemment Carole Canette, qui prendra samedi ses fonctions de maire.
Source FRANCE BLEU.
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