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Selon le magistrat spécialisé Charles Prats, quelque 1,8 million de numéros de Sécurité sociale seraient basés sur des documents frauduleux, alimentant une escroquerie qui pourrait s’élever à plusieurs milliards d’euros chaque année.

L’administration assure au Figaro que le risque est maîtrisé.

Un «scandale d’État», rien de moins, selon le magistrat Charles Prats. Un non-problème, pour l’administration de la Sécurité sociale. Qui a raison? Le premier, ancien membre de la Délégation nationale de lutte contre la fraude, service rattaché à Bercy, affirme dans plusieurs médias (Europe1, RMC) que des comptes de sécurité sociale frauduleux permettent à des individus de prétendre aux aides sociales des différentes branches (maladie, vieillesse, famille) à une échelle massive. Une estimation de 14 milliards d’euros est avancée, presque le triple du déficit de la Sécurité sociale en 2017. La direction de la Sécurité sociale (DSS) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) assurent de leur côté que le risque est entièrement maîtrisé, et qu’une fraude à cette échelle est impossible. Pourtant, la sénatrice UDI-UC Nathalie Goulet, qui s’est saisie du dossier au niveau parlementaire, dit se heurter à une fin de non-recevoir des gouvernements et majorités successives depuis plusieurs années sur le sujet, et évoque «un État dans l’État», qui préfère rester muet sur le dossier plutôt que d’avouer sa faute.

«Sésame, paye-moi»

Comment une telle faille serait-elle possible, selon le magistrat et la sénatrice? Pour un bénéficiaire né à l’étranger, la sécurité sociale attribue un numéro manuellement, sur la base de documents d’identité du pays de naissance. Or depuis une circulaire prise sous le gouvernement Jospin, les photocopies sont autorisées pour attester des documents d’identité. Un processus de contôle allégé qui aurait permis de nombreuses inscriptions frauduleuses, donnant ainsi accès à une part importante de l’univers des prestations sociales françaises. Des comptes sécu surnommés «Sésame, paye-moi» par Nathalie Goulet.

Mais combien seraient-ils exactement? Dans le bilan 2011 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, des policiers avaient travaillé sur un échantillon de 2056 dossiers sociaux, et identifié 10,4% de faux (selon Charles Prats, 80% des faux documents copiaient des papiers algériens, marocains, congolais et maliens).Par extrapolation, sur les 17,6 millions de comptes de Français nés à l’étranger, le nombre de dossiers frauduleux atteindrait donc 1,8 million. Ce vendredi, Charles Prats indique au Figaro avoir fourni au Sénat et à Nathalie Goulet les preuves que le chiffre a été présenté en cabinet ministériel, à l’époque de l’étude.

De là, et dans l’hypothèse où tous ces comptes servent activement une escroquerie, le magistrat avance une somme de 13 à 14 milliards d’euros, en prenant la moyenne des dépenses annuelles de sécurité sociale par compte (environ 7500 euros). Un chiffre qui donne surtout un ordre de grandeur: il pourrait être largement surestimé, par exemple si les fraudeurs tiraient des montants plus bas pour éviter d’être repérés, ou si les comptes étaient simplement erronés mais sans volonté d’arnaque aux aides sociales. Il pourrait également être sous-estimé: en février 2018, la CAF poursuivait un Algérien de 49 ans qui avait touché indûment plus de 32.000 euros d’allocations en deux ans et demi (soit 12.800 par an) en se prétendant Irakien, rapporte Les Nouvelles d’Alsace. Au passage, l’homme avait été relaxé, le tribunal de Strasbourg estimant qu’il n’avait pas commis de tromperie caractérisée, car «l’administration savait qu’il y avait une incertitude sur son identité».

Plusieurs amendements refusés

En 2011, le gouvernement de François Fillon et la majorité UMP avaient décidé d’avancer sur le sujet, en appuyant le principe d’un arrêt des versements, dès la constatation d’une pièce frauduleuse dans un dossier de sécurité sociale. Toutefois, l’alternance politique de 2012 avait tout annulé, aucun décret d’application n’ayant été pris pour la mesure. Depuis, Nathalie Goulet a échoué plusieurs fois à réintroduire le même type d’amendement, et a demandé la création d’une commission d’enquête en novembre 2017, sans plus de succès. La sénatrice déplore que l’État n’ait «absolument pas la culture de l’évaluation» et indique ne pas comprendre cette volonté d’éluder la question.

L’administration affirme que les comptes ont tous été contrôlés

Mais alors, des milliards partent-ils dans la nature chaque année à cause d’un simple laxisme de l’administration sur des documents d’identité? Contacté par le Figaro, le cabinet d’Agnès Buzyn, ministre de la Santé, nous redirige d’abord vers la Direction de la sécurité sociale (DSS). Pour cette dernière, les chiffres avancés sont «totalement faux», à commencer par le taux de fraude documentaire: «il y a huit ans, il y avait peut-être un sujet concernant la non-traçabilité» des documents servant à établir des comptes. Mais depuis, «différents niveaux de contrôle incluant des outils du ministère de l’Intérieur et des communications avec les consulats ont été mis en place» pour vérifier l’authenticité des documents des Français nés à l’étranger. À propos du stock d’identités frauduleuses, la DSS souligne qu’un audit sur les comptes étrangers a eu lieu et qu’ «environ 500.000 comptes à risque ont été écartés». Malgré des demandes répétées, Le Figaro attend toujours de recevoirles pièces justificatives. En 2016, seuls 2000 contrôles avaient eu lieu, selon la secrétaire d’État Ségolène Neuville, alors interrogée par Nathalie Goulet.

De son côté, la Cnav (la Caisse nationale d’assurance vieillesse) fait état d’échantillons avec des taux d’anomalie plus faibles constatés sur le flux de nouvelles inscriptions (600.000 dossiers par an): 6,3% en 2011, 5,44% en 2013, 4,23% en 2018. Et surtout, elle ne pose pas le problème du stock à risque dans les mêmes termes. Le service ne considère pas comme «fraude» à proprement parler les défauts relevés dans les documents: «une pièce d’identité de qualité moyenne ou non satisfaisante, relevée comme anomalie, ne veut absolument pas dire qu’il y a une volonté d’escroquerie». Renaud Villard, directeur de la Caisse, ajoute de même qu’«un numéro de Sécu n’ouvre pas de droit en soi. À chaque prestation, il y a une barrière à l’entrée avec d’autres justificatifs». Pour lui, si le chiffre d’1,8 million de comptes frauduleux était exact, «on trouverait tout le temps des cas d’abus. Mais il n’y a pas de risque financier sur l’existence d’un NIR (Numéro d’inscription au répertoire, qui est un moyen de dialogue entre services». Le responsable conclut qu’il y a «bien sûr des dossiers de fraude, mais absolument pas à l’échelle décrite».

Dernier détail, les deux administrations ne tiennent pas le même discours sur l’autorisation des photocopies: pour la DSS, celles-ci ne sont plus autorisées pour créer un compte, pour la Cnav, elles le sont lorsque le demandeur est «physiquement présent».

Pas de quoi dissiper les doutes aux yeux de Nathalie Goulet: «soit ils ont fait le ménage et c’est tant mieux, soit non, mais dans tous les cas un contrôle parlementaire est absolument nécessaire». Contactées par le Figaro, des sources parlementaires LaREM ne se prononcent pas sur le dossier. Une d’entre elles souligne que pour la majorité, le «non-recours» aux aides sociales est un problème aussi grave que la fraude, et assure que plusieurs mesures permettront bientôt de mieux lutter contre les détournements, notamment l’échange d’informations entre administrations, ainsi que le versement social unique, qui doit être mis en place l’année prochaine, et qui nécessitera le croisement des fichiers fiscaux et sociaux.

Source LE FIGARO.

Interrogé en commission d’enquête parlementaire, le magistrat a évoqué de nouveaux documents et s’est montré plus alarmiste que jamais….

«L’administration fait-elle la politique de l’autruche ?» C’est la question que se posait à haute voix le député Patrick Hetzel (LR), président de la commission d’enquête parlementaire sur la fraude aux prestations sociales, après l’audition de Charles Prats, mardi dernier. En cause, de nouveaux documents officiels à partir desquels le magistrat, qui a fait de l’estimation de la fraude sociale un cheval de bataille, calcule une perte potentielle de l’ordre de 30 milliards d’euros, bien loin des estimations de la Sécurité sociale, qui chiffre la fraude à quelques centaines de millions d’euros au maximum.

À l’appui de cette nouvelle démonstration, un document publié le 7 novembre dernier : la réponse des pouvoirs publics à une question posée par une précédente commission d’enquête parlementaire. À la rentrée, la députée Carole Grandjean (LREM ) et la sénatrice UDI Nathalie Goulet (UDI) avaient demandé au ministère des Solidarités et de la Santé le nombre de «NIR actifs», c’est-à-dire le nombre de comptes au format spécifique aux personnes nées à l’étranger, et capables de recevoir des prestations sociales (excluant donc les cartes désactivées).

Dans les pages du Journal Officiel de la République Française, l’administration concernée disait recenser 12.392.865 personnes nés à l’étranger «disposant d’un droit ouvert à recevoir au moins une prestation sociale». Et c’est sur la base de ce nouveau groupe d’assurés que Charles Prats relève une première incohérence : selon l’Insee, il existe 8,2 millions de personnes, immigrées ou non, nés à l’étranger en France. Pourquoi un tel écart?

En retranchant les retraités vivant à l’étranger (1,1 million) et les régimes spécifiques à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, le magistrat aboutit au chiffre de 2,4 millions de personnes nées à l’étranger actives en surnombre dans le système de la Sécurité sociale française. C’est en se basant sur une dépense moyenne nationale de 11.800 euros par NIR que le magistrat déclare que la fraude potentielle pourrait atteindre «30 milliards d’euros par an».

42% des bénéficiaires d’allocations familiales «nés à l’étranger»?

Dans le détail, d’autres incohérences surgissent, qui font douter le magistrat : sur les plus de 12 millions d’assurés nés à l’étranger selon le ministère, 86% auraient un droit ouvert aux prestations maladie, 43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales et 33% auraient des droits à la retraite. En confrontant ces pourcentages aux statistiques sur les bénéficiaires d’aides sociales en France, cela ferait par exemple 42% des bénéficiaires d’allocations familiales qui seraient nés à l’étranger, ou encore un cinquième des retraités en France qui seraient nés à l’étranger… Des chiffres incohérents, selon le magistrat, sauf à imaginer des compte de sécu surnuméraires, support d’une fraude de grande échelle.

Contactée par Le Figaro, la direction de la Sécurité sociale renvoie à son communiqué du 13 février faisant état de 609.000 cartes Vitale en surnombre, et souligne que «cela ne signifie pas qu’il y a des fraudes ou de la consommation de soins avec ces cartes Vitale». En commission, le magistrat évoquait pourtant ce point : «quand on est dans la branche famille, c’est qu’on touche tous les mois… Même chose pour la branche vieillesse avec le versement d’une retraite». Affaire à suivre.

Charles Prats

12,4 millions de personnes nées à l’étranger ont des prestations sociales alors qu’elle ne sont que 8,2 millions selon l’INSEE… Finalement l’enjeu de #FraudeSociale sur les NIR c’est 30 milliards, pas 14Je viens de donner les docs issus du Gvt à la commission d’enquêt.

Source LE FIGARO.

A l’occasion de la Journée contre l’obésité, ce mercredi, zoom sur cette maladie qui touche 8 millions de Français, et dont on commence à vraiment parler.

Huit millions de malades en France et une prise en charge déficiente. Il ne s’agit pas du coronavirus, mais de l’obésité. Un problème de santé publique qui va croissant : en 1997, 8 % des Français adultes avaient un indice de masse corporelle (IMC) supérieur à 30. En 2016, ils étaient 17 %.

A l’occasion de la Journée mondiale contre l’obésité ce mercredi, zoom sur cette maladie dont la prise en charge est loin d’être optimale.

Faire changer le regard

Le thème de la grossophobie et la visibilité de l’obésité se sont imposés dans les médias ces derniers mois, avec des livres comme On ne naît pas grosse, Gros n’est pas un gros mot, le documentaire « Ma vie en gros », la une (censurée) de Télérama… Mais selon un sondage Odoxa*, 67 % des Français estiment (encore) que perdre du poids est d’abord une question de volonté. « On représente ce que les gens ne veulent pas être, résume Anne-Sophie Joly, patiente et fondatrice du Collectif National des Associations d’Obèses (CNAO). L’obésité génère 18 pathologies. Ce n’est pas un choix de vie ! »

Voilà pourquoi l’objectif de cette journée est de faire évoluer la vision du public, pour que l’obésité ne soit plus considérée comme une tare, mais une maladie chronique qui exige un suivi particulier. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a d’ailleurs reconnu l’obésité comme une maladie… en 1997. Et nombreux sont les soignants et patients à estimer qu’il y a urgence. « L’obésité coûte 22 millions d’euros chaque l’année à l’État, assure Anne-Sophie Joly. Nous, ça nous coûte notre qualité de vie, notre espérance de vie, l’image qu’on transmet et qu’on a de nous-mêmes. »

Des causes multiples et méconnues

Tant que ces préjugés ne seront pas de l’histoire ancienne, la prise en charge risque d’être freinée. « Le premier problème pour diagnostiquer ces patients, c’est que ces personnes ne se sentent pas malades, mais se disent que c’est leur faute si elles grignotent », assure Agnès Maurin, directrice générale de la Ligue contre l’obésité**. Or, la recherche a récemment fait un bond dans le domaine, en dévoilant que les causes de l’obésité étaient aussi complexes que multiples : prédispositions génétiques, métabolisme, dysfonctionnement hormonal, microbiote, perturbateurs endocriniens, pollution, manque de sommeil, traumatismes…

« On s’est rendu compte, par exemple, que certains patients peuvent libérer davantage d’hormones de la faim, la ghréline , ou pas suffisamment d’hormones de satiété, la leptine », explique Agnès Maurin. Trop souvent, encore, ces patients tombent dans les bras de vendeurs de rêves. Et de régimes en échecs, le poids s’envole et l’estime de soi s’effrite. Autre problème, les outils médicaux ne sont pas assez précis ou adaptés aux grandes tailles. Ainsi, les généralistes ont souvent des balances simples au lieu d’un  impédancemètre, qui permet de différencier les kilos dus à la graisse et le poids lié aux os et muscles. Enfin, aujourd’hui, certains soins pour ces obèses chez un diététicien ou un psychologue, par exemple, ne sont pas tous remboursés.

Information, formation et chirurgie bariatrique

Pourtant, il serait faux de dire que rien n’a été fait. « En médecine, pour avoir un début de certitude sur la prise en charge, il faut cinquante ans de recul. En obésité, on ne les a pas, nuance la présidente du CNAO. On est en train d’écrire l’Histoire. La France fait partie des pays les plus actifs. Les réglementations, on les a, maintenant, il faut passer aux actions. » Justement, le 8 octobre 2019, Agnès Buzyn a officialisé la feuille de route du plan Obésité 2019-2022, qui met en avant un accompagnement coordonné entre ville et hôpital, mais également pluridisciplinaire. « Dès 2020, chaque patient devra bénéficier d’une évaluation de son dossier dans le cadre d’une réunion de concertation pluridisciplinaire, afin que lui soit proposé le traitement le plus pertinent », précise le plan. Depuis janvier, le ministère échange avec les associations pour dévoiler des actions plus concrètes, idéalement avant la fin 2020. Avec trois pistes principales : améliorer l’information des patients, la formation des soignants et mieux encadrer la chirurgie bariatrique.

Pour Anne-Sophie Joly, l’angle manquant en France, c’est surtout la prévention. « Jusqu’à présent, on ne prenait en charge les patients qu’à partir d’un IMC supérieur à 35. Là, on veut aiguiller tout le monde dès l’apparition d’un surpoids. » Deuxième priorité, la formation des médecins. Le ministère devrait se pencher sur la formation initiale et continue des médecins comme des paramédicaux. « Dans les études de médecine, l’obésité se résume à 5 heures et au régime hypocalorique », relève Mélanie Delozé, diététicienne et conseillère scientifique de la Ligue contre l’obésité. Une méconnaissance aux conséquences désastreuses : les personnes obèses sont souvent renvoyées à leur poids avant d’être soignées. La Ligue contre l’obésité espère qu’un jour, une spécialité de médecine sera créée pour que des « obésitologues » traitent de façon adéquate et globale cette maladie. Comme pour le cancer.

Enfin, troisième priorité du ministère : évaluer et mieux encadrer l’offre de chirurgie bariatrique. Selon un rapport de l’Igas de 2018, le nombre d’interventions a triplé en dix ans, pour atteindre 60.000 opérations en 2016. Or, ces opérations ne sont pas toujours adéquates et le suivi peu assuré.

Accompagner de façon globale

Ce que les patients réclament, c’est surtout une vision à 360 degrés de la maladie. Depuis 2010, la France compte 37 centres spécialisés obésité (CSO), où l’accompagnement est pluriprofessionnel et les outils médicaux adaptés (IRM, chaises roulantes, brancards…). Insuffisant au vu du nombre de malades ? La Ligue contre l’obésité a prévu d’ouvrir des centres spécialisés pour compléter l’offre. « Ils seraient ouverts à tout type de public, pour faire un recrutement en entonnoir et diagnostiquer un maximum de personnes obèses. On y trouverait des généralistes, des diététiciens, des psychologues, des enseignants en activité physique adaptée, des infirmières, des kinésithérapeutes, des tabacologues et des cours d’éducation thérapeutique », précise Agnès Maurin. Un premier centre devrait ouvrir en septembre 2020 à Montpellier. Deux autres, à Dax et Martigues, sont en préparation.

* Sondage Odoxa réalisé les 5 et 6 février sur Internet sur 1.002 Français selon la méthode des quotas.

** La Ligue contre l’obésité est une association de bénévoles créée en 2014. Elle compte parmi ses fondateurs un chirurgien de l’obésité.

Source 20 MINUTES.