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Le projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires déposé puis retiré quelques jours avant Noël n’a été que reporté à une date ultérieure, rappelle Laurence Trochu.

Selon la présidente du mouvement conservateur Sens Commun, cette initiative témoigne d’une tentation autoritaire inquiétante chez LREM.

Laurence Trochu est Présidente du Mouvement Conservateur Sens Commun, Conseillère départementale des Yvelines, et membre du Bureau politique Les Républicains

Marche arrière toute! Après avoir, en catimini, à quelques jours de Noël, déposé un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires, le Premier Ministre a finalement renoncé à défendre ce texte révélant une inquiétante dérive autoritaire du gouvernement en faisant peser une menace déraisonnable sur les libertés publiques et sur l’égalité de tous devant la loi.

Le simple fait qu’un tel projet de loi, aussi brutal, liberticide, malséant et antidémocratique, ait pu émerger et être validé par les ministres d’un régime démocratique, témoigne de la déliquescence de notre système politique. Dans un monde où l’indignation est devenue une sorte de sport national, c’est un comble. Et une raison supplémentaire d’être particulièrement inquiet sur le fonctionnement de nos institutions considérablement affaiblies par le fait du Prince depuis 2017. Nos gouvernants pensaient passer inaperçus entre le tarama et la bûche ; les Français leur ont rappelé qu’ils n’étaient pas des oies gavées d’interdits!

Dans l’état actuel du droit, la déclaration de l’état d’urgence sanitaire est une prérogative du Parlement. C’est le Parlement qui accorde au gouvernement le droit de se soustraire à son contrôle et de gouverner par ordonnances afin d’être plus réactif lorsque la gravité de la situation l’exige. Il s’agit d’un état d’exception, par définition limité dans le temps: ce privilège octroyé au pouvoir exécutif par le Parlement l’est toujours de manière temporaire, ce qui permet d’éviter toute dérive autoritaire du gouvernement.

Le texte porté par Jean Castex prévoyait d’autoriser le gouvernement à décréter l’état de crise – et non plus d’urgence – sanitaire sans avoir à obtenir l’aval du Parlement

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie de la COVID-19, le Parlement a habilité le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures contraignantes et attentatoires aux libertés jusqu’au 1er avril 2021. Dans une démocratie, le respect des libertés publiques doit toujours être le fil rouge de l’action publique. Lorsqu’il existe des impératifs sanitaires qui imposent de toucher à ces libertés, la puissance publique doit toujours le faire avec mesure, équilibre et parcimonie. Cela implique qu’un gouvernement qui a à cœur la protection de l’idéal démocratique doit subordonner autant que possible la lutte à la COVID-19 au maintien des libertés publiques, et non l’inverse.

Le texte porté par Jean Castex prévoyait d’autoriser le gouvernement à décréter l’état de crise – et non plus d’urgence – sanitaire sans avoir à obtenir l’aval du Parlement. Il s’arrogeait ainsi le droit de mettre en place arbitrairement des mesures restreignant significativement les libertés publiques sans qu’aucun contre-pouvoir ne puisse l’en empêcher ni en limiter la portée dans le temps. La seule obligation du gouvernement était d’informer le Parlement de ses actions.

Et il y a de quoi s’inquiéter: ce projet de loi contient des mesures qui limitent l’exercice de certaines libertés fondamentales et légalise la ségrégation et les discriminations, fussent-elles sanitaires! Affirmer que le vaccin ne sera jamais obligatoire et prévoir «en même temps» que seules les personnes vaccinées auront le droit d’aller boire un verre dans les bars qui auront survécu ou de prendre l’avion est une funeste supercherie. Il envisageait en outre d’instaurer un régime dérogatoire au secret médical, ce qui doit alerter sur une dérive quant aux finalités du droit des données personnelles et de l’exercice des professions médicales.

Préoccupante est également l’analyse bienveillante du Conseil d’État, dont le rôle est, faut-il le rappeler, de conseiller le gouvernement. Dans son avis, il estime que le projet de loi «ne se heurte à aucun obstacle d’ordre juridique et contribue à clarifier l’état du droit.» Et même s’il s’interroge sur les menaces qu’il fait peser sur le contrôle par le Parlement de l’action gouvernementale, il ne propose que de compléter l’obligation d’information du Parlement par «l’obligation faite au Gouvernement de présenter le cas échéant, au bout de six mois, un rapport spécifique mettant en perspective les mesures prises, expliquant les raisons de la prorogation dans la durée de l’état de crise sanitaire et présentant les orientations de l’action du Gouvernement.» En somme, un renforcement d’un simple devoir d’information, mais en aucun cas une critique de fond sur les pouvoirs démesurés que souhaite s’octroyer unilatéralement le pouvoir exécutif.

On se souvient de la loi Avia et de la censure sur les réseaux sociaux, et plus récemment la fin de la liberté d’enseignement par l’interdiction de l’instruction en famille

Emmanuel Macron, qui s’est toujours présenté comme un champion du libéralisme économique et sociétal, risque de voir son mandat s’achever sur une note illibérale. On se souvient de la loi Avia et de la censure sur les réseaux sociaux, et plus récemment la fin de la liberté d’enseignement par l’interdiction de l’instruction en famille.

La liste est longue de toutes ces atteintes à nos libertés orchestrées par un pouvoir aux abois incapable de conjurer les menaces contre notre sécurité, contre le terrorisme, contre l’immigration illégale. Autant de sujets sur lesquels le Mouvement Conservateur formule dans Le Manifeste du Conservatisme, publié la semaine dernière, des propositions pour répondre aux urgences que traverse notre pays.

Reporté et non abandonné, le projet de loi n’est pas une affaire classée. Vigilance et résistance, ce sont les deux attitudes intérieures que les conservateurs opposent en ces temps de pandémie où notre modèle démocratique est mis à rude épreuve. Il en va de la survie de notre démocratie.

Source LE FIGARO.

Selon le médecin urgentiste Gérald Kierzek, si la France vaccine moins vite que les autres pays qui ont commencé la campagne de vaccination, c’est en partie à caue d’une centralisation excessive et d’un maillage territorial inégal de son système de santé.

Gérald Kierzek est médecin urgentiste et chroniqueur santé, Directeur médical de Doctissimo, et auteur, notamment de Coronavirus, comment se protéger? (éditions de l’Archipel, mars 2020).

FIGAROVOX . – La France a vacciné moins de personnes, à l’heure actuelle, que bon nombre de ses voisins. Est-ce une conséquence d’une procédure trop bureaucratique, comme le dénoncent certains médecins?

Gérald KIERZEK. – On ne paye pas une procédure bureaucratique car cette fois la France a même anticipé avec une stratégie de « prioritisation » de la vaccination préparée et publiée dès fin novembre par la Haute Autorité de Santé (HAS) et un guide de vaccination pour les Établissements Hospitaliers pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et pour Unités de Soins de Longue Durée (USLD) diffusé mi-décembre. En revanche on paye un envahissement de la bureaucratie depuis des années au détriment des soins de terrain! Or, qui vaccine? les soignants.

Il y a deux facteurs expliquant ce retard relatif au démarrage et ces deux facteurs se cumulent: l’organisation et la culture sanitaires françaises centralisée dans la décision et hétérogène sur le terrain peu adaptées à des facteurs intrinsèques limitants du vaccin à ARNmessager qui nécessitent des conditions de conservation (-80 degrés) et donc d’acheminement dans des délais très stricts et planifiées quasi dose par dose.

Il est donc demandé d’établir la liste des candidats potentiels à la vaccination (résidents et professionnels), au plus tard 5 jours avant la date de la livraison, pour pouvoir communiquer à l’interlocuteur de référence le nombre précis de doses nécessaires. Cet interlocuteur est soit la pharmacie à usage intérieur (PUI), pharmacie qui se situe à l’intérieur de l’établissement de santé et qui assure les approvisionnements en médicaments, les dispositifs médicaux des services de soins et contribue à leur bon usage et leur sécurité d’utilisation, soit à une officine de ville de rattachement.

Là encore, comme à l’hôpital avec la pénurie de lits et de mains soignantes, on hérite d’une crise structurelle maintes fois dénoncée

De plus, les ressources médicales, paramédicales, matérielles et administratives sont très disparates d’un établissement à un autre. À titre d’exemple, certains établissements ont des médecins salariés d’autres font appel à des médecins libéraux. Les pénuries de personnels paramédicaux formés et pérennes sont criantes également et pourtant nécessaires à la réalisation de la vaccination elle-même, dans des délais resserrés à compter de la réception des vaccins (de l’ordre de 72 heures maximum).

Là encore, comme à l’hôpital avec la pénurie de lits et de mains soignantes, on hérite d’une crise structurelle maintes fois dénoncée et qui ne fait qu’amplifier les difficultés malgré la bonne volonté des personnels. Le principe politique du fédéralisme allemand est plus propice à une meilleure répartition des responsabilités et une plus grande efficacité de l’action au niveau local, même s’il faut reconnaître que la culture allemande est très différente de la nôtre.

Faut-il vacciner en urgence le plus de monde possible ou vaut-il mieux adopter une stratégie progressive et plus lente, du point de vue de l’efficacité?

Il n’y a pas urgence à une vaccination de masse en France et je suis convaincu que le retard relatif n’est pas une perte de chance. Il est surtout fondamental de garder en tête la situation épidémique et la balance bénéfices-risques qui doivent présider à toute décision. La situation épidémique n’est à priori pas la même en France qu’en Angleterre, en Allemagne ou encore aux États-Unis qui font actuellement face à une vague d’ampleur.

Elle est liée à la fois à l’absence ou quasi absence de première vague meurtrière au premier quadrimestre 2020 et ensuite au profil épidémiologique très à risque, surtout pour les États-Unis avec deux adultes sur cinq obèses donc particulièrement vulnérables. Ils sont donc dans une situation d’urgence pour leurs publics à risque.

Afin d’établir la priorisation des personnes à vacciner, la HAS a notamment identifié les facteurs de risques de formes graves, c’est-à-dire conduisant à une hospitalisation ou au décès. Les deux facteurs de risque de formes graves les plus importants sont l’âge avant tout, ainsi que la présence de comorbidités.

Il s’agit d’une sorte de confinement vaccinal des plus âgés

La HAS retient les comorbidités identifiées dans les publications scientifiques comme à risque avéré d’hospitalisations ou de décès: obésité (IMC >30) en particulier chez les plus jeunes, BPCO et insuffisance respiratoire, hypertension artérielle compliquée, insuffisance cardiaque, diabète de types 1 et 2, insuffisance rénale chronique, cancers récents de moins de trois ans, transplantation d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques et trisomie 21. Ce sont ces personnes qui doivent être vaccinées en priorité et pour lesquelles le bénéfice à court terme est indiscutable. Il s’agit d’une sorte de confinement vaccinal des plus âgés!

Les études fournies par les industriels sont suffisantes pour démontrer l’efficacité et l’innocuité à court terme des vaccins autorisés. Mais attention à ne pas survacciner inutilement et à ne pas sortir de cette balance bénéfices-risques démontrée. La survaccination engendre la défiance et il faut toujours rester prudent notamment sur des risques à moyen et long termes non suffisamment documentés dans un contexte où la maladie COVID-19 en elle-même est à très faible risque individuel.

L’âge médian au décès était de 85 ans et 92% avaient 65 ans et plus. Ce sont donc les cibles de la vaccination, vaccination qui n’a par ailleurs pas démontrée son efficacité pour empêcher la transmission virale. L’idée donc de créer un laisser-passer vaccinal ou conditionner la réouverture des restaurants à une vaccination de masse est à date scientifiquement fausse et éthiquement inacceptable.

Le gouvernement rejette la faute sur les «antivax». Mais ne peut-on rien faire pour prévenir et déjouer cette défiance?

La majorité des français ne sont pas antivax mais attentistes et veulent des explications. Il faut donc exposer le bénéfice de la vaccination chez les plus fragiles, rassurer sur les effets indésirables immédiats minimes et ne pas tenter d’imposer un chantage vaccinal. La précipitation ou la coercition seraient les meilleurs moyens pour renforcer le discours complotiste et faire pencher les indécis du côté des antivax. Ce travail de pédagogie est également nécessaire pour faire la chasse aux contre-vérités: le vaccin ARN messager ne modifie pas l’ADN; ses effets secondaires sont maintenant connus et minimes,…

Le monopole de la parole médicale, changeante, péremptoire voire injurieuse de ces mandarins médiatiques depuis le début 2020 n’arrange pas le climat pour retrouver une confiance

La défiance est ancienne en France vis-à vis de l’industrie pharmaceutique et de l’expertise en général (Distilbène, sang contaminé, Mediator, lévothyrox,…). Cette crise est aussi une crise du monde hospitalo-universitaire,…. Le monopole de la parole médicale, changeante, péremptoire voire injurieuse de ces mandarins médiatiques depuis le début 2020 n’arrange pas le climat pour retrouver une confiance.

Les professionnels de terrain ont pourtant une parole crédible auprès des citoyens avec une confiance individuelle très forte; ils représentent plus de 99% des forces vives médicales et paramédicales et sont invisibles dans le champ médiatique.

Source LE FIGARO.